La finance verte
Le Livret de Développement Durable
Le Livret de Développement Durable (LDD) est un produit d’épargne réglementée créé en 2007 en faveur de la protection de l’environnement.
Un produit nouveau
C’est un produit d’épargne réglementé parce que ses caractéristiques sont fixées par les pouvoirs publics (et non par les établissements bancaires) : champ des bénéficiaires, objet, taux de rémunération, fiscalité, prélèvements sociaux, plafond, fonctionnement du livret.
Les autres produits d’épargne réglementée sont le Livret A, le Livret B (Bleu), le Livret d’Epargne Populaire (LEP), le Livret Jeune. Tous ces produits sont disponibles c’est-à-dire que les sommes peuvent être déposées et retirées à tout moment : c’est de l’épargne « liquide ».
Le Livret de Développement Durable a été lancé le 1er janvier 2007. Il remplace l’ancien CODEVI (Compte pour le développement industriel) qui collectait des ressources auprès des particuliers pour financer des entreprises industrielles.
Le Livret de Développement Durable conserve d’ailleurs dans son objet, le financement du développement des PME industrielles, mais il élargit son champ à un nouveau domaine : le développement durable.
Le principal objet du Livret de Développement Durable est de collecter des ressources au service du financement des travaux d’économies d’énergie dans les logements. Ces logements doivent être construits depuis plus de deux ans et les travaux doivent impérativement être réalisés dans des logements collectifs ou individuels à usage d’habitation que celle-ci soit principale ou secondaire.
Les équipements éligibles au dispositif du LDD sont énumérés à l’article 200 quater du code général des impôts relatif au crédit d’impôt en faveur des économies d’énergie et du développement durable.
L’encours total de LDD fin juin 2009 était d’environ 70 milliards d’euros (Livret A : 162, Livret B : 23). Comme le Livret A, il a enregistré sur les six premiers mois 2009 une décollecte (c’est-à-dire des retraits supérieurs aux dépôts) importante – 1,6 milliard € pour livret A et LDD fin mai - s’expliquant par la baisse de la rémunération servie de 4 % en août 2008 à 1,25 % en août 2009.
Le produit
Pour ouvrir un LDD, il faut être un contribuable majeur ayant un domicile fiscal en France. Un Livret est ouvert par contribuable mais il est possible d’ouvrir deux livrets au sein d’un couple marié ou pacsé. Il n’y a pas de durée minimum ni maximum : le LDD peut être ouvert et clos à tout moment de la vie. Il n’y a pas non plus de montant minimum de versement imposé par la loi, mais, dans la pratique, les établissements bancaires demandent 15 euros minimum pour l’ouverture. Il n’y a pas non plus d’obligation de versement : retrait et versement sont entièrement libres comme pour le Livret A, son grand frère.
Le montant des dépôts est lui plafonné à 6000€, à comparer avec le plafond du Livret A (15300€ fin 2008, hors capitalisation des intérêts).
Sa fiscalité est avantageuse puisque le LDD est, comme le livret A, totalement exonéré de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux.
Le taux est depuis août 2009, de 1,25 % soit un taux aligné sur celui du Livret A (soit le taux le plus faible depuis sa création…). Le taux est calculé par la Banque de France au moins deux fois par an (janvier et juillet) et publié en février et août.
Le Livret de développement durable est disponible dans toutes les banques ayant signé une convention avec l’Etat pour la diffusion du produit, en pratique par toutes les banques.
Bien évidemment il est possible de cumuler plusieurs livrets : Livret A, LDD, livret jeune, etc…
Créé le 2 octobre 2009 - Dernière mise à jour le 2 octobre 2009
