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label PCS

Ce label a été élaboré par l’association des marchés financiers européens et la table ronde des services financiers européens(EFR) afin de renforcer la transparence et la qualité des offres de titrisation.

LBO

Le LBO, de l’anglais «Leverage Buy-Out », est un terme générique désignant un montage juridico-financier de rachat d’entreprise par effet de levier (« leverage »), c’est-à-dire par recours à un fort endettement bancaire.

Pour de plus amples explications voir l'entrée "LBO" dans Les Mots de la Finance

Le chèque

Légataire universel

Désigné par un testament, il est censé recueillir l’ensemble des biens du défunt. S’il accepte ce legs (il peut toujours le refuser), il devient propriétaire des biens, sous réserve de payer les dettes et charges de la succession (en totalité ou proportionnellement à sa part en présence d'un héritier), et de respecter tous les autres legs inscrits dans le testament ainsi que les réserves éventuelles (voir héritiers réservataires   Définition Ce sont les personnes auxquelles la loi attribue une quote-part du patrimoine du défunt dont elles ne peuvent être privées (la " réserve ").
Ces héritiers sont les enfants ou, si le défunt n’a pas de descendant, le conjoint survivant non divorcé.
La réserve est calculée selon le nombre d’enfants : la part du patrimoine à leur transmettre selon la loi varie de la moitié (dans le cas d’un enfant) aux trois quarts (pour trois enfants ou plus).
).

En pratique, du fait de l’obligation légale de ne pas léser les héritiers réservataires, le légataire universel recueille rarement la totalité du patrimoine du défunt.

Legs à titre universel

Ce legs, au contraire du legs universel   Définition Legs portant sur l’ensemble des biens du défunt. Voir légataire universel   Définition Désigné par un testament, il est censé recueillir l’ensemble des biens du défunt. S’il accepte ce legs (il peut toujours le refuser), il devient propriétaire des biens, sous réserve de payer les dettes et charges de la succession (en totalité ou proportionnellement à sa part en présence d'un héritier), et de respecter tous les autres legs inscrits dans le testament ainsi que les réserves éventuelles (voir héritiers réservataires   Définition Ce sont les personnes auxquelles la loi attribue une quote-part du patrimoine du défunt dont elles ne peuvent être privées (la " réserve ").
Ces héritiers sont les enfants ou, si le défunt n’a pas de descendant, le conjoint survivant non divorcé.
La réserve est calculée selon le nombre d’enfants : la part du patrimoine à leur transmettre selon la loi varie de la moitié (dans le cas d’un enfant) aux trois quarts (pour trois enfants ou plus).
).
En pratique, du fait de l’obligation légale de ne pas léser les héritiers réservataires, le légataire universel recueille rarement la totalité du patrimoine du défunt.
.
, ne porte que sur une partie des biens du défunt.

Legs privé

Ce legs porte seulement sur un ou plusieurs biens de la succession.

Legs universel

Legs portant sur l’ensemble des biens du défunt. Voir légataire universel   Définition Désigné par un testament, il est censé recueillir l’ensemble des biens du défunt. S’il accepte ce legs (il peut toujours le refuser), il devient propriétaire des biens, sous réserve de payer les dettes et charges de la succession (en totalité ou proportionnellement à sa part en présence d'un héritier), et de respecter tous les autres legs inscrits dans le testament ainsi que les réserves éventuelles (voir héritiers réservataires   Définition Ce sont les personnes auxquelles la loi attribue une quote-part du patrimoine du défunt dont elles ne peuvent être privées (la " réserve ").
Ces héritiers sont les enfants ou, si le défunt n’a pas de descendant, le conjoint survivant non divorcé.
La réserve est calculée selon le nombre d’enfants : la part du patrimoine à leur transmettre selon la loi varie de la moitié (dans le cas d’un enfant) aux trois quarts (pour trois enfants ou plus).
).
En pratique, du fait de l’obligation légale de ne pas léser les héritiers réservataires, le légataire universel recueille rarement la totalité du patrimoine du défunt.
.

Lettre de change

Il s’agit d’un document (pouvant être dématérialisé sous forme de bande magnétique) par lequel une personne (tireur) invite son débiteur (tiré) à payer sa dette à une tierce personne (porteur de la lettre de change). Il s’agira le plus souvent à cette occasion pour le tireur de payer à son tour les sommes qu’il doit de son côté au porteur.

