La multiplication des lieux d’exécution risque-t-elle de fausser la formation des prix ?

Jusqu’ici les ordres donnés par les investisseurs français à leur banque ou à leur intermédiaire financier d’acheter ou de vendre des titres cotés en France étaient centralisés sur un marché unique et réglementé, qu’on appelle la Bourse de Paris (gérée par la société NYSE Euronext).

La directive ouvre cette activité à la concurrence. Désormais les ordres d’achat et de vente pourront être réalisés sur différents lieux de négociation où sont cotés les titres en question, qui pourront être :

• un autre « marché réglementé » (Londres, Francfort…),
• un « système multilatéral de négociation » (SMN en français, MTF en anglais) : système assujetti à une réglementation équivalente à celle d’un marché réglementé, mais qui, sauf exception, n’admet pas les titres à la négociation (en d’autres termes, il n’y a pas d’introduction en bourse).
• ou les Prestataires de services d’investissement eux-mêmes , qui exécutent les ordres de ses clients en dehors d’un marché réglementé ou d’un système multilatéral de négociation. Ils auront un statut dit « d’internalisateur systématique » lorsque cette activité représentera une activité importante.

Cette concurrence a pour but de favoriser la baisse du coût des transactions. Mais il faut faire en sorte que la formation du prix des titres sur le marché, et tout particulièrement celui des actions, ne soit pas faussée par cette multiplication des lieux de transaction. Plusieurs mécanismes sont mis en place pour cela par la Directive, en particulier des règles dites de transparence, qui s’appliquent de façon différente aux marchés réglementés et aux SMN d’une part, et aux internalisateurs systématiques d’autre part. Mais dans tous les cas, les investisseurs et les participants au marché doivent savoir à quels prix ils peuvent acquérir ou céder une action (transparence pré-négociation) et à quels prix les actions ont été cédées ou acquises (transparence post-négociation ).

 Par ailleurs, l’admission d’un titre à l’échange (ce qu’on appelle l’introduction en bourse) et les obligations des sociétés cotées restent encadrées par les règles qui s’appliquent aux marchés réglementés : prospectus validé par l’autorité de régulation nécessaire ; obligations d’information sur les comptes des sociétés et sur leur publication régulière ; règles concernant les délits d’initiés, etc.