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Dictionnaire

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Nantissement

Contrat par lequel un débiteur remet une chose à son créancier pour sûreté de la dette.

Nationalisation

Transfert de propriété d’une entreprise privée à l’Etat. L’Etat achète plus de 50 % du capital d’une entreprise pour la contrôler.

Niche fiscale

Dérogation établie dans la législation fiscale qui permet à un contribuable de réduire le montant de ses impôts, sous respect de certaines conditions. On regroupe également sous le vocable de niches fiscales les « vides juridiques » permettant d’échapper à l’impôt sans être en infraction.

Niveau de vie

Le niveau de vie est égal au revenu disponible du ménage divisé par le nombre d'unités de consommation (uc). Le niveau de vie est donc le même pour tous les individus d'un même ménage.
Les unités de consommation sont généralement calculées selon l'échelle d'équivalence dite de l'OCDE modifiée qui attribue 1 uc au premier adulte du ménage, 0,5 uc aux autres personnes de 14 ans ou plus et 0,3 uc aux enfants de moins de 14 ans.(source INSEE)

Nominatif administré

Les actions sont conservées par la banque de l'actionnaire, celui-ci supportant les droits de garde. 

Nominatif pur

Les actions sont conservées par l'entreprise émettrice, qui peut éventuellement déléguer la gestion des titres à un intermédiaire financier. Les droits de garde sont pris en charge par l'entreprise.

Note d’information

Il s’agit du document contenant les principales dispositions d’un projet d’offre publique. Il doit être déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) qui en apprécie la régularité et fixe le calendrier.

Nue-propriété

Droit de propriété partiel sur un bien, qui donne à son titulaire le droit de disposer de la chose (il peut vendre ou céder ce droit), mais ne lui confère ni l’usage, ni la jouissance, lesquels sont les prérogatives de l’usufruitier. Au décès de ce dernier, le nu-propriétaire devient l’unique propriétaire du bien, et peut alors l’occuper, le louer ou encore le vendre.

C’est généralement lors d’une opération de démembrement que l’on distingue la nue-propriété de l’usufruit.

 
institut pour l'éducation financière du public

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