Le livret A
Créé en 1818, sous la Restauration, le Livret A est le plus ancien produit d’épargne actuellement distribué en France et il est aussi le plus utilisé. Sa distribution a été généralisée à toutes les banques le 1er janvier 2009, alors que jusque là seuls la Banque Postale et le réseau des caisses d’épargne (ainsi que le Crédit mutuel pour le livret bleu) en avaient le droit. Dans le paysage financier français, le Livret A bénéficie donc d’un statut tout à fait particulier et notamment d’une totale disponibilité et d’un rendement net ne supportant aucun impôt, et important au regard de la politique de l’épargne.
Les spécificités du produit
Le Livret A est un produit d’épargne réglementée c’est-à-dire dont les caractéristiques techniques et financières sont fixées par les pouvoirs publics : taux, fonctionnement, plafond, qualité des titulaires…
Entre juillet 2004 et février 2008, le taux du Livret A fut fixé mécaniquement par rapport aux taux d’inflation, mais depuis cette date, une nouvelle formule de taux a été retenue.
Rappel : les nouvelles règles de fixation du taux du Livret A
Enfin, une modification du taux ne peut dorénavant excéder 1,50%.
Le mode de calcul du livret A
Le taux d’intérêt du Livret A est l’indice, arrondi au quart de point le plus proche, le plus élevé, entre :
- l’inflation des douze derniers mois mesurée par la variation sur les douze derniers mois connus de l’indice INSEE des prix à la consommation de l’ensemble des ménages, augmenté d’un quart de point,
- la moyenne arithmétique entre, d’une part, l’inflation des douze derniers mois et, d’autre part, la moitié de la somme de la moyenne mensuelle de l’EURIBOR 3 mois + la moyenne mensuelle de l’EONIA (pour le dernier mois connu).
Le taux EONIA est le taux de rémunération des dépôts interbancaires du jour dans la zone euro. L’EURIBOR (EURo InterBank Offered Rate) est le taux interbancaire offert entre banques de meilleures signatures pour la rémunération de dépôts dans la zone Euro. Ici c’est donc le taux à 3 mois qui est pris en compte.
La détermination du taux du Livret A impacte directement d’autres taux : taux du Livret de développement durable, taux du Livret d’épargne populaire, taux du compte épargne logement.
Une personne ne peut détenir qu’un Livret A et ne peut verser qu’un maximum de 15 300 €, selon un rythme de versements libres, le minimum de versement à l’ouverture étant de 1,5 €. Si le plafond est atteint, il n’est plus possible de faire d’autres versements. Le taux de rémunération net est actuellement de 2,25 % depuis le 1er août 2011.
Calculs des intérêts
Les intérêts sont calculés deux fois par mois à savoir calculés pour deux durées de quinze jours (la « quinzaine »), les quinzaines commençant donc le 1er et le 16 de chaque mois.
Pour calculer les intérêts créditeurs de la quinzaine, il faut multiplier le taux réglementé du Livret (2,25 % en août 2011) /24 (24 correspondant au nombre de quinzaines annuel) multiplié par le solde de son livret.
Il faut savoir que les dépôts effectués pendant une quinzaine ne portent intérêt qu’à la date de la quinzaine suivante : par exemple pour un dépôt fait entre le 1er et le 15, la date de valeur sera le 16, pour un dépôt fait entre le 16 et la fin du mois, la date de valeur sera le 1er du mois suivant. En revanche, pour tout retrait fait entre le 1er et le 15 la date de valeur appliquée sera celle de la fin de mois précédent et pour tout retrait fait entre le 16 et la fin du mois, la date de valeur sera le 15 du mois en cours.
Les chiffres du Livret A
Près de 60 millions de livret A seraient actuellement ouverts auprès des établissements bancaires, soit 8 Français sur 10. Le Livret A est le produit de placement préféré des Français.
Fin avril 2011, l’encours représentait 203 milliards €, soit une hausse de 8,4 % sur un an, ce qui traduit bien les réponses de précaution des Français face à la crise.
Des fonds centralisés
Pour des motifs de protection de l’épargnant et de mise à l’abri de risque de faillite, crise financière banqueroute, et pour utiliser les fonds ainsi collectés à des missions d’intérêt général (voir plus bas)… l’Etat a très vite choisi de centraliser les fonds collectés par le Livret A à la Caisse des dépôts et consignations. C’est la Direction des fonds d’épargne de la Caisse qui gère financièrement les 200 milliards d’euros et plus collectés par le Livret A.
En échange de cette centralisation des fonds, la Caisse verse aux réseaux collecteurs une commission.
Avant la réforme du 1er janvier 2009, ce taux était en moyenne de 1,12%. La réforme de 2009 a modifié les règles de centralisation (aujourd’hui le LDD et le livret A sont centralisés ensemble) et de commissionnement : les banques perçoivent un taux de commissionnement moyen de 0,5 %, un taux commun avec les réseaux collecteurs historiques devant être atteint en 2012.
Financer le logement social
Historiquement, le Livret A finance le logement social - et depuis peu, en plus, le renouvellement urbain-, c’est-à-dire que pratiquement la Caisse des dépôts et consignations utilise la ressource du Livret A pour prêter de l’argent aux organismes du logement social : OPAC, OPH, Entreprises Sociales de l’Habitat. Les prêts sont indexés sur le taux du Livret A, à des taux privilégiés. Par exemple : un taux de prêt de 2,67 % correspondra au taux du Livret A (2 %) + 0,67 % (taux préférentiel) .
Mais la Caisse n’utilise pas toute la ressource du Livret A, essentiellement parce que le coût de la ressource (taux du Livret + taux de commissionnement) peut être sensiblement supérieur aux taux des prêts. Au lieu de financer l’intégralité des fonds, la Direction des fonds d’épargne pourra par exemple choisir de placer sur les marchés financiers, espérant une plus forte rentabilité.
Pour aller plus loin :
Rapport annuel 2008
des fonds d’épargne
Les clés de la banque
Le rôle de la Caisse des Dépôts et du livret A dans financement logement social et infrastructures
Dernière mise à jour le 10 janvier 2012
