La consommation est le fait de consommer des biens et services, généralement dans le but de satisfaire ses besoins ou ses désirs. Elle est le fait des consommateurs et des entreprises. La face complémentaire de la consommation est la production et la distribution.

L’épargne est la part du revenu net (c’est-à-dire après déduction de la fiscalité) qui n’est pas affectée aux dépenses de consommation.

Le contrat d’assurance vie a pour objet la constitution d’un capital par des versements libres ou réguliers. A terme, ce capital peut ou non être converti en rente. Le souscripteur du contrat acquiert automatiquement la qualité de bénéficiaire du capital au terme du contrat. En cas de décès avant terme, les capitaux sont versés au(x) bénéficiaire(s) de l’assurance vie que le souscripteur a désigné(s) dans le contrat. Les contrats sont dits « en Euros » lorsque les sommes investies par le souscripteur sont garanties par l’assureur. Elles ne peuvent pas baisser et sont revalorisées chaque année d’un intérêt. Dans les contrats dits en « Unités de compte », les sommes investies par le souscripteurs sont placées dans des actifs financiers de tous types (actions, obligations, SICAV…) ou des parts de sociétés de placement immobilier. (Les Unités de compte (UC) représentent des OPCVM qui eux-mêmes sont investis en actions, obligations, immobilier… ). Les contrats en UC évoluent comme les supports dans lesquels ils sont investis et ne sont pas garantis. Le risque est pris par le souscripteur, mais il peut espérer des rendements plus élevés que dans les contrats en euros.

Marché réglementé français de produits dérivés spécialisé dans les contrats à terme et options sur les taux d’intérêt et matières premières, le MATIF est désormais intégré au Liffe, le marché de produits dérivés d’Euronext (Groupe NYSE Euronext).

La prime d’intéressement est une rémunération collective présentant un caractère aléatoire et résultant d’une formule de calcul liée aux résultats et performances de l’entreprise

Organisme de placement collectif en valeurs mobilières. Produit d’épargne géré par une société de gestion de portefeuille agréée par l’Autorité des Marchés Financiers. Il s’agit d’un portefeuille collectif composé de différents instruments financiers (actions, obligations, etc.). Deux types principaux d’OPCVM : les FCP (fonds communs de placement) et les SICAV (sociétés d’investissement à capital variable).

Plan d’épargne pour la retraite inter-entreprises

Versement effectué par le souscripteur ou l’adhérent en contrepartie des garanties accordées par l’assureur. Pour les contrats d’assurance autres que les contrats d’assurance-vie, le non-paiement de la cotisation entraîne la déchéance de garantie (c’est-à-dire la fin de cette garantie). Pour les contrats d’assurance-vie, selon les modalités définies initialement dans les contrats ou modifiées dans des avenants, le versement de la cotisation peut être unique (effectué au moment de la souscription), périodique (montant et périodicité définis dans le contrat) ou libre. La cotisation pour l’assuré est également appelée prime.

Source : CCSF

Type de plan d’épargne salariale dans lequel les sommes versées par les salariés sont bloquées pendant au moins 5 ans, sauf cas de déblocage anticipé. Les augmentations de capital réservées aux salariés ont le plus souvent lieu dans le cadre d’un PEE. Les revenus et les plus-values des placements sont exonérés d’impôts sur le revenu, mais sont soumis aux prélèvements sociaux.
Source : CCSF

Plan d’épargne salariale mis en place par accord au sein de plusieurs entreprises (y compris une branche professionnelle).
Source : CCSF

Une SARL (Société à Responsabilité Limitée) est une société commerciale dont le capital est divisé en parts qui ne sont pas des actions et pas librement cessibles. Les associés ne supportent les pertes éventuelles qu’à hauteur de leurs apports. C’est le type de société le plus répandu en France.

Le montant de l’impôt sur le revenu dû est calculé selon un barème progressif divisé par tranches.
Il existe aujourd’hui cinq tranches dont les taux d’imposition sont : 0 %, 5,5 %, 14 %, 30 % et 4 1%.
Le taux marginal d’imposition correspond au taux le plus élevé auquel le revenu imposable est taxé.

Conseil de l’emploi, des revenus et de la cohésion sociale

Le SBF 250 regroupe les valeurs des indices du CAC 40 (les 40 premières valeurs de la Bourse de Paris), CAC NEXT 20 (les 20 suivantes), du CAC MID 100 ( les 100 suivantes) et CAC SMALL 90 (les 90 suivantes) . Il se veut représentatif de l’ensemble de l’économie française.

Les contrats d’assurance vie en unités de compte (UC) s’opposent aux contrats en euros. Quand vous souscrivez un contrat en euros, vous avez la garantie de récupérer au minimum le capital investi (plus les intérêts des placements sans risque dans lesquels ce capital a été investi). Les contrats en UC sont représentatifs d’OPCVM qui eux-mêmes sont investis en actions, obligations, immobilier… On est sûr à la sortie de récupérer autant d’unités de compte que ce qu’on a souscrit mais on n’est pas sûr de l’évolution des UC elles-mêmes qui varient comme les supports qu’elles représentent. A long terme, les contrats en UC offrent une meilleure rentabilité que les contrats en euros, mais il faut être certain de ne pas être obligé de les céder au mauvais moment.

Le rendement et le risque vont dans le même sens : on doit accepter un certain niveau de risque si on veut du rendement. Le placement idéal (rendement élevé, risque nul) n’existe pas. Mais il faut essayer d’obtenir le meilleur couple selon sa situation et son tempérament. Si l’on est averse au risque, on souhaitera un couple avec peu de rendement et peu de risque. Si on cherche à diversifier ses investissements, on pourra accepter pour une partie d’entre eux un couple avec beaucoup de rendement possible et de gros risques associés.

Les fonds structurés reproduisent en partie un indice de référence mais ont un niveau d’exposition au risque variable.

Certains fonds structurés assurent à leurs souscripteurs une protection partielle du capital. Leur gestion repose sur une technique financière, appelée « assurance de portefeuille », qui amortit les effets de la baisse de l’indice de référence.

En revanche, d’autres fonds structurés offrent un effet levier qui consiste à prendre une exposition au risque plus importante que le capital investi. Ils s’adressent en priorité aux investisseurs actifs et avertis, maîtrisant les risques liés à l’utilisation d’un effet de levier, et souhaitant dynamiser leurs portefeuilles en contrepartie d’une prise de risque accrue.

Ces fonds structurés s’adressent en priorité aux investisseurs actifs et avertis, maîtrisant les risques liés à l’utilisation d’un effet de levier, et souhaitant dynamiser leurs portefeuilles en contrepartie d’une prise de risque accrue.

Les fonds structurés sont cotés en continu sur Euronext Paris et se négocient comme n’importe quelle action cotée. .

Comité Européen des régulateurs de valeurs mobilières. De l’anglais "Committee of European Securities Regulators". Son rôle est de coordonner l’action des régulateurs européens (AMF pour la France, FSA pour la Grande-Bretagne…) et de conseiller la Commission Européenne sur ces questions.

Règlement de l’impôt dû sur les revenus de certains placements financiers par le biais d’un prélèvement à taux fixe, Ce prélèvement forfaitaire libère le revenu de toute autre imposition. Le taux varie suivant le type de produits. Le prélèvement est effectué à la source par l’établissement financier qui en effectue directement le paiement au Trésor public.

Une offre publique consiste pour une personne morale ou physique (l’initiateur), à faire savoir publiquement qu’elle souhaite acheter, contre une somme en espèce (OPA), ou en échange de ses propres titres (OPE) tout ou partie des titres de capital et/ou donnant accès au capital (OCA, ORA…) d’une autre société.

Elle s’effectue dans le cadre de procédures réglementées et contrôlées (en France par l’AMF).

Lire le guide pédagogique de l’AMF

Un marché réglementé est un marché dont la réglementation assure le fonctionnement régulier des négociations. Cette réglementation concerne notamment les conditions d’accès au marché et d’admission à la cotation, l’organisation des transactions, les conditions de suspensions des négociations ainsi que les modalités d’enregistrement et de publicité des négociations. (Source AMF)

Marché réglementé de la bourse de Paris. Ouvert le 21 février 2005, il est issu de la fusion des anciens Premier, Second et Nouveau marchés. Les sociétés y sont classées par ordre alphabétique avec un critère de capitalisation boursière. A pour les sociétés dont la capitalisation est supérieure à 1 milliard d’euros, B pour les sociétés dont la capitalisation est comprise entre 1 milliard d’euros et 150 millions d’euros et C pour les sociétés dont la capitalisation est inférieure à 150 millions d’euros. Eurolist regroupe ainsi environ 700 sociétés cotées. (Source AMF)

Marché non réglementé. Les sociétés présentes sur le Marché libre n’ont aucune obligation d’information légale spécifique. Le Marché libre n’offre, par conséquent, pas le même niveau de liquidité, d’information et de sécurité qu’Eurolist. Les opérations d’échange, de retrait ou de rachat des titres des actionnaires minoritaires concernant ce marché sont réalisées hors intervention et contrôle des autorités de marché.( Source AMF)

La capitalisation boursière est la valeur, au prix du marché, de l’ensemble des titres représentatifs d’une entreprise. Elle est égale au nombre de titres en circulation multiplié par le cours de l’action.

(Source INSEE)

Biens, services ou ressources qui bénéficient à tous, et dont la consommation par une personne n’empêche pas sa consommation par une autre.

Rachat d’une société par ses salariés. S’effectue le plus souvent par LMBO (leverage management by out) c’est à dire par l’intermédiaire d’une holding composée des salariés de la société cible ainsi que d’investisseurs qui se financent par de l’endettement.

OPCVM qui promet à une date donnée (entre 2 et 8 ans en général après la souscription) une performance calculée en fonction de l’évolution d’un ou plusieurs indices boursiers (le CAC 40, l’EuroStoxx 50…), ou de quelques actions particulières, etc. La plupart de ces placements sont assortis d’une garantie en capital, parfois soumise à conditions.
La réalisation de l’objectif de gestion doit être garantie par un établissement de crédit dont le siège social est situé dans l’OCDE, soit vis-à-vis de l’OPCVM, soit vis-à-vis des porteurs de part(s) ou d’action(s).

Marché réglementé français de produits dérivés spécialisé dans les contrats à terme et les options sur actions ou sur indices, le MONEP est désormais intégré au Liffe, le marché de produits dérivés d’Euronext (Groupe NYSE Euronext).

SAS : Sociétés par actions simplifiées. Sociétés de capitaux proche de la SA, (Société Anonyme). Le capital minimum de création est identique à celui de la SA (37.000 €). Son fonctionnement est plus souple que celui de la SA, notamment en ce qui concerne les règles organisant leur direction, leur administration ou les pouvoirs des Assemblées Générales. Chaque associé ne supporte les pertes qu’à concurrence de son apport. Elles ont été créées par la loi du 3 janvier 1994. SASU : Société par actions simplifiée qui n’a qu’un seul associé, personne physique ou morale.

Société en Nom Collectif : Société commerciale constituée de deux associés au minimum. Chaque associé est responsable indéfiniment et solidairement des dettes de la société. Elle est dirigée par un ou plusieurs gérants qui peuvent être des personnes physiques ou morales. (source Lexique INSEE annuaire du CFE)

SELARL : Société à responsabilité limitée réservée aux professions libérales pour exercer une profession libérale en commun ou plusieurs professions libérales.

Société civile professionnelle : Société créée par deux associés minimum qui ont décidé d’exercer en commun leur même activité : une telle société ne peut être constituée qu’entre membres de professions libérales réglementées. Les associes sont responsables indéfiniment et solidairement des dettes de la société. (source INSEE lexique réseau CFE)

Société d’exercice libéral : Société réservée aux professions libérales pour exercer une profession libérale en commun ou plusieurs professions libérales. Le nombre minimum d’associés est fixé à 3. Plus de la moitié du capital social doit être détenu par des professionnels en exercice au sein de la société. Chaque associé répond sur l’ensemble de son patrimoine des actes professionnels qu’il accomplit. La société est solidairement responsable avec chaque associé.
Une SAS peut être constituée sous forme de SELARL (société d’exercice libéral à responsabilité limitée), de SELAFA (société d’exercice libéral à forme anonyme) ou de SELCA ( société d’exercice libéral en commandite par actions). (Source : INSEE lexique réseau CFE)

Hausse continue du niveau général des prix. Pour mesurer le taux d’inflation on utilise, la plupart du temps, l’indice des prix à la consommation.

Mise en gage d’un bien immobilier, par son propriétaire, afin d’obtenir un crédit auprès d’un établissement financier. En cas de non paiement des sommes dues, l’établissement créditeur peut utiliser cette garantie en faisant saisir le bien concerné et en le vendant par voie judiciaire afin d’obtenir le remboursement de la somme prétée et des charges. La mise en hypothèque ne dépossède pas le propriétaire de son bien tant qu’il honore ses obligations de remboursement. Elle limite la liberté de revendre son bien tant que le remboursement complet du crédit n’est pas intervenu.

Technique financière qui permet à une banque de transformer en titres négociables des actifs illiquides, c’est-à-dire qui ne sont pas (ou pas facilement) vendables.
Initialement, cette technique a été utilisée par les établissements de crédit dans le but de refinancer une partie de leurs prêts à la clientèle. Les prêts sont cédés à un véhicule juridique (trust, fiducie ou société ad hoc) qui émet en contrepartie des titres (généralement des obligations) placés sur les marchés financiers. Avec la titrisation, les risques afférents à ces crédits sont transférés des banques aux acheteurs. Cela permet de partager le risque entre de multiples acteurs.
Cette pratique s’étend aujourd’hui à d’autres types d’actifs et d’acteurs (portefeuilles d’assurances, immobilier, créances commerciales).

Marché des prêts où les institutions financières ( Trésors nationaux, Banques centrales, banques, assureurs, etc.) et les grandes entreprises se procurent des financements ou placent leurs avoirs pour de courtes ou de très courtes périodes. Par " très court terme ", on entend, généralement moins de trois mois et par "court terme" moins de deux ans.

Revenu versé périodiquement et garanti à vie (c’est à dire versé jusqu’au décès du bénéficiaire), ce qui lui donne une certaine analogie avec une pension de retraite. Ce revenu est obtenu par le transfert d’un capital à un tiers qui s’engage à effectuer les versements. Il peut s’agir notamment d’un capital résultant d’un contrat d’assurance vie, d’un contrat de retraite par capitalisation ou de la vente d’un bien immobilier.

Le montant du revenu périodique est déterminé par le niveau du capital, par l’âge et le sexe du bénéficiaire. Il peut être ou non indexé sur l’inflation. Une rente viagère est dite réversible lorsqu’au décès du premier bénéficiaire, elle est versée à un deuxième bénéficiaire jusqu’à son propre décès. Cette option doit être prise au départ.

Terme anglais qui vient du mot « brand », qui signifie « marque ». Le co-branding, ou co-marquage vise à mettre en avant plusieurs marques pour le développement, la commercialisation et/ou la communication d’un produit ou d’un service.

Les agences de notation financière sont des entreprises indépendantes qui établissent, une appréciation du risque de solvabilité financière d’une entreprise, d’un Etat, d’une collectivité locale (communes, départements, régions) ou d’une opération financière. Le rôle des agences de notation est de mesurer le risque de non remboursement des dettes que présente l’emprunteur.

Chaque agence possède son système de notation. Schématiquement, les notes s’établissent de A à D avec des échelons intermédiaires. Les notes peuvent être ainsi accompagnées d’un « + » ou « - » ou encore d’un « 1 » ou « 2 ».

En savoir plus

Un mandat de gestion est le contrat par lequel un client confie à un prestataire de services d’investissement la gestion de ses avoirs financiers. Ce prestataire peut être une banque autorisée à effectuer des services d’investissement ou une société de gestion « habilitée » à gérer par l’Autorité des Marchés Financiers. Les gestionnaire est aujourd’hui tenu de procéder à un examen approfondi de la situation de son client ainsi que de ses objectifs et de ses connaissances.

Compte sur lequel sont inscrits les titres (actions, obligations….) qui vous appartiennent. A chaque compte-titre est associé un compte espèces sur lequel transitent les sommes que vous recevez de vos titres. Par ex, vous avez des actions qui vous donnent droit à versement de dividendes, ces dividendes seront versés sur votre compte espèces, et non directement sur votre compte courant.

Le conseil en investissement est un des services que peut rendre un prestataire de services d’investissement (banquier, gestionnaire…) à ses clients. Pour être qualifié de conseil en investissement et donner lieu à un régime protecteur, le conseil doit prendre la forme d’une recommandation personnalisée (c’est-à-dire présentée comme adaptée à la personne) et porter sur des produits financiers, qui exclut les contrats d’assurance-vie et l’immobilier.

Un conflit d’intérêts est une situation dans laquelle le jugement professionnel est susceptible d’être influencé de manière excessive par des intérêts professionnels ou personnels en concurrence. L’existence d’un conflit d’intérêts ne signifie pas qu’il y ait eu action préjudiciable. Elle a cependant pour effet qu’une personne physique ou morale est soumise à des exigences contradictoires réduisant la confiance dans sa capacité d’accomplir sa tâche de façon impartiale.

Un OPCVM est dit coordonné s’il est originaire de l’Union Européenne et s’il est régi par la directive européenne sur les OPCVM. Il peut ainsi être plus librement commercialisé au sein des pays membres de l’Union.

le prospectus est un document que toute société doit publier dès qu’elle entreprend de céder ou d’émettre des instruments financiers auprès d’un large public ou d’en demander la cotation. Destiné à informer le public, le prospectus fournit des informations essentielles,notamment financières, dont la teneur varie en fonction du profil de la société et des instruments financiers qui font l’objet de l’opération. Le règlement général de l’AMF prévoit que le prospectus comprend un résumé qui « expose brièvement et dans un langage non technique les principales caractéristiques de l’émetteur, des garants éventuels et des instruments financiers qui font l’objet de l’opération » et « les principaux risques présentés par l’émetteur, les garants éventuels et les instruments financiers concernés ». (article 212-8 ). Ce résumé doit être lu comme une introduction au prospectus. Comme le précise l’AMF, une décision d’investir dans les instruments financiers qui font l’objet de l’opération doit être fondée sur un examen exhaustif du prospectus.

