Dictionnaire

ABS (Asset Backed Securities)

Titre financier émis par l’entité intermédiaire entre le cédant et les investisseurs (SPV ou SPC) dans le cadre d’une opération de titrisation . Ce titre a la forme d’une obligation. Le terme ABS est le terme générique utilisé pour l’ensemble des titres de ces opérations.

Lorsque les actifs contreparties de ces titres (on parle d’actif sous-jacent) consistent en des prêts hypothécaires tels que les crédits subprimes, on parle de MBS (Mortgage backed securities). Eux-mêmes se subdivisent en RMBS ( Residential Mortgage backed securities adossés à des crédits hypothécaires pour les particuliers et en CMBS ( pour Commercial mortgage backed securities).

On parle de CDO (Collateralised debt obligation) lorsque les actifs sous-jacents sont des obligations émises par des entreprises ou des banques. Et de CLO lorsque les actifs sous-jacent sont des prêts bancaires (Collateralised loan obligation). Ainsi, les obligations sous-jacentes d’un CDO peuvent être elles-mêmes des ABS issues d’opérations de titrisation, voire même des CDO ( on parle alors de CDO de CDO ) etc…

ACAM

L’ACAM (Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles), superviseur du secteur des assurances, a été supprimée en 2010 lors de la création de l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP).

Site de l' ACAM
Voir cet  article

Acceptation du bénéficiaire

Écrit par lequel le bénéficiaire accepte sa désignation. Depuis le 18 décembre 2007, cet écrit est signé par le souscripteur/adhérent et le bénéficiaire et est porté à la connaissance de l’assureur. On parle de bénéficiaire acceptant. Après cette acceptation, le souscripteur/adhérent ne peut pas réaliser, sans accord du bénéficiaire, d’opération de rachat, d’avance ou de nantissement ni de modification de la clause bénéficiaire.

Source : CCSF

Acompte

L’acompte correspond à une avance demandée par le propriétaire sur le montant du prix de la location. L’acompte est plus contraignant que les arrhes car si le vacancier annule son séjour il doit payer au propriétaire la totalité du prix de la location, sauf dans le cas d'événement imprévisible et insurmontable.

ACP (Autorité de Contrôle Prudentiel)

L’ACP (Autorité de Contrôle Prudentiel) est une autorité administrative indépendante adossée à la Banque de France, créée par l’ordonnance du 21 janvier 2010, issue de la fusion de quatre autorités de la banque et de l’assurance : la Commission bancaire, le Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (CECEI), l’Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles (ACAM) et le Comité des Entreprises d’Assurance (CEA).

L’ACP est chargée de l’agrément et de la surveillance des établissements bancaires et d’assurance dans l’intérêt de leur clientèle et de la préservation de la stabilité du système financier.

Site de l’ACP

Actif (en comptabilité)

Elément identifiable du patrimoine d’une entité ou agent économique (ménage, entreprise,...) ayant une valeur économique positive, c'est-à-dire générant une ressource que l'entité contrôle du fait d'événements passés et dont cette entité attend un avantage économique futur (Définition du Plan comptable Général français).

Actif corporel

Actifs matériels de l’entreprise, immeubles, terrains, usines et tous autres biens matériels que l'entreprise peut posséder.

Actif financier

Un actif financier est un titre ou un contrat, généralement négociable sur un marché financier. Il y en a de très nombreuses sortes, des plus simples : actions, obligations, aux plus complexes : options, swaps, dérivés de crédit…

Actif fixe

Il s’agit d’un « actif corporel ou incorporel résultant d’un processus de production utilisé de façon répétée ou continue dans d’autres processus de production pendant au moins un an ».
(Source Insee)

Actif sous-jacent

Un actif sous-jacent à un produit d’épargne est un élément de référence (actions, panier d’actions, indice, obligations, matières premières,…) qui sert au calcul de la valeur et du rendement du produit d’épargne concerné. Le risque financier du produit d’épargne concerné est généralement lié à l’actif sous-jacent.

Source : CCSF

Actifs toxiques

Actifs financiers que leurs détenteurs ne peuvent plus vendre.
Exemple : les produits « titrisés » constitués à partir des crédits hypothécaires américains consentis aux ménages américains entre 2000 et 2006.

