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Directive MIF

Les moyens des autorités de contrôle et de surveillance nationales ont-ils été adaptés à ces évolutions ?

La directive MIF renforce le dispositif de surveillance des marchés, afin que les régulateurs puissent effectivement conduire une surveillance efficace dans un contexte modifié.

La directive comporte des dispositions renforcées en matière de coopération, visant à donner aux autorités compétentes les moyens de mener des missions de contrôle sur une base paneuropéenne, et leur donne les outils nécessaires à l’accomplissement de leurs missions.
La déclaration aux autorités compétentes, des transactions par les prestataires de services d’investissement, de toutes les transactions qu’ils ont réalisées, et le dispositif d’échange d’informations entre régulateurs sur ces déclarations, constituent un dispositif essentiel du contrôle. En outre, la directive s’efforce de faire converger les pouvoirs dont disposent les autorités compétentes.

Créé le 17 octobre 2007 - Dernière mise à jour le 16 octobre 2007