Société qui a pour vocation de gérer un ou plusieurs marchés réglementés. Nyse Euronext est l’entreprise de marché qui gère le marché réglementé de Paris, communément appelé "Bourse de Paris"

Société autorisée à opérer directement sur les marchés financiers en se portant acheteur ou vendeur. Sont notamment classés "contrepartie éligible" : les entreprises d’investissement, les établissements de crédit, les entreprises d’assurance et mutuelles, les OPCVM et leurs sociétés de gestion, les fonds de retraite et leurs sociétés de gestion, la CDC. Considérées comme des professionnels par nature, les contreparties éligibles ne bénéficient pas des informations et des conseils que les prestataires de services d’investissement doivent fournir à leurs clients dans le cadre de la Directive sur les Marchés d’instruments financiers ( MIF)

On appelle "exécution d’ordres pour le compte de clients" le fait de conclure des accords d’achat ou de vente d’un ou de plusieurs instruments financiers pour le compte de clients.

On appelle la réception- transmission d’ordres pour la compte de tiers l’activité exercée par tout prestataire de services d’investissement (PSI) qui, pour le compte d’un donneur d’ordres, transmet à un prestataire habilité, en vue de leur exécution, des ordres portant sur la négociation d’instruments financiers"

C’est le fait pour une personne d’acheter ou de vendre des titres cotés (souvent des actions) alors qu’elle possède, sur cette entreprise, une information que les autres n’ont pas, dite privilégiée.

Qu’est-ce qu’une information privilégiée ? Pour faire simple, c’est une information précise, qui n’est pas connue du public et qui, si elle l’était, aurait une incidence sensible sur le cours du titre de la société concernée. Exemple : vous apprenez qu’une entreprise est sur le point de signer un contrat qui lui garantit 5 ans de chiffre d’affaires et de résultats bénéficiaires. Cette information est précise. Si vous l’utilisez et achetez une grosse quantité d’actions de cette société, vous exploitez une information privilégiée.

Lorsqu’on attribue ce mot clé à un article, il crée un fil dans le forum des modules et affiche sur l’article la liste des commentaires publiés à son sujet.

Et malgré les menaces du maître Sous les huées des enfants prodiges Avec des craies de toutes les couleurs Sur le tableau noir du malheur Il dessine le visage du bonheur.

Nous proposons ici des exercices, des activités, des QCM, portant sur du calcul mental, des opérations sur les entiers et les décimaux et sur l’organisation des données. Leurs contenus correspondent au programme de la classe de 6ème.

Ces exercices s’inspirent le plus directement et le plus concrètement possible d’expériences de la vie courante des élèves ou de leurs parents : l‘argent de poche, les achats et les dépenses, le prix des choses… L’apprentissage et la compréhension des mathématiques peut être facilité si les élèves perçoivent bien « A quoi sert ce que l’on fait en Maths ».

Ce peut être en même temps une occasion d’apporter quelques repères et quelques définitions simples dans un domaine si important de la vie où l’autonomie et la maîtrise des décisions personnelles doivent pouvoir se construire progressivement.

Les exercices sont disponibles sous 3 versions :

• une version diaporama sans les corrigés pour une utilisation sur ordinateur par les élèves
  
• une version imprimable non corrigée, pour que les élèves puissent faire les exercices sur papier
  
• une version imprimable avec les corrections disponible sur demande
  

Remarques : Ces modules ont été développés pour des versions de MS Powerpoint égales ou supérieures 97/2003 et pour OpenOffice 2.2 Impress .

Nous proposons ici des exercices, des activités, des QCM, portant sur du calcul mental, des opérations sur les entiers et les décimaux et sur l’organisation des données. Leurs contenus correspondent au programme des classes du cycle central, 5ème et 4ème.

Ces exercices s’inspirent le plus directement et le plus concrètement possible d’expériences de la vie courante des élèves ou de leurs parents : les achats, l’épargne, les revenus, les moyens de paiement,le budget… L’apprentissage et la compréhension des mathématiques peut être facilité si les élèves perçoivent bien « A quoi sert ce que l’on fait en Maths ».

Ce peut être en même temps une occasion d’apporter quelques repères et quelques définitions simples dans un domaine si important de la vie où l’autonomie et la maîtrise des décisions personnelles doivent pouvoir se construire progressivement.

Les exercices sont disponibles sous 3 versions :

• une version diaporama sans les corrigés pour une utilisation sur ordinateur par les élèves
  
• une version imprimable non corrigée, pour que les élèves puissent faire les exercices sur papier
  
• une version imprimable avec les corrections disponible sur demande
  

Remarques : Ces modules ont été développés pour des versions de MS Powerpoint égales ou supérieures 97/2003 et pour OpenOffice 2.2 Impress.

Nous proposons ici des exercices, des activités, des QCM, portant sur du calcul mental, des opérations sur les entiers et les décimaux et sur l’organisation des données. Leurs contenus correspondent au programme des classes de 3ème.

Ces exercices s’inspirent le plus directement et le plus concrètement possible d’expériences de la vie courante des élèves ou de leurs parents : les achats, l’épargne, les revenus, les moyens de paiement,le budget… L’apprentissage et la compréhension des mathématiques peut être facilité si les élèves perçoivent bien « A quoi sert ce que l’on fait en Maths ».

Ce peut être en même temps une occasion d’apporter quelques repères et quelques définitions simples dans un domaine si important de la vie où l’autonomie et la maîtrise des décisions personnelles doivent pouvoir se construire progressivement.

Les exercices sont disponibles sous 3 versions :

• une version diaporama sans les corrigés pour une utilisation sur ordinateur par les élèves
  
• une version imprimable non corrigée, pour que les élèves puissent faire les exercices sur papier
  
• une version imprimable avec les corrections disponible sur demande
  

Remarques : Ces modules ont été développés pour des versions de MS Powerpoint égales ou supérieures 97/2003 et pour OpenOffice 2.2 Impress .

L’Institut pour l’Education financière du public vient de réaliser un nouvel ensemble de modules pédagogiques traitant d’éducation financière destinés aux enseignants de Sciences économiques et sociales et d’Economie et Gestion. Ces ressources créées, avec des enseignants en exercice, ont été élaborées en conformité avec les nouveaux programmes d’enseignement de ces disciplines pour la classe de seconde générale et technologique.

Le ministère de l’Éducation nationale et l’Institut pour l’éducation financière du public (IEFP) ont signé en mai 2009 une convention-cadre visant à promouvoir l’éducation financière à l’école élémentaire, au collège et au lycée.
Cette convention a également pour objet d’aider les enseignants à traiter ce sujet dans le cadre des enseignements dispensés aux élèves. À cette fin, l’IEFP met à la disposition des professeurs des ressources pédagogiques.
L’éducation financière n’est pas, au lycée, une discipline identifiée. La culture financière constitue néanmoins une composante de la culture économique.
Dans le cadre des nouveaux programmes d’exploration de classe de seconde Sciences économiques et sociales et d’Economie et Gestion, il existe différentes possibilités pour faire découvrir aux élèves des éléments essentiels à une culture de base en finances personnelles de plus en plus indispensable à leur vie future de citoyen, de consommateur et d’épargnant. Pour cette raison, nous avons, dès la publication des nouveaux programmes, commencé à préparer de nouveaux modules de SES/EG qui s’ajoutent à ceux qui existaient déjà et qui ont pour objet d’aider les enseignants à remplir leur mission dans le cadre de ces programmes rénovés. Soigneusement conçus en termes d’exigences, d’activités et d’exercices, ils répondent à la fois aux contraintes générales qui s’imposent à tout enseignant de sciences économiques et sociales et économie-gestion (durée de la séquence, démarches pédagogiques disciplinaires à valoriser, finalités de la formation…) et aux objectifs visés par une « éducation financière à l’école ». Ils ont l’immense mérite, croyons-nous, d’ancrer les savoirs dans la réalité concrète des rapports à l’argent, au crédit et à la finance.

Nous espérons que les enseignants seront nombreux à utiliser ces modules et à nous faire part de leurs remarques et suggestions. Si eux-mêmes en ont conçu d’autres dans ce domaine, qu’ils sachent qu’ils peuvent les mettre à disposition de tous grâce à l’espace enseignants du site www.lafinancepourtous.com.

Association agréée par
le Ministère de l’Education Nationale

Nos Modules Maths 6ème

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Allemagne, Canada, Etats-Unis, Royaume-Uni, Suisse…

Une sélection de modules réalisés par des enseignants

Si la loi de l’offre et de la demande joue à plein et si le marché est transparent, le prix d’un même bien, une action, par exemple, doit être le même partout. Toutefois, pendant une période intermédiaire, il y a des décalages entre le prix sur une bourse et le prix sur une autre bourse, dont profite l’arbitragiste. La différence entre les deux est souvent infime, il faut donc des volumes importants pour que l’activité soit rentable. Mais elle n’est pas en soi trop risquée dès lors que des achats compensent des ventes.

Le terme « trader » est d’origine anglo-saxonne. Il signifie littéralement « opérateur de marché ». C’est un opérateur spécialisé qui achète et vend des valeurs mobilières (actions, obligations, produits dérivés, options,…), des devises, pour le compte d’un tiers (OPCVM, entreprise, personne, institutionnels,…), ou pour l’établissement qu’il représente en tentant de dégager des profits.

Le marché des futures, c’est le marché des contrats à terme. On fixe aujourd’hui le prix auquel on achètera demain, on parie sur l’évolution du prix d’une action ou d’un indice. Les « futures » sont une des deux catégories principales de ce que l’on appelle les « dérivés », les « options » formant l’autre catégorie.

Exposition d’un opérateur au risque de fluctuation des cours à un moment donné. Il existe de multiples positions possibles. (On parle parfois de « Kâma-Sûtra financier »)
Position ouverte : Engagement pris sur le marché (engagement d’achat ou de vente) qui n’est pas encore liquidée et ne fait pas l’objet d’une couverture par un engagement symétrique.
Position courte : position vendeuse sur un titre. Anticipe une baisse des cours
Position longue : position acheteuse sur un titre. Anticipe une hausse du cours du titre
Position longue/ courte : position consistant à combiner des positions acheteuses sur des titres sur lesquels l’opérateur anticipe des hausses et des postions vendeuses sur les titres sur lesquels il anticipe des baisses, afin de limiter le risque de variation générale du marché. Les stratégies dites longue/ courte sont une des stratégies de base utilisées par les hedge funds.

"Déboucler sa position", cela veut dire vendre si on était acheteur jusque-là ou acheter si on était vendeur.

Le « subprime » désigne un crédit à risque, détenu par un emprunteur qui n’offre pas les garanties suffisantes pour bénéficier d’un taux d’intérêt au prix du marché. Les établissements financiers prêteurs consentent ainsi des crédits à des taux variables et de niveau élevé. Ces conditions d’octroi font peser un risque de solvabilité sur les emprunteurs. Ce type de crédit hypothécaire est apparu aux Etats-Unis. Le crédit immobilier est ainsi gagé sur le logement de l’emprunteur.

Il y a cotation d’un titre lors de son admission sur un marché financier. Sa valeur est alors définie par celui-ci. L’intérêt de la cotation est double : elle permet d’avoir accès au marché de capitaux tant pour l’entreprise qui peut y lever des fonds que pour les actionnaires qui y trouvent une liquidité pour leurs actions.

Quand elle s’applique aux intérêts, c’est le fait de réinvestir chaque année les intérêts perçus ; l’année suivante, les intérêts s’appliquent à une somme plus élevée. Quand elle est boursière, il s’agit de la valeur des sociétés : nombre d’actions multiplié par prix de l’action.

Le dividende est la partie du bénéfice d’une société qui est distribuée aux actionnaires. Pour un actionnaire, c’est le revenu que lui rapportent les actions qu’il détient jusqu’à ce qu’il les vende.

Si une société fait des bénéfices, son assemblée générale décide, soit de les distribuer, en partie ou en totalité, soit de les réinvestir ou de les garder en réserve. Si elle décide de les distribuer, chaque actionnaire reçoit, au titre de chaque action détenue, une partie égale de ce bénéfice qui est le dividende. Le versement d’un dividende n’est pas systématique et son montant est variable d’une année sur l’autre, puisqu’il dépend à la fois des résultats de l’entreprise et de la politique de distribution. L’actionnaire perçoit généralement le dividende sous forme de numéraire mais il a parfois la possibilité d’opter pour un paiement sous forme d’actions.

Ce mot clé s’applique à un article et affiche son chapo dans la Newsletter.

L’aléa moral consiste dans le fait qu’une personne ou une entreprise assurée contre un risque peut se comporter de manière plus risquée que si elle était totalement exposée au risque. Exemple : si le propriétaire d’un vélo qui s’assure contre le vol se contente d’un petit antivol au prétexte que si son vélo est volé il sera remboursé, il fait jouer l’aléa moral.

La banque de financement et d’investissement apporte des services à de grandes entreprises ou institutions financières, et non pas au grand public. Elle peut proposer une grande diversité d’activités : financements bancaires plus ou moins complexes, financements structurés de toutes natures ; accès aux marchés de capitaux (actions / obligataire/taux (émission, transaction, couverture..) ; conseil en fusions acquisitions… Les banques de financement et d’investissement peuvent également agir dans ces différentes activités pour leur compte propre. Elles peuvent être des sociétés totalement indépendantes (c’est le cas notamment pour les grandes banques d’investissement des Etats-Unis) ou des filiales d’autres banques (comme c’est le cas en France par exemple).

Les hedge funds, de l’anglais « hedge » qui signifie « couverture », qu’on traduit en français par fonds de gestion alternative, sont des fonds d’investissement dont il n’existe pas de définition légale mais qui sont généralement risqués, peu régulés et qui cherchent à offrir des performances élevées notamment en jouant sur l’effet de levier de l’endettement.

Contrats à terme négociés sur les marchés réglementés (par opposition aux Forwards, contrats à terme négociés « de gré à gré »).

CDS de protection contre le risque « souverain » c’est-à-dire le risque que l’Etat et les administrations publiques d’un pays donné ne puisse pas faire face à ses engagements financiers.

Les fonds de capital-investissement sont des fonds dont les investissements sont réalisés dans des sociétés non cotées en bourse.

Ils peuvent servir à financer le démarrage (capital risque), le développement (capital développement), la transmission ou de plus en plus fréquemment l’acquisition d’entreprises, y compris cotées en bourse. L’objectif est alors de « redresser » l’entreprise ou d’améliorer sa rentabilité et sa valeur pour réaliser à terme une plus value en la revendant en totalité ou en partie sur le marché.

Le LBO, de l’anglais « Leverage Buy-Out », est un terme générique désignant un montage juridico-financier de rachat d’entreprise par effet de levier (« leverage »), c’est-à-dire par recours à un fort endettement bancaire.

Pour de plus amples explications voir l’entrée "LBO" dans Les Mots de la Finance

Le G7 est une instance de concertation (et non de décision) au niveau des chefs d’Etat des sept principaux pays développés du monde( Japon, Canada, Allemagne, France, Royaume Uni, Etas Unis d’Amérique, Italie). La première réunion a eu lieu en 1975 à l’initiative de la France. Les thèmes de rencontres se sont progressivement diversifiés Structure de concertation et non de décision, le G7 est devenu G8 avec la participation de la Russie. Le Président de la Commission Européenne participe aux réunions. Ces rencontres ont été élargies des Chefs d’Etat aux Ministres des Affaires étrangères et aux Ministres des Finances, (deux rencontres par an du G 7 des ministres des finances).
Consulter le document du site melchior.fr.

Pour comparer le niveau de vie des ménages, il faut prendre en compte le nombre de personnes composant chacun d’entre eux. Mais on ne peut s’en tenir à diviser le revenu par ce nombre. En effet, lorsque plusieurs personnes vivent ensemble, il n’est pas nécessaire de multiplier tous les biens de consommation (en particulier, les biens de consommation durables) par le nombre de personnes pour garder le même niveau de vie. Aussi, pour comparer les niveaux de vie de ménages de taille ou de composition différente, on utilise une échelle d’équivalence. L’échelle actuellement la plus utilisée (dite de l’OCDE) retient est la suivante :
 1 UC pour le premier adulte du ménage ;
 0,5 UC pour les autres personnes de 14 ans ou plus ;
 0,3 UC pour les enfants de moins de 14 ans.

Ainsi pour un ménage composé de deux adultes et de deux enfants de 10 et 15 ans, on divisera le revenu par 1+(2x0,5)+0,3 = 2,3 unités de consommation. (source : INSEE)

Une action est un titre de propriété, (pouvant donc être acheté ou vendu) , émis par une société de capitaux.. Elle donne droit à la propriété d’une partie du capital, avec les droits qui y sont attachés, notamment le droit de voter aux assemblées d’actionnaires et le droit de percevoir des dividendes. Elle se distingue de l’obligation qui, elle, est un titre de créance (la formalisation d’un emprunt émis par une entreprise).

Une holding est une société sans objet industriel dont l’actif est composé de titres de participations. Par le biais de ces participations financières, la holding gère et contrôle des sociétés ayant des intérêts communs. On parle souvent de « société consolidante » dans la mesure où elle fait remonter dans son bilan les postes comptables de ses participations et où elle établit des comptes consolidés. Si elle est cotée en bourse, ce sont ces comptes consolidés qui reflètent la situation du groupe, et ceux sur lesquels les analystes se focalisent.

Le cautionnement est un contrat par lequel une personne, dénommée la « caution », s’engage à payer la dette d’un débiteur en cas de défaillance de ce dernier. Après avoir payé, la caution pourra se retourner contre le débiteur pour obtenir le remboursement de ce qu’elle aura versé.

Il s’agit de la rémunération accordée aux membres du conseil d’administration d’une société anonyme. Elle est en principe partagée entre les administrateurs en fonction de leur assiduité. La somme globale est fixée par les actionnaires, lors d’une assemblée générale ordinaire.

Il s’agit d’une opération financière par laquelle une entreprise loue un bien (immeuble, voiture par exemple) à une personne qui à un moment quelconque du contrat (le plus souvent à son échéance), pourra décider de devenir propriétaire du bien, en payant le solde restant dû (donc déduction faite des sommes versées pour louer ces biens).

