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Les montants de l’APA

Plusieurs éléments sont étudiés avant de déterminer ce montant :
- Les besoins de la personne et la nature des aides qu’elle requiert en fonction de son degré de dépendance, par exemple des frais de transports éventuels nécessaires à ses soins ;
- Les revenus du senior, certaines ressources n’étant toutefois pas prises en compte dans le calcul.

Bon à savoir
Le calcul du montant de l’APA ne prend pas en compte un certain nombre de ressources dont peut bénéficier la personne :
- les prestations en nature des assurances maladie, maternité, invalidité, d’accidents du travail ou accordées au titre de la CMU,
- les allocations logement, l’aide personnalisée au logement, et la prime de déménagement attribuée par la CAF,
- le capital décès versé dans certains cas par la sécurité sociale, et qui permet aux proches de l’assuré de faire face aux frais immédiats entraînés par son décès (notamment les frais d’obsèques).
- l’indemnité en capital versée suite à un accident du travail, ainsi que les primes de rééducation et prêts d’honneur versés par la CPAM,
- la retraite du combattant et les pensions attachées aux distinctions honorifiques,
- les rentes viagères constituées par le demandeur ou son conjoint pour se prémunir contre la perte d’autonomie.

Les montants maximum mensuels pouvant être attribués par les plans d’aide sont les suivants :
- 1 212,50 euros en cas de classement en GIR 1 (c’est-à-dire dépendance la plus lourde),
- 1 039,29 euros en GIR 2,
- 779,47 euros en GIR 3,
- 519,64 euros en GIR 4.

Une somme restera à votre charge (appelée le "ticket modérateur") sauf si vos revenus sont inférieurs à 682,67 euros par mois.

Selon les données de la DRESS, fin septembre 2008, le montant moyen du plan d’aide pour les personnes qui résident à domicile est de 502 euros par mois, contre 504 euros fin juin 2008. Ce montant moyen atteint environ 1 013 euros par mois en septembre 2008 pour les bénéficiaires évalués en GIR 1 et à 357 euros pour les GIR 4.

L’attribution de l’APA n’a actuellement pas d’incidence sur la transmission du patrimoine.
Aucun recours n’est donc exercé sur la succession du bénéficiaire ni à l’encontre des personnes ayant bénéficié d’une donation faite par le bénéficiaire de l’APA.

Néanmoins, avant l’automne 2009, le gouvernement devrait déposer devant le parlement un projet de loi permettant de prendre davantage en compte le patrimoine des personnes dépendantes lors de l’attribution de l’APA.
Quand le patrimoine des personnes dépendantes excédera un certain montant, celles-ci pourront soit bénéficier d’une APA complète en acceptant un prélèvement sur leur patrimoine après leur décès, soit bénéficier d’une allocation diminuée en renonçant à mettre leur patrimoine à contribution.
Les évolutions sur ce point seront donc à examiner très attentivement dans les prochains mois.

En savoir plus Pour obtenir davantage de données chiffrées et globales sur l’APA, vous pouvez consulter l’étude menée par la Drees et établissant des données à septembre 2008.

Créé le 30 juin 2009 - Dernière mise à jour le 23 juin 2009