Les différents revenus et gains, et leur mode d’imposition

Salariés et non salariés

Les traitements et salaires

Toutes les sommes reçues en contrepartie d’une activité salariée (salaire proprement dit, primes, indemnités, commissions, avantages en nature …) ainsi que les allocations de chômage et les indemnités journalières versées par la sécurité sociale sont en principe imposables. Elles sont retenues après déduction des cotisations sociales et de la seule fraction déductible de la CSG (5,1 % pour les salaires).

Une partie de la CSG n’est pas déductible, c’est-à-dire qu’elle figure « en moins » sur la feuille de paie au même titre que les cotisations sociales et la CSG déductible, mais est ensuite « réintégrée » à votre salaire imposable. C’est la raison pour laquelle votre salaire net imposable tel qu’il apparaît sur votre bulletin de paie (et dont le montant est préimprimé sur la page 3 de votre déclaration de revenus) est supérieur au net à payer. Autrement dit, vous êtes imposé sur des sommes (CRDS et une partie de la CSG) que vous n’avez pas touchées. Notez toutefois que la CSG et la CRDS sont appliquées après un abattement de 1,75 % pour frais professionnels : ces prélèvements sont donc calculés sur 98,25 % du salaire brut. Cet abattement de 1,75 % est désormais plafonné pour les hauts salaires, il est calculé sur un plafond maximum annuel de 141.048 €. Il ne s’applique pas sur la fraction du salaire qui dépasse ce plafond.

Vos salaires sont soumis à l’impôt après une déduction forfaitaire de 10 %, qui est censée couvrir vos frais professionnels. Mais vous pouvez y renoncer, si vous y avez intérêt, et déduire vos frais professionnels pour leur montant réel.

Les revenus des professions non salariées

Les bénéfices provenant de l’exercice d’une activité non salariée sont imposables, en fonction de la nature de l’activité exercée, dans la catégorie des bénéfices agricoles (BA), des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC) : ils peuvent être imposés selon un régime réel d’imposition – qui consiste à déduire toutes les charges supportées pour le montant réel – ou selon des régimes d’imposition simplifiés pour les exploitants dont les bénéfices ne dépassent pas certains seuils (par exemple, le régime du « micro Bic » ou du micro BNC).

Les auto-entrepreneurs placés sous le régime micro – micro BIC ou micro BNC – ont la possibilité d’opter pour un versement fiscal libératoire (VFL) qui leur permet de payer l’impôt sur le revenu à la source en même temps que leurs cotisations sociales ; leurs revenus sont alors imposés selon un mode forfaitaire et échappent au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Le versement libératoire est calculé sur le montant du leur chiffre d’affaires hors taxe ; son taux dépend de la nature de l’activité : 1 % pour les activités de vente ; 1,7 % pour les services à caractère commercial ou artisanal et 2,2 % pour les services imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux.

Créé le 18 avril 2012 - Dernière mise à jour le 04 novembre 2013
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4 commentaire(s)  
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L’équipe de l’IEFP, publié le 04/11/2013 11:11

Bonjour,

Merci pour votre attentive lecture et vos encouragements.

Meilleures salutations.

L'Equipe de Lafinancepourtous.com

Tom5962 , publié le 30/10/2013 22:16

Si je peux me permettre cela donne donc : "ces prélèvements sont donc calculés sur 98,25 % du salaire brut".

Et un grand bravo pour votre site, une de mes bibles.

Salutations et bonne continuation

L’équipe de l’IEFP, publié le 16/10/2013 16:38

Bonjour,

Merci pour votre lecture attentive. Nous avons rectifié cette information.

Meilleures salutations.

L'Equipe de Lafinancepourtous.com

Tom5962 , publié le 15/10/2013 23:50

Dans l'assiette de calcul de CSG/CRDS L'abattement pour frais professionnels est de 1.75% depuis le 1er janvier 2012 et non plus de 3%

 
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