Un impôt familial et progressif

Un seul impôt par foyer fiscal

L’impôt sur le revenu est calculé par famille, appelée foyer fiscal c’est-à-dire en tenant compte des revenus perçus par l’ensemble des membres qui le composent.

Vous êtes marié ou pacsé

Votre foyer fiscal est composé de vous-même, de votre conjoint ou partenaire de Pacs et de vos enfants à charge : vos enfants communs et/ou vos enfants nés d’une précédente union, dès lors que vous en avez la charge fiscale.

Pour les couples mariés ou pacsés dans l’année, vous avez le choix : soit faire une seule déclaration commune, soit deux déclarations distinctes (sur option).

En cas de séparation ou de divorce, il faut désormais remplir deux déclarations fiscales distinctes pour l’ensemble de l’année concernée. Sauf si vous déclarez vos revenus en ligne, chaque ex-conjoint doit déposer sa déclaration au centre des finances publiques de l'ancien domicile conjugal (l'adresse est indiquée sur la déclaration pré-imprimée reçue). Si nécessaire, vous devez indiquer votre nouvelle adresse.

Vous vivez en couple, sans être marié, ni pacsé

Vous n’êtes pas considéré comme formant un foyer fiscal unique et chacun de vous deux est imposé séparément. Si vous avez des enfants mineurs ensemble, vous pouvez vous répartir leur charge ou l’attribuer à un seul d’entre vous.

Vous vivez seul(e)

Votre foyer fiscal est composé de vous-même et, de vos enfants à charge, si vous en avez.

Créé le 18 avril 2012 - Dernière mise à jour le 07 septembre 2016
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