Libor

Acronyme des termes anglais London Interbank offered rate ou taux d’intérêt interbancaire offert par les banques. Taux du marché interbancaire à court terme (de 1 semaine à 12 mois) offert sur chacune des principales devises.

Libre cash-flow

Souvent aussi désigné par le terme anglo-saxon "free cash-flow". Il s'agit du flux de trésorerie généré par l'activité courante de l'entreprise duquel on retranche les dépenses d'investissement. Son analyse permet d'apprécier la capacité de l'entreprise à générer les liquidités excédentaires nécessaires à la rémunération des apporteurs de capitaux et à la constitution de réserves financières.

Liquidation retraite

la liquidation est le calcul des droits à la retraite. Elle est préalable à la mise en paiement de la pension.

Liquidité

Un actif est liquide s'il peut être acheté ou vendu rapidement et faire l'objet d'une grande quantité de transactions sans que cela ait d'effet majeur sur les prix.

Livret A

Produit d’épargne réglementée pouvant être ouvert par tout particulier et certaines associations. Les fonds versés sont disponibles à tout moment. La durée du livret A est illimitée. Il peut, en revanche, être clôturé à tout moment par son titulaire. Il ne peut être ouvert qu’un livret A par personne (dont les mineurs). Les intérêts versés sur un livret A sont exonérés de tout impôt. Le montant maximum des dépôts sur un livret A pour un particulier est de 22 950 euros à compter du 1er janvier 2013 (contre 15 300 euros jusqu'au 30 septembre 2012, porté à 19 125 euros du 1er octobre au 31 décembre 2012). Pour une association à but non lucratif, le plafond des dépôts est de 76 500 euros, sans changement en 2012 et 2013.

Source : CCSF

Livret de développement durable (LDD)

Produit d’épargne réglementée réservé aux personnes qui ont leur domicile fiscal en France. Les fonds versés sont disponibles à tout moment. La durée du LDD est illimitée. Il peut, en revanche, être clôturé à tout moment par son titulaire. Il ne peut être ouvert qu’un LDD par contribuable et un pour le conjoint. Les intérêts versés sur un LDD sont exonérés de tout impôt.

Source : CCSF

Livret d’épargne populaire (LEP)

Produit d’épargne réglementée réservé aux personnes qui ont leur domicile fiscal en France et dont le revenu fiscal de référence n’excède pas un plafond qui est révisé chaque année. Les fonds versés sur un LEP sont disponibles à tout moment. La durée du LEP est illimitée tant que les conditions d'ouverture du livret sont respectées. Il peut, en revanche, être clôturé à tout moment par son titulaire. Il ne peut être ouvert qu’un LEP par contribuable et un pour le conjoint. Les enfants rattachés au foyer fiscal ne peuvent pas détenir ce type de livret. Les intérêts versés sur un LEP sont exonérés de tout impôt. Le montant maximum des dépôts est de 7 700 euros.

Source : CCSF

Livret jeune

Produit d’épargne réglementée réservé aux personnes physiques âgées de 12 à 25 ans et résidant en France. Pour les personnes de moins de 16 ans, les opérations de retrait sur un livret jeune sont soumises à l’autorisation de leur représentant légal. Le livret jeune est clos au plus tard le 31 décembre suivant la date du 25e anniversaire de son détenteur et les sommes figurant au crédit du compte sont transférées vers un autre compte désigné par lui. Les intérêts versés sur un livret jeune sont exonérés de tout impôt. Le taux d’intérêt est fixé librement par les établissements de crédit sans pouvoir être inférieur au taux du livret A. Le montant maximum des dépôts est de 1 600 euros.

Source : CCSF

Logement décent

Le logement ne doit pas présenter de risques qui pourraient porter atteinte à l’intégrité physique du locataire.

Logements neufs

Logements achevés depuis moins de 5 ans, et qui n’ont pas été vendus à une autre personne qu’un marchand de biens pendant cette période.

Loi de 1948

La loi de 1948 concerne encore plusieurs centaines de milliers de logements en France.

Les propriétaires de ces logements soumis à cette loi sont doublement pénalisés. En effet, d’une part le calcul du loyer en fonction de la " surface corrigée " et des taux au m2 aboutit à des niveaux très inférieurs à ceux du marché. A cela s’ajoute une règle du maintien dans les lieux très contraignante, qui interdit la reprise du logement pour vendre ou habiter.

 
institut pour l'éducation financière du public

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