La fiscalité

Les plus-values retirées d’un contrat d’assurance vie ne sont pas imposables, dans certaines limites, lorsqu’il atteint son huitième anniversaire. Les capitaux transmis en cas de décès de l’assuré profitent également d’une exonération de droits de succession pouvant atteindre 152 500 euros par bénéficiaire.

Les gains d’une assurance vie ne sont imposables que lors de la sortie. Si vous mettez fin à votre contrat durant les quatre premières années, vous serez pénalisé par un impôt au taux de 35 % sur les gains. Entre quatre et huit ans, ce taux d’imposition passe à 15 %. C’est à partir du huitième anniversaire que la fiscalité devient la plus attrayante. Il est alors possible de retirer chaque année 4600 euros de gains accumulés (9200 euros pour un couple marié), sans prélèvement fiscal. Seul l’éventuel excédent est taxé, à un taux réduit de 7,5 %.

Prélèvements sociaux, deux possibilités

Les gains de l’assurance vie sont également soumis aux cotisations sociales, au taux de 11 %. Celles-ci sont prélevées chaque année à la source dans les contrats ne comportant qu’un fonds en euros, et directement déduits des intérêts crédités chaque année sur votre compte. Dans les contrats multisupports, ces prélèvements sociaux ne sont retirés qu’à l’occasion des « rachats », c’est-à-dire lorsque vous retirez tout ou partie de votre capital.

Imposition de la rente viagère

Lors de la transformation d’un capital d’assurance vie en rente viagère, une partie des rentes reçues est imposable. Elle dépend de l’âge de l’assuré lors de cette transformation. S’il a entre 60 et 70 ans, 40 % de la rente s’ajoute aux revenus imposables ; après 70 ans, 30 % seulement de la rente est imposable. Les prélèvements sociaux (11 %) sont calculés sur cette fraction imposable, soit 3,3 % de la rente pour une personne qui s’engage dans une rente après 70 ans.

Une transmission facilitée

En cas de décès, les capitaux sont transmis sans droits de succession aux personnes désignées, à concurrence de 152 500 euros par bénéficiaire. Une personne désirant transmettre son épargne à quatre personnes (ou organismes d’utilité publique) transmet ainsi jusqu’à 610 000 euros sans impôts (152 500 x 4). L’excédent éventuel est taxé à 20 %, quel que soit son montant et le lien de parenté avec l’assuré.

Cette règle est valable pour les sommes investies avant 70 ans dans les contrats ouverts avant cet âge, même si les capitaux sont versés plus tard. L’assureur isole dans ces comptes l’argent versé avant et après 70 ans pour faciliter le suivi.

Des limites après 70 ans

Après ce cap des 70 ans, les avantages successoraux se réduisent, mais ils demeurent attrayants. A compter de cet âge, un abattement à hauteur de 30 500 euros est accordé sur les sommes investies, ainsi qu’une exonération de droits sur les intérêts accumulés. Les bénéficiaires en cas de décès sont donc imposables uniquement sur les sommes investies au delà de 30 500 euros. Celles-ci sont toutefois soumises aux droits de succession ordinaires, et ne profitent pas d’un taux d’imposition préférentiel. Exemple : un assuré âgé de 71 ans investit 100 000 euros en assurance vie. Dix ans plus tard, il décède, alors que le capital atteint 160 000 euros grâce aux revalorisations. Ses héritiers recevront 30 500 euros issu du versement initial sans impôt, ainsi que les 60 000 euros de revalorisations, toujours sans impôt. Ils devront ensuite déclarer dans la succession la différence entre les 100 000 euros versés et l’abattement de 30 500 euros, soit une somme de 69 500 euros qui, elle, sera soumise aux droits de mutation selon le barème commun.