Le déficit budgétaire et la dette

Le déficit budgétaire est la situation dans laquelle les recettes de l’État sont inférieures à ses dépenses au cours d’une année. On parle alors de solde négatif.

Le déficit budgétaire se différencie du déficit public, car il n’englobe pas le solde des recettes et des dépenses des collectivités locales et de la Sécurité sociale. Il équivaut au besoin de financement de l’État et se traduit par le montant des emprunts nouveaux qu’il doit contracter au cours de l’année. Les lois de finances peuvent prévoir un déficit et autoriser l’État à emprunter à hauteur de ce besoin de financement.

La France connaît un déficit budgétaire continu depuis plus de 25 ans, qui gonfle l’encours de sa dette (montant total des emprunts). En 2007, le déficit budgétaire s’élève à –38,4 milliards. Le projet de loi de finances pour 2008 prévoit un déficit budgétaire de –41,7 milliards d’euros.

En tant que membre de l’Union européenne, la France s’est engagée comme les autres pays signataires du traité de Maastricht (1992) à respecter un certain nombre de critères économiques et financiers (appelés critères de convergence) dont un niveau de déficit public annuel qui ne doit pas dépasser 3 % du PIB à la fin du précédent exercice budgétaire. Pour 2007, le déficit français était de 2,7% du produit intérieur brut (PIB) contre 2,4% en 2006.

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Le niveau du déficit budgétaire français est source de débat. Pour certains économistes, l’augmentation du déficit est un stimulant de l’activité économique par le biais d’une politique de relance (consommation, grands travaux, développement de l’emploi public,…). Pour d’autres, l’accroissement du déficit budgétaire est le signe d’une mauvaise gestion des fonds publics et un sérieux handicap pour les investissements futurs.

La dette. Elle se définit comme l’ensemble des emprunts effectués par l’État, dont l’encours (montant total des emprunts) résulte de l’accumulation des déficits de toutes les administrations publiques. En 2007, la dette publique était estimée à 1 180 milliards d’euros soit 64 % du PIB . Rappelons que les critères européens incitent les pays membres à ne pas dépasser 60 % du PIB. En France, la dette de l’Etat est gérée par l’Agence France Trésor (AFT).

Pour financer son déficit, l’Etat doit emprunter et donc s’endetter. Comme un particulier ou une entreprise, l’Etat français emprunte de l’argent sur les marchés financiers [renvoi Dico]. Il le fait en émettant des obligations du Trésor, couramment appelées OAT et qui, aujourd’hui, sont des produits accessibles aux particuliers . En 2007, 61 % de la dette de l’Etat était détenue par des non-résidents (des ménages et des entreprises non-français).

Il est essentiel néanmoins de savoir maîtriser sa dette. Car plus on s’endette, plus les intérêts à payer s’accumulent et…. plus on s’endette pour les payer !

En outre, l’augmentation des intérêts de la dette contraint l’Etat à consacrer une partie substantielle de son budget à rembourser ce qu’il doit à ses créanciers. La charge de la dette, c’est-à-dire les intérêts versés chaque année par l’Etat aux détenteurs de cette créance, représente 39 milliards d’euros. Le seul poids de la dette publique représente 12 % des dépenses du budget de l’Etat en 2008.

Dans ce contexte, l’Etat tente d’équilibrer son budget en résorbant les déficits et en réduisant le niveau de sa dette.

Pour approfondir ce sujet, vous pouvez consulter la synthèse du rapport Pébereau sur la dette publique publié en 2005