Action

Une action est un titre de propriété, (pouvant donc être acheté ou vendu) , émis par une société de capitaux.. Elle donne droit à la propriété d'une partie du capital, avec les droits qui y sont attachés, notamment le droit de voter aux assemblées d’actionnaires et le droit de percevoir des dividendes. Elle se distingue de l’obligation qui, elle, est un titre de créance (la formalisation d’un emprunt émis par une entreprise).

Action à droit de vote double

Se dit d’une action dont le détenteur bénéficie de deux voix lors des votes des projets de résolution, en assemblée générale.

Action de groupe

L’action de groupe (ou class action) est la possibilité pour une ou plusieurs personnes d’exercer une action en justice au nom d’un groupe. Cela n’existe pas à ce jour en France. Ce qui s’en rapproche le plus est l’action en représentation conjointe, accessible aux associations de consommateurs mais qui ne bénéficie qu’aux consommateurs ayant expressément signé un mandat avant l’introduction de l’action (pas de publicité possible). Pourrait être introduite, sous une forme à définir, dans une loi sur la consommation à venir en 2013

Actionnaire individuel

Les actionnaires individuels sont des particuliers (personnes physiques) qui investissent en bourse pour leur compte propre. Il est important de les distinguer des investisseurs institutionnels qui sont des sociétés (personnes morales) qui collectent l’épargne des particuliers et la place sur les marchés financiers.

Actionnariat

L’actionnariat d’une société constitue l’ensemble de ses actionnaires. On peut aussi parler d’actionnariat en désignant les détenteurs d’actions de manière plus large, sans spécifier une entreprise particulière.

Administrateur

Un administrateur de société participe à l’administration et à la gestion de la société. Il existe en général plusieurs administrateurs pour une même société et forment à eux tous le conseil d’administration.

Affacturage

Transfert de créances commerciales de leur titulaire à un factor qui se charge d'en opérer le recouvrement et qui en garantit la bonne fin, même en cas de défaillance momentanée ou permanente du débiteur.
Les sociétés d’affacturage peuvent être des banques ou des établissements financiers spécialisés

Agence de notation financière

Les agences de notation financière sont des entreprises indépendantes qui établissent, une appréciation du risque de solvabilité financière d’une entreprise, d’un Etat, d’une collectivité locale (communes, départements, régions) ou d’une opération financière. Le rôle des agences de notation est de mesurer le risque de non remboursement des dettes que présente l’emprunteur.

Chaque agence possède son système de notation. Schématiquement, les notes s’établissent de A à D avec des échelons intermédiaires. Les notes peuvent être ainsi accompagnées d’un « + » ou « - » ou encore d’un « 1 » ou « 2 ».

En savoir plus

Agent d'assurance

Représentant ou mandataire d'une compagnie d'assurance qui place ses contrats auprès de la clientèle. Comme tout intermédiaire d’assurance, il est inscrit sur le registre ORIAS.

Ages de la retraite

L’âge de départ en retraite est une question essentielle. Mais on entend parler d’âge légal, d’âge moyen, d’âge limite… Quelques informations simples et pratiques pour s’y retrouver dans toutes ces notions.

L’âge légal de départ en retraite

L’âge légal de départ en retraite, c’est l’âge auquel un salarié est en droit de prendre sa retraite même s’il n’a pas suffisamment cotisé pour avoir une pension à taux plein. C’est aussi l’âge minimum auquel on peut prendre sa retraite. Cet âge est fixé à 60 ans jusqu’au 1 er juillet 2011 et sera progressivement porté à 62 ans à raison de 4 mois de plus au 1er janvier de chaque année jusqu’au 1er janvier 2018. Il existe des exceptions pour certaines professions (militaires, cheminots…) ou pour les salariés ayant commencé à travailler très jeunes. Avoir le droit ne signifie pas être obligé : on peut très bien continuer au-delà de 62 ans, que l’on ait ou pas suffisamment cotisé pour avoir une pension à taux plein, si on veut améliorer sa retraite en bénéficiant de la surcote, ou tout simplement si on a envie de continuer à travailler.