Lorsqu’un particulier de bonne foi est en situation de surendettement, il peut solliciter auprès de la Commission de surendettement des particuliers, l’ouverture d’une procédure de rétablissement personnel, permettant notamment de suspendre les mesures d’exécution (saisies par exemple), et une éventuelle mesure d’expulsion prise à son encontre. Le but est de concilier les intérêts des créanciers et du débiteur. Ce dernier pourra par exemple bénéficier d’un rééchelonnement des dettes.

Il s’agit d’un document (pouvant être dématérialisé sous forme de bande magnétique) par lequel une personne (tireur) invite son débiteur (tiré) à payer sa dette à une tierce personne (porteur de la lettre de change). Il s’agira le plus souvent à cette occasion pour le tireur de payer à son tour les sommes qu’il doit de son côté au porteur.

Il s’agit de l’argent apporté par les actionnaires à la constitution de la société ou ultérieurement, et des bénéfices non distribués sous forme de dividendes.

La Société Anonyme est une société commerciale composée de 7 actionnaires au minimum, dont le capital est divisé en actions. Le capital minimum requis est de 37 000 euros (225 000 euros si la société fait appel public à l’épargne). Les actionnaires ne sont responsables des pertes que dans la limite de leur apport, ce qui veut dire que, même en cas de faillite de la société, ses actionnaires ne peuvent pas perdre plus que ce qu’ils ont investi dans la société. Noter cependant que, dans les faits, dans le cas des petites sociétés, les créanciers demandent souvent des cautions.

Une entreprise (une collectivité publique ou l’Etat) peut solliciter un emprunt en émettant des obligations. L’obligation représente une fraction de cet emprunt. En contrepartie, de son investissement, le détenteur de l’obligation percevra des intérêts, que l’on nomme « coupons ». Il s’agit en tant que tel d’un titre de créance cessible, pouvant même faire l’objet d’une cotation en Bourse. Mais elle ne confère ni de droit de vote ni de droit aux dividendes au sein de la société émettrice, contrairement à l’action.

Une évolution en glissement compare la valeur d’une grandeur à deux dates, séparées en général d’un an ou d’un trimestre. Par exemple, le glissement annuel d’une variable (prix, consommation, production…) à un trimestre donné correspond au taux d’évolution (en %) par rapport au niveau de la variable au même trimestre de l’année précédente.

Une évolution en moyenne annuelle compare la moyenne d’une année à la moyenne de l’année précédente.

( source INSEE)

Attention, selon l’évolution de la conjoncture, une même réalité peut aboutir à des mesures différentes selon que l’on calcule en glissement ou en moyenne.

Vous trouverez ici la liste des formations sur la gestion budgétaire et les finances personnelles : les clés pour bien gérer son argent au quotidien.

Sous cette thématique, vous retrouverez les formations d’initiation ou de perfectionnement à la gestion boursière et à celle du patrimoine.

Il s’agit des formations concernant l’épargne salariale : celle destinée à former les salariés à l’épargne en entreprise.

Préparer sa retraite, penser à la financer et à la gérer de manière dynamique. Voilà, les quelques formations que vous pourrez trouver ici.

Vous pourrez découvrir les formations universitaires ou non concernant le monde de la banque et des assurances.

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Il s’agit du salaire minimum de croissance. C’est el salaire en dessous duquel il est interdit de rémunérer un salarié du secteur privé. Le SMIC est revalorisé en tenant compte de l’évolution de l’indice des prix à la consommation (hors tabac) des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé, augmenté de la moitié de l’évolution du pouvoir d’achat du taux de salaire de base ouvrier.

Action consistant à lier la valeur d’un capital ou d’un revenu à l’évolution d’une variable de référence (prix, production, productivité, par exemple).

Représentant ou mandataire d’une compagnie d’assurance qui place ses contrats auprès de la clientèle. Comme tout intermédiaire d’assurance, il est inscrit sur le registre ORIAS.

Représente le client vis à vis des compagnies d’assurance avec lesquelles il travaille. Il est chargé par des assurés de leur trouver les contrats les mieux adaptés et/ou au meilleur coût auprès des compagnies d’assurance. Comme tout intermédiaire d’assurance, il est inscrit sur le registre ORIAS

système de retraite dans lequel les cotisations versées par le salarié et l’ employeur donnent directement des droits à obtenir une pension au moment de la retraite.

Les cotisations sont obligatoires. Les cotisations totales versées chaque année par l’ensemble des actifs et des employeurs sont réparties entre les retraités pour payer leurs pensions (déduction faite des frais de fonctionnement du système).En contrepartie de cette solidarité avec les générations précédentes, les cotisants acquièrent eux-mêmes des droits sur les générations futures, qui financeront à leur tour leur retraite lorsqu’ils cesseront de travailler.

il s’agit d’une forme d’épargne individuelle - même si elle est organisée dans un cadre collectif - consistant pour chaque assuréet, le cas échéant, pour son employeur, à verser des cotisations qui lui restent acquises et lui seront reversées à l’âge de la retraite sous la forme d’une rente ou d’un capital.

Jusqu’à cette date, les cotisations salariales et, le cas échéant, patronales sont immobilisées sous forme de placements produisant des intérêts qui doivent au moins couvrir les effets de l’inflation.

Les systèmes de retraite par capitalisation peuvent être organisés

• dans le cadre de l’entreprise (cf. par exemple en France les PERCO, régimes articles 82, article 39, le régime PREFON pour les fonctionnaires)
• sur une base purement individuelle ( PERP en France)

Cette terminologie s’est d’abord appliquée aux régimes par capitalisation dits « professionnels » gérés par des fonds de pension. Dans ce cadre, on distingue :

 les régimes à prestations définies, dans lesquels le promoteur du régime (entreprise, branche professionnelle…) s’engage sur un certain niveau de prestations (un niveau de revenu ou un taux de rendement des placments). Si les placements de l’épargne capitalisée ne suffisent pas à assurer les prestations définies préalablement, le promoteur du régime doit verser des cotisations supplémentaires. Beaucoup de régimes de retraite anglo-saxons étaient à l’origine fondés sur ce modèle et ont eu tendance à éclater compte tenu des évolutions démographiques et des conditions de marché.

 Les régimes à cotisations définies, dans lesquels il n’existe que des obligations de moyens. Le montant de la rente résulte de la gestion du régime toujours assurée par un organisme extérieur. L’employeur n’apporte pas de garantie sur le niveau des rentes versées. De plus en plus les régimes professionnels par capitalisation tendent à devenir des régimes à cotisations définies.

Par extension, on peut ranger les régimes de retraite par répartition dans la catégorie des régimes à prestations définies. Ces régimes ne donnent pas une garantie absolue sur le niveau de prestations, car il est toujours possible de modifier les règles de calcul des prestations (évolution du nombre d’annuités requises, évolution du montant du « point » etc…).

Un contrat à terme est une opération négociée entre deux contreparties (l’acheteur et le vendeur) sur un marché organisé et réglementé appelé « marché à terme ». Il constitue un engagement d’acheter (pour l’acheteur), de vendre (pour le vendeur) un actif sous-jacent à un prix fixé dès aujourd’hui mais pour une livraison et un règlement à une date future.

L’actif sous-jacent peut être un produit physique (matières premières), un instrument financier (actions, obligations, taux d’intérêt, cours de change) ou encore un indice boursier ou climatique…

La déflation peut être définie comme le contraire de l’inflation, à savoir une situation de baisse générale et durable des prix.

Cette expression, contraction de « stagnation » et d’ « inflation », désigne une situation économique combinant à la fois :

un ralentissement sensible du taux de croissance (souvent accompagné d’un fort taux de chômage) et un taux d’inflation élevé.

Dans un cycle économique, une récession est une phase de diminution passagère de la production.

Les banques universelles sont des grands ensembles bancaires et financiers regroupant les différents métiers des banques : banque de détail, crédit à la consommation, gestion d’actifs ou assurance-vie, banque privée, banques de financement et d’investissement.

A la suite d’une augmentation de capital, si tous les actionnaires anciens ne souscrivent pas à hauteur de leur participation, il y a dilution, c’est-à-dire qu’ils ont une part moins importante du capital, donc des dividendes futurs. Le mécanisme des droits préférentiels de souscription (DPS) vise précisément à éviter une telle dilution.

Le financement structuré consiste à regrouper des actifs et à vendre ensuite à des investisseurs des droits, structurés en tranches, fondés sur les flux de revenus générés par ces actifs sous-jacents. Cet outil de transfert du risque de crédit constitue l’une des modalités de la titrisation. Les volumes des émissions ont connu une croissance extrêmement rapide pendant les années qui ont précédé la crise des subprimes.
(Source BRI)

Selon la définition donnée par l’OCDE, Un code de conduite consiste en un « engagement pris volontairement par une société ou une organisation d’appliquer certains principes et normes de comportement à la conduite de ses activités ou opérations ». Les codes de conduite peuvent porter sur des domaines très variés, droits humains éthique commerciale, concurrence etc…

C’est le total des charges supportées par l’emprunteur sur la durée de son crédit : intérêts (calculés à partir d’un taux nominal), frais de dossier, frais de garantie, éventuellement frais de négociation du courtier pour un prêt immobilier. Il correspond donc à la différence entre le total des mensualités et le capital emprunté.

C’est l’incapacité à effectuer sans l’aide d’un tiers les actes essentiels de la vie quotidienne : manger, marcher, se lever, s’habiller ou se laver. En France, près d’un million de personnes de plus de 60 ans sont aujourd’hui dépendantes. 39 % d’entre elles ont une dépendance physique ; 26 % sont atteintes de troubles du comportement et 35 % cumulent les deux handicaps.

Plus on avance en âge, plus le risque de dépendance est grand. Ainsi, 2 % des personnes de 60 à 70 ans sont dépendantes contre 10 % des plus de 80 ans et 30 % des plus de 90 ans.

produits financiers complexes qui sont liés à (ou « dérivent de ») d’autres actifs (actions, obligations, matières premières, indice,…), qualifiés de sous-jacents. Les principaux dérivés sont les options, les contrats à terme, les swaps et dérivés de crédit.

A lire : « Les marchés dérivés sont-ils dangereux ? » article sur le site mediapart.fr ou dans une version plus académique

Les options sont une catégorie de produits dérivés. Leur valeur dépend (dérive) de celle de l’actif (ou produit), qualifié de "sous-jacent", sur lequel elles portent. Ces sous-jacents peuvent être des produits physiques (matières premières), des instruments financiers (actions, obligations, taux d’intérêt, cours de change) ou encore des indices boursiers, climatiques… Autre caractéristique des options : ce sont des contrats négociables dont la réalisation finale dépend de l’évolution des conditions de marché (caractère optionnel) et dont le paiement, en cas de réalisation, intervient à une date future. Enfin il existe des options d’achat (call) ou de vente (put) qui mettent face à face des acheteurs et des vendeurs. On peut donc être acheteur de call ou de put, ou vendeur de call ou de put. L’acheteur paie toujours une prime qui lui garantit un prix, mais il reste libre d’exercer ou non l’option ; le vendeur reçoit la prime mais court le risque d’être exercé à un prix qu’il ne maîtrise pas. La situation du vendeur est toujours très risquée.

Il s’agit de produits financiers dérivés, dont le « sous-jacent » est un actif de type crédit, c’est-à-dire une créance ou une obligation. Ce produit permet aux banques de transférer le risque (et tout ou partie des revenus !) relatifs au crédit, sans transférer l’actif lui-même.

L’utilisation des dérivés de crédit a d’abord permis aux banques de diversifier leurs portefeuilles de crédit. Ainsi deux banques, l’une spécialisée dans le crédit au secteur internet, l’autre dans le crédit à l’industrie, peuvent acheter chacune une part des revenus liés au portefeuille de l’autre. Chacune diversifie ainsi les risques encourus, en bénéficiant de plus de l’expertise de sa contrepartie dans son domaine de compétences.

Ces instruments sont devenus de plus en plus sophistiqués. On trouve aujourd’hui toutes sortes de dérivés de crédit, qui portent des noms anglo-saxons, à commencer par les swaps (« credit defaut swap », CDS, CDO…) Ils sont au cœur de la crise des subprimes, qu’ils aient ou non été logés dans des véhicules ad hoc de titrisation, qu’ils aient été utilisés que par les prêteurs (qui veulent sortir leurs risques de crédit) ou les emprunteurs (qui veulent se couvrir contre d’éventuelles fluctuations des conditions de marché qui pourraient amener une dégradation de leurs conditions de financement). Ces dérivés de crédit ont eux-mêmes été garantis par des rehausseurs de crédit.

Initialement spécialisées dans l’accompagnement des entreprises (activités de conseil, et notamment en fusion-acquisition), les banques dites d’affaires sont aujourd’hui la plupart du temps également engagées dans des activités de marché (augmentation de capital, placement d’obligations, titrisation), qui étaient auparavant l’apanage des banques dites d’investissement. La distinction entre banque d’affaires et banque d’investissement n’est dès lors plus guère opérationnelle.

Vient d’un mot anglais qui signifie « échange ». Un swap est donc un échange entre deux parties pendant un certain temps. Dans le domaine financier, il s’agit d’un échange de … flux financiers : par exemple, j’échange un taux d’intérêt court terme contre un taux long terme moyennant une rémunération. Les swaps permettent de transférer certains risques, sans affecter le bilan de ceux qui les utilisent. Ces produits dérivés sont très utilisés dans le montage de produits dits structurés par exemple les fonds à formule ou fonds garantis.

Les analystes (financiers) recensent les informations économiques, stratégiques, comptables et financières sur les entreprises qu’ils suivent. Ils doivent chercher à les interpréter afin d’établir des prévisions et de fournir des recommandations. Certains sont spécialisés dans le risque de crédit (qui doit être évalué pour qui veut acheter des obligations). Ils travaillent soit dans des banques (pour aider les commerciaux à orienter les choix de leurs clients) soit dans des sociétés de gestion ou des investisseurs institutionnels (comme les caisses de retraite ou les fonds de pension).

Dans le monde financier, nom donné à une société qui émet des titres financiers (actions ou obligations).

Il s’agit de la valeur d’une part de FCP ou d’une action de SICAV. Cette valeur est obtenue en divisant le montant global du portefeuille des actifs (actions, obligations… ) détenus par le FCP ou la SICAV par le nombre de parts ou d’actions émises. C’est la valeur à laquelle un épargnant rachète ses parts (mais il faut déduire les commissions de sortie) ou souscrit des parts (il faut alors ajouter à ce prix la commission d’entrée). Elle doit être publiée. Pour les plus gros OPCVM, elle est calculée chaque jour de bourse.

Il s’agit de produits complexes, résultats des opérations de titrisation , qui portent différents noms techniques (CDOs, MBS…), selon le type de créances ou de titres auxquels ils sont rattachés et dont ils visent à transférer le risque.

Le taux directeur (dit aussi taux de refinancement ou taux refi) est le taux d’intérêt au jour le jour fixé par la banque centrale européenne, auquel sont rémunérés les excédents de liquidités des banques et institutions financières placés auprès de la banque centrale, et le taux de refinancement auquel elles peuvent emprunter auprès de la banque centrale.

Technique de gestion de patrimoine qui consiste à réfléchir à la composition de son patrimoine en termes de classes d’actifs, autrement dit de catégories d’actifs (actions, obligations, dérivés, immobilier …). L’idée sous-jacente est que, à chaque catégorie, sont associés des risques propres. Une véritable diversification passe par une allocation équilibrée entre les différents types d’actifs (par exemple, tout investir en actions, même en ayant beaucoup d’actions différentes, ne permet pas une diversification optimale, car les actions sont un produit risqué).

Technique de gestion de patrimoine qui consiste à réfléchir à la composition de son patrimoine en termes de classes d’actifs, autrement dit de catégories d’actifs (actions, obligations, dérivés, immobilier …). L’idée sous-jacente est que, à chaque catégorie, sont associés des risques propres. Une véritable diversification passe par une allocation équilibrée entre les différents types d’actifs (par exemple, tout investir en actions, même en ayant beaucoup d’actions différentes, ne permet pas une diversification optimale, car les actions sont un produit risqué).

Un CDS (credit default swap) est une sorte d’assurance par laquelle un établissement financier se protège du risque de défaut de paiement d’un crédit en payant une prime.

Contrairement à ce que leur nom laisse entendre, ces dérivés de crédit s’apparentent plus à des options qu’à des swaps.

« Credit crunch » est une expression anglaise communément utilisée en dehors de cette zone linguistique pour désigner une réduction drastique de l’offre de crédit consécutive à une crise bancaire. Une situation de « credit crunch » correspond à un rationnement du crédit offert par les banques, plus grave qu’une simple hausse des taux même accompagnée d’un resserrement des conditions du crédit.

Special Purpose Vehicle ou Special Purpose Company, nom générique des véhicules de financement créés dans le cadre des opérations de titrisation. A leur actif, les prêts qui font l’objet d’une titrisation, à leur passif, des obligations qui portent le nom d’ABS.

Titre financier émis par l’entité intermédiaire entre le cédant et les investisseurs (SPV ou SPC) dans le cadre d’une opération de titrisation. Ce titre a la forme d’une obligation. Le terme ABS est le terme générique utilisé pour l’ensemble des titres de ces opérations.

Lorsque les actifs contreparties de ces titres (on parle d’actif sous-jacent) consistent en des prêts hypothécaires tels que les crédits subprimes, on parle de MBS (Mortgage backed securities). Eux-mêmes se subdivisent en RMBS ( Residential Mortgage backed securities adossés à des crédits hypothécaires pour les particuliers et en CMBS ( pour Commercial mortgage backed securities).

On parle de CDO (Collateralised debt obligation) lorsque les actifs sous-jacents sont des obligations émises par des entreprises ou des banques. Et de CLO lorsque les actifs sous-jacent sont des prêts bancaires (Collateralised loan obligation). Ainsi, les obligations sous-jacentes d’un CDO peuvent être elles-mêmes des ABS issues d’opérations de titrisation, voire même des CDO ( on parle alors de CDO de CDO ) etc…

La Banque des règlements internationaux (BRI), (Bank for International Settlements ou BIS en anglais) a été créée en 1930. Les grandes banques centrales du monde en sont les actionnaires et forment son conseil d’administration.

