Epargner pour la retraite

Les principaux produits d’épargne

en vue de la préparation financière de la retraite

Il existe depuis plusieurs dizaines d’années un grand nombre de produits d’épargne dédiés à la retraite (Préfon, contrats Madelin…). D’autres produits d’épargne de long terme, qui ne sont pas exclusivement destinés à préparer la retraite, peuvent en outre être utilisés pour se constituer une rente viagère ou un capital. L’assurance vie qui s’est beaucoup développée au cours de la décennie 1990 et était détenue en 2000 par un tiers des ménages en France est le placement favori de ceux qui mettent régulièrement de côté pour préparer financièrement leur retraite. (plus de 1000 milliards € d’encours fin 2006) . De même, l’immobilier est un autre placement à long terme préféré des Français. La réforme de 2003 pour sa part a institué trois nouveaux dispositifs d’épargne retraite : le Plan d’épargne retraite populaire (PERP), le Plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO) et le plan d’épargne retraite d’entreprise.

Nous fournissons dans les deux tableaux ci-dessous les repères utiles concernant les principaux produits financiers pouvant être utilisés en vue d’une épargne longue. Ils vous permettront de savoir s’ils vous sont ouverts et si leurs principales caractéristiques les rendent appropriés.

Les caractéristiques des principaux produits d’épargne retraite

Les caractéristiques des principaux produits d’épargne retraite

(source : rapport du Sénateur Philippe Marini (*) sur l’épargne retraite septembre 2006)


Nom	Date de création	Public concerné	Cotisations ou prestations définies	Durée	Sortie	Fiscalité	Abondement
Article 39 du CGI	Mise en place depuis 1950 par accord contractuel	Salariés cadres supérieurs (adhésion obligatoire)	Prestations définies (régime "chapeau")	Blocage jusqu’à la retraite	Rente	Contributions de l’entreprise déductibles des cotisations sociales (sous plafond) Rentes imposables à l’IR	Oui exclusivement
Article 82 du CGI	Mise en place depuis 1950 par accord contractuel	Salariés (individuels)	Cotisations définies (en % du salaire)	6 ans minimum	Rente ou capital	Sur salaire imposable, cotisations employeur déductibles (sous plafond)	Oui exclusivement
Article 83 du CGI	Mise en place depuis 1950 par accord contractuel	Salariés (individuels, cadre collectif)	Cotisations définies (en % du salaire)	Blocage mais portabilité	Rente	Cotisations employeur déductibles, déduction plafonnées du revenu imposable	Oui
Loi Madelin	1994	Indépendants	Obligation annuelle de cotisation	Blocage jusqu’à la retraite	Rente	Déduction des cotisations retraite du bénéfice industriel et commercial. Rente imposable à l’IR
Ex- COREVA	1988	Exploitants agricoles	Cotisations définies (facultatif)	Blocage jusqu’à la retraite	Rente	Versements déductibles du bénéfice agricole. Rente imposable à l’IR
Préfon	1967 Rachat d’annuités jusqu’à l’âge de 16 ans	Fonctionnaires ou anciens fonctionnaires leurs conjoints et veufs	Cotisations définies. Régime facultatif par points. Versements libres	Pension entre 55 et 70 ans	Rente	Versements déductibles du revenu. Rente imposable à l’IR	Non
COREM et régime issus du CREF	Création du CREF en 1949	Fonctionnaires et non fonctionnaires	Cotisations définies. Régime par répartition	Blocage jusqu’à la retraite (10 ans minimum)	Rente	Cotisations déductibles du revenu. Rente imposable à l’IR	Non Indexation sur fonction publique
CGOS	1963	Fonctionnaires hospitaliers	Cotisations définies. Régime par répartition	Blocage jusqu’à la retraite	Rente	Cotisations déductibles du revenu. Rente imposable à l’IR	Non Rente garantie 5ans
FONPEL et CAREL	1992	Elus locaux	Cotisations définies. Facultatif par points	Libre	Rente	Cotisations non déductibles du revenu. Rente partiellement imposée	Oui, à parité
PERCO	2003	Salariés	Cotisation définies	Blocage jusqu’à la retraite mais cas de déblocage anticipé	Rente ou capital	Versements imposables, abondement exonéré. Rente imposable à l’IR et à prélèvement sociaux. En sortie en capital exonération d’IR mais soumis à prélèvements sociaux	Oui sous un plafond fixé 5.539€ en 2010
PERP	2003	Tous les actifs (les salariés du secteur marchand sont plus spécialement concernés)	Cotisations définies	Blocage jusqu’à la retraite	Rente	Cotisations déductibles de l’assiette de l’IR sous limite d’un plafond. Rente imposable à l’IR	Non
PERE	2003	Salariés	Cotisations définies	Blocage jusqu’à la retraite	Rente	Cotisations déductibles. Rentes imposables à l’IR	Oui

