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Vers un renforcement de la protection des investisseurs européens ?

La Directive qui réglemente les fonds d’investissement ( OPCVM   Définition Organisme de placement collectif. Produit d’épargne géré par une société de gestion de portefeuille agréée par l’Autorité des Marchés Financiers. Il s’agit d’un portefeuille collectif composé de différents instruments financiers (actions, obligations, etc.). Deux catégories principales d’OPC: les OPCVM et les FIA. Deux formes juridiques principales : les FCP (fonds communs de placement) et les SICAV (sociétés d’investissement à capital variable). Il existe aussi les OPCI, les FCPI, les FIP…
) va faire l’objet d’une modification importante. Patrice Bergé- Vincent de la Direction de la régulation et des affaires internationales de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) explique les raisons et les principaux changements qui vont être apportés.


La protection des investisseurs européens... par lafinancepourtous 

De profondes modifications de la directive de 1985

Patrice Bergé-Vincent rappelle que les OPCVM   Définition Organisme de placement collectif. Produit d’épargne géré par une société de gestion de portefeuille agréée par l’Autorité des Marchés Financiers. Il s’agit d’un portefeuille collectif composé de différents instruments financiers (actions, obligations, etc.). Deux catégories principales d’OPC: les OPCVM et les FIA. Deux formes juridiques principales : les FCP (fonds communs de placement) et les SICAV (sociétés d’investissement à capital variable). Il existe aussi les OPCI, les FCPI, les FIP…
(organismes de placements collectifs en valeurs mobilières) constituent un support essentiel pour les investissements financiers des épargnants. Ils leur permettent d’avoir recours à un professionnel tout en réduisant les coûts, grâce au regroupement de plusieurs milliers d’investisseurs dans un même fonds.

Il souligne que l’industrie française des fonds d’investissement est la première d’Europe, la deuxième au monde après celle des Etats-Unis gérant environ ¼ des 6000 milliards d’€ d’actifs gérés par l’ensemble des fonds d’investissement européens.

La directive OPCVM date de 1985. Elle organise ce qu’on appelle le « passeport européen » : les fonds enregistrés et régulés dans un Etat membre peuvent être vendus dans les autres Etats membres.

La modification de la directive va être adoptée définitivement par le conseil des Ministres de juin 2009. Elle entrera en vigueur au niveau européen en juillet 2010 et devra être transposée en France avant le 1 er juillet 2011. Les modifications qui sont importantes porteront principalement sur deux questions :

  • Favoriser les fusions : les fonds d’investissement en Europe sont de taille relativement limités si on les compare aux fonds américains. Cela entraine des coûts supérieurs supportés par les investisseurs européens. La Directive modifiée cherche à y porter remède en favorisant notamment les possibilités de fusionner les fonds lorsqu’ils sont assez similaires.
  • Renforcer la protection des investisseurs : la directive actuelle donne l’obligation de remettre un prospectus simplifiéaux épargnants qui envisagent d’investir dans un fonds d’investissement européen.
    Voir les 16 points clés d'un prospectus simplifié .

Mais celui-ci présente le défaut majeur d’être « tout sauf simple ». Du coup, il n’est pas très utile, car beaucoup d’investisseurs ne le lisent pas avant d’investir dans un fonds. La future directive va remplacer le prospectus simplifié par un « Document d’informations clés ».

Un nouveau document d’informations clés

Ce sera un document court (deux pages (un recto/verso) maximum) que l’investisseur aura davantage envie de lire. Il lui fournira les caractéristiques essentielles du fonds d’investissement. Chaque fonds aura un document d’informations clés. L’investisseur pourra donc comparer beaucoup plus facilement les fonds entre eux - y compris entre fonds français et fonds d’autres pays européens- et former correctement sa décision d’investissement.

Les informations clés correspondront aux rubriques suivantes :

  • la stratégie et les objectifs de placement du fonds : L’investisseur saura s’il s’agit d’un fonds obligataire, monétaire, actions ou d’un fonds diversifié ; il saura quels sont les techniques de placement utilisé et -ce qui constitue une information particulièrement importante quel est la durée de placement recommandée ? Car si vous investissez dans un fonds actions il vaut mieux envisager d’investir pour une durée de l’ordre de 5 à 8 ans minimum et par contre si vous avez un projet d’investissement sur 6 mois, il vaut mieux vous diriger vers un fonds monétaire ;
  • le profil risque/ rendement du fonds : L’investisseur saura quels sont les performances possibles du fonds, et les risques de perte auxquels il s’expose, les deux étant liés. Un investisseur ne doit en effet pas l’oublier : plus un fonds offre des possibilités élevées de performances et plus il est risqué ;
  • les performances passées du fonds sur les dix dernières années ;
  • les frais et les commissions. Tous les frais encourus par l’investisseur devront être présentés (frais à l’entrée et frais de gestions annuels) ;
  • une dernière rubrique regroupera d’autres informations utiles : quel est l’instance de régulation du fonds, quel est le dépositaire (lien avec définition du mot) ; où adresser des plaintes éventuelles.

«Au total conclut Patrice Bergé- Vincent, nous devrions aller, vers une meilleure directive qui renforce la protection des investisseurs et favorise l’épargne à long terme si nécessaire pour les épargnants ».

Interview réalisée le 6 mai 2009

Créé le 22 mai 2009 - Dernière mise à jour le 30 janvier 2012
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