L’âge de la retraite à taux plein

C’est l’âge auquel une personne peut liquider sa retraite avec une pension correspondant au taux de référence. Entre 60 et 65 ans, quel que soit le régime de retraite il faut avoir cotisé 160 trimestres (soit 40 ans) si on a atteint 60 ans avant la fin de l’année 2008 ; à partir de 2009, le nombre de trimestres nécessaires augmente d’un trimestre par an et par année de naissance, pour atteindre 166 trimestres (soit 41,5 ans de cotisation) pour ceux nés en 1955.
Cependant la retraite peut être liquidée à taux plein à partir de 65 ans quelle que soit la durée de cotisation jusqu’au 1er juillet 2011. A cette date il faudra avoir 65 ans et 4 mois au minimum. Au 1er janvier de chaque année cet âge est repoussé de 4 mois supplémentaires pour atteindre 67 ans à partir de 2018.
Le départ à taux plein est également accordé jusqu’en juillet 2011 à des personnes plus jeunes sous certaines conditions :
dès 55 ans, en cas de retraite anticipée « travailleurs handicapés » ;
à 60 ans, pour les personnes inaptes au travail ou bénéficiant d’une pension d’invalidité.
Par la suite il sera repoussé de la même façon de 4 mois par an jusqu’en 2018.

L’âge moyen de départ en retraite

C’est l’âge auquel en moyenne les Français demandent la liquidation de leur retraite. Ce chiffre est actuellement de 61,8 ans et cache des disparités importantes : beaucoup de femmes, du fait d’interruptions de carrière ou de travail à temps partiel, partent actuellement à 65 ans pour bénéficier d’une retraite à taux plein. Noter également que beaucoup de seniors cessent en réalité de travailler bien avant de liquider leur retraite (chômage, cessation anticipée d’activité). En 2009, le taux d’emploi des 55 - 64 ans est de 39% contre 82% pour les 25 54 ans…

L’âge limite pour prendre sa retraite

Il n’y en a pas sauf dans la fonction publique, où il existe un âge couperet au-delà duqquel on ne peut plus travailler. Fixé à 65 ans (et au-delà dans certains cas jusqu’à68 ans) il évoluera de la même façon que l’âge légal pour être porté à 67 ans en 2018.

L’âge de mise à la « retraite d’office »

C’est l’âge auquel l’employeur peut vous mettre à la retraite, même si vous ne le souhaitez pas. Pendant longtemps, l’employeur pouvait mettre à la retraite d’office tout salarié qui atteignait 65 ans ; depuis le 1er janvier 2010, Cet âge de mise à la « retraite d’office » est repoussé à 70 ans. Mais, entre 65 et 70 ans, l’employeur pourra chaque année, proposer au salarié de partir en respectant une procédure assez stricte.

Pour en savoir plus :
Notre rubrique retraite

Agios (ou intérêts débiteurs)

Somme due à la banque lorsqu’un compte présente un solde négatif pendant un ou plusieurs jours. Le calcul de cette somme s’effectue sur la base des dates de valeur.

Source : CCSF

AGIRC (Association générale des institutions de retraites des Cadres)

Association de droit privé, à but non lucratif et remplissant une mission d’intérêt général. Elle regroupe l'ensemble des caisses de retraite complémentaire des cadres du secteur privé de l’industrie, du commerce, des services et de l’agriculture et gère ce régime de retraite.

AICA

L’Association Internationale des Contrôleurs d’Assurance (AICA) créée en 1994 réunit les autorités de réglementation et de contrôle des entreprises d(‘assurance de 80 pays, ainsi que plus de 100 observateurs depuis 1999, dont des associations sectorielles et professionnelles, des assureurs, des réassureurs, des conseillers et des établissements financiers internationaux. Son secrétariat, indépendant de la BRI, est cependant abrité par celle-ci à Bâle.

Equivalent de l’OICV pour les assurances, l’AICA publie des principes internationaux, des normes et des directives en matière d’assurance; elle offre des formations et des conseils sur différents sujets liés à la surveillance des assurances et organise des réunions et des séminaires à l’attention des autorités de contrôle des assureurs.