Située à Bâle en Suisse, c’est elle qui prépare les règles prudentielles applicables à l’ensemble des banques commerciales de la planète : Les accords issus de ces travaux s’appellent accords de Bâle (Accord dit Bâle I puis Bâle II pour celui qui a été proposé par la BRI en 2004). En ce qui concerne l’Union Européenne, ces accords ont été transposés par une directive européenne. La crise actuelle a conduit dores et déjà à un processus de révision de la directive européenne de transposition de Bâle II mais pas encore à une réouverture de la négociation sur les règles prudentielles au niveau de la BRI.

La BRI est également une instance de coordination informelle des politiques monétaires des grands pays.

Enfin, la BRI centralise la collecte et assure la publication de nombreuses données statistiques sur l’activité bancaire et les marchés financiers. Son plus récent rapport annuel (publié en juin 2008) contient ainsi une importante analyse de la crise financière

En savoir plus :
Le site de la le site (en anglais seulement) :
Consulter le rapport annuel ( vf) :

C’est l’indice boursier de Cotation Assistée en Continu, d’où « CAC », de la Bourse de Paris : l’indice est calculé sur un échantillon de 40 valeurs choisies parmi les cent plus fortes capitalisations.
Il est géré par la société NYSE Euronext, l’entreprise de marché française en charge de la gestion de la cotation et de la sécurité du marché

Plus d’informations : euronext.com

La vente à découvert notion économique et pas juridique – consiste à spéculer à la baisse sur le cours d’un titre. Le vendeur à découvert passe un ordre de vente (alors qu’il n’a pas les titres) et emprunte les titres car, au moins en France, il doit les livrer dans les 3 jours. Les prêteurs de titres sont généralement de gros investisseurs qui valorisent ainsi leur portefeuille.

L’encours est le montant total et global des crédits émis par une ou des institutions financières à une date donnée et non remboursés. C’est un stock.

Limites des engagements que les banques sont autorisées à prendre compte tenu de leurs fonds propres.
En deçà de ce ratio, on considère que les banques présentent un risque d’insolvabilité. Décidées dans le cadre du comité de Bale, ces règles visent à garantir la solidité des établissements bancaires.

Un titre de dette subordonné est un actif financier obligataire, dont le remboursement dépend du remboursement préalable des autres créanciers (créanciers privilégiés, créanciers chirographaires). De ce point de vue, il est très proche d’une action. En contrepartie de ce risque supplémentaire, le taux d’intérêt est plus élevé que celui servi aux autres créanciers.

En économie, on parlera de régulation d’un marché, d’un type de marchés ou de l’ensemble du système économique pour désigner les mécanismes et les moyens permettant d’en assurer le bon fonctionnement.

Le mot anglais « regulation » est souvent traduit par réglementation et fait référence à un ensemble de règles et de comportements. En français, le mot englobe des formes d’interventions plus larges des pouvoirs publics.

Haut fonctionnaire de l’administration fiscale, le conservateur des hypothèque perçoit les droits et taxes d’enregistrement des actes authentifiés dont les contrats de mariages.

d’une entreprise sur une période donnée (par exemple : une année, un exercice) est égal à la différence entre, d’une part les produits (Ressources) et, d’autre part, les charges (charges d’exploitation et charges financières) engagées sur la même période, plus les l’impôt sur les sociétés. Il faut tenir compte : des opérations exceptionnelles (extension d’une usine, prise de contrôle d’une société, revente d’une filiale etc.) qui génèrent des entrées et des sorties de capitaux). La « participation » attribuée aux salariés est déduite avant calcul du résultat net.

Le Groupe des 10 est composé de …11 pays industriels (Belgique, Canada, France, Allemagne, Italie, Japon, pays Bas, Suède, Suisse, Royaume Uni, Etats Unis d’Amérique) . Les ministres des finances et les gouverneurs des Banques Centrales de ces pays se réunissent une fois par an dans le cadre des réunions annuelles du Fmi et de la Banque mondiale pour se concerter sur des questions économiques, monétaires et financières.
Consulter les publications du G10 sur le site de la BIS.

Le Comité sur le système financier global (en anglais CGFS), autrefois dénommé « Comité permanent des euromonnaies » suit, pour le compte des banques centrales membres, tous les développements conjoncturels ou structurels touchant aux marchés internationaux de capitaux et à leurs agents et est responsable de la méthodologie des statistiques bancaires internationales. Logé à Bâle, il a son secrétariat assuré par des équipes de la BRI.
Consulter l’article sur le site de la BIS.

Le « Taux annuel effectif global  » s’applique aux crédits à la consommation : taux d’un emprunt calculé en incorporant tous les éléments du coût de celui-ci, en plus du taux d’intérêt lui-même calculé sur une base actuarielle. Certains frais sont forfaitaires, d’autres sont proportionnels (assurances) ; le TAEG les ajoute au taux nominal sous forme d’un pourcentage établi sur une base annuelle.

Le TAEG est obligatoirement indiqué dans toutes les offres de crédit. Les emprunteurs peuvent ainsi avoir un véritable comparateur de prix « tout compris » des offres de crédit. Enfin presque, car les offres des crédits à la consommation sont présentées sans intégrer dans le TAEG des assurances qui sont proposées de façon facultative.

De plus, certains aspects non négligeables des conditions d’emprunt, comme les possibilités de différé ou les pénalités éventuelles en cas de remboursement anticipé, ne peuvent pas être intégrés dans le TAEG.

Niveau de taux d’intérêt que ne peut pas dépasser une banque lorsqu’elle accorde un crédit en France, sous peine de sanctions pénales. Tout crédit dont le taux d’intérêt excède de plus du tiers, au moment où il est octroyé, le taux effectif moyen pratiqué par les établissements de crédit pour des opérations de même nature comportant des risques analogues est déclaré « usuraire ». Les taux effectifs moyens par catégorie de crédit sont collectés tous les trimestres par la Banque de France auprès d’un échantillon représentatif d’établissements de crédit. Il existe 11 catégories de crédits. Ce sont ces taux recensés et augmentés d’un tiers qui établissent les seuils de l’usure. Ces seuils sont publiés au Journal Officiel à la fin de chaque trimestre pour le trimestre suivant. Lien vers la banque de France

Disposition contractuelle permettant à l’emprunteur (lors de la souscription d’un prêt immobilier ou d’un crédit à la consommation) de souscrire une assurance emprunteur auprès de l’assureur de son choix.
Cette assurance doit présenter un niveau de garanties au moins équivalentes à celles proposées par l’établissement de crédit dans son contrat d’assurance groupe Décès et Invalidité. Depuis la loi Lagarde du 1er juillet 2010, un refus de l’établissement d’accepter un niveau équivalent de garanties est illégal.

Somme d’argent nécessaire à une entreprise ou un commerce pour fonctionner entre le moment où elle (il) achète ce qui lui est nécessaire pour produire (marchandises, matières premières, services,…) et le moment où elle (il) encaisse le produit de ses ventes. Le BFR est donc un besoin de trésorerie. Il doit être connu et maitrisé à l’avance.

L’amortissement d’un crédit correspond à la part du capital remboursée mensuellement par l’emprunteur, en même temps que le versement des intérêts. Le couple amortissement plus intérêt correspond au versement global appelé mensualité, trimestrialité ou annuité suivant les cas.

Il s’agit d’un groupe d’experts en éducation financière (principalement américains et asiatiques), qui s’est constitué en 2005, et est soutenu par l’OICV ayant pour objet l’identification de bonnes pratiques et la mise en commun d’expériences. Ce forum a organisé deux conférences, l’une à Madrid en octobre 2007, l’autre à Washington en mars 2009
Pour en savoir plus sur l’IFIE

Régulateur boursier (ou « gendarme de la bourse ») américain. A pour objet d’édicter les règles concernant les marchés financiers aux Etats-Unis et d’en contrôler l’application, comme l’AMF en France.
Site de la SEC

Il s’agit d’un groupe d’experts publics créé en 2007 sous l’égide de l’OCDE.
Pour en savoir plus, consultez le portail qui lui est consacré sur le site de l’OCDE

désigne une pratique consistant à octroyer un prêt dans des conditions financières excessives. En France, afin de protéger les emprunteurs (particuliers et entreprises) la loi fixe des taux d’usure, qui sont des taux maximums pouvant être appliqués à un certain nombre de prêts. Ces taux sont aussi appelés « seuil de l’usure » . 11 catégories de prêts bénéficient de ces seuils : prêts à la consommation, prêts immobiliers, découverts bancaires, …Des sanctions pénales sont appliqués aux professionnels dépassant ces seuils.

Le Comité sur les systèmes de paiement et de règlement (en anglais CPSS) vise à éviter les risques systémiques liés à l’acheminement et au règlement des transactions financières internationales, dont le volume a connu une croissance exponentielle. Il couvre l’essentiel des structures financières globalisées et pas seulement les activités bancaires. Il est composé de banquiers centraux pour l’essentiel, représentants des pays développés. Au cours des dernières années, les contacts avec les représentants des pays émergents ont été multipliés. Logé à Bâle, il a son secrétariat assuré par des équipes de la BRI. Consulter l’article sur le site de la BIS.

Le Fonds Monétaire International a été créé par les accords de Bretton Woods de 1944. Les 45 gouvernements alors représentés voulaient établir un cadre de coopération économique conçu pour prévenir le retour aux politiques économiques désastreuses qui avaient contribué à la Grande Dépression des années 30.Il compte actuellement 185 pays membres dont les pouvoirs de décision au sein de l’Institution sont fonction de leur contribution financière. Les Etats-Unis d’Amérique ont ainsi un pouvoir de veto. le FMI est chargé d’assurer la stabilité du système monétaire et financier international — le système international de paiements et de taux de change des monnaies nationales qui rend possible le commerce entre pays. Le FMI poursuit les objectifs suivants : promouvoir la stabilité économique et prévenir les crises ; contribuer à la résolution des crises, lorsqu’elles se produisent ; promouvoir la croissance et alléger la pauvreté. Pour atteindre ces objectifs, il exerce trois fonctions essentielles : surveillance des politiques économiques des Etats membres, assistance technique et opérations de prêts aux pays en difficultés financières conditionnés par l’adoption de politique d’ajustements.
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La Banque Mondiale a été créé en 1945 à la suite des accords de Bretton Woods de 1944 en complément du FMI sous le nom de Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD). Créée principalement pour aider l’Europe et le Japon dans leur reconstruction, au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, La Banque mondiale est maintenant une source d’appui financier et technique pour l’ensemble des pays en développement. Elle se compose de deux organismes de développement distincts, la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) et l’Association internationale de développement (IDA). La BIRD s’occupe des pays à revenu intermédiaire et des pays pauvres solvables, alors que l’IDA se consacre aux pays les plus pauvres. La Banque mondiale ne constitue pas une banque au sens classique du terme. 185 pays membres participent à son financement et à son contrôle. Elle accorde aux pays en développement des prêts à faible ou sans intérêt, et des dons dans les domaines de l’ éducation, santé, infrastructure, communications et autres. Consulter le site

L’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV, IOSCO en anglais) est une organisation internationale créée en 1983 qui regroupe les régulateurs des principales bourses dans le monde. Elle dénombre plus de 190 membres, répartis en deux principales catégories : les régulateurs de marchés de valeurs mobilières sont membres ordinaires. Les bourses, organisations financières, etc sont membres affiliés. Le principal objectif de l’OICV est d’établir des standards internationaux permettant de renforcer l’efficacité et la transparence des marchés de valeurs mobilières, de protéger les investisseurs et de faciliter la coopération entre les régulateurs afin de lutter contre le crime financier. L’OICV un producteur de normes internationales en même temps qu’un forum d’échange et de coopération technique entre ses membres.
Consulter l’article consacré à l’OICVsur le site de l’AMF.

L’Association Internationale des Contrôleurs d’Assurance (AICA) créée en 1994 réunit les autorités de réglementation et de contrôle des entreprises d(‘assurance de 80 pays, ainsi que plus de 100 observateurs depuis 1999, dont des associations sectorielles et professionnelles, des assureurs, des réassureurs, des conseillers et des établissements financiers internationaux. Son secrétariat, indépendant de la BRI, est cependant abrité par celle-ci à Bâle.

Equivalent de l’OICV pour les assurances, l’AICA publie des principes internationaux, des normes et des directives en matière d’assurance ; elle offre des formations et des conseils sur différents sujets liés à la surveillance des assurances et organise des réunions et des séminaires à l’attention des autorités de contrôle des assureurs.

L’AICA collabore étroitement avec d’autres comités responsables de l’élaboration de normes et des organisations internationales ( OICV,Comité de Bâle ) dans le but de promouvoir la stabilité financière. Consulter le site

Le Forum de Stabilité Financière internationale (FSF) a été créé en février 1999 à l’initiative des ministres des finances et des gouverneurs des banques centrales des pays du G7. Il vise à coordonner les efforts de ses différents membres afin de promouvoir la stabilité financière internationale, d’améliorer le fonctionnement des marchés et de réduire les risques systémiques. Rassemblant les autorités monétaires et financières, les superviseurs et les régulateurs des grandes places financières, ainsi que diverses institutions ou organisations internationales, le Forum constitue une instance de coopération et de discussion, qui a pour mission d’apprécier les facteurs conjoncturels et structurels de vulnérabilité et les dynamiques du système financier mondial, en vue d’identifier et de coordonner les actions à entreprendre pour répondre aux enjeux majeurs. Le Forum a formulé des recommandations sur différents aspects essentiels au maintien de la stabilité financière internationale (liste des codes et standards internationaux, liste des centres « offshore » selon la qualité de supervision, gestion des crises, risque financier systémique posé par les hedge funds…)
Consulter l’article sur le site de la BIS

Le Bureau des standards comptables internationaux plus connu sous son nom anglais de International Accounting Standards Board (IASB), est l’organisme international chargé depuis 2001de l’élaboration des normes comptables internationales ( IAS et IFRS). Il remplace, l’International Accounting Standards Committee. L’I.A.S.B. est un organisme privé dont le siège est à Londres. il est sous la tutelle de l’I.A.S.C.F. (International Accounting Standards Committee Foundation) créé en février 2001, sous la forme d’une entité à but non lucratif enregistrée dans l’Etat du Delaware aux Etats-Unis. L’I.A.S.C.F. est composée de vingt-deux membres appelés trustees qui ont pour fonction d’assurer la direction de l’I.A.S.B. Consulter le site

Fondation pour le Bureau des standards comptables internationaux est elle aussi plus connue sous son sigle anglais IASCF (International Accounting Standards Committee Foundation). L’IASCF a été créée en même temps que l’IASB (2001) sous la forme d’une entité à but non lucratif enregistrée dans l’Etat du Delaware aux Etats-Unis, pour nommer les membres de l’IASB.
Consulter le site de L’IASB.

Le Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance ( CNIAA ou IAASB selon le sigle anglais) définit, de manière indépendante et de sa propre autorité, des normes de haute qualité portant sur l’audit, la révision, et les autres services d’assurance, de contrôle de qualité et les services connexes. Elle vise à faciliter la convergence des normes nationales avec les normes internationales. Elle travaille sous les auspices de l’organisation mondiale de la profession comptable (IFAC) Consulter le site

Le Conseil de supervision de l’intérêt public (sigle anglaisPIOB Public Interest Oversight Board ) a été constitué en février 2005 pour garantir que les normes internationales d’audit et d’assurance, de déontologie et de formation de la profession comptable sont établies d’une manière transparente qui reflète l’intérêt public. Le PIOB supervise les travaux des Comités de l’organisation mondiale de la profession comptable (IFAC ) : le Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (International Auditing and Assurance Standards Board ou IAASB), le Conseil des normes internationales de la formation comptable (International Accounting Education Standards Board ou IAESB), le Conseil des normes internationales de déontologie de la profession comptable (International Ethics Standards Board for Accountants ou IESBA) et le Comité consultatif de la conformité (Compliance Advisory Panel ou CAP). Le PIOB supervise également les groupes consultatifs de l’IAASB, l’IAESB et l’IESBA. Consulter le site

Le Groupe de suivi est un groupement informel constitué par des organisations internationales de régulation (AICA, OICV, Comité de Bâle). Il est présidé par l’OICVet chapeauté par le Forum de Stabilité qui en coordonne les travaux.

