Crédit immobilier

Le prêt à l’accession sociale (PAS)

Le prêt à l’accession sociale est un prêt réglementé, souscrit auprès de certains établissements prêteurs. Il ouvre droit, sous certaines conditions, aux Aides Personnalisées au Logement (APL). Pour cette raison, son accès est soumis à des conditions : type d’achat, surface minimale et plafond de ressources.

En ce qui concerne le bien, il ne peut s’agir que de votre résidence principale, qu’elle soit ancienne ou neuve, avec ou sans travaux.
Le PAS peut financer 100 % du prix d’achat total et la durée du prêt est comprise entre 5 et 30 ans.

La surface minimale va dépendre, elle, du nombre de personnes dans le ménage ou du nombre de pièces en fonction du type d’acquisition.
L’accès au PAS est soumis à des plafonds de ressources qui varient selon le nombre de personnes dans le ménage et le lieu d’achat du bien immobilier.

Plafonds de ressources (Revenu fiscal de référence) applicables pour les offres de prêt PAS émises à partir du 1er Juin 2011 :

Nombre de personnes	Zone A	Zone B1	Zone B2	Zone C
1 personne	25 500 €	21 500 €	20 000 €	18 500 €
2 personnes	35 700 €	30 100 €	28 000 €	25 900 €
3 personnes	43 350 €	36 550 €	34 000 €	31 450 €
4 personnes	51 000 €	43 000 €	40 000 €	37 000 €
5 personnes	58 650 €	49 450 €	46 000 €	42 550 €
Par personne supplémentaire	+7 650 €	+6 450€	+6 000 €	+5 550 €

La zone géographique à prendre en considération est celle de la ville du futur bien :

Zone A : Agglomération parisienne, Côte d’Azur, Genevois français.

Zone B1 : Agglomérations de plus de 250.000 habitants, grande couronne autour de Paris, pourtour de la Côte d’Azur, quelques agglomérations où les prix de l’immobilier sont hauts, Outre-mer, Corse et Îles.

Zone B2 : Agglomérations de plus de 50.000 habitants, communes chères en zones littorales ou frontalières, pourtour de l’Île-de-France.

Zone C : Reste du territoire français.

N’oubliez pas qu’un prêt d’accession sociale est cumulable avec :