Le 17 février 2009 la proposition de loi visant à créer cette allocation a été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale.

Ce texte prévoit le versement, pendant une durée maximale de trois semaines, d’une allocation journalière à la personne qui cesse son activité professionnelle pour accompagner à domicile un patient "en phase avancée ou terminale d’une affection grave et incurable, quelle qu’en soit la cause".

Pour pouvoir y prétendre, il faut remplir deux conditions :

• bénéficier d’un congé de solidarité familiale ou avoir suspendu son activité professionnelle,
• être un ascendant, un descendant, un frère, une soeur ou partager le même domicile que la personne accompagnée.

Une seule personne peut prétendre au versement de l’allocation au titre d’un même patient.

Avec l’accord de l’employeur, ce congé pourrait être fractionné, sans pouvoir dépasser les limites maximales prévues. Dans cette hypothèse, le salarié souhaitant bénéficier du congé devrait avertir son employeur au moins 72 heures avant la date à laquelle il souhaiterait prendre chaque période de congé.

D’un montant d’un peu moins de 50 euros par jour au 1er janvier 2009, cette allocation cesserait d’être versée le jour suivant le décès du patient, s’il meurt avant le délai de trois semaines. Elle est financée par le régime d’assurance maladie dont relève l’accompagnant.

Cette mesure concernerait les proches d’environ 25 000 personnes, pour un coût total estimé à 20 millions d’euros.

Pour en savoir plus : le site www.service-public.fr