Un impôt familial et progressif

Le barème de l’impôt sur le revenu

L’impôt sur le revenu est calculé par foyer fiscal, c’est-à-dire en tenant compte des revenus perçus par un contribuable ou l’ensemble des contribuables  qui le composent. Tous les ans, les personnes physiques doivent déclarer tous les revenus qu’elles ont perçus au cours de l’année précédente. Cette déclaration permet d’établir le montant de l’impôt à régler sur les revenus imposables. Il est tenu compte, entre autres composantes, de la composition du foyer fiscal.

Un barème progressif (sur les revenus 2015)

Le barème de l'impôt sur le revenu se caractérise par l'existence de cinq taux qui s'appliquent chacun à une tranche du revenu définie chaque année par la loi de finances.Tous les revenus ne sont donc pas imposés au même taux.

Fraction du revenu imposable
(pour une part)

Taux d'imposition

n'excédant pas 9 700 €

0 %

entre 9 701 € et 26 791 €

14 %

entre 26 792 € et 71 826 €

30 %

entre 71 827 € et 152 108 €

41 %

supérieure à 152 108 €

45 %

Le barème de l'impôt sur le revenu (IR) a été revalorisé de 0,1 % pour la déclaration 2016 sur les revenus 2015.

Une contribution exceptionnelle pour les hauts revenus

Pour la première fois en 2012, les contribuables les plus aisés  ont été soumis à une taxe exceptionnelle sur les hauts revenus, en plus de l'impôt sur le revenu. Cette taxe a été reconduite, et s’applique donc sur les revenus à déclarer en 2013. Elle s’applique à tous ceux dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 250 000 € (le double pour les couples).

Le taux est de :

  • 3 % pour un revenu fiscal de référence compris entre 250 000 et 500 000 € pour une personne seule (le double pour un couple soumis à imposition commune)
  • 4 % au-delà de 500 000 € (le double pour les couples).

La limite de 250 000 € doit être appréciée par part de « quotient conjugal » : la présence ou l'absence d'enfants est sans incidence. 

Un célibataire disposant d'un revenu fiscal de référence de 400 000 € doit payer, en plus de ses impôts, une contribution de 4 500 € [(400 000 € - 250 000 €) x 3 %]

Quotient familial et conjugal…

Pour les contribuables concernés par cette contribution, on ne peut pas exactement dire qu’ils sont imposés au taux de 49 % (45% + 4%), car les bases de calcul de ces deux impôts sont différentes.

  • L’imposition au barème est basée sur le quotient familial
  • L’imposition au titre de la contribution exceptionnelle est basée sur le quotient conjugal (une ou deux parts selon que le contribuable est célibataire ou soumis à imposition commune (marié, pacsé).

En savoir plus

Chiffres clés Impôts

Créé le 05 mars 2013 - Dernière mise à jour le 29 décembre 2015
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