Le Forum international des régulateurs indépendants de l’audit a été créé avec pour missions de mettre en commun leurs connaissances de l’environnement du marché de l’audit et leur expérience pratique de la régulation de l’audit ; de promouvoir la collaboration entre eux dans leur activité de régulation ; de constituer un point de contact avec d’autres organisations internationales concernées par la qualité de l’audit. il regroupe des organismes indépendants de régulation de l’audit de 27 pays. Consulter le site

L’Organisation mondiale du commerce a été créée en 1995 en remplacement du GATT ( Accord Général sur le commerce et les droits de douanes) où sont négociés des accords destinés à réduire les obstacles au commerce international et à garantir des conditions égales pour tous. L’OMC constitue également un cadre juridique et institutionnel pour la mise en œuvre et le suivi de ces accords et pour le règlement des différends découlant de leur interprétation et de leur application. L’ensemble des accords commerciaux qui forment actuellement les instruments de l’OMC comprend 16 accords multilatéraux distincts (auxquels tous les Membres de l’OMC sont parties) et deux accords plurilatéraux différents (auxquels seuls quelques Membres de l’OMC sont parties). Actuellement, l’OMC compte 153 Membres. Les décisions de l’Organisation sont en général prises par consensus par l’ensemble des Membres. L’instance suprême est la Conférence ministérielle qui se réunit tous les deux ans environ. Consulter le site

L’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) a été créée en 1961. Elle a succédé à l’Organisation européenne de coopération économique (OECE), qui avait été instituée dans le cadre du Plan Marshall. L’OCDE regroupe 30 pays partageant les principes de l’économie de marché, de la démocratie pluraliste et du respect des droits de l’homme Elle procède à des analyses comparatives des politiques et formule des recommandations

Ses activités portent notamment sur les questions économiques, l’élaboration de statistiques, l’environnement, le développement, la gestion publique, le commerce international, les affaires financières, fiscales et des entreprises, la science, la technologie et l’industrie, la politique sociale et l’agriculture, les questions régionales, la coopération avec les non-membres. Les questions relatives à l’énergie sont traitées par deux instances spécialisées : l’Agence internationale de l’Energie (AIE ), organisation autonome créée en 1974 après la première crise pétrolière en vue de coordonner les politiques énergétiques, et l’Agence pour l’Energie nucléaire (AEN) , créée en 1958, qui s’emploie à promouvoir la sûreté dans l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques. Depuis une dizaine d’années, l’OCDE L’OCDE partage aussi son expertise et échange des idées avec plus de 100 autres pays et économies, qui se réclament de l’économie de marché. L’organe décisionnel de l’Organisation est le Conseil composé d’un représentant par pays membre désigné par leur gouvernement, plus un représentant de la Commission européenne. Les décisions sont prises par consensus. Consulter le site

Le Groupe d’Action financière (GAFI) est un organisme intergouvernemental visant à développer et promouvoir des politiques nationales et internationales afin de lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Fondé en 1989 le GAFI est un organe de décision. Depuis sa création, en 1989, le GAFI a concentré ses efforts sur l’adoption et la mise en œuvre recommandations pour contrer l’utilisation du système financier par les criminels. Le GAFI se compose actuellement de 32 pays et territoires, ainsi que de 2 organisations régionales. Ses Recommandations constituent une base de travail en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux. Elles ont vocation à être appliquées partout dans le monde. Consulter le site

Le Comité de Bâle sur la supervision bancaire est responsable de la stabilité des institutions bancaires. Depuis sa création, en 1974, il a produit de nombreuses règles, recommandations et études. Parmi les initiatives les plus importantes prises par ce Comité, il faut citer le Concordat sur la supervision bancaire consolidée, l’accord sur le capital minimum ratio prudentiel appelé ratio Bâle I dans leur première version et ratio de Bâle II dans leur version renégociée et transposée en Europe en 2007. Le Comité de Bâle, regroupe les superviseurs de banque qui, dans certains pays seulement appartiennent à la banque centrale. Logé à Bâle, il a son secrétariat assuré par des équipes de la BRI. Il n’a compétence que sur les banques et rapporte au Comité des Gouverneurs du G10 et de la Suisse. Pour l’essentiel, composés de représentants des pays développés, il a multiplié les contacts avec les représentants des pays émergents.
Consulter l’article sur le site de la BIS.

Le Forum de Stabilité Financière internationale (FSF) a été créé en février 1999 à l’initiative des ministres des finances et des gouverneurs des banques centrales des pays du G7. Il vise à coordonner les efforts de ses différents membres afin de promouvoir la stabilité financière internationale, d’améliorer le fonctionnement des marchés et de réduire les risques systémiques. Rassemblant les autorités monétaires et financières, les superviseurs et les régulateurs des grandes places financières, ainsi que diverses institutions ou organisations internationales, le Forum constitue une instance de coopération et de discussion, qui a pour mission d’apprécier les facteurs conjoncturels et structurels de vulnérabilité et les dynamiques du système financier mondial, en vue d’identifier et de coordonner les actions à entreprendre pour répondre aux enjeux majeurs. Le Forum a formulé des recommandations sur différents aspects essentiels au maintien de la stabilité financière internationale (liste des codes et standards internationaux, liste des centres « offshore » selon la qualité de supervision, gestion des crises, risque financier systémique posé par les hedge funds…)
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Les CFD sont des contrats à terme : l’objet du contrat porte sur l’évolution future de la valeur d’un titre. Si la valeur du titre augmente, le vendeur perd la différence. Au contraire si l’action baisse, il aura gagné de l’argent. Ce type de contrat permet de « spéculer à la baisse » (c’est-à-dire espérer gagner de l’argent grâce à la chute des cours boursiers). L’acheteur espère quant à lui que le cours du titre va monter. Il empochera la différence entre les deux cours.

Grâce à l’utilisation d’un effet de levier , les CFD permettent d’investir beaucoup plus que le capital initial détenu.

Les CFD sont des produits dérivés, ce qui signifie qu’ils sont à la fois complexes et particulièrement risqués. Il est nécessaire de disposer d’une importante expérience financière pour y avoir recours. Le démarchage est d’ailleurs interdit pour ce type de produit.

Doc-etudiant.fr

http://droit-finances.commentcamarc…

Nom de l’intérêt versé (généralement chaque année) à tout détenteur d’une obligation. Le terme "coupon" vient du coupon en papier que l’on détachait autrefois des obligations.

Créé en 1945, cet organisme défend les intérêts des familles, disposant du monopole de la représentation de celles-ci auprès des pouvoirs publics. L’UNAF dispose par ailleurs du statut d’association d’utilité publique et, depuis 1988, l’UNAF et les UDAF sont reconnues comme des associations de consommateurs. A ce titre l’UNAF est régulièrement et officiellement consultée sur toutes les questions liées à la consommation et à l’épargne. Depuis 1975 les organisations catégorielles (défendant un problème spécifique : enfants handicapés, veuvage…) sont autorisées à intégrer l’UNAF, de même que les familles étrangères résidant sur le territoire français. L’UNAF regroupe aujourd’hui près de 7 500 associations familiales, représentant elles-même plus de 750 000 familles. L’UNAF anime un réseau de 22 URAF (Unions régionales des Associations familiales) et 100 UDAF (Unions départementales des associations familiales) qui bénéficie d’un financement public de 25 millions d’euros par an (2007)
(voir la liste des associations de consommateurs sur le site conso.net)

Consulter le site de l’UNAF

L’ACAM (Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles), superviseur du secteur des assurances, a été supprimée en 2010 lors de la création de l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP).

Site de l’ACAM Voir l’article

L’AMF (Autorité des Marchés Financiers) est une autorité publique indépendante, créée par la loi du 1er août 2003 dite loi de sécurité financière, issue de la fusion de la Commission des opérations de bourse (COB), du Conseil des marchés financiers (CMF) et du conseil de discipline de la gestion financière (CDGF). Elle est chargée de veiller à la protection de l’épargne investie en produits financiers, à l’information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés d’instruments financiers.
Site de l’AMF

Solvabilité II (Solvency II en anglais) est un projet de réforme réglementaire modifiant les exigences en termes de ratio de solvabilité pour les compagnies d’assurances. Parallèlement à Bâle II, qui fixe des exigences de fonds propres aux banques, son objectif est de mieux adapter les fonds propres exigés des compagnies d’assurances et de réassurance avec les risques que celles-ci encourent dans leur activité. Cette exigence de fonds propres s’accompagne d’une procédure de surveillance de la gestion de ces fonds propres, enrichie d’une obligation de publication de différentes informations qui doivent permettre aux autorités de contrôle et au public (actionnaires, analystes) de vérifier le respect par les compagnies d’assurance et de réassurance de ces contraintes. Un texte pourrait être adopté d’ici au mois de juin 2009 par le Parlement européen.

Fonction des banques commerciales qui consiste à convertir l’épargne de court terme qu’elles reçoivent en prêts d’une durée moyenne beaucoup plus longue.

Un prime broker est en général un département d’une banque d’investissement qui fournit aux hedge funds les opérations classiques d’intermédiation sur les marchés financiers (achat et vente pour le compte du client) ainsi que des services spécifiques aux hedge funds afin de leur permettre de mieux exercer leurs activités . Parmi ceux-ci on compte la fourniture du levier financier via les marchés dérivés de gré à gré. Les prime brokers assument le risque de contrepartie des fonds. De leur côté les hedge funds sont extrêmement profitables pour les prime brokers et donc pour les banques d’investissement dont elles dépendent : les hedge funds effectuent énormément d’opérations sur les marchés, ce qui représente un chiffre d’affaires considérable d’intermédiation. D’autre part les hedge funds ont constitué un débouché essentiel pour les opérations de titrisation des banques d’affaires.

Le démarchage est une prise de contact par laquelle une personne prend contact avec vous dans un cadre non destiné à la commercialisation de produits financiers (sur votre lieu de travail, à votre domicile, dans un centre commercial…).

Afin de protéger les consommateurs, cette démarche est strictement encadrée par l’Autorité des marchés financiers : différents produits financiers (ceux dont le risque maximum n’est pas connu, les fonds communs de créances…) ne peuvent pas faire l’objet d’un démarchage. Par ailleurs vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours, parfois réduit à 48 heures selon le type de produits (transmission d’ordre de Bourse par exemple).

Enfin il convient de s’assurer que le démarcheur est bien habilité à vous proposer des produits financiers. Pour ce faire, allez consulter le fichier des démarcheurs professionnels sur www.demarcheurs-financiers.fr .

Effet démultiplicateur lié au fait de verser une partie seulement des sommes sur lesquelles porte un investissement.
La forme la plus connue est le recours à l’endettement. Celui qui s’endette espère que le coût de la dette sera inférieur à ce que lui rapportera l’investissement. Cela démultipliera le bénéfice rapporté à son investissement personnel. Attention, cet effet joue également dans l’autre sens. Il est également possible d’obtenir un effet de levier, sans recourir à des emprunts, en utilisant les les produits dérivés et les produits structurés.

Il permet donc d’accroître la rentabilité financière de l’investissement, mais aussi d’augmenter les pertes en cas de rendements négatifs. On parle alors d’ « effet de massue » ou d’ « effet boomerang ».

Il s’agit du délai dont vous disposez pour revenir sur votre décision de contracter. Il s’agit généralement de protéger le consommateur contre des impulsions d’achat, qui pourraient se révéler dangereuses, et c’est ainsi qu’il existe des possibilités de rétractation en cas d’achat à distance, ou dans le cadre du crédit à la consommation. Le délai est variable, selon le type de contrat : ainsi le délai pour un crédit à la consommation est de 7 jours, sauf si vous achetez à distance, auquel cas il passe à 14 jours.

Attention toutefois : dans le cas des crédits revolving, le délai de rétractation s’applique au crédit soumis, mais pas au bien que vous avez acheté. S’il peut-être utile de faire usage de son droit de rétractation, il est donc avant essentiel de réfléchir avant tout engagement !

Voir le tableau des délais de réflexion, de rétractation ou de retour

Pour en savoir plus sur les délais en matière de crédits à la consommation.

Il exprime le rapport entre l’épargne brute et la formation brute de capital fixe (FBCF) c’est-à-dire les investissements matériels immatériels réalisés par une ou un ensemble d’entreprises. Il est plus ou moins élevé en fonction d’une part du poids relatif des dépenses salariales et des charges fiscales et financières des entreprises, et d’autre part du niveau des investissements. Plus le taux d’investissement est élevé et moins les entreprises ont besoin de recourir à des financements extérieurs. C’est une situation plutôt favorable pour développer les investissements, mais cela peut aussi traduire un faible niveau d’investissement.

Elle exprime l’investissement matériel (machines, outils…) et immatériel (brevets…) réalisé par une entreprise. Il s’agit de l’achat d’actifs utilisés dans le processus de production pendant au moins un an. Les investissements financiers ne sont pas inclus dans ce calcul, même s’il peuvent conduire (dans le cas de la prise de contrôle d’une entreprise par voie d’achat d’actions) à la possession de nouveaux outils de production. Par ailleurs cette donnée est brute, ce qui signifie que le vieillissement des matériels de production, ou le déclassement des brevets, ne sont pas comptabilisés.

la liquidation est le calcul des droits à la retraite. Elle est préalable à la mise en paiement de la pension.

La réserve héréditaire constitue la part minimale d’héritage à laquelle certains héritiers ont droit, quelles que soient les volontés du défunt : ces héritiers sont dits « réservataires ». Il s’agit des descendants (légitimes, naturels ou adoptés) et du conjoint (en l’absence d’enfants).

Le montant de la réserve est établi par la loi et dépend du nombre d’enfants : elle est de 50 % du patrimoine pour un enfant unique, de 67 % pour deux enfants, 75 % pour trois enfants ou plus. Le montant de la réserve est réparti de façon égale entre les héritiers « réservataires » tandis que le reste constitue la quotité disponible, que chacun peut répartir comme bon lui semble de son vivant. La répartition de cette quotité est libre. Elle se fait par donation ou par testament au bénéfice des destinataires de son choix : membres de la famille, amis, œuvres caritatives, associations…

En cas de décès d’un des enfants, sa réserve est transférée, le cas échéant, à ses propres descendants. En l’absence d’enfants, 25% du patrimoine revient au conjoint survivant non divorcé.

L’usufruit est le droit de disposer d’un bien (meuble ou immobilier) et d’en tirer des revenus (des loyers dans le cas d’un bien immobilier) sans pour autant en détenir la propriété. Celui qui conserve la propriété du bien est alors nommé le « nu-propriétaire ».
En règle générale, le propriétaire a également l’usufruit de ses biens. Mais il peut y avoir « démembrement » de la propriété, soit naturellement au décès d’une personne (son conjoint optant par exemple pour la totalité en usufruit, et laissant les enfants se partager la totalité du patrimoine en nue-propriété), soit par la volonté d’une personne essentiellement pour des raisons d’optimisation fiscale.

Supplément de prime d’assurance exigé en raison notamment de problèmes de santé

Prêt d’un montant maximal de 75 000 euros et de plus de 200 euros. Il sert à financer l’achat de biens de consommation, en excluant le financement immobilier (acquisition ou construction d’un logement) et le financement professionnel.

Cas dans lequel plusieurs personnes sont propriétaires en commun d’un ou de plusieurs biens, ce qui emporte de nombreuses conséquences juridiques et en particulier celle d’obliger les indivisaires à se mettre d’accord sur tous les sujets importants et celle de permettre à une seule personne d’imposer la vente selon l’adage « nul n’est censé rester en indivision »

Le FICP permet de recenser les personnes ayant été confrontées à des incidents de paiement graves, c’est à dire :

 qui n’ont pas payé deux mensualités consécutives de leur crédit ou sont redevables d’un montant supérieur à deux mensualités
 qui sont poursuivies pour défaut de paiement et ont vu la banque ou l’établissement bancaire prononcer contre elles une « déchéance de terme » (c’est-à-dire réclamer l’ensemble des sommes dues)
 qui sont redevables d’au moins 500 € depuis 60 jours et n’ont pas répondu à une mise en demeure
 qui suivent une procédure de surendettement auprès de la Banque de France.

Les banques et organismes de crédit doivent consulter le FICP avant de répondre à des demandes de crédit de la part de particuliers. En cas d’inscription au fichier, le crédit sera le plus souvent refusé, mais cela n’est pas obligatoire.

Les informations sont supprimées du fichier dès que la dette est remboursée ou à expiration d’un délai de cinq ans. Pour les personnes en procédure de surendettement le délai est de 10 ans, ou dès que tous les créanciers du « plan conventionnel de redressement » ont été remboursés.

Placé auprès du Premier ministre, le Conseil d’analyse économique a pour mission « d’éclairer, par la confrontation des points de vue et des analyses, les choix du gouvernement en matière économique ». Cette instance est composée d’économistes reconnus de sensibilités diverses (Décret n°97-766 du 22 juillet 1997). Il comporte une trentaine de membres nommés à titre personnel et six membres de droit qui représentent les grandes administrations économiques et sociales. Il est actuellement présidé par Christian de Boissieu.

Consulter le site du CAE.

Peut être considéré comme le marché de l’occasion. S’y échangent les titres, déjà émis et ayant fait l’objet d’une première cotation. C’est ce qui permet d’assurer la liquidité des titres financiers. Plusieurs sortes de titres font l’objet d’un tel marché. Les plus connus du grand public sont les actions (part du capital d’une société), les obligations (emprunt) et les produits monétaires (basés sur les taux à court terme). Mais d’autres produits accessibles aux particuliers existent et vous pouvez vous reporter à la section « placements » de notre site

Organe collégial présidée par le gouverneur de la Banque de France La commission bancaire est chargée de contrôler les établissements de crédit et de sanctionner leur manquement. Elle est également chargée de la surveillance des conditions de leur exploitation et veille à la qualité de leur situation financière.

Au sens large il s’agit de l’ensemble des dispositifs conçus au sein d’une société pour se prémunir contre les risques : les organismes de protection sociale et d’assurance en sont donc les principaux acteurs.

Au sens étroit et usuel, il s’agit des garanties choisies à titre individuel ou dans le cadre de l’entreprise pour se prémunir contre certains risques, principalement la maladie et la dépendance (en complément de la sécurité sociale), l’invalidité et le décès.
Au sein de l’entreprise un régime de prévoyance peut être instauré dans le cadre d’un accord collectif ou par une décision unilatérale de l’entreprise. L’adhésion au régime est dans certains cas obligatoire. Les principaux produits de prévoyance sont, traditionnellement, l’assurance décès invalidité, les complémentaires santé et, de plus en plus, l’assurance dépendance.

Elle se définit par opposition à la réserve héréditaire (lien vers ce mot). Il s’agit de la part de patrimoine qu’une personne peut librement céder à titre gratuit, de son vivant ou à cause de mort, en présence d’ascendants ou de descendants. Elle dépend directement du nombre de ces ascendants ou descendants.

Le niveau de vie est égal au revenu disponible du ménage divisé par le nombre d’unités de consommation (uc). Le niveau de vie est donc le même pour tous les individus d’un même ménage. Les unités de consommation sont généralement calculées selon l’échelle d’équivalence dite de l’OCDE modifiée qui attribue 1 uc au premier adulte du ménage, 0,5 uc aux autres personnes de 14 ans ou plus et 0,3 uc aux enfants de moins de 14 ans.(source INSEE)

Egalement appelé flottant en finance, il représente la partie du capital d’une société qui peut effectivement être échangée en bourse. Il est généralement détenu par les petits porteurs qui sont prêts à céder leurs titres au plus offrant.

En pratique, cette définition exclut donc le capital détenu par des actionnaires n’ayant pas l’intention de vendre, soit en raison d’une position stratégique (un actionnaire majoritaire, etc.), soit à cause d’un pacte d’actionnaire, ou encore pour des raisons sentimentales (attachement à la valeur).

C’est donc une notion assez empirique.

Le flottant est le plus souvent exprimé en pourcentage du capital total et est un indicateur de la liquidité

affiche l’article ou la brève sur la home de l’espace enseignants

Les bonus (ou primes) sont des rémunérations variables versées à des salariés en sus de leur rémunération fixe, en fonction de critères de performance ou de résultats personnels ou collectifs sur une période donnée.

