Les différents revenus et gains, et leur mode d’imposition

Les retraites et pensions

Toutes les pensions – de retraite, d’invalidité – y compris les pensions alimentaires sont en principe soumises à l’impôt sur le revenu. Elles sont imposables après un abattement spécifique de 10 %, compris entre un minimum par pensionné et un maximum par foyer fiscal, revalorisés chaque année. Les rentes viagères sont également imposées dans la catégorie des pensions selon les règles suivantes :

  • les rentes viagères à titre gratuit   Définition Rente viagère qui est reçue, sans contrepartie, en vertu d'un acte de donation ou d'un testament.
     ainsi que celles versées à la sortie d’un produit d’épargne retraite (PERP, Prefon, Madelin) sont imposables dans les mêmes conditions que les retraites ;
  • les rentes viagères à titre onéreux   Définition Rente viagère perçue notamment en contrepartie du versement d'une somme d'argent ou de la transmission d'un bien.
     (par exemple, celles reçues à la sortie d’un contrat d’assurance-vie, d’un Perco ou de la vente d’un bien immobilier) ne sont imposables que sur une fraction de leur montant, cette fraction étant déterminée une fois pour toutes d’après l’âge du bénéficiaire de la rente au moment où il commence à la toucher. Cette fraction imposable est précisée dans le tableau ci-dessous. D’où l’intérêt de prendre sa rente le plus tard possible.

Certaines rentes sont totalement défiscalisées au titre de l’impôt sur le revenu. Il s’agit notamment des rentes issues d’un PEP (Plan d’Epargne Populaire), ou d’un PEA ( Plan d’Epargne en Actions   Définition Enveloppe fiscale permettant aux contribuables de bénéficier d’une exonération d’impôt sur les plus-values réalisées sur des investissements en actions, sous réserve de conserver son plan au moins 5 ans.
). Il en est de même pour certaines rentes particulières (retraite du combattant, rente versées aux victimes de l’amiante…)

L’imposition des rentes viagères à titre onéreux

Age du bénéficiaire lors du premier encaissement

Fraction imposable

Fraction exonérée

Moins de 50 ans

70 %

30 %

De 50 ans à 59 ans inclus

50 %

50 %

De 60 ans à 69 ans inclus

40 %

60 %

A partir de 70 ans

30 %

70 %

Pour une rente annuelle de 4000 € perçue par une personne âgée de 63 ans au moment où elle a commencé à la toucher, la part imposable est de 1600 € (4000 x 40 %).

Qu’elles soient imposables ou non au titre de l’impôt sur le revenu, les pensions et rentes restent soumises aux prélèvements sociaux.

Créé le 18 avril 2012 - Dernière mise à jour le 18 mai 2012
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1 commentaire(s)  
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boutez francine , publié le 02/10/2012 08:50

Déclaration de revenus en 2013 concernant les revenus perçus en 2012 et dont certains ont trait à 2010 et 2011

 
institut pour l'éducation financière du public

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