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La fin des paradis fiscaux ?

Christian Chavagneux, rédacteur en chef adjoint de la revue Alternatives Economiques et co-auteur (avec Ronen Palan) du livre « Les paradis fiscaux » définit ce que sont les paradis fiscaux. Il explique les raisons de cette offensive et détaille une « grille de lecture » pour apprécier les décisions les concernant qui seront prises à Londres le 2 avril 2009 par les dirigeants des principaux pays du monde (réunion du G20).


La fin des paradis fiscaux ? par lafinancepourtous 

Les lieux de la finance « off shore »

Un paradis fiscal, explique Christian Chavagneux est un territoire qui arrive à combiner des compétences de comptables, de banquiers et de fiscalistes permettant de développer ce que l’on appelle la finance « offshore ». C'est-à-dire d’une part d’échapper à tout contrôle public et d’autre part de différencier le lieu où une opération économique (par exemple le paiement de revenus) est réalisée et l’endroit où elle sera enregistrée et donc taxée.

Les raisons de l’offensive

Selon Christian Chavagneux, deux raisons principales expliquent que les dirigeants de grands pays (Etats-Unis, France, Allemagne, Royaume Uni…) paraissent aujourd’hui animés d’une réelle volonté de s’attaquer aux paradis fiscaux :

  • Les paradis fiscaux créent des trous importants dans les recettes fiscales des grands Etats (50 milliards, 10% des recettes fiscales totales et 3% du produit Intérieur Brut pour la France), alors même que ces Etats vont devoir développer leurs dépenses publiques (vieillissement de la population, problème du réchauffement climatique, dépenses d’éducation et de recherche).
  • Les paradis fiscaux n’ont pas causé la crise des supprimes, mais ils constituent une source incontestable d’instabilité financière à laquelle il est nécessaire de s’attaquer. Ils permettent en effet à de grands acteurs financiers de prendre des risques inconsidérés échappant aux superviseurs.

Les critères d’évaluation des décisions à venir

Comment savoir si les réponses apportées lors de la future réunion du G 20 à Londres le 2 avril seront ou non à la hauteur de la volonté affichée.

Christian Chavagneux retient quatre « marqueurs » :

  • Identification des territoires faisant le plus problème. Le G20 confirmera-t-il ou non la demande formulée auprès de l’OCDE d’établir d’ici à fin juin 2009 une liste des territoires les moins coopératifs en matière fiscale et en matière de supervision financière ?
  • Sanction des récalcitrants. Décidera-t-on ou non de mettre en œuvre des sanctions s’attaquant à la souveraineté des pays qui se refuseraient à agir contre la fraude, et l’évasion fiscale et contre l’instabilité financière ?
  • Action contre les intermédiaires. Va-t-on ou non s’attaquer aux intermédiaires privés (cabinets d’audit, banquiers et fiscalistes) qui facilitent la finance off -shore par les produits et services qu’ils proposent ?
  • Politiques nationales de lutte contre les fraudeurs qui utilisent les paradis fiscaux. Seront elles mises en place ?

« Si le G 20 se traduit par une offensive dans tous ces domaines à la fois, on sera au sommet de la lutte conclut Christian Chavagneux. Et si une partie seulement est décidée, nous pourrons considérer qu’une politique internationale de lutte contre les paradis fiscaux commence à se mettre en place »

Pour aller plus loin :
Les paradis fiscaux dans le monde en 2005 : Carte publiée par La Documentation français.
Les travaux de l’OCDE sur les pratiques fiscales dommageables.

Pour aller encore plus loin :
Les travaux du FMI sur les places offshore (en anglais) : Programme de travail 2000.
Recherche d’une définition opérationnelle (Ahmed Zoromé , économiste du FMI).
Les entreprises du CAC40 dans les paradis fiscaux, enquête de la revue Alternatives Economiques mars 2009.

Interview réalisée le 4 mars 2009

Créé le 24 mars 2009 - Dernière mise à jour le 02 mai 2012
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