Elément identifiable du patrimoine d’une entité ou agent économique (ménage, entreprise,…) ayant une valeur économique positive, c’est-à-dire générant une ressource que l’entité contrôle du fait d’événements passés et dont cette entité attend un avantage économique futur (Définition du Plan comptable Général français).

Les pièces et les billets par différence avec les autres moyens de paiement. Par exemple, dans l’expression « je paie en espèces ».
Dans son sens général, le mot « espèces » désigne un ensemble de choses ou d’êtres qui présentent les mêmes caractères essentiels. Utilisé dans un sens « économique » le terme n’a longtemps désigné que la monnaie métallique or et argent. On parlait « d’espèces sonnantes et trébuchantes » pour désigner les pièces or ou argent ayant la caractéristique commune d’avoir le poids légal. Les espèces monétaires identifient aujourd’hui les moyens de paiement qui ont un cours légal.
Synonymes : argent liquide, monnaie fiduciaire.

Les pièces et les billets, par différence avec les autres moyens de paiement. Par exemple, dans les expressions « payer en liquide » , « avoir de l’argent liquide ».
Utilisé dans son sens habituel, le mot liquide désigne ce qui coule ce qui est fluide. Mais emprunté du mot italien « liquido », il est aussi utilisé depuis le XVIème siècle dans le vocabulaire bancaire pour désigner ce qui est d’un montant certain, déterminé, libre de toute charge et qui est donc immédiatement disponible. Ce qui est bien le cas avec « l’argent liquide », même si c’est aussi celui qui est le plus facilement dépensé.
Synonymes : espèces monétaires, monnaie fiduciaire.

Compte ouvert par un banquier à un client, qui comptabilise successivement les dépôts effectués par celui-ci ainsi que le montant des recouvrements et des paiements que le banquier effectue pour lui.
Il indique le doit et l’avoir respectifs de chacun. Le mot courant est pris dans le sens d’une période qui qui s’écoule actuellement et n’est pas terminée. On parle également de « compte à vue » parce que les fonds inscrits en avoir peuvent être retirés partiellement ou totalement à tout instant. Ils peuvent servir pour payer immédiatement une dépense.
Sur un compte à terme au contraire, le déposant est pénalisé s’il retire des fonds avant l’échéance prévue par le contrat.

Monnaie émise sous forme de billets de banque et de pièces métalliques.
A la différence de la monnaie en or ou en argent, la valeur inscrite sur les billets et sur les pièces est dissociée de la valeur intrinsèque du billet ou de la pièce. Les billets et les pièces divisionnaires sont acceptés comme instruments de paiement pour la valeur inscrite du fait de la confiance publique qui leur est accordée ("fiduciaire" vient du latin fiducia qui signifie "confiance").
Le maintien de cette confiance dans la monnaie est une mission essentielle de la Banque Centrale qui a le monopole de la banque centrale en matière l’émission des billets de banque.

Les dépôts constitués dans les comptes courants ou compte-chèque forment ce qu’on appelle la monnaie scripturale (du latin "scribere" qui veut dire "écrire") parce que les dépôts sont inscrits sur les livres de compte des banques qui les reçoivent.
Ces écritures, longtemps tenues dans des registres, sont maintenant gérées par informatique. Les moyens de paiement scripturaux sont les instruments qui permettent au titulaire du compte d’utiliser toute ou partie de la valeur du dépôt en donnant l’ordre d’effectuer un paiement.
Les principaux moyens de paiement scripturaux sont le chèque, la carte de paiement, le virement, le prélèvement.

Le découvert bancaire intervient si vous retirez plus d’argent que vous n’en avez sur votre compte courant. Si le découvert est autorisé – dans des proportions limitées - dans la plupart des banques, il n’en est pas moins coûteux car il correspond à une somme d’argent que vous prête la banque. Le coût de ces prêts (taux d’intérêts, commissions et frais divers) appelé « Agios » est élevé : il correspond à un taux d’intérêt annuel qui au 2ème trimestre 2009 était en moyenne de 15, 5%. De ce fait, le découvert peut servir momentanément à pallier des difficultés de trésorerie mais ne doit en aucun cas être utilisé de manière régulière.

Les provisions sont une écriture comptable qui sert pour l’essentiel à tenir compte d’une charge qui n’est pas encore certaine mais que, par prudence, on juge nécessaire d’anticiper. Les provisions peuvent être annulées (on dit « reprises ») par une écriture de sens inverse au cours d’un exercice comptable postérieur. Il existe trois types de provisions :

• Les provisions pour dépréciation d’actifs qui permettent de constater la dépréciation de la valeur du patrimoine due à la perte prévisible d’actif. • Les provisions pour risques et charges qui enregistrent une hausse du passif du bilan d’une entreprise suite à une charge probable mais non effective à la clôture de l’exercice. • Les provisions réglementées, contrairement aux deux autres, ne sont pas liées à des charges futures ou à des pertes mais à des aides de trésorerie en franchise d’impôt.

Chèque sur lequel sont tracés deux traits parallèles en bais en haut et à gauche.
Un chèque non barré peut être transmis à un particulier par le bénéficiaire qui appose sa signature au dos du chèque. C’est impossible avec un chèque barré. On dit que le chèque est non-endossable. Il ne peut être transmis que pour encaissement à une banque ou à établissement financier.
Cette formule offre une meilleure sécurité en cas de perte ou de vol.

Le chèque de banque est un chèque établi par une banque à la demande de son client. Son paiement est garanti, puisque c’est la banque qui signe le chèque et s’engage à la place de son client. Il ne peut donc pas être rejeté pour défaut de provision.
Avant d’émettre le chèque, la banque aura généralement déjà prélevé sur le compte du client la provision correspondante.
Il est souvent utilisé pour des paiements de montant important : acquisition d’un bien immobilier, d’une voiture… Lorsque vous n’êtes pas sûr de l’interlocuteur qui doit vous remettre un chèque important il peut être préférable de lui réclamer un chèque de banque. L’émission d’un chèque de banque est facturée par la banque (frais forfaitaires variables selon les banques).

Différence entre le chèque de banque et le chèque certifié :

Le chèque de banque est émis par votre banque sur demande d’un de ses clients et débite immédiatement le compte de ce dernier. Le bénéficiaire est de fait garanti du paiement. Un chèque certifié est un chèque émis par le client et validé par la signature de la banque portée sur le chèque. Celle-ci certifie ainsi que le compte a une provision suffisante pour couvrir le montant du chèque. Pendant huit jours l’argent est bloqué pour le bénéficiaire qui est par conséquent assuré de recevoir le montant qui lui est du. Passé ce délai, la certification n’est plus valable et le chèque redevient un chèque normal.

Elle correspond à la date pour laquelle une opération de débit ou de crédit est effectivement prise en compte par la banque. Cette date se différencie de la date d’opération car elle inclut les délais de traitement des opérations.

Par conséquent, toute opération qui crédite votre compte s’inscrira à une date de valeur postérieure à la date de l’opération (par exemple, l’encaissement d’un chèque enregistré le 15 du mois sera crédité sur le compte en date de valeur du 16) alors que les opérations s’inscrivant au débit seront retirées du compte avant la date d’opération (autre exemple, un chèque présenté pour paiement le 15 sera débité sur le compte en date de valeur du 14). Les décalages entre dates d’opération et dates de valeur ont été précisés par l’ordonnance du 17/07/2009, transposant la directive SEPA (Espace unique de paiement en euros), et la loi du 19/10/2009 pour les virements, les chèques et les espèces. La date de valeur a une incidence sur le calcul des intérêts créditeurs ou débiteurs. Il est donc recommandé de vérifier si le compte est suffisamment provisionné pour ne pas avoir à supporter d’agios.

Créé en 1999, le « Groupe des vingt » plus communément appelé G20, était à sa création un forum économique regroupant les vingt ministres des finances des principales puissances économiques mondiale. Aujourd’hui les chefs d’Etat ont remplacé les ministres mais l’objectif reste le même : améliorer la concertation entre pays industrialisés et pays émergents. On y retrouve les membres du G8 (Etats-Unis, Japon, Allemagne, France, Royaume-Uni, Italie, Canada, Russie), l’Union Européenne et 11 pays émergents dont la Chine et l’Inde.

Les moyens de paiement scripturaux se distinguent de la monnaie fiduciaire (c’est-à-dire des pièces et billets). Ils permettent des transferts de fonds par le biais de la remise d’un ordre de paiement : il s’agit donc du chèque, de la carte bancaire, des virements, des prélèvements, du paiement par internet…

Il correspond au taux d’intérêt utilisé par les banques lorsqu’elles se prêtent de l’argent. Il existe différents taux interbancaires dont les plus utilisés dans la zone Euro sont l’Eonia (Euro OverNight Index Average) et l’Euribor (Euro Interbank Offered Rate).

Le virement SEPA est un virement harmonisé au niveau européen pour les virements en euros vers un compte tenu dans l’un des 27 pays de l’Union européenne + l’Islande + le Liechtenstein + la Norvège + la Suisse (donc 31 pays).

Le traitement de ce virement, entièrement automatisé, nécessite des coordonnées bancaires harmonisées : l’IBAN (international banking account number) pour le numéro de compte et le BIC (bank identifier code) pour le code de la banque. On trouve toutes ces coordonnées sur le RIB.

Le virement SEPA de moins de 50 000 € coûte le même prix que le virement interne (qu’il va progressivement remplacer) sauf vers la Suisse. Il garantit un paiement dans les trois jours au maximum et il permet d’associer un petit message (libellé).

Pour aller plus loin : visiter le site sepafrance.fr

Versement transfert ou retrait de fonds à la demande du payeur ou du bénéficiaire

Compte utilisé pour la réalisation d’opérations de paiement. Cela peut être un compte de dépôt à vue ouvert dans une banque ou un compte ouvert dans un établissement de paiement

Établissement non bancaire agréé pour offrir des services de paiement.

Service permettant l’exécution d’opérations de paiement par carte, par virement, par prélèvement ou par le biais d’un dispositif de télécommunications numérique ou informatique à partir d’un compte de paiement.

La gestion des versements et des retraits d’espèces sur un compte de paiement est également un service de paiement.

Les chèques ne sont pas considérés comme des services de paiement mais seulement des opérations bancaires, c’est-à-dire non ouvertes aux comptes de paiement ouverts dans un établissement de paiement.

Le taux de base bancaire est un taux d’intérêt annuel qu’ une banque fixe elle-même librement et qu’elle entend retenir comme taux de référence pour ses opérations. Il n’est défini par aucun texte légal ou réglementaire mais son usage s’est dégagé des pratiques de la profession. Ce taux, même s’il a perdu de son actualité, sert encore de référence à la tarification d’environ un tiers des crédits à court et moyen terme consentis, notamment aux PME (source Banque de France)

Lorsque vous souscrivez un crédit, le taux qui vous est accordé ne peut être supérieur au taux de l’usure. Ce taux est calculé tous les trois mois pour chaque catégorie de prêt à partir des taux moyens pratiqués par les banques au cours du trimestre écoulé. Il est publié au Journal Officiel à la fin de chaque trimestre civil et peut être consulté sur le site de la Banque de France

Rente viagère qui est reçue, sans contrepartie, en vertu d’un acte de donation ou d’un testament.

il s’agit d’un procédé informatique qui permet à certains investisseurs de voir les ordres (achat/vente) de bourse une fraction de seconde avant qu’ils ne soient accessibles à tous. Une manière d’anticiper sur les marchés. Ce service est utilisé entre autre par de grandes banques d’affaires.

Il s’agit de produits financiers complexes qui sont liés à des produits dits dérivés (options, contrats à terme, swaps, dérivés de crédit).

Intervenant sur l’ensemble du patrimoine, il procède à une analyse de la situation de son client et préconise des solutions financières sélectionnées librement parmi plusieurs dizaines ou centaines de fournisseurs. Il assure également le suivi de cette gestion. Les conseillers en investissements financiers sont des indépendants généralement accessibles aux personnes disposant d’au moins 10 000 euros à investir, ou de plusieurs centaines d’euros à placer par mois. Ils peuvent cependant être consultés librement et rémunérés, pour leurs conseils, grâce à des honoraires.

Le PER mesure le rapport entre le cours de l’action d’une entreprise ou d’un groupe à la bourse et le bénéfice par action après impôt de cette entreprise. L’inverse du PER (bénéfice sur cours de l’action) mesure une sorte de rendement implicite vu le niveau de cours atteint : par exemple un PER de 15 correspond à un rendement implicite de l’action de 1/15= 6,666%. On dispose ainsi d’un instrument de comparaison facile avec les rendements affichés des placements dans d’autres types d’actifs (livrets, obligations, OPCVM).

le CAPE (Cyclically Adjusted Price-Earnings) a été inventé par Robert Shiller, professeur d’économie et de finances à l’Université de Yale qui a notamment identifié la formation de la bulle immobilière des USA. Il mesure la moyenne mobile (et non pas instantanée) sur 10 ans du PER ajusté de l’inflation.

Le Q est un indicateur élaboré il y a 40 ans par le prix Nobel James Tobin. Il correspond à la valeur boursière d’une ou de plusieurs entreprises (mesurée selon les cours de l’action) divisée par la valeur de remplacement de son capital fixe (bâtiments équipements etc.). Il mesure l’opinion du marché sur les investissements futurs de ou des entreprises concernées. Si Q est supérieur à 1 cela veut dire que le marché anticipe une profitabilité de l’investissement au-delà de son coût et inversement.

Le taux d’épargne représente la part du revenu des ménages qui n’est pas affectée à des dépenses de consommation.

Actifs matériels de l’entreprise, immeubles, terrains, usines et tous autres biens matériels que l’entreprise peut posséder.

Montant du total des ventes de biens et de services facturés par une société sur un exercice comptable (il peut être calculé hors TVA ou TVA incluse).

Le compte de résultat récapitule les charges et les produits de l’exercice, sans qu’il soit tenu compte de leur date de paiement ou d’encaissement. Le solde des charges et des produits constitue le bénéfice ou la perte de l’exercice (appelé aussi Résultat net).

Rapport entre le résultat d’exploitation et le chiffre d’affaires.

Différence entre le chiffre d’affaires (hors taxes) et la totalité des achats (hors taxes) réalisées au cours d’un exercice comptable.

(en anglais goodwill)
Différence entre le prix payé par l’acheteur d’une entreprise et la somme de valeurs attribuées à chaque élément du bilan de celle-ci. Lorsque l’écart d’acquisition est positif et équivaut à un supplément de valeur, le mot survaleur est utilisé couramment.

Tableau comptable désignant les principaux flux d’une entreprise, permettant notamment de calculer la marge brute d’autofinancement de l’entreprise.

(en anglais cash flow)
Différence entre les encaissements (recettes) et les décaissements (dépenses) générés par l’activité d’une société.

La consommation est le fait de consommer des biens et services, généralement dans le but de satisfaire ses besoins ou ses désirs. Elle est le fait des consommateurs et des entreprises. La face complémentaire de la consommation est la production et la distribution.

L’épargne est la part du revenu net (c’est-à-dire après déduction de la fiscalité) qui n’est pas affectée aux dépenses de consommation.

Le contrat d’assurance vie a pour objet la constitution d’un capital par des versements libres ou réguliers. A terme, ce capital peut ou non être converti en rente. Le souscripteur du contrat acquiert automatiquement la qualité de bénéficiaire du capital au terme du contrat. En cas de décès avant terme, les capitaux sont versés au(x) bénéficiaire(s) de l’assurance vie que le souscripteur a désigné(s) dans le contrat. Les contrats sont dits « en Euros » lorsque les sommes investies par le souscripteur sont garanties par l’assureur. Elles ne peuvent pas baisser et sont revalorisées chaque année d’un intérêt. Dans les contrats dits en « Unités de compte », les sommes investies par le souscripteurs sont placées dans des actifs financiers de tous types (actions, obligations, SICAV…) ou des parts de sociétés de placement immobilier. (Les Unités de compte (UC) représentent des OPCVM qui eux-mêmes sont investis en actions, obligations, immobilier… ). Les contrats en UC évoluent comme les supports dans lesquels ils sont investis et ne sont pas garantis. Le risque est pris par le souscripteur, mais il peut espérer des rendements plus élevés que dans les contrats en euros.

Marché réglementé français de produits dérivés spécialisé dans les contrats à terme et options sur les taux d’intérêt et matières premières, le MATIF est désormais intégré au Liffe, le marché de produits dérivés d’Euronext (Groupe NYSE Euronext).

La prime d’intéressement est une rémunération collective présentant un caractère aléatoire et résultant d’une formule de calcul liée aux résultats et performances de l’entreprise

Organisme de placement collectif en valeurs mobilières. Produit d’épargne géré par une société de gestion de portefeuille agréée par l’Autorité des Marchés Financiers. Il s’agit d’un portefeuille collectif composé de différents instruments financiers (actions, obligations, etc.). Deux types principaux d’OPCVM : les FCP (fonds communs de placement) et les SICAV (sociétés d’investissement à capital variable).

Plan d’épargne pour la retraite inter-entreprises

Versement effectué par le souscripteur ou l’adhérent en contrepartie des garanties accordées par l’assureur. Pour les contrats d’assurance autres que les contrats d’assurance-vie, le non-paiement de la cotisation entraîne la déchéance de garantie (c’est-à-dire la fin de cette garantie). Pour les contrats d’assurance-vie, selon les modalités définies initialement dans les contrats ou modifiées dans des avenants, le versement de la cotisation peut être unique (effectué au moment de la souscription), périodique (montant et périodicité définis dans le contrat) ou libre. La cotisation pour l’assuré est également appelée prime.

Source : CCSF

Type de plan d’épargne salariale dans lequel les sommes versées par les salariés sont bloquées pendant au moins 5 ans, sauf cas de déblocage anticipé. Les augmentations de capital réservées aux salariés ont le plus souvent lieu dans le cadre d’un PEE. Les revenus et les plus-values des placements sont exonérés d’impôts sur le revenu, mais sont soumis aux prélèvements sociaux.
Source : CCSF

Plan d’épargne salariale mis en place par accord au sein de plusieurs entreprises (y compris une branche professionnelle).
Source : CCSF

Une SARL (Société à Responsabilité Limitée) est une société commerciale dont le capital est divisé en parts qui ne sont pas des actions et pas librement cessibles. Les associés ne supportent les pertes éventuelles qu’à hauteur de leurs apports. C’est le type de société le plus répandu en France.

