Les comptes des collectivités locales
Les collectivités locales sont composées des communes, départements, et régions. Elles ont des compétences propres (voirie, transport, action sociale, culture, développement économique,…) et exercent un pouvoir de décision.
Les ressources
En 2008, la totalité des recettes des collectivités (communes, départements et régions) avoisinait les 170 milliards d’euros. Près de la moitié de ces ressources sont constituées d’impôts et de taxes (taxe d’habitation, taxe foncière, taxe professionnelle, taxe locale d’équipement,…). Les transferts et les dotations de l’Etat représentant la seconde catégorie des recettes. Ces dotations répondent à quatre objectifs :
aider au fonctionnement courant des collectivités. En 2008, cela représentait 40,06 milliards d’euros,
financer des accroissements de charges résultant de nouveaux transferts de compétences soit 4,11 milliards d’euros en 2008,
aider à l’investissement. En 2008, le montant de cette dotation s’élevait à 8,27 milliards d’euros,
compenser les exonérations et dégrèvements consentis par loi. Le manque à gagner pour les collectivités locales est intégralement compensé par l’Etat. En 2008, le montant des compensations s’élevait à 14,34 milliards d’euros.
La troisième ressource des collectivités locales est l’emprunt. L’emprunt est exclusivement affecté aux nouveaux investissements. Il ne peut financer les dépenses de fonctionnement.
Les recettes tarifaires (vente de biens ou de services aux usagers) et les fonds structurels européens (12,7 milliards pour 2007-2013) représentent la dernière source de recettes pour les collectivités.
Les dépenses
En 2008, les dépenses des collectivités représentaient 181,8 milliards d’euros. Près de 70 % sont des dépenses de fonctionnement (rémunération des personnels, intérêt de la dette, entretien, fournitures,…) et le reste se répartissait entre les dépenses d’investissement (travaux d’équipement, acquisitions immobilières et mobilières,…) et d’intervention (effectuées au titre des compétences transférées par l’Etat comme le développement économique, la gestion des déchets ménagers,…).
Les dépenses varient en fonction du type de collectivités. A titre d’exemple, entre 2007 et 2008, les communes ont connu une hausse de leurs dépenses de + 0,2 %, les départements de + 5,6 % et les régions de + 9 %.
Depuis 20 ans, les dépenses des collectivités locales augmentent de manière régulière avec une accélération récente. Elles sont passées de 8 % du PIB en 1980 à 12 % en 2006. Soit une hausse moyenne de 5,6 %/an.
D’une manière globale, les dépenses des collectivités sont supérieures à leurs ressources, accroissant ainsi leur dette. En 2006, la dette totale des collectivités était équivalente à 83,55 milliards d’euros. En 2009, cette dette est estimée à 126 milliards d’euros.
Créé le 11 avril 2008 - Dernière mise à jour le 19 février 2009
