Le déficit budgétaire et la dette

Chiffre clé : 81,8 milliards d’euros

C’est le déficit budgétaire prévu en 2012. Selon le Projet de Loi de Finances 2012, le solde du budget s’améliorerait de 14,7 milliards d’euros sur un an (de -95,5 en 2011 à -81,8 en 2012) et de 67 milliards sur deux ans (de -148,8 en 2010 à -81,8 en 2012). Le déficit de l’Etat représenterait 4,6 % du PIB en 2011. En 2012, ce chiffre serait ramené à 3,7 % puis successivement réduit jusqu’à atteindre les 1,4 % en 2015.

Explications

Le déficit budgétaire est le solde négatif du budget de l’Etat. Il y a déficit lorsque les dépenses excèdent les recettes. Dans le cas contraire, on parle d’un excédent. Un budget est en équilibre lorsque les recettes sont égales aux dépenses. Le déficit budgétaire se distingue du déficit public qui prend en compte le déficit des collectivités territoriales, celui de la Sécurité Sociale et celui de l’Etat.

Le déficit de l’Etat représente la majeure partie du déficit public.

En tant que membre de l’Union européenne, la France s’est engagée comme les autres pays signataires du traité de Maastricht (1992) à respecter un certain nombre de critères économiques et financiers (appelés critères de convergence) dont un niveau de déficit public annuel qui ne doit pas dépasser 3 % du PIB à la fin du précédent exercice budgétaire.

Le déficit public en 2011 s’établissait à 114 milliards d’euros soit 5,7 % du PIB et le Projet de Loi de Finances 2012 le prévoyait en baisse à 4,5 % du PIB en 2012 puis à 3 % en 2013.

Si le budget des administrations publiques est respecté en 2012, le déficit public au sens de Maastricht serait alors en phase avec l’objectif du gouvernement de 4,5 % du PIB.

Le niveau du déficit budgétaire français est source de débat. Pour certains économistes, l’augmentation du déficit est un stimulant de l’activité économique par le biais d’une politique de relance (consommation, grands travaux, développement de l’emploi public,…). Pour d’autres, l’accroissement du déficit budgétaire est le signe d’une mauvaise gestion des fonds publics et un sérieux handicap pour les investissements futurs.

Dette des administrations publiques

La dette est la somme des déficits accumulés depuis des années. L’Etat seul accumulait 1245 milliards d’euros de dette en 2010 (64,4 % du PIB) et 1591,2 milliards d’euro (82,3 % du PIB) pour l’ensemble des administrations publiques. Au deuxième trimestre 2011, la dette publique s’élevait à 1692,7 milliards d’euro soit 86,2 % du PIB. Rappelons que les critères européens incitent les pays membres à ne pas dépasser 60 % du PIB.

L’Etat s’endette pour financer son déficit et rembourser la part de sa dette arrivant à échéance. L’argent nécessaire pour couvrir ces besoins est appelé le besoin de financement. En 2010, le besoin de financement de l’Etat était de 236,8 milliards d’euros dont 149,7 milliards d’euros pour le seul déficit budgétaire. C’est l’Agence France Trésor (AFT) qui gère la dette de l’Etat français.

L’Etat emprunte cet argent sur les marchés financiers par le biais d’obligations du Trésor (OAT). Au premier trimestre 2011, la dette de l’Etat était détenue à 54 % par des étrangers. Les assureurs français en possédaient 23 %, les établissements de crédit 15 %, les OPCVM 3 % et les autres 5 %.

Depuis quinze ans, la dette publique s’est largement accrue. Elle est passée de 55 % du PIB en 1996 à 86,2 % à la fin 2011.

Comme le montre le graphique ci-dessous, près de 80 % de la dette publique provient de l’Etat. Les collectivités territoriales et les organismes de sécurité sociale représentent une part égale à environ 10 % chacun.