Le montant de l’impôt sur le revenu dû est calculé selon un barème progressif divisé par tranches.
Il existe aujourd’hui cinq tranches dont les taux d’imposition sont : 0 %, 5,5 %, 14 %, 30 % et 4 1%.
Le taux marginal d’imposition correspond au taux le plus élevé auquel le revenu imposable est taxé.

Conseil de l’emploi, des revenus et de la cohésion sociale

Le SBF 250 regroupe les valeurs des indices du CAC 40 (les 40 premières valeurs de la Bourse de Paris), CAC NEXT 20 (les 20 suivantes), du CAC MID 100 ( les 100 suivantes) et CAC SMALL 90 (les 90 suivantes) . Il se veut représentatif de l’ensemble de l’économie française.

Les contrats d’assurance vie en unités de compte (UC) s’opposent aux contrats en euros. Quand vous souscrivez un contrat en euros, vous avez la garantie de récupérer au minimum le capital investi (plus les intérêts des placements sans risque dans lesquels ce capital a été investi). Les contrats en UC sont représentatifs d’OPCVM qui eux-mêmes sont investis en actions, obligations, immobilier… On est sûr à la sortie de récupérer autant d’unités de compte que ce qu’on a souscrit mais on n’est pas sûr de l’évolution des UC elles-mêmes qui varient comme les supports qu’elles représentent. A long terme, les contrats en UC offrent une meilleure rentabilité que les contrats en euros, mais il faut être certain de ne pas être obligé de les céder au mauvais moment.

Le rendement et le risque vont dans le même sens : on doit accepter un certain niveau de risque si on veut du rendement. Le placement idéal (rendement élevé, risque nul) n’existe pas. Mais il faut essayer d’obtenir le meilleur couple selon sa situation et son tempérament. Si l’on est averse au risque, on souhaitera un couple avec peu de rendement et peu de risque. Si on cherche à diversifier ses investissements, on pourra accepter pour une partie d’entre eux un couple avec beaucoup de rendement possible et de gros risques associés.

Les fonds structurés reproduisent en partie un indice de référence mais ont un niveau d’exposition au risque variable.

Certains fonds structurés assurent à leurs souscripteurs une protection partielle du capital. Leur gestion repose sur une technique financière, appelée « assurance de portefeuille », qui amortit les effets de la baisse de l’indice de référence.

En revanche, d’autres fonds structurés offrent un effet levier qui consiste à prendre une exposition au risque plus importante que le capital investi. Ils s’adressent en priorité aux investisseurs actifs et avertis, maîtrisant les risques liés à l’utilisation d’un effet de levier, et souhaitant dynamiser leurs portefeuilles en contrepartie d’une prise de risque accrue.

Ces fonds structurés s’adressent en priorité aux investisseurs actifs et avertis, maîtrisant les risques liés à l’utilisation d’un effet de levier, et souhaitant dynamiser leurs portefeuilles en contrepartie d’une prise de risque accrue.

Les fonds structurés sont cotés en continu sur Euronext Paris et se négocient comme n’importe quelle action cotée. .

Comité Européen des régulateurs de valeurs mobilières. De l’anglais "Committee of European Securities Regulators". Son rôle est de coordonner l’action des régulateurs européens (AMF pour la France, FSA pour la Grande-Bretagne…) et de conseiller la Commission Européenne sur ces questions.

Règlement de l’impôt dû sur les revenus de certains placements financiers par le biais d’un prélèvement à taux fixe, Ce prélèvement forfaitaire libère le revenu de toute autre imposition. Le taux varie suivant le type de produits. Le prélèvement est effectué à la source par l’établissement financier qui en effectue directement le paiement au Trésor public.

Une offre publique consiste pour une personne morale ou physique (l’initiateur), à faire savoir publiquement qu’elle souhaite acheter, contre une somme en espèce (OPA), ou en échange de ses propres titres (OPE) tout ou partie des titres de capital et/ou donnant accès au capital (OCA, ORA…) d’une autre société.

Elle s’effectue dans le cadre de procédures réglementées et contrôlées (en France par l’AMF).

Lire le guide pédagogique de l’AMF

Un marché réglementé est un marché dont la réglementation assure le fonctionnement régulier des négociations. Cette réglementation concerne notamment les conditions d’accès au marché et d’admission à la cotation, l’organisation des transactions, les conditions de suspensions des négociations ainsi que les modalités d’enregistrement et de publicité des négociations. (Source AMF)

Marché réglementé de la bourse de Paris. Ouvert le 21 février 2005, il est issu de la fusion des anciens Premier, Second et Nouveau marchés. Les sociétés y sont classées par ordre alphabétique avec un critère de capitalisation boursière. A pour les sociétés dont la capitalisation est supérieure à 1 milliard d’euros, B pour les sociétés dont la capitalisation est comprise entre 1 milliard d’euros et 150 millions d’euros et C pour les sociétés dont la capitalisation est inférieure à 150 millions d’euros. Eurolist regroupe ainsi environ 700 sociétés cotées. (Source AMF)

Marché non réglementé. Les sociétés présentes sur le Marché libre n’ont aucune obligation d’information légale spécifique. Le Marché libre n’offre, par conséquent, pas le même niveau de liquidité, d’information et de sécurité qu’Eurolist. Les opérations d’échange, de retrait ou de rachat des titres des actionnaires minoritaires concernant ce marché sont réalisées hors intervention et contrôle des autorités de marché.( Source AMF)

La capitalisation boursière est la valeur, au prix du marché, de l’ensemble des titres représentatifs d’une entreprise. Elle est égale au nombre de titres en circulation multiplié par le cours de l’action.

(Source INSEE)

Biens, services ou ressources qui bénéficient à tous, et dont la consommation par une personne n’empêche pas sa consommation par une autre.

Rachat d’une société par ses salariés. S’effectue le plus souvent par LMBO (leverage management by out) c’est à dire par l’intermédiaire d’une holding composée des salariés de la société cible ainsi que d’investisseurs qui se financent par de l’endettement.

OPCVM qui promet à une date donnée (entre 2 et 8 ans en général après la souscription) une performance calculée en fonction de l’évolution d’un ou plusieurs indices boursiers (le CAC 40, l’EuroStoxx 50…), ou de quelques actions particulières, etc. La plupart de ces placements sont assortis d’une garantie en capital, parfois soumise à conditions.
La réalisation de l’objectif de gestion doit être garantie par un établissement de crédit dont le siège social est situé dans l’OCDE, soit vis-à-vis de l’OPCVM, soit vis-à-vis des porteurs de part(s) ou d’action(s).

Marché réglementé français de produits dérivés spécialisé dans les contrats à terme et les options sur actions ou sur indices, le MONEP est désormais intégré au Liffe, le marché de produits dérivés d’Euronext (Groupe NYSE Euronext).

SAS : Sociétés par actions simplifiées. Sociétés de capitaux proche de la SA, (Société Anonyme). Le capital minimum de création est identique à celui de la SA (37.000 €). Son fonctionnement est plus souple que celui de la SA, notamment en ce qui concerne les règles organisant leur direction, leur administration ou les pouvoirs des Assemblées Générales. Chaque associé ne supporte les pertes qu’à concurrence de son apport. Elles ont été créées par la loi du 3 janvier 1994. SASU : Société par actions simplifiée qui n’a qu’un seul associé, personne physique ou morale.

Société en Nom Collectif : Société commerciale constituée de deux associés au minimum. Chaque associé est responsable indéfiniment et solidairement des dettes de la société. Elle est dirigée par un ou plusieurs gérants qui peuvent être des personnes physiques ou morales. (source Lexique INSEE annuaire du CFE)

SELARL : Société à responsabilité limitée réservée aux professions libérales pour exercer une profession libérale en commun ou plusieurs professions libérales.

Société civile professionnelle : Société créée par deux associés minimum qui ont décidé d’exercer en commun leur même activité : une telle société ne peut être constituée qu’entre membres de professions libérales réglementées. Les associes sont responsables indéfiniment et solidairement des dettes de la société. (source INSEE lexique réseau CFE)

Société d’exercice libéral : Société réservée aux professions libérales pour exercer une profession libérale en commun ou plusieurs professions libérales. Le nombre minimum d’associés est fixé à 3. Plus de la moitié du capital social doit être détenu par des professionnels en exercice au sein de la société. Chaque associé répond sur l’ensemble de son patrimoine des actes professionnels qu’il accomplit. La société est solidairement responsable avec chaque associé.
Une SAS peut être constituée sous forme de SELARL (société d’exercice libéral à responsabilité limitée), de SELAFA (société d’exercice libéral à forme anonyme) ou de SELCA ( société d’exercice libéral en commandite par actions). (Source : INSEE lexique réseau CFE)

Hausse continue du niveau général des prix. Pour mesurer le taux d’inflation on utilise, la plupart du temps, l’indice des prix à la consommation.

Mise en gage d’un bien immobilier, par son propriétaire, afin d’obtenir un crédit auprès d’un établissement financier. En cas de non paiement des sommes dues, l’établissement créditeur peut utiliser cette garantie en faisant saisir le bien concerné et en le vendant par voie judiciaire afin d’obtenir le remboursement de la somme prétée et des charges. La mise en hypothèque ne dépossède pas le propriétaire de son bien tant qu’il honore ses obligations de remboursement. Elle limite la liberté de revendre son bien tant que le remboursement complet du crédit n’est pas intervenu.

Technique financière qui permet à une banque de transformer en titres négociables des actifs illiquides, c’est-à-dire qui ne sont pas (ou pas facilement) vendables.
Initialement, cette technique a été utilisée par les établissements de crédit dans le but de refinancer une partie de leurs prêts à la clientèle. Les prêts sont cédés à un véhicule juridique (trust, fiducie ou société ad hoc) qui émet en contrepartie des titres (généralement des obligations) placés sur les marchés financiers. Avec la titrisation, les risques afférents à ces crédits sont transférés des banques aux acheteurs. Cela permet de partager le risque entre de multiples acteurs.
Cette pratique s’étend aujourd’hui à d’autres types d’actifs et d’acteurs (portefeuilles d’assurances, immobilier, créances commerciales).

Marché des prêts où les institutions financières ( Trésors nationaux, Banques centrales, banques, assureurs, etc.) et les grandes entreprises se procurent des financements ou placent leurs avoirs pour de courtes ou de très courtes périodes. Par " très court terme ", on entend, généralement moins de trois mois et par "court terme" moins de deux ans.

Revenu versé périodiquement et garanti à vie (c’est à dire versé jusqu’au décès du bénéficiaire), ce qui lui donne une certaine analogie avec une pension de retraite. Ce revenu est obtenu par le transfert d’un capital à un tiers qui s’engage à effectuer les versements. Il peut s’agir notamment d’un capital résultant d’un contrat d’assurance vie, d’un contrat de retraite par capitalisation ou de la vente d’un bien immobilier.

Le montant du revenu périodique est déterminé par le niveau du capital, par l’âge et le sexe du bénéficiaire. Il peut être ou non indexé sur l’inflation. Une rente viagère est dite réversible lorsqu’au décès du premier bénéficiaire, elle est versée à un deuxième bénéficiaire jusqu’à son propre décès. Cette option doit être prise au départ.

Terme anglais qui vient du mot « brand », qui signifie « marque ». Le co-branding, ou co-marquage vise à mettre en avant plusieurs marques pour le développement, la commercialisation et/ou la communication d’un produit ou d’un service.

Les agences de notation financière sont des entreprises indépendantes qui établissent, une appréciation du risque de solvabilité financière d’une entreprise, d’un Etat, d’une collectivité locale (communes, départements, régions) ou d’une opération financière. Le rôle des agences de notation est de mesurer le risque de non remboursement des dettes que présente l’emprunteur.

Chaque agence possède son système de notation. Schématiquement, les notes s’établissent de A à D avec des échelons intermédiaires. Les notes peuvent être ainsi accompagnées d’un « + » ou « - » ou encore d’un « 1 » ou « 2 ».

En savoir plus

Un mandat de gestion est le contrat par lequel un client confie à un prestataire de services d’investissement la gestion de ses avoirs financiers. Ce prestataire peut être une banque autorisée à effectuer des services d’investissement ou une société de gestion « habilitée » à gérer par l’Autorité des Marchés Financiers. Les gestionnaire est aujourd’hui tenu de procéder à un examen approfondi de la situation de son client ainsi que de ses objectifs et de ses connaissances.

Compte sur lequel sont inscrits les titres (actions, obligations….) qui vous appartiennent. A chaque compte-titre est associé un compte espèces sur lequel transitent les sommes que vous recevez de vos titres. Par ex, vous avez des actions qui vous donnent droit à versement de dividendes, ces dividendes seront versés sur votre compte espèces, et non directement sur votre compte courant.

Le conseil en investissement est un des services que peut rendre un prestataire de services d’investissement (banquier, gestionnaire…) à ses clients. Pour être qualifié de conseil en investissement et donner lieu à un régime protecteur, le conseil doit prendre la forme d’une recommandation personnalisée (c’est-à-dire présentée comme adaptée à la personne) et porter sur des produits financiers, qui exclut les contrats d’assurance-vie et l’immobilier.

Un conflit d’intérêts est une situation dans laquelle le jugement professionnel est susceptible d’être influencé de manière excessive par des intérêts professionnels ou personnels en concurrence. L’existence d’un conflit d’intérêts ne signifie pas qu’il y ait eu action préjudiciable. Elle a cependant pour effet qu’une personne physique ou morale est soumise à des exigences contradictoires réduisant la confiance dans sa capacité d’accomplir sa tâche de façon impartiale.

Un OPCVM est dit coordonné s’il est originaire de l’Union Européenne et s’il est régi par la directive européenne sur les OPCVM. Il peut ainsi être plus librement commercialisé au sein des pays membres de l’Union.

le prospectus est un document que toute société doit publier dès qu’elle entreprend de céder ou d’émettre des instruments financiers auprès d’un large public ou d’en demander la cotation. Destiné à informer le public, le prospectus fournit des informations essentielles,notamment financières, dont la teneur varie en fonction du profil de la société et des instruments financiers qui font l’objet de l’opération. Le règlement général de l’AMF prévoit que le prospectus comprend un résumé qui « expose brièvement et dans un langage non technique les principales caractéristiques de l’émetteur, des garants éventuels et des instruments financiers qui font l’objet de l’opération » et « les principaux risques présentés par l’émetteur, les garants éventuels et les instruments financiers concernés ». (article 212-8 ). Ce résumé doit être lu comme une introduction au prospectus. Comme le précise l’AMF, une décision d’investir dans les instruments financiers qui font l’objet de l’opération doit être fondée sur un examen exhaustif du prospectus.

Société qui a pour vocation de gérer un ou plusieurs marchés réglementés. Nyse Euronext est l’entreprise de marché qui gère le marché réglementé de Paris, communément appelé "Bourse de Paris"

Société autorisée à opérer directement sur les marchés financiers en se portant acheteur ou vendeur. Sont notamment classés "contrepartie éligible" : les entreprises d’investissement, les établissements de crédit, les entreprises d’assurance et mutuelles, les OPCVM et leurs sociétés de gestion, les fonds de retraite et leurs sociétés de gestion, la CDC. Considérées comme des professionnels par nature, les contreparties éligibles ne bénéficient pas des informations et des conseils que les prestataires de services d’investissement doivent fournir à leurs clients dans le cadre de la Directive sur les Marchés d’instruments financiers ( MIF)

On appelle "exécution d’ordres pour le compte de clients" le fait de conclure des accords d’achat ou de vente d’un ou de plusieurs instruments financiers pour le compte de clients.

On appelle la réception- transmission d’ordres pour la compte de tiers l’activité exercée par tout prestataire de services d’investissement (PSI) qui, pour le compte d’un donneur d’ordres, transmet à un prestataire habilité, en vue de leur exécution, des ordres portant sur la négociation d’instruments financiers"

C’est le fait pour une personne d’acheter ou de vendre des titres cotés (souvent des actions) alors qu’elle possède, sur cette entreprise, une information que les autres n’ont pas, dite privilégiée.

Qu’est-ce qu’une information privilégiée ? Pour faire simple, c’est une information précise, qui n’est pas connue du public et qui, si elle l’était, aurait une incidence sensible sur le cours du titre de la société concernée. Exemple : vous apprenez qu’une entreprise est sur le point de signer un contrat qui lui garantit 5 ans de chiffre d’affaires et de résultats bénéficiaires. Cette information est précise. Si vous l’utilisez et achetez une grosse quantité d’actions de cette société, vous exploitez une information privilégiée.

Lorsqu’on attribue ce mot clé à un article, il crée un fil dans le forum des modules et affiche sur l’article la liste des commentaires publiés à son sujet.

Et malgré les menaces du maître Sous les huées des enfants prodiges Avec des craies de toutes les couleurs Sur le tableau noir du malheur Il dessine le visage du bonheur.

Nous proposons ici des exercices, des activités, des QCM, portant sur du calcul mental, des opérations sur les entiers et les décimaux et sur l’organisation des données. Leurs contenus correspondent au programme de la classe de 6ème.

Ces exercices s’inspirent le plus directement et le plus concrètement possible d’expériences de la vie courante des élèves ou de leurs parents : l‘argent de poche, les achats et les dépenses, le prix des choses… L’apprentissage et la compréhension des mathématiques peut être facilité si les élèves perçoivent bien « A quoi sert ce que l’on fait en Maths ».

Ce peut être en même temps une occasion d’apporter quelques repères et quelques définitions simples dans un domaine si important de la vie où l’autonomie et la maîtrise des décisions personnelles doivent pouvoir se construire progressivement.

Les exercices sont disponibles sous 3 versions :

• une version diaporama sans les corrigés pour une utilisation sur ordinateur par les élèves
  
• une version imprimable non corrigée, pour que les élèves puissent faire les exercices sur papier
  
• une version imprimable avec les corrections disponible sur demande
  

Remarques : Ces modules ont été développés pour des versions de MS Powerpoint égales ou supérieures 97/2003 et pour OpenOffice 2.2 Impress .