L’AICA collabore étroitement avec d’autres comités responsables de l’élaboration de normes et des organisations internationales ( OICV   Définition L'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV, IOSCO en anglais) est une organisation internationale créée en 1983 qui regroupe les régulateurs des principales bourses dans le monde.
Elle dénombre plus de 190 membres, répartis en deux principales catégories : les régulateurs de marchés de valeurs mobilières sont membres ordinaires. Les bourses, organisations financières, etc sont membres affiliés.
Le principal objectif de l'OICV est d'établir des standards internationaux permettant de renforcer l'efficacité et la transparence des marchés de valeurs mobilières, de protéger les investisseurs et de faciliter la coopération entre les régulateurs afin de lutter contre le crime financier.
L'OICV un producteur de normes internationales en même temps qu’un forum d'échange et de coopération technique entre ses membres.
Consulter l'article consacré à l' OICVsur le site de l'AMF.
, Comité de Bâle   Définition Le Comité de Bâle sur la supervision bancaire est responsable de la stabilité des institutions bancaires. Depuis sa création, en 1974, il a produit de nombreuses règles, recommandations et études. Parmi les initiatives les plus importantes prises par ce Comité, il faut citer le Concordat sur la supervision bancaire consolidée, l'accord sur le capital minimum ratio prudentiel appelé ratio Bâle I dans leur première version et ratio de Bâle II dans leur version renégociée et transposée en Europe en 2007. Le Comité de Bâle, regroupe les superviseurs de banque qui, dans certains pays seulement appartiennent à la banque centrale. Logé à Bâle, il a son secrétariat assuré par des équipes de la BRI. Il n’a compétence que sur les banques et rapporte au Comité des Gouverneurs du G10 et de la Suisse. Pour l'essentiel, composés de représentants des pays développés, il a multiplié les contacts avec les représentants des pays émergents.
Consulter l'article sur le site de la BIS.
) dans le but de promouvoir la stabilité financière.
Consulter le site

Aide à l’acquisition d’une assurance complémentaire santé (ACS)

L’ACS est une aide sociale formalisée par une réduction forfaitaire sur le montant de la cotisation annuelle versée à un organisme complémentaire de santé.

Aléa moral

L'aléa moral consiste dans le fait qu'une personne ou une entreprise assurée contre un risque peut se comporter de manière plus risquée que si elle était totalement exposée au risque. Exemple : si le propriétaire d’un vélo qui s’assure contre le vol se contente d’un petit antivol au prétexte que si son vélo est volé il sera remboursé, il fait jouer l’aléa moral.

Algorithme

Processus de calcul constitué d’une suite d’opérations élémentaires obéissant à un enchaînement déterminé.

Allocation d'actifs

Technique de gestion de patrimoine qui consiste à réfléchir à la composition de son patrimoine en termes de classes d'actifs, autrement dit de catégories d'actifs (actions, obligations, dérivés, immobilier ...). L'idée sous-jacente est que, à chaque catégorie, sont associés des risques propres. Une véritable diversification passe par une allocation équilibrée entre les différents types d'actifs (par exemple, tout investir en actions, même en ayant beaucoup d'actions différentes, ne permet pas une diversification optimale, car les actions sont un produit risqué).

Allocation de solidarité spécifique (ASS)

Créée en 1984, l’allocation de solidarité spécifique (ASS) est une allocation de solidarité dont les bénéficiaires sont des demandeurs d’emploi âgés ne pouvant plus prétendre aux allocations chômage ou ayant épuisé leurs droits. Elle est accordée sous certaines conditions et versée par Pôle Emploi.

Allocation de soutien familial (ASF)

L’ASF est une allocation versée par la caisse d’allocation familiale à un parent isolé qui possède un enfant à charge ou à un parent seul ou en couple si l’enfant à sa charge a été recueilli.

Allocation équivalent retraite (AER)

L’Allocation équivalent retraite (AER) est une allocation destinée à garantir un revenu complémentaire ou de remplacement aux personnes sans emploi justifiant d’un nombre de trimestres d’activité leur permettant de bénéficier d’une retraite à taux plein mais n’ayant pas encore atteint l’âge légal minimum de départ à la retraite. Cette allocation a été supprimée le 1er janvier 2011. Seules les personnes dont les droits ont été ouverts avant cette date continuent de la percevoir.

Allocation transitoire de solidarité (ATS)

L'allocation transitoire de solidarité (ATS) est une allocation qui remplace l’allocation équivalent retraite (AER) dès le 1er janvier 2011 et jusqu’au 31 décembre 2014.

