Les différents revenus et gains, et leur mode d’imposition

Les plus-values mobilières

Les plus-values mobilières : il s’agit ici des gains réalisés lors de la vente d’actions, d’obligations, de parts de Sicav, de FCP. A compter de 2013, les plus-values réalisées sont désormais imposables au barème progressif de l'impôt sur le revenu et ne peuvent donc plus bénéficier du prélèvement forfaitaire libératoire de 24 %. Mais il existe des abattement applicables en fonction de la durée de détention et la nature des titres.

Le régime de "droit commun"

Un abattement pour durée de détention a toutefois été ajouté pour diminuer le coût fiscal : à compter de 2013, son taux est de 50 % lorsque les titres sont détenus entre 2 et 8 ans, et de 65 % au-delà. Il s'applique aux cessions d'actions et de parts de société. Sont également éligibles les cessions de parts d'OPCVM (lien vers mot du dico) investis à 75% minimum en actions ou parts de sociétés.

Les moins-values sont déductibles des plus-values réalisées. Mais l'abattement pour durée de détention s'applique également sur les moins-values ! Ce qui veut dire qu'une moins-value constatée il y a plus de 8 ans par exemple se voit "réduite" de 65 %...

Cet abattement ne s'applique pas sur les prélèvements sociaux qui restent redevables sur l'intégralité de la plus-value;

Le régime incitatif

Pour les cessions de parts ou actions de PME créées depuis moins de 10 ans, un abattement spécifique s'applique en fonction de la durée de détention des titres :

- 50% entre 1 et 4 ans

- 65 % entre 4 et 8 ans

- 85 % au-delà

Un autre abattement s'applique pour le dirigeant partant à la retraite lors de la cession : 500 000 € sur la plus-value.

Si vos titres sont détenus au sein d’ un Plan d’Epargne en Actions (PEA), le régime fiscal est différent. Si vous conservez votre plan 5 années, vous bénéficiez d’un cadre plus clément. 

Créé le 18 avril 2012 - Dernière mise à jour le 24 août 2016
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