Les OPA

Une offre publique d’achat (OPA) est une offre lancée par une société sur une autre société, cotée. Elle peut être amicale si les deux parties sont d’accord ou inamicale si la cible (c’est-à-dire la société convoitée) est hostile à cette prise de contrôle. Il peut s’agir d’une OPA ou d’une OPE (offre publique d’échange) si au lieu de proposer un paiement « en cash », la société propose un paiement en titres de sa société, et parfois l’opération est mixte : ainsi, en 2006, le groupe MITTAL avait fait une offre sur ARCELOR en partie en cash et en partie en titres MITTAL ; la société MITTAL n’étant pas elle-même cotée, cela posait le problème de la liquidité des titres donnés en échange des actions ARCELOR.

Les règles applicables aux OPA et OPE sont complexes et soulèvent de très nombreuses questions : celle du prix par exemple. Le prix offert est-il suffisant ? C’est le sujet qui fait l’objet du plus de contestations. En cas d’OPA obligatoire l’AMF vérifie que le prix offert est au moins égal aux derniers prix du marché (depuis 2006, le prix de référence est le prix le plus élevé payé par l’offrant sur une période de 12 mois précédant l’offre). Peut-on se défendre contre une OPA hostile ? Ici interviennent les notions de patriotisme économique (y a-t-il des sociétés qui doivent rester françaises, même dans un monde soumis à la concurrence ? Dans le cas de sociétés multinationales, quelles sont les autorités qui doivent exercer le contrôle sur les opérations ?), de mesures anti-OPA et de pilules empoisonnées.

Autre sujet : doit-on ou non lancer une OPA ? Une OPA peut être rendue obligatoire du fait d’un franchissement de seuil. En effet, les textes prévoient qu’une société qui acquiert des titres d’une autre doit le faire savoir publiquement. Ils fixent des seuils (5%, 10%, 20% du capital) ; dès lors que ces seuils sont franchis par une société, celle-ci doit déclarer ses intentions (souhaite-t-elle ou non prendre le contrôle de la société cible ?). Le franchissement du seuil du tiers du capital entraîne normalement l’obligation de lancer une offre publique qui permettra à tous les actionnaires de céder leurs titres aux mêmes conditions que les autres. Mais parfois, certains actionnaires peuvent être tentés, pour prendre le contrôle d’une société sans avoir à lancer une OPA, de ne pas franchir formellement le seuil du tiers tout en s’alliant secrètement avec d’autres actionnaires : une telle action de concert cachée n’est pas autorisée.

Ces sujets ont récemment fait l’objet de modifications en profondeur : la directive européenne d’avril 2004 a été transposée en droit français par une loi du 31 mars 2006 et complétée par des modifications du Règlement général de l’AMF (septembre 2006).

Un exemple d’OPA imposée par l’AMF dans l’affaire Eiffage-Sacyr.