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Directive MIF

L’organisation des prestataires va-t-elle être modifiée ?

Pour la France, la directive confirme pour l’essentiel des règles d’organisation déjà en vigueur et n’entraîne donc pas de bouleversements. Mais pour beaucoup d’autres pays européens, la directive introduit des garanties qui n’existaient pas jusque-là.

Et même en France, la directive entraine le renforcement des procédures dans des domaines importants tels que :

  • Le contrôle de ce qu’on appelle la « conformité », c’est-à-dire le respect, par les banques et les prestataires, des dispositions législatives et réglementaires et des normes professionnelles et déontologiques ;
  • Le traitement des réclamations des clients non professionnels. Des procédures propres à leur assurer un traitement rapide et approprié de leur réclamation doivent être mises en place. Chaque réclamation ainsi que les mesures correctives qui lui ont été apportées doit être enregistrée et conservée ;
  • La gestion des conflits d’intérêts. Les risques de conflits d’intérêts sont susceptibles d’apparaître du fait que les prestataires pourront exercer concomitamment encore davantage d’activités susceptibles de créer des conflits pouvant porter atteint aux intérêts de leurs clients. C’est pourquoi les entreprises d’investissement doivent obligatoirement mettre en place une politique de gestion des conflits d’intérêts.
  • Des limites strictes aux avantages que les banques ou les conseillers financiers peuvent recevoir en relation avec les services qu’ils fournissent à leurs clients (par exemple, une rémunération liée à des ventes conseillées).

Créé le 17 octobre 2007 - Dernière mise à jour le 16 octobre 2007

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