Des solutions pour réduire l’impôt

Certains placements ou montages juridiques permettent de diminuer la note. Voici quelques exemples : 

La donation temporaire d’usufruit, pour réduire son ISF

Cette opération a pour but d’aider un de vos proches, tout en diminuant la fiscalité qui pèse sur votre patrimoine. Vous devez réaliser une « donation temporaire d’usufruit ». Le bénéficiaire (généralement un enfant, dont le patrimoine est peu important et donc exonéré d’ISF) pourra habiter dans le bien sans avoir à verser de loyer ou bien en toucher les loyers. Durant le temps de la donation temporaire d’usufruit, le bien donné sortira de votre patrimoine imposé au titre de l’ISF. Mais il faut savoir que l’opération de démembrement a un prix : l’estimation fiscale de ce droit d’usufruit correspond à 23 % de la valeur de la pleine propriété du bien par période de 10 ans (art. 669 II du CGI). Exemple, pour un bien de 500 000 €, la valeur de l'usufruit est de 115 000 €, par période de 10 ans. C'est sur cette valeur taxable que sont calculés les droits de donation à payer… Parfois, les parents utilisent l’abattement consenti sur les donations   Définition Technique permettant de transmettre une partie de son patrimoine de son vivant. Elle ne peut porter que sur des biens que vous possédez au moment où vous les donnez. Excepté pour la donation au dernier vivant   Définition Contrairement à une donation classique, cette donation prend effet au décès du donateur.
Rédigée par un notaire, elle permettra de mieux protéger le conjoint. Au décès du donateur il pourra par exemple avoir l’usufruit de la résidence principale, et ainsi l’habiter.
Elle est révocable et même automatiquement révoquée en cas de divorce.
A noter qu’une donation au dernier vivant ne peut être consentie au partenaire de Pacs ou concubin. Un testament   Définition Document écrit et strictement personnel (qui ne peut donc être rédigé par deux personnes), par lequel une personne indique un ensemble de volontés qu’elle souhaite voir appliquées à son décès.
peut néanmoins être rédigé en leur faveur.
qui a pour but de protéger le conjoint.
La donation peut porter sur tous types de biens, en particulier les biens immobiliers, les valeurs mobilières (actions, obligations, OPCVM ou autres), les liquidités ou les meubles.
Toutefois, certains actifs financiers ne peuvent être transmis par l’intermédiaire d’une donation. Ce sont essentiellement les contrats d’assurance-vie, les plans d’épargne en actions, les plans d’épargne populaire, les livrets A, et les livrets de développement durable.
au profit des enfants pour régler ces frais.

L’investissement dans les FIP ou FCPI ISF

Si vous vous apercevez que vous allez payer de l’impôt, vous pouvez alléger la facture en souscrivant des FIP ou FCPI éligibles à l’ISF.

Le montant maximum d’ISF que vous pourrez ainsi économiser est de 18 000 €, pour cela il vous faudra placer près de deux fois ce montant dans des fonds risqués – et généralement pour une durée minimale de 8 ans – avec des frais importants.

L'investissement dans une PME

Les contribuables peuvent déduire une partie des versements effectués à titre de souscription au capital de PME. Le taux de la réduction d'ISF est fixé à 50 % du montant des versements et la réduction est plafonnée à 45 000 euros.

Le don

Les contribuables soumis à l'impôt de solidarité sur la fortune peuvent bénéficier d'une réduction de leur ISF en cas de dons à certains organismes d'intérêt général à but non lucratif. Cette réduction est égale à 75 % du montant de leurs versements et elle est plafonnée à 45 000 euros, ce plafond étant commun avec les investissements dans les PME.

Créé le 30 avril 2012 - Dernière mise à jour le 07 septembre 2016
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3 commentaire(s)  
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Delphine , publié le 14/05/2012 17:17

Je vous en prie, la pertinence de l'information distillée sur votre site n'est en rien entamée. L'erreur est humaine...

L’équipe de l’IEFP, publié le 14/05/2012 10:56

Nous vous remercions de votre lecture attentive. La formulation sur les droits à payer comportait en effet une erreur. En réalité, le montant de 115 000 euros correspond à la valeur taxable de l’usufruit. Les droits de donation à régler sont calculés sur cette valeur (voir dans les outils de La Finance Pour Tous : Chiffres clé – Donation et succession).

Delphine , publié le 11/05/2012 15:25

Bonjour,

"Mais il faut savoir que l’opération de démembrement a un prix : l’estimation fiscale de ce droit d’usufruit correspond à 23 % de la valeur de la pleine propriété du bien par période de 10 ans (art. 669 II du CGI). Soit, pour un bien de 500 000 €, 115 000 € de droits à payer… "

Je crois noter une erreur dans votre texte puisque 115 000 euros ne correspond pas aux droits à payer mais à leur base d'imposition.

 
institut pour l'éducation financière du public

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