Directive MIF
Les obligations maximales : la gestion de portefeuille et le conseil en investissement.
Si vous avez confié votre portefeuille à un gestionnaire en signant un mandat de gestion, celui-ci mentionne peut-être déjà vos objectifs et détermine les investissements qui sont les plus appropriés à votre situation. Sinon, il faudra que votre gestionnaire vous contacte d’ici le 1er novembre 2007 pour procéder à ce qu’on appelle l’évaluation de l’adéquation du service (« suitability test » en anglais) qui suppose un examen approfondi de votre situation et de vos objectifs.
Même chose si votre banquier vous fait une recommandation personnalisée sur un produit financier. Il se peut qu’il vous contacte d’ici le 1er novembre 2007 ; il devra en tout état de cause le faire avant le 1er ordre que vous passerez après cette date.
Le conseil en investissement, qu’est-ce que c’est ? Ce sont des recommandations personnalisées, en ce qui concerne une ou plusieurs transactions portant sur des instruments financiers. Pour être personnalisée, cette recommandation doit être présentée comme adaptée à la personne, ce qui exclut les conseils à caractère général du style « en ce moment, c’est bien d’investir en bourse » ou « je vous conseille d’acheter des actions des sociétés privatisées, c’est toujours un bon investissement ». En revanche si votre intermédiaire vous recommande d’acheter des actions en justifiant cette préconisation par le fait que vous souhaitez faire un investissement à long terme, et que vous avez, par ailleurs, d’autres ressources plus liquides qui vous permettront de faire face à un aléa de la vie, cette recommandation sera considérée comme un conseil en investissement. Une recommandation, même personnalisée, sur un produit d’assurance vie ou sur un achat immobilier (qui ne font pas partie des instruments financiers au sens de la loi) ne sera pas considérée comme un conseil en investissement. |
L’évaluation de l’adéquation du service (« suitability test ») :
Elle consiste pour l’intermédiaire à vérifier que le service ou la transaction qu’il vous propose est adéquat, c’est-à-dire que :
Cette évaluation devra être mise à jour régulièrement car les produits peuvent changer et votre expérience également. Pour procéder à cette évaluation, votre intermédiaire va vous interroger, il a besoin que vous lui donniez un certain nombre de renseignements. Attention. Le prestataire n’a pas le droit de vous fournir ces services de gestion de portefeuille et de conseil en investissement s’il ne dispose pas des informations nécessaires. |
Créé le 17 octobre 2007 - Dernière mise à jour le 17 octobre 2007
