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La finance au quotidien

La taxation des gains financiers

La taxation des revenus et des plus-values du patrimoine est assez complexe. Selon les produits d’épargne, le taux d’imposition peut varier. Certains placements sont encore exonérés, mais la plupart des formules d’investissement sont imposées, tant sur les revenus que sur la plus-value. Sur presque tous les produits, les prélèvements sociaux s’ajoutent aux impôts proprement dits.

 
Pascale Micoleau-Marcel

l faut tout d’abord savoir qu’il existe des produits ne supportant pas l’impôt. Ce sont les livrets réglementés par l’Etat : il s’agit du Livret A, du livret de développement durable, du Livret d’épargne populaire et du Livret jeunes.

Les gains financiers peuvent prendre la forme d’intérêts, lorsqu’il s’agit de produits d’épargne comme les livrets (livret A, livrets bancaires, livrets jeunes…), les plans et comptes d’épargne logement, les fonds en euros des contrats d’assurance vie.

Pour les actions, on ne parle pas d’intérêts mais de dividende : c’est la partie du bénéfice d’une société qui est distribuée aux actionnaires. Pour les obligations, le rendement obtenu s’appelle un coupon : c’est le nom de l’intérêt versé (généralement chaque année) à tout détenteur d’une obligation.

Il existe aussi une autre forme de gain : ce sont les plus-values ; c’est le cas dès qu’on vend une action ou bien une part de sicav ou de fonds commun de placement. La plus value : c’est la différence entre le cours d’achat et le cours de vente, lorsqu’elle est positive… Sinon on parle de moins-value.

De quelle manière ces gains sont-ils taxés ?

Pour l’ensemble des produits d’épargne bancaire soumis à l’impôt, le contribuable a le choix :

  • Il peut opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire, lequel est directement prélevé par l’établissement dans lequel le compte est ouvert. C’est simple et pratique. Le taux de ce prélèvement forfaitaire libératoire s’élève en 2012 à 24 %.
  • Mais il existe également une autre solution : intégrer ces gains dans la déclaration d’impôt sur le revenu. Dans ce cas, la taxation de ces gains est variable, en fonction du taux marginal d’impôt du contribuable…. Dans l’état actuel du barème de l’impôt, le taux de taxation varie de 0% pour les personnes non imposables, à 5,5%, puis, 14%, 30 % ou 41 % selon l’importance des revenus.

Ne pas opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire si votre taux marginal d’imposition est inférieur à 30 %.

Seule exception à cette règle : les plus-values immobilières sont obligatoirement soumis au prélèvement forfaitaire libératoire.

Les prélèvements sociaux s’appliquent sur l’ensemble de ces produits d’épargne, exception faite des livrets réglementés. Le taux des prélèvements sociaux s’élève désormais à 13,5 %.

Aller plus loin :
Notre rubrique Fiscalité de L’épargne

Créé le 09 février 2012 - Dernière mise à jour le 14 avril 2016
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