Les comptes publics
Les comptes publics comprennent le budget de l’ensemble des administrations publiques, qui s’organisent en quatre secteurs :
l’Etat ;
divers organismes au niveau central. On y trouve aussi bien l’Agence nationale de la recherche (Anr) ou le Centre national d’enseignement à distance (Cned), qui sont des établissements publics contrôlés et financés par l’Etat que l’AMF ou la CNIL qui sont des autorités administratives indépendantes.
les administrations publiques locales, qui regroupent les régions, départements, communes, groupements de communes et qui font l’objet d’un article distinct ;
les administrations de Sécurité sociale, comportant les allocations familiales, l’assurance maladie, l’assurance chômage et l’assurance vieillesse et qui font l’objet d’un article distinct ;
A côté du budget de l’Etat au sens large (Etat et établissements publics…), coexistent des budgets additionnels dont :
Les budgets annexes présentent les dépenses et les recettes d’un service de l’État dont l’activité tend essentiellement à produire des biens ou à rendre des services donnant lieu à paiement comme par exemple les publications officielles et informations administratives,
Les budgets des pouvoirs publics. Les pouvoirs publics sont soumis à un traitement budgétaire particulier. Par pouvoirs publics, on entend la présidence de la République, l’Assemblée nationale et le Sénat, le Conseil constitutionnel, la Haute Cour de justice et la Cour de justice de la République. Ce traitement spécial est justifié par l’exigence d’autonomie financière de ces institutions, conséquence de leur soumission au principe de séparation des pouvoirs. Les pouvoirs publics déterminent eux-mêmes le montant des crédits dont ils ont besoin. Il s’agit d’une procédure encadrée à l’issue de laquelle le gouvernement inscrit le montant demandé,
Les comptes spéciaux. Ils retracent les dépenses et les recettes de l’État affectées aux pensions, aux privatisations, aux participations financières de l’Etat (entreprises publiques comme EDF ou France Télécom, par exemple) ou aux comptes liés à la gestion de la dette de l’Etat.
Les comptes publics se définissent à partir de quatre composantes :
le montant des recettes. Au sein des recettes publiques, on distingue deux ressources principales : les ressources fiscales et les cotisations sociales, appelées aussi prélèvements obligatoires
Les prélèvements obligatoires
| pays | 1975 | 1985 | 1995 | 2005 | 2008 |
|---|---|---|---|---|---|
| États-Unis | 25,6 | 25,6 | 27,9 | 27,3 | 26,1 |
| Japon | 20,9 | 27,4 | 26,8 | 27,4 | 28,1 |
| Allemagne | 34,3 | 36,1 | 37,2 | 34,8 | 37,0 |
| Espagne | 18,4 | 27,2 | 32,1 | 35,8 | 33,3 |
| Royaume-Uni | 35,3 | 37,6 | 34,7 | 36,5 | 35,7 |
| Italie | 25,4 | 33,6 | 40,1 | 41,0 | 43,3 |
| France | 35,4 | 42,8 | 42,9 | 44,1 | 43,2 |
| Suède | 41,6 | 47,8 | 48,1 | 50,7 | 46,3 |
| moyenne OCDE | 29,5 | 32,7 | 34,9 | 36,2 | 34,8 |
| UE-15 | 32,1 | 37,4 | 38,8 | 39,7 | 39,2 |
le montant des dépenses ;
le solde, c’est-à-dire la différence entre les recettes et les dépenses. Un solde négatif correspond à des dépenses supérieures aux recettes. On parle alors de déficit ;
la dette, qui correspond au déficit actuel et à l’accumulation des déficits passés. La dette de l’année est égale à la dette de l’année précédente augmentée du déficit de l’année.
Créé le 11 avril 2008 - Dernière mise à jour le 24 octobre 2011
