Les informations que vous devez fournir

Pour permettre aux intermédiaires de remplir leurs nouvelles obligations en matière d’évaluation du caractère adéquat ou approprié des investissements boursiers de leurs clients, la directive MIF a prévu que ces derniers donnent à leur intermédiaire un certain nombre de renseignements les concernant.

Le questionnaire est plus ou moins poussé selon le type de service qui vous est rendu : logiquement, il est plus poussé dans le cas de la gestion de portefeuille et du conseil en investissement pour lequel l’intermédiaire doit apprécier l’adéquation du service, que dans le cas des autres services où l’intermédiaire apprécie simplement le caractère approprié de l’investissement projeté (faire un lien avec article 1 de cette section).

Quelles infos devez-vous fournir ?

Si vous souhaitez confier la gestion de votre portefeuille à votre intermédiaire ou si vous souhaitez bénéficier de ses prestations de conseil, vous devrez lui donner deux sortes d’informations :

• d’une part des renseignements concernant vos objectifs et votre situation financière afin que l’intermédiaire puisse apprécier si le service y répond bien et ne vous met pas en risque ;
• d’autre part, des renseignements concernant votre connaissance et votre expérience en matière d’investissement financier.

Pour donner une idée juste à votre intermédiaire de votre situation financière, vous devrez l’informer sur vos revenus disponibles, votre capacité d’épargne, vos placements financiers et le cas échéant immobiliers.		Pour renseigner votre intermédiaire sur le niveau de vos connaissances et de votre expérience, voici ce que vous devez lui fournir :  les types de services, de transactions et d’instruments financiers qui vous sont familiers et ceux qui ne le sont pas ;  la nature, le volume et la fréquence de vos transactions sur instruments financiers réalisées ;  le niveau de connaissance et la profession ou, si elle est pertinente, votre expérience professionnelle.
Pour qu’il puisse juger de vos objectifs d’investissement, il faudra qu’il comprenne si vous voulez constituer une épargne de précaution ou financer un projet, quel est l’horizon de votre placement, quelles sont vos préférences concernant le risque ou la sécurité…

• Si vous souhaitez faire exécuter vos ordres, vous devrez fournir à votre intermédiaire les seuls renseignements concernant votre connaissance et votre expérience en matière d’investissement financier.

• Si vous demandez l’exécution simple, vous n’aurez à fournir aucun renseignement. Mais sachez bien que vous ne pourrez pas acquérir de produits complexes et que, n’ayant pas d’éléments sur votre niveau de connaissance des produits boursiers, votre intermédiaire ne sera pas tenu de vous alerter sur votre opération, même si elle lui paraît inadaptée.

Avez-vous l’obligation de répondre à ces questions ?

C’est votre intérêt de le faire :

 Le prestataire doit se fonder sur les informations fournies par ses clients ou clients potentiels pour exécuter le service demandé, à l’exclusion du service d’exécution simple. Mais si vous ne répondez pas ou de manière trop imprécise, l’intermédiaire pourra, et même devra, s’abstenir de formuler des recommandations, vous n’aurez alors droit qu’à l’exécution éventuelle d’un ordre d’achat passé à votre initiative et sous votre seule responsabilité.

 Indépendamment de cela, vous avez tout intérêt à bien cerner votre demande ou votre projet. Vous serez mieux en mesure d’avoir un dialogue utile avec votre banquier pour éviter les erreurs et prendre la décision la plus adaptée. Car au bout du compte, c’est toujours vous qui décidez.

C’est pourquoi nous vous proposons de vous tester vous-même en utilisant notre questionnaire, sans attendre que votre banquier vous le demande pour mieux savoir quels services et quels conseils vous allez demander.
Téléchargez notre questionnaire

Quand devrez-vous fournir ces renseignements ?

Avant le 1er novembre 2007 si votre portefeuille est géré sous mandat ou avant la première opération que vous voudrez faire après le 1er novembre.

Certains établissements ont anticipé sur l’application de la directive MIF et vous ont peut-être fait remplir un questionnaire qui leur donne déjà une idée de vos objectifs, de votre situation et de votre compétence. Dans ce cas, pas besoin de recommencer.