Le FRR

Le Fonds de réserve pour les retraites, qu’est ce que c’est ?

Créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999, le FRR a vu le jour sous la forme d’une section comptable spécifique au sein du Fonds de solidarité vieillesse (FSV). La loi du 17 juillet 2001 en a fait un établissement autonome. A cette occasion, il a pris officiellement le nom de « Fonds de réserve pour les retraites », établissement public de l’Etat à caractère administratif placé sous la double tutelle du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé de l’économie et du budget par le décret du 19 décembre 2001.

Le Fonds a pour mission de gérer les sommes qui lui sont affectées en les mettant en réserve jusqu’en 2020 afin de contribuer à la pérennité des régimes obligatoires d’assurance vieillesse par répartition la CNAV (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse), l’Organic (Caisse de retraite des commerçants et des chefs d’entreprises commerciales) et la Cancava (Caisse de retraite des artisans). Le Fonds de Réserve pour les Retraites n’apportera aucune contribution financière à ces régimes avant 2020. L’objectif du FRR est de maximiser cette contribution financière à partir de 2020 sous une contrainte de risque à long terme définie a priori. Le FRR, dont les réserves s’élevaient à 31,1 milliards d’euros au 31 décembre 2006, perçoit, en vertu de la loi de 2001, différents types de dotations que l’on peut regrouper en quatre catégories :

• une part du prélèvement social de 2% sur les revenus du patrimoine et de placement
  
• les excédents de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV)
• le produit de cessions d’actifs (privatisations, cession des parts de Caisses d’épargne, produit de la vente des licences UMTS,…)
  
• dotations de natures diverses.

Pour atteindre l’objectif de très long terme défini ci-dessus il est communément admis que la structure de l’allocation stratégique détermine l’essentiel du rendement et du risque sur le long terme. L’allocation stratégique du FRR, initialement définie en avril 2003, a été modifiée par le Conseil de surveillance lors de sa réunion du 16 mai 2006. A cette occasion, la part des actions a été légèrement accrue, passant de 55% à 60%, sur le fondement d’un allongement supplémentaire de l’horizon d’investissement du FRR. Le risque global du portefeuille a diminué grâce à l’introduction de nouveaux actifs ayant de faibles corrélations avec les actions, à savoir notamment l’immobilier non côté, des investissements en infrastructures publiques, du capital investissement…

Lire l’article « allocation stratégique » du FRR