Comprendre le jargon des impôts

Le quotient familial

L’impôt sur le revenu (IR) est un impôt progressif : plus vos revenus sont élevés et plus l’impôt va représenter une part croissante de vos revenus. Mais cette progressivité est atténuée par le mécanisme du quotient familial, afin de faire en sorte que pour un même revenu, un foyer ayant des enfants à charge paie moins d’impôt qu’un célibataire ou qu’un couple sans enfant. Mais cela n’est vrai que jusqu’à un certain point, l’avantage du quotient familial étant lui-même plafonné, afin de ne pas avantager exagérément les hauts revenus.

Comment marche le quotient familial ?

Le système du quotient familial consiste à diviser votre revenu imposable par un certain nombre de parts qui tient compte de votre situation familiale (marié, pacsé, parent isolé, personne seule…), du nombre d’enfants à votre charge et de certaines situations particulières (personnes souffrant d’une invalidité, notamment). Si vous êtes marié, pacsé ou célibataire mais vivant en couple, chacun de vos deux premiers enfants à charge vous donne droit à une demi-part. Chaque enfant à charge à partir du troisième donne droit à une part entière.

  • Vous êtes marié avec deux enfants à charge, vous avez droit à 3 parts en tout : une pour vous, une pour votre conjoint (e) ou partenaire de pacs, une demi pour chacun des deux enfants.
  • Vous vivez en concubinage avec deux enfants à votre charge, vous avez droit à 1 part pour vous ; votre concubin a également droit à une part. S’agissant des enfants, vous pouvez choisir d’en déclarer chacun un ou de les « affecter » à un seul d’entre vous. Mais chaque enfant ouvre droit à une demi-part.
  • En cas de résidence alternée, chacun de vos enfants vous donne droit à un quart de part, voire une demi-part, selon que vous assumez ou non par ailleurs la charge exclusive ou principale d’autres enfants.

Une fois ce montant obtenu (revenu global divisé par nombre de parts), on applique le barème de l’impôt sur le revenu. Puis on multiplie ce résultat par le nombre de parts pour obtenir le montant de l’impôt.

Ce mode de calcul vous permet de bénéficier pour chaque part de revenu des taux applicables aux premières tranches du barème et de ne pas atteindre trop vite les taux les plus élevés. Plus vous avez un nombre de parts important et plus la progressivité de l’impôt est atténuée.

Soit un couple avec deux enfants mineurs. Il dispose de trois parts (une par parent et une demi par enfant). Il déclare 45 000 € de revenu annuel. 
Pour calculer l’impôt, on commence par diviser le revenu par le nombre de parts, soit 45 000 / 3 = 15 000 €. On applique ensuite le barème.

  • sur la fraction n’excédant pas 6 011 €, le taux est de 0 % ; l’impôt est nul ;
  • sur la fraction comprise entre 6 011 € et 11 991 €, le taux est de 5,5 % : l’impôt est égal à 329 € (6 011 x 5,5 %) ;
  • sur la fraction comprise entre 11 991 € et 26 631 €, le taux est de 14 % : l’impôt est égal à 421 € (3 009 x 14 %).

On obtient donc un impôt de 750 € pour une part de quotient familial ; soit pour 3 parts un impôt à payer de 2 250 €

Plafonnement du quotient familial

Attention ! l'avantage du quotient familial est abaissé pour la déclaration 2014

Le plafond de l'avantage en impôt procuré par chaque demi-part a été encore abaissé : il s'élève désormais à 1 500 par demi-part (contre  2 000 € pour l'imposition des revenus 2012 et 2 336 € pour les revenus en 2011).  1,3 million de ménages sont concernés par cette mesure.

Afin de limiter la réduction d’impôts liée à l’application du quotient familial, le législateur a instauré un mécanisme de plafonnement de la réduction d’impôt lié à ce mécanisme et instauré un mode de calcul consistant à :

  • Calculer l’impôt par application du quotient familial comme décrit plus haut
  • Calculer l’impôt sans application du quotient familial, c’est-à-dire soumettre le revenu au barème sur la base de 2 parts (couple marié), multiplier le résultat par 2, puis minorer l’impôt obtenu de 1 500 euros par 1/2 part en 2014
  • L’impôt à retenir correspond au résultat le plus élevé de ces deux calculs.

Reprenons l’exemple ci-dessus : 45 000 / 2 = 22 500 €. Après application du barème, on obtient un impôt de 1 790 € pour une part, soit pour deux parts : 3 580 €. Si l’on retranche 3 000 € (avantage maximum pour 2 demi-parts supplémentaires), le résultat est de 580  (3 580 - 3 000 €). C’est donc le résultat du premier calcul (2 250 €) qui est retenu.

Le plafonnement du quotient familial a été introduit en 1981. Selon les périodes et les gouvernements en place, il a depuis été abaissé ou augmenté.

Pour un couple marié ou pacsé ayant des enfants à charge, l’économie d’impôt résultant de la prise en compte du quotient familial a été réduite et ne peut pas dépasser en 2014 (sur les revenus 2013) :

  • 1 500 € pour un enfant à charge,
  • 3 000 € pour deux enfants à charge,
  •  etc.

Pour une personne élevant seule ses enfants, l’économie d’impôt résultant de la prise en compte du quotient familial ne peut désormais pas dépasser 3 540 € (au lieu de 4 040 € l'an passé) pour un enfant à charge, 5 450 € pour deux enfants à charge, etc.

Le plafond du quotient familial est maintenu en l'état pour les veufs ou veuves ayant des enfants à charge (soit 4 672 €)
Pour le parent vivant seul(e) et ayant élevé seul(e) au moins un enfant pendant cinq ans, l’économie apportée par la demi-part supplémentaire est limitée à 897 € ; ce plafond est fixé à 680 € pour la demi-part accordée aux personnes qui ont commencé à en bénéficier avant la réforme ; 2 997 € pour la demi-part en plus accordée aux titulaires d’une carte d’invalidité d’au moins 80 %, anciens combattants… 

Précision : l’économie d’impôt résultant de la prise en charge du quotient familial est divisée par deux si l’enfant vit en résidence alternée (soit  750 €) : chaque parent bénéficie alors d’un quart de part supplémentaire.

Créé le 18 avril 2012 - Dernière mise à jour le 17 janvier 2014
© IEFP – la finance pour tous
 
0 commentaire(s)  
Votre commentaire sera publié dès sa validation par l’équipe de lafinancepourtous.com.
 
institut pour l'éducation financière du public