AMF (Autorité des Marchés Financiers)

L’AMF (Autorité des Marchés Financiers) est une autorité publique indépendante, créée par la loi du 1er août 2003 dite loi de sécurité financière, issue de la fusion de la Commission des opérations de bourse (COB), du Conseil des marchés financiers (CMF) et du conseil de discipline de la gestion financière (CDGF).
Elle est chargée de veiller à la protection de l’épargne investie en produits financiers, à l’information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés d’instruments financiers.

Site de l’AMF

Amortissement

L'amortissement d'un crédit correspond à la part du capital remboursée mensuellement par l'emprunteur, en même temps que le versement des intérêts. Le couple amortissement plus intérêt correspond au versement global appelé mensualité, trimestrialité ou annuité suivant les cas.

Analyste

Les analystes (financiers) recensent les informations économiques, stratégiques, comptables et financières sur les entreprises qu’ils suivent. Ils doivent chercher à les interpréter afin d’établir des prévisions et de fournir des recommandations. Certains sont spécialisés dans le risque de crédit (qui doit être évalué pour qui veut acheter des obligations). Ils travaillent soit dans des banques (pour aider les commerciaux à orienter les choix de leurs clients) soit dans des sociétés de gestion ou des investisseurs institutionnels (comme les caisses de retraite ou les fonds de pension).

Appel de marge

Augmentation du dépôt de garantie réclamé par une banque qui fournit un levier dans une opération de spéculation. Par exemple, les banques d’investissement accordent aux hedge funds avec lesquels ils sont en relations étroites, des crédits. Ces crédits leur permettent d’agir avec un levier élevé. Ils sont fournis sous divers formes contre des garanties (collatéraux) constitués par des titres déposés à la banque (marge initiale). Si les positions des hedge funds financés par ces crédits se détériorent, les banques exigent une augmentation des garanties (appel de marge).

Appréciation

Hausse de la valeur d’un actif (bien immobilier, action, devise, etc) en raison d’une demande plus importante que l’offre sur le marché où il est négocié. Par exemple on parlera d’une appréciation de la devise européenne si le cours de l’euro passe de 1,25 dollars à 1,30 dollars pour un euro.

Arbitrage

Si la loi de l’offre et de la demande joue à plein et si le marché est transparent, le prix d’un même bien, une action, par exemple, doit être le même partout. Toutefois, pendant une période intermédiaire, il y a des décalages entre le prix sur une bourse et le prix sur une autre bourse, dont profite l’arbitragiste. La différence entre les deux est souvent infime, il faut donc des volumes importants pour que l’activité soit rentable. Mais elle n’est pas en soi trop risquée dès lors que des achats compensent des ventes.

Argent liquide

Les pièces et les billets, par différence avec les autres moyens de paiement. Par exemple, dans les expressions « payer en liquide » , « avoir de l’argent liquide ».

Utilisé dans son sens habituel, le mot liquide désigne ce qui coule ce qui est fluide. Mais emprunté du mot italien « liquido », il est aussi utilisé depuis le XVIème siècle dans le vocabulaire bancaire pour désigner ce qui est d’un montant certain, déterminé, libre de toute charge et qui est donc immédiatement disponible. Ce qui est bien le cas avec « l’argent liquide », même si c’est aussi celui qui est le plus facilement dépensé.

Synonymes : espèces monétaires, monnaie fiduciaire.

ARRCO (Association des régimes de retraites Complémentaires)

Association de droit privé, à but non lucratif et remplissant une mission d’intérêt général. Elle regroupe l’ensemble des caisses de retraite complémentaire de l’ensemble des salariés du secteur privé de l’industrie, du commerce, des services et de l’agriculture, cadres compris, et gère ce régime de retraite.

Arrérages

Sommes d’argent versées périodiquement à une personne, appelée "crédirentier", au titre d’une rente ou d’une pension.

Source : CCSF

Arrhes

Avance d’argent versée pour garantir un contrat (vente, location, prestation de services).
Seules les arrhes sont perdues en cas de non exécution du contrat du fait de l’acheteur ou du locataire. Par contre en cas de versement d’un acompte, le paiement doit être effectué en totalité, même en cas de non exécution du contrat.

