L’ Excédent Brut d’Exploitation (EBE) , c’est-à-dire VA – masse salariale, constitue le profit total.

On passe aux « bénéfices disponibles », en ajoutant les revenus de la propriété obtenus par les entreprises (propriété foncière et placements financiers des entreprises, revenus des brevets…) et en enlevant les charges de l’endettement et des différents frais financiers ainsi que l’imposition sur les bénéfices (l’impôt sur les sociétés).

On a donc Bénéfice disponible = EBE + rev propriété – charges endettement et IS.

Le rapport souligne notamment que les sociétés non financières se sont désendettées massivement à partir du milieu des années 1980, profitant ainsi de la baisse des taux d’intérêt. Leur charge nette d’intérêts a progressivement diminué et ne représente plus, à l’heure actuelle, qu’environ 3% de la valeur ajoutée et à peu près 10% de leur EBE. La part de l’impôt sur les sociétés est elle aussi assez stable, inférieure à 15% de l’EBE des sociétés non financières en 2007.

Trois utilisations du bénéfice disponible (qu’on peut aussi appeler « profit » même si, on l’a vu, le terme profit – brut - est aussi utilisé pour désigner l’EBE) sont possibles :

• rémunération des actionnaires (dividendes versés) - rémunération supplémentaire des salariés (à travers des mesures d’intéressement, de participation, des distributions de stock-options ou d’actions gratuites)
• épargne dans les entreprises (on parle de bénéfice non distribué) qui sert à l’autofinancement de l’investissement et, éventuellement, à l’accroissement du matelas de trésorerie.

C’est à propos de cette distribution des bénéfices que le Président de la République Nicolas Sarkozy avait évoqué la règle des « trois tiers » : 1/3 pour les salariés, 1/3 pour les investissements et 1/3 pour les actionnaires. La répartition des bénéfices est aujourd’hui assez éloignée de cette vision, comme l’illustre le graphique ci-dessous.

Le rapport constate que depuis 1999 l’épargne des sociétés non financières c’est-à-dire leur capacité à autofinancer leur investissement (formation brute de capital fixe) a diminué.

L’investissement des sociétés non financières a accéléré jusqu’en 2007, année où le taux d’investissement a atteint 20,9 %, soit son plus haut niveau depuis 1992, avant de ralentir en 2008 du fait de la crise financière. La stagnation de l’épargne entraîne de ce fait une diminution de plus de 10 points de leur taux d’autofinancement, de 72,2 % en 2005 à 61,6 % en 2008. Un niveau aussi bas n’avait pas été observé depuis plus de 20 ans.

Ce sont donc les dividendes qui expliquent à eux seuls cette évolution. Les dividendes nets représentent ainsi 16% de l’EBE des sociétés non financières en 2007, contre seulement 7% en 1993. Cette évolution pouvant s’expliquer à la fois par le rôle croissant du financement des sociétés par le recours aux actions (parallèlement à la baisse du recours à l’endettement) et par les exigences de rémunération des actionnaires. Le débat porte alors sur le point de savoir si cette évolution est la mieux à même de soutenir le dynamisme et la compétitivité des sociétés non financières françaises par rapport à celles des autres pays.