PEI : Plan d’épargne inter-entreprises

Les plans d’épargne interentreprises (PEI) ont été créés en 2001 afin de faciliter l’accès aux dispositifs d’épargne salariale pour les petites et moyennes entreprises. C’est la déclinaison du PEE au niveau inter-entreprises. Plusieurs entreprises, appartenant à une même branche, un même bassin d’emploi, ou un même secteur d’activité, décident de créer un plan d’épargne commun. Le PEI présente les mêmes caractéristiques que le PEE.

Pour les salariés, l’adhésion est facultative. Elle est également possible pour le chef d’entreprise dans les entreprises de moins de 100 salariés. Les retraités et les préretraités peuvent continuer à faire des versements. Les salariés qui ont quitté l’entreprise pour une autre raison ne le peuvent pas. Ils ont toutefois le droit d’y maintenir les sommes antérieurement placées.

Comme pour le PEE, l’épargnant choisit son placement en fonction des possibilités offertes. Celles ci sont inscrites dans le règlement du PEI. Cela peut être des titres financiers de l’entreprise (notamment des actions), des actions de SICAV ou, ce qui est le cas le plus fréquent, des parts de FCPE. Seuls sont admis les fonds diversifiés. Sont exclus les SICAVAS et les FCPE investis à plus d’un tiers de leur actif en titres d’une des entreprises signataire de l’accord ou d’une entreprise qui lui est liée, ainsi que les FCPE dont l’actif détient plus de 10 % de titres non admis aux négociations sur un marché réglementé (titres non cotés).

Les avantages fiscaux sont les mêmes que pour les PEE : les sommes versées sont exonérées d’impôt sur le revenu (à l’exception des versements volontaires) et de cotisations sociales. Les revenus capitalisés des placements effectués sont exonérés d’impôt sur le revenu. Mais ils supportent les prélèvements sociaux de 11%.