Les comptes de la Sécurité sociale
La Sécurité sociale désigne tous les mécanismes de prévoyance collective, permettant aux individus de faire face aux conséquences financières des « risques sociaux » (vieillesse, maladie, invalidité, chômage, maternité, charges de famille, etc.).
Ses ressources sont constituées principalement d’impôts et cotisations sociales. En 2008, le budget de la Sécurité sociale (régime général) représentait environ 588 milliards d’euros, soit plus de 30% du PIB.
La présentation du budget de la Sécurité sociale s’effectue dans le cadre d’un projet de loi dit de « financement de la Sécurité sociale »
Les ressources de la Sécurité sociale
Les ressources de la Sécurité sociale se répartissent en trois catégories : cotisations sociales, "impôts et taxes affectés" et contributions publiques de l’État. En 2008, les recettes s’élevaient à 302,3 milliards d’euros. Elles sont de 311,1 milliards en 2008.
Depuis quelques années, la part de ces différentes ressources dans le financement de la Sécurité sociale évolue. En effet, on assiste à une diminution du poids des cotisations sociales, qui restent quand même la première source de financement (69,14 % en 2007), et à une augmentation de la part des ressources fiscales, liée notamment à la montée en puissance de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS). Cette évolution répond à la nécessité de ne pas faire peser le financement de la Sécurité sociale sur les seuls revenus d’activité en y associant les revenus du patrimoine.
Les cotisations sociales sont des versements obligatoires effectués par les non-salariés, les employeurs et leurs salariés pour acquérir des droits à des prestations sociales. Il s’agit, par exemple, des cotisations d’assurance maladie-maternité-invalidité-décès ou d’assurance vieillesse (voir l’animation interactive "feuille de paie").
Le financement fiscal par les "impôts et taxes affectés" constitue une part croissante des ressources de la Sécurité sociale (près de 19,2 % en 2007). Les "impôts et taxes affectés" sont des ressources fiscales affectées au financement des prestations sociales ou au financement de dépenses spécifiques. On distingue :
- l’impôt sur les produits (droits de consommation sur les alcools et le tabac, taxes sur les assurances automobiles, taxe sur les activités polluantes…) ;
- les impôts sur le revenu et le patrimoine. La contribution sociale généralisée (CSG), est la principale ressource de ce type.
Les contributions publiques de l’État (15,4 % en 2007) financent des dépenses de solidarité (ex : RMI, Fonds de solidarité vieillesse), une partie des exonérations de cotisations employeurs pour les bas salaires, et subventionnent des régimes de façon permanente ou en cas de difficultés (ex : les régimes de retraite de certaines professions dans lesquelles le nombre d’actifs cotisants est inférieur au nombre de retraités).
La contribution sociale généralisée (CSG) est un impôt destiné à financer l’assurance maladie, les prestations familiales et le Fonds de solidarité vieillesse (FSV). Créée par la loi de finances du 28 décembre 1990, elle est due par tous les résidents en France. Elle est prélevée à la source sur la plupart des revenus, à l’exception des prestations sociales et familiales. Son taux varie selon le type de revenu (salaire, patrimoine mobilier,…) et la situation de l’intéressé (actif, retraité, chômeur,..).
En 2007, le produit de la CSG s’est élevé à 67,3 milliards d’euros. Il devrait être en 2008 de 70,8 milliards d’euros.
La contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) a été créée en 1996 afin de résorber l’endettement de la Sécurité sociale. Son taux est de 0,50 %. Elle s’applique à l’ensemble des revenus d’activité et de remplacement, des revenus du patrimoine et des placements ainsi que sur la vente de métaux précieux, de bijoux et sur les jeux de hasard. Prévue initialement pour être prélevée jusqu’en 2014, la CRDS continuera d’être perçue jusqu’à l’apurement de la dette sociale.
Les dépenses de la Sécurité sociale
Sous l’effet de facteurs multiples (augmentation de l’espérance de vie, amélioration des prestations,..), les dépenses sociales ont progressé depuis vingt ans plus vite que la production nationale. Leur poids dans le PIB est ainsi passé de 25 % en 1981 à 30 % en 2007.
En 2008, les dépenses de Sécurité sociale représentaient 316 milliards d’euros répartis de la manière suivante :
155,2 milliards pour l’assurance maladie,
94,3 milliards pour les retraites,
56,4 milliards pour la famille,
10,5 milliards pour les accidents du travail.
Pour 2009, les dépenses prévisionnelles sont de l’ordre de 311 milliards d’euros.
La répartition des dépenses est restée dans l’ensemble relativement stable sur ces vingt dernières années. Les prestations « vieillesse et santé » représentent ¾ des dépenses engagées par la Sécurité sociale.
Le déficit de la Sécurité sociale
Le déficit de la Sécurité sociale est un sujet récurrent depuis plus de vingt ans. Les différents gouvernements en place ont tenté par diverses mesures de revenir à l’équilibre. En 2008, le déficit prévisionnel du régime général de Sécurité sociale était de 8,9 milliards d’euros dont 4,1 milliards pour la branche maladie et 4,8 milliards pour la branche retraite.
Pour 2009, l’objectif de la LFSS est de ramener ce déficit à 8,6 milliards d’euros.
Depuis quelques années, la « dette sociale » qui correspond à l’accumulation des déficits successifs de la Sécurité sociale, pèse lourdement sur l’équilibre des comptes sociaux. Cette dette est apurée par la Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES). Créée en 2004, cette structure, a hérité d’un montant total de 107,61 milliards d’euros de dette. Sur ce total, la caisse a déjà amorti 35,8 milliards d’euros au 30 juin 2008. Il lui reste donc 71,8 milliards d’euros à amortir. Selon la CADES, la dette devrait s’éteindre en 2021.
La question du remboursement de la dette sociale est un sujet sensible. Car plus son poids est important, plus les générations futures devront en payer le prix.
La loi de financement de la Sécurité sociale : un outil de pilotage
Créé le 11 avril 2008 - Dernière mise à jour le 19 février 2009
