Il s’agit d’une prime d’aide au retour à l’emploi ou au maintien dans l’emploi. Elle est calculée sur la base des revenus d’activité d’une année, lesquels n’incluent pas les pensions de retraite, les minima sociaux, les allocations chômage, et des revenus du patrimoine.

Qui peut en bénéficier ?

Pour l’année 2009, la PPE est attribuée aux personnes ayant travaillé en 2008 appartenant à un même foyer fiscal à condition qu’elles aient des revenus d’activité, lesdits revenus ne dépassant pas un certain plafond. Ce qu’on appelle le « revenu fiscal de référence » apparaît sur votre avis d’imposition.

Quelles sont les conditions ?

Pour l’année 2009, le montant du revenu fiscal 2008 qui sert de référence ne doit pas dépasser :

• 16 251 € pour un célibataire, un veuf (ve) ou divorcé(e) ;
• 32 498 € pour des personnes mariées, PACSé(e)s et soumises à l’imposition commune.

Ces montants sont majorés de 4 490 € pour chaque demi-part supplémentaire (enfant, personne à charge) et de 2 245 € en cas de garde alternée. En outre, il faut avoir travaillé de manière salariée ou non dans le secteur public ou privé, à temps plein ou partiel.

Comment l’obtenir ?

Il n’y a aucune démarche spécifique à faire. Il vous suffit de renseigner correctement votre déclaration d’impôts en précisant l’ensemble de vos revenus professionnels. La PPE ainsi que les majorations éventuellement dues seront alors calculées par l’administration fiscale.

Quel est son montant ?

Le montant de la PPE est calculé en pourcentage du revenu d’activité déclaré. Ce pourcentage varie selon le montant de ce revenu.

A quel moment est-elle versée ?

Pour les personnes imposées, la PPE vient automatiquement en déduction de l’impôt sur le revenu. Si le montant de l’impôt est inférieur à celui de la PPE, la différence vous sera versée par le Trésor Public, si la somme due est d’au moins 8 €.

Pour les personnes non imposées, la PPE vous sera versée directement par le Trésor Public. Elle n’est toutefois pas payée si le montant est inférieur à 30 €.

A compter de 2009, les bénéficiaires de la PPE peuvent la percevoir :

• Soit en une seule fois au cours du second semestre 2009 ;
• Soit par versements mensuels de janvier à juin 2009 (1/12ème du montant de la PPE) si vous avez opté pour ce régime avant fin février 2009. Une mention spécifique figure sur votre avis d’imposition.