* Sénateur de l’Oise, membre du groupe UMP, rapporteur général de la Commission des Finances

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Des caractéristiques des principaux produits d’épargne retraite

Les caractéristiques des autres produits d’épargne de moyenne et longue durée

(source : Conseil d’Orientations des retraites janvier 2007)


Nom	Date de création	Public concerné	Versements	Durée	Sortie	Fiscalité	Abondement
PEA (plan d’épargne actions)	1992	Les contribuables. Un seul PEA par contribuable, deux par couple soumis à l’imposition commune. (les PEA peuvent être ouverts auprès d’un établissement bancaire ou d’une société d’assurance)	Libre dans leurs montants et leurs périodicités. Dans la limite de 132.000€ par personne (264.000€ pour un couple). Placements en actions ou en OPCVM actions	Moyen terme. Retraits possibles à tout moment, mais incitation fiscale à une détention d’au moins 5 ans	Capital ou rente viagère	Pas de réduction d’impôt sur le revenu pour les versements. A la sortie, contributions sociales (11%). Fiscalité au titre de l’IR variable selon la durée de détention. Exonération après 5 ans et après 8 ans si sortie en rente viagère	Non
PEP (Plan d’épargne populaire)	1990	Plus d’ouverture possible depuis septembre 2003. Les PEP ont été ouverts auprès d’un établissement bancaire (compte de dépôt) ou une société d’assurance (assurance vie placée dans le cadre d’un PEP)	Pour les PEP ouverts avant 2003, versement libres, programmés ou uniques selon le contrat signé. Dans la limite de 92.000€	10 ans Avant 10 ans tout retrait entraine la clôture	Capital ou rente viagère	Pas de réduction d’IR sur les versements. Contributions sociales (11%) sur les produits de l’épargne. En cas de sortie en rente viagère après 8ans, exonération d’IR. En cas de sortie en capital exonération de l’IR après 8ans.	Non
Assurance vie		Pas de restriction	Versements libres, programmés ou uniques selon le contrat signé. Pas de limites.	Retraits partiels ou totaux possibles à tous moments. Durée conseillée 8ans minimum pour bénéficier des avantages fiscaux	Capital ou rente viagère	Exonérations variables selon la date de signature du contrat. Pour les contrats signés depuis le 1er janvier 2005, pas d’exonération sur les versements (sauf cas très spécifiques). Cotisations sociales prélevées chaque année si contrat en Euros, si non au moment du retrait. Exonération de l’IR sur les revenus si retrait en capital après 8ans. Abattements si sortie en rente.	Non
PEE (Plan d’épargne entreprise) PEI (Plan d’épargne entreprise)	1986 2001	Tout salarié d’une entreprise ayant mis en place un PEE ou un PEI. Une durée minimum de 6 mois d’ancienneté dans l’entreprise peut être exigée du salarié qui participe au plan	Versements des fonds provenant de l’intéressement ou de la participation ou versements libres	Epargne bloquée au moins pendant 5 ans sauf exceptions	Capital	Contributions sociales sur les sommes versées (CSG et CRDS). Prélèvement social de 2% sur les revenus. A la sortie, exonération de l’IR	Oui sous un plafond fixé a 2 769€ pour 2010
Détention directe d’actions d’obligation s ou détention d’OPCVM			Libres	Durée conseillée variable selon les titres et la nature des OPCVM	Capital si détention directe, intérêt et dividendes versés chaque année	Prélèvements libératoire, CSG et CRDS sur produits à revenus fixes. Contributions sociale sur les produits à revenu variable, y compris sur les plus values. IR, après réfaction et crédit d’impôt sur les dividendes. Exonération d’IR pour les plus values dans la limite de 15.000€ par an. Exonération totale si 8ans de détentions.