Nous proposons ici des exercices, des activités, des QCM, portant sur du calcul mental, des opérations sur les entiers et les décimaux et sur l’organisation des données. Leurs contenus correspondent au programme des classes du cycle central, 5ème et 4ème.

Ces exercices s’inspirent le plus directement et le plus concrètement possible d’expériences de la vie courante des élèves ou de leurs parents : les achats, l’épargne, les revenus, les moyens de paiement,le budget… L’apprentissage et la compréhension des mathématiques peut être facilité si les élèves perçoivent bien « A quoi sert ce que l’on fait en Maths ».

Ce peut être en même temps une occasion d’apporter quelques repères et quelques définitions simples dans un domaine si important de la vie où l’autonomie et la maîtrise des décisions personnelles doivent pouvoir se construire progressivement.

Les exercices sont disponibles sous 3 versions :

• une version diaporama sans les corrigés pour une utilisation sur ordinateur par les élèves
  
• une version imprimable non corrigée, pour que les élèves puissent faire les exercices sur papier
  
• une version imprimable avec les corrections disponible sur demande
  

Remarques : Ces modules ont été développés pour des versions de MS Powerpoint égales ou supérieures 97/2003 et pour OpenOffice 2.2 Impress.

Nous proposons ici des exercices, des activités, des QCM, portant sur du calcul mental, des opérations sur les entiers et les décimaux et sur l’organisation des données. Leurs contenus correspondent au programme des classes de 3ème.

Ces exercices s’inspirent le plus directement et le plus concrètement possible d’expériences de la vie courante des élèves ou de leurs parents : les achats, l’épargne, les revenus, les moyens de paiement,le budget… L’apprentissage et la compréhension des mathématiques peut être facilité si les élèves perçoivent bien « A quoi sert ce que l’on fait en Maths ».

Ce peut être en même temps une occasion d’apporter quelques repères et quelques définitions simples dans un domaine si important de la vie où l’autonomie et la maîtrise des décisions personnelles doivent pouvoir se construire progressivement.

Les exercices sont disponibles sous 3 versions :

• une version diaporama sans les corrigés pour une utilisation sur ordinateur par les élèves
  
• une version imprimable non corrigée, pour que les élèves puissent faire les exercices sur papier
  
• une version imprimable avec les corrections disponible sur demande
  

Remarques : Ces modules ont été développés pour des versions de MS Powerpoint égales ou supérieures 97/2003 et pour OpenOffice 2.2 Impress .

L’Institut pour l’Education financière du public vient de réaliser un nouvel ensemble de modules pédagogiques traitant d’éducation financière destinés aux enseignants de Sciences économiques et sociales et d’Economie et Gestion. Ces ressources créées, avec des enseignants en exercice, ont été élaborées en conformité avec les nouveaux programmes d’enseignement de ces disciplines pour la classe de seconde générale et technologique.

Le ministère de l’Éducation nationale et l’Institut pour l’éducation financière du public (IEFP) ont signé en mai 2009 une convention-cadre visant à promouvoir l’éducation financière à l’école élémentaire, au collège et au lycée.
Cette convention a également pour objet d’aider les enseignants à traiter ce sujet dans le cadre des enseignements dispensés aux élèves. À cette fin, l’IEFP met à la disposition des professeurs des ressources pédagogiques.
L’éducation financière n’est pas, au lycée, une discipline identifiée. La culture financière constitue néanmoins une composante de la culture économique.
Dans le cadre des nouveaux programmes d’exploration de classe de seconde Sciences économiques et sociales et d’Economie et Gestion, il existe différentes possibilités pour faire découvrir aux élèves des éléments essentiels à une culture de base en finances personnelles de plus en plus indispensable à leur vie future de citoyen, de consommateur et d’épargnant. Pour cette raison, nous avons, dès la publication des nouveaux programmes, commencé à préparer de nouveaux modules de SES/EG qui s’ajoutent à ceux qui existaient déjà et qui ont pour objet d’aider les enseignants à remplir leur mission dans le cadre de ces programmes rénovés. Soigneusement conçus en termes d’exigences, d’activités et d’exercices, ils répondent à la fois aux contraintes générales qui s’imposent à tout enseignant de sciences économiques et sociales et économie-gestion (durée de la séquence, démarches pédagogiques disciplinaires à valoriser, finalités de la formation…) et aux objectifs visés par une « éducation financière à l’école ». Ils ont l’immense mérite, croyons-nous, d’ancrer les savoirs dans la réalité concrète des rapports à l’argent, au crédit et à la finance.

Nous espérons que les enseignants seront nombreux à utiliser ces modules et à nous faire part de leurs remarques et suggestions. Si eux-mêmes en ont conçu d’autres dans ce domaine, qu’ils sachent qu’ils peuvent les mettre à disposition de tous grâce à l’espace enseignants du site www.lafinancepourtous.com.

Association agréée par
le Ministère de l’Education Nationale

Nos Modules Maths 6ème

Documents Bibliothèque Liens

Allemagne, Canada, Etats-Unis, Royaume-Uni, Suisse…

Une sélection de modules réalisés par des enseignants

Si la loi de l’offre et de la demande joue à plein et si le marché est transparent, le prix d’un même bien, une action, par exemple, doit être le même partout. Toutefois, pendant une période intermédiaire, il y a des décalages entre le prix sur une bourse et le prix sur une autre bourse, dont profite l’arbitragiste. La différence entre les deux est souvent infime, il faut donc des volumes importants pour que l’activité soit rentable. Mais elle n’est pas en soi trop risquée dès lors que des achats compensent des ventes.

Le terme « trader » est d’origine anglo-saxonne. Il signifie littéralement « opérateur de marché ». C’est un opérateur spécialisé qui achète et vend des valeurs mobilières (actions, obligations, produits dérivés, options,…), des devises, pour le compte d’un tiers (OPCVM, entreprise, personne, institutionnels,…), ou pour l’établissement qu’il représente en tentant de dégager des profits.

Le marché des futures, c’est le marché des contrats à terme. On fixe aujourd’hui le prix auquel on achètera demain, on parie sur l’évolution du prix d’une action ou d’un indice. Les « futures » sont une des deux catégories principales de ce que l’on appelle les « dérivés », les « options » formant l’autre catégorie.

Exposition d’un opérateur au risque de fluctuation des cours à un moment donné. Il existe de multiples positions possibles. (On parle parfois de « Kâma-Sûtra financier »)
Position ouverte : Engagement pris sur le marché (engagement d’achat ou de vente) qui n’est pas encore liquidée et ne fait pas l’objet d’une couverture par un engagement symétrique.
Position courte : position vendeuse sur un titre. Anticipe une baisse des cours
Position longue : position acheteuse sur un titre. Anticipe une hausse du cours du titre
Position longue/ courte : position consistant à combiner des positions acheteuses sur des titres sur lesquels l’opérateur anticipe des hausses et des postions vendeuses sur les titres sur lesquels il anticipe des baisses, afin de limiter le risque de variation générale du marché. Les stratégies dites longue/ courte sont une des stratégies de base utilisées par les hedge funds.

"Déboucler sa position", cela veut dire vendre si on était acheteur jusque-là ou acheter si on était vendeur.

Le « subprime » désigne un crédit à risque, détenu par un emprunteur qui n’offre pas les garanties suffisantes pour bénéficier d’un taux d’intérêt au prix du marché. Les établissements financiers prêteurs consentent ainsi des crédits à des taux variables et de niveau élevé. Ces conditions d’octroi font peser un risque de solvabilité sur les emprunteurs. Ce type de crédit hypothécaire est apparu aux Etats-Unis. Le crédit immobilier est ainsi gagé sur le logement de l’emprunteur.

Il y a cotation d’un titre lors de son admission sur un marché financier. Sa valeur est alors définie par celui-ci. L’intérêt de la cotation est double : elle permet d’avoir accès au marché de capitaux tant pour l’entreprise qui peut y lever des fonds que pour les actionnaires qui y trouvent une liquidité pour leurs actions.

Quand elle s’applique aux intérêts, c’est le fait de réinvestir chaque année les intérêts perçus ; l’année suivante, les intérêts s’appliquent à une somme plus élevée. Quand elle est boursière, il s’agit de la valeur des sociétés : nombre d’actions multiplié par prix de l’action.

Le dividende est la partie du bénéfice d’une société qui est distribuée aux actionnaires. Pour un actionnaire, c’est le revenu que lui rapportent les actions qu’il détient jusqu’à ce qu’il les vende.

Si une société fait des bénéfices, son assemblée générale décide, soit de les distribuer, en partie ou en totalité, soit de les réinvestir ou de les garder en réserve. Si elle décide de les distribuer, chaque actionnaire reçoit, au titre de chaque action détenue, une partie égale de ce bénéfice qui est le dividende. Le versement d’un dividende n’est pas systématique et son montant est variable d’une année sur l’autre, puisqu’il dépend à la fois des résultats de l’entreprise et de la politique de distribution. L’actionnaire perçoit généralement le dividende sous forme de numéraire mais il a parfois la possibilité d’opter pour un paiement sous forme d’actions.

Ce mot clé s’applique à un article et affiche son chapo dans la Newsletter.

L’aléa moral consiste dans le fait qu’une personne ou une entreprise assurée contre un risque peut se comporter de manière plus risquée que si elle était totalement exposée au risque. Exemple : si le propriétaire d’un vélo qui s’assure contre le vol se contente d’un petit antivol au prétexte que si son vélo est volé il sera remboursé, il fait jouer l’aléa moral.

La banque de financement et d’investissement apporte des services à de grandes entreprises ou institutions financières, et non pas au grand public. Elle peut proposer une grande diversité d’activités : financements bancaires plus ou moins complexes, financements structurés de toutes natures ; accès aux marchés de capitaux (actions / obligataire/taux (émission, transaction, couverture..) ; conseil en fusions acquisitions… Les banques de financement et d’investissement peuvent également agir dans ces différentes activités pour leur compte propre. Elles peuvent être des sociétés totalement indépendantes (c’est le cas notamment pour les grandes banques d’investissement des Etats-Unis) ou des filiales d’autres banques (comme c’est le cas en France par exemple).

Les hedge funds, de l’anglais « hedge » qui signifie « couverture », qu’on traduit en français par fonds de gestion alternative, sont des fonds d’investissement dont il n’existe pas de définition légale mais qui sont généralement risqués, peu régulés et qui cherchent à offrir des performances élevées notamment en jouant sur l’effet de levier de l’endettement.

Contrats à terme négociés sur les marchés réglementés (par opposition aux Forwards, contrats à terme négociés « de gré à gré »).

CDS de protection contre le risque « souverain » c’est-à-dire le risque que l’Etat et les administrations publiques d’un pays donné ne puisse pas faire face à ses engagements financiers.

Les fonds de capital-investissement sont des fonds dont les investissements sont réalisés dans des sociétés non cotées en bourse.

Ils peuvent servir à financer le démarrage (capital risque), le développement (capital développement), la transmission ou de plus en plus fréquemment l’acquisition d’entreprises, y compris cotées en bourse. L’objectif est alors de « redresser » l’entreprise ou d’améliorer sa rentabilité et sa valeur pour réaliser à terme une plus value en la revendant en totalité ou en partie sur le marché.

Le LBO, de l’anglais « Leverage Buy-Out », est un terme générique désignant un montage juridico-financier de rachat d’entreprise par effet de levier (« leverage »), c’est-à-dire par recours à un fort endettement bancaire.

Pour de plus amples explications voir l’entrée "LBO" dans Les Mots de la Finance

Le G7 est une instance de concertation (et non de décision) au niveau des chefs d’Etat des sept principaux pays développés du monde( Japon, Canada, Allemagne, France, Royaume Uni, Etas Unis d’Amérique, Italie). La première réunion a eu lieu en 1975 à l’initiative de la France. Les thèmes de rencontres se sont progressivement diversifiés Structure de concertation et non de décision, le G7 est devenu G8 avec la participation de la Russie. Le Président de la Commission Européenne participe aux réunions. Ces rencontres ont été élargies des Chefs d’Etat aux Ministres des Affaires étrangères et aux Ministres des Finances, (deux rencontres par an du G 7 des ministres des finances).
Consulter le document du site melchior.fr.

Pour comparer le niveau de vie des ménages, il faut prendre en compte le nombre de personnes composant chacun d’entre eux. Mais on ne peut s’en tenir à diviser le revenu par ce nombre. En effet, lorsque plusieurs personnes vivent ensemble, il n’est pas nécessaire de multiplier tous les biens de consommation (en particulier, les biens de consommation durables) par le nombre de personnes pour garder le même niveau de vie. Aussi, pour comparer les niveaux de vie de ménages de taille ou de composition différente, on utilise une échelle d’équivalence. L’échelle actuellement la plus utilisée (dite de l’OCDE) retient est la suivante :
 1 UC pour le premier adulte du ménage ;
 0,5 UC pour les autres personnes de 14 ans ou plus ;
 0,3 UC pour les enfants de moins de 14 ans.

Ainsi pour un ménage composé de deux adultes et de deux enfants de 10 et 15 ans, on divisera le revenu par 1+(2x0,5)+0,3 = 2,3 unités de consommation. (source : INSEE)

Une action est un titre de propriété, (pouvant donc être acheté ou vendu) , émis par une société de capitaux.. Elle donne droit à la propriété d’une partie du capital, avec les droits qui y sont attachés, notamment le droit de voter aux assemblées d’actionnaires et le droit de percevoir des dividendes. Elle se distingue de l’obligation qui, elle, est un titre de créance (la formalisation d’un emprunt émis par une entreprise).

Une holding est une société sans objet industriel dont l’actif est composé de titres de participations. Par le biais de ces participations financières, la holding gère et contrôle des sociétés ayant des intérêts communs. On parle souvent de « société consolidante » dans la mesure où elle fait remonter dans son bilan les postes comptables de ses participations et où elle établit des comptes consolidés. Si elle est cotée en bourse, ce sont ces comptes consolidés qui reflètent la situation du groupe, et ceux sur lesquels les analystes se focalisent.

Le cautionnement est un contrat par lequel une personne, dénommée la « caution », s’engage à payer la dette d’un débiteur en cas de défaillance de ce dernier. Après avoir payé, la caution pourra se retourner contre le débiteur pour obtenir le remboursement de ce qu’elle aura versé.

Il s’agit de la rémunération accordée aux membres du conseil d’administration d’une société anonyme. Elle est en principe partagée entre les administrateurs en fonction de leur assiduité. La somme globale est fixée par les actionnaires, lors d’une assemblée générale ordinaire.

Il s’agit d’une opération financière par laquelle une entreprise loue un bien (immeuble, voiture par exemple) à une personne qui à un moment quelconque du contrat (le plus souvent à son échéance), pourra décider de devenir propriétaire du bien, en payant le solde restant dû (donc déduction faite des sommes versées pour louer ces biens).

Lorsqu’un particulier de bonne foi est en situation de surendettement, il peut solliciter auprès de la Commission de surendettement des particuliers, l’ouverture d’une procédure de rétablissement personnel, permettant notamment de suspendre les mesures d’exécution (saisies par exemple), et une éventuelle mesure d’expulsion prise à son encontre. Le but est de concilier les intérêts des créanciers et du débiteur. Ce dernier pourra par exemple bénéficier d’un rééchelonnement des dettes.

Il s’agit d’un document (pouvant être dématérialisé sous forme de bande magnétique) par lequel une personne (tireur) invite son débiteur (tiré) à payer sa dette à une tierce personne (porteur de la lettre de change). Il s’agira le plus souvent à cette occasion pour le tireur de payer à son tour les sommes qu’il doit de son côté au porteur.

Il s’agit de l’argent apporté par les actionnaires à la constitution de la société ou ultérieurement, et des bénéfices non distribués sous forme de dividendes.

La Société Anonyme est une société commerciale composée de 7 actionnaires au minimum, dont le capital est divisé en actions. Le capital minimum requis est de 37 000 euros (225 000 euros si la société fait appel public à l’épargne). Les actionnaires ne sont responsables des pertes que dans la limite de leur apport, ce qui veut dire que, même en cas de faillite de la société, ses actionnaires ne peuvent pas perdre plus que ce qu’ils ont investi dans la société. Noter cependant que, dans les faits, dans le cas des petites sociétés, les créanciers demandent souvent des cautions.

Une entreprise (une collectivité publique ou l’Etat) peut solliciter un emprunt en émettant des obligations. L’obligation représente une fraction de cet emprunt. En contrepartie, de son investissement, le détenteur de l’obligation percevra des intérêts, que l’on nomme « coupons ». Il s’agit en tant que tel d’un titre de créance cessible, pouvant même faire l’objet d’une cotation en Bourse. Mais elle ne confère ni de droit de vote ni de droit aux dividendes au sein de la société émettrice, contrairement à l’action.

Une évolution en glissement compare la valeur d’une grandeur à deux dates, séparées en général d’un an ou d’un trimestre. Par exemple, le glissement annuel d’une variable (prix, consommation, production…) à un trimestre donné correspond au taux d’évolution (en %) par rapport au niveau de la variable au même trimestre de l’année précédente.

Une évolution en moyenne annuelle compare la moyenne d’une année à la moyenne de l’année précédente.

( source INSEE)

Attention, selon l’évolution de la conjoncture, une même réalité peut aboutir à des mesures différentes selon que l’on calcule en glissement ou en moyenne.

Vous trouverez ici la liste des formations sur la gestion budgétaire et les finances personnelles : les clés pour bien gérer son argent au quotidien.

Sous cette thématique, vous retrouverez les formations d’initiation ou de perfectionnement à la gestion boursière et à celle du patrimoine.

Il s’agit des formations concernant l’épargne salariale : celle destinée à former les salariés à l’épargne en entreprise.

Préparer sa retraite, penser à la financer et à la gérer de manière dynamique. Voilà, les quelques formations que vous pourrez trouver ici.

Vous pourrez découvrir les formations universitaires ou non concernant le monde de la banque et des assurances.

Vous souhaitez vous former aux questions de fiscalité ? Vous trouverez ici les cursus sur ce sujet

Une formation généraliste ou spécialisée ? Retrouvez ici la liste des formations en économie et gestion.

Il s’agit du salaire minimum de croissance. C’