ASPA (Allocation de Solidarité aux personnes âgées)

Allocation sociale versée aux personnes de 65 ans et plus disposant de faibles ressources, en vue de leur assurer un minimum de ressources. Elle a remplacé le minimum vieillesse le 1er janvier 2006.

Assujettissement

Le fait d’être soumis à, redevable de.

Assurance décès

Assurance qui comporte en priorité une garantie décès. Cette assurance a pour objectif en cas de survenance du décès le versement d’un capital ou le versement d’une rente à un ou deux bénéficiaires.

Source : CCSF.

Assurance dépendance

Assurance prévoyant le versement d’une prestation sous forme essentiellement de rente en cas de perte d’autonomie de l’assuré.

Source : CCSF

Assurance emprunteur

Assurance temporaire souscrite à l’occasion de la mise en place d’un crédit, qui garantit la prise en charge de tout ou partie du crédit en cas de survenance de certains événements (par exemple en cas de décès de l’emprunteur, en cas de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), invalidité permanente, incapacité temporaire de travail, et éventuellement la perte d’emploi).

Source : CCSF

Assurance habitation ou Assurance multirisques habitation (MRH)

L’assurance multirisques habitation a pour objectif de protéger une habitation et son contenu, en cas de sinistre, que l’assuré soit responsable ou victime. C’est un contrat proposant plusieurs garanties (incendie, vol, dégât des eaux…). Ce contrat comporte généralement une garantie de dommages, pour les sinistres touchant les biens et une garantie de responsabilité civile couvrant toute personne vivant dans cette habitation pour les actes de leur vie privée. Le contrat comporte obligatoirement certaines garanties comme la garantie catastrophes naturelles et il peut également offrir d’autres garanties facultatives (protection juridique, assistance…). La loi oblige les locataires d’un logement non meublé à souscrire une assurance multirisques habitation couvrant au moins les dommages d’incendie, d’explosion et de dégât des eaux causés aux biens immobiliers occupés.

Source : CCSF

Assurance scolaire

L’assurance scolaire a pour objet de garantir les dommages causés (responsabilité civile) ou subis par l’enfant (garantie individuelle accident). Cette assurance n’est pas exigible pour les activités scolaires obligatoires (activités incluses dans les programmes scolaires ayant lieu durant les heures de scolarité et au sein de l’établissement scolaire). En revanche, les chefs d’établissement peuvent exiger une assurance scolaire (en particulier la garantie de responsabilité civile) pour les activités extra-scolaires (sorties, voyages…) et en demander l’attestation aux familles. Ces garanties peuvent être proposées dans un contrat autonome ou être présentes dans d’autres contrats (par exemple responsabilité civile dans un contrat d’assurance multirisques habitation).

Source : CCSF

Assurance vie

Contrat d’épargne signé entre un assuré et un assureur. L’épargne est investie dans un « fonds en euros » garanti, ou dans des « unités de compte » dont l’évolution de la valeur est liée aux marchés financiers. C’est une enveloppe fiscale offrant plusieurs avantages : les gains sont peu ou pas imposés passés huit ans et les capitaux versés aux bénéficiaires lors du décès de l’assuré bénéficient d’une fiscalité favorable.

Autorité Bancaire Européenne (ABE)

Mise en place le 1er janvier 2011, l’ABE est une instance européenne basée à Londres qui constitue l’un des piliers du cadre de surveillance des établissements bancaires de l’Union européenne. Sa création s’inscrit dans l’ensemble des mesures destinées à réformer le système européen de surveillance financière (SESF) ayant également créé trois autres organismes de surveillance des activités financières. Elle a pour objectif de sauvegarder la stabilité et l’efficacité du système bancaire européen (et non de la zone euro) et intervient essentiellement au travers de la création de normes et de pratiques communes en matière de régulation. Créée avant que de nouveaux pouvoirs de supervision soient dévolus à la BCE, on peut s’interroger sur les conditions de la coexistence entre les deux institutions.

Avance (assurance-vie)

Opération par laquelle l’assureur peut mettre à la disposition du souscripteur/adhérent, à la demande de ce dernier, une somme d’argent pour une durée déterminée. Cette avance, remboursable avec intérêts, est plafonnée à un pourcentage de la valeur de l’épargne. Cette opération ne met pas fin au contrat et elle est différente du rachat (partiel ou total).

Source : CCSF