La tutelle est un régime de protection sous lequel peut être placée une personne majeure qui, en raison de l’altération de ses facultés personnelles (mentales, corporelles) l’empêchant de manifester sa volonté (réflexion, prise de décision,..), a besoin d’être représentée pour une grande partie des actes de la vie civile. A la demande de l’un des membres de la famille ou sur le signalement des services sociaux, le juge des tutelles décide alors de nommer un tuteur.

La tutelle peut s’exercer sous plusieurs formes :

la tutelle avec conseil de famille :
le juge désigne un conseil de famille qui élit un tuteur,

la tutelle sous contrôle judiciaire :
le juge nomme un tuteur parmi les membres de la famille. Cette forme de tutelle s’applique lorsque le juge constate qu’une tutelle complète est inutile.

la tutelle en gérance :
le juge nomme un tuteur parmi les gérants de tutelle d’un établissement de soins. Cette forme de tutelle s’applique lorsque les deux précédentes ne peuvent fonctionner.

La procédure de mise sous tutelle peut être longue car elle nécessite des expertises sociales, familiales et médicales. Elle requiert de toutes les parties en présence une grande attention à l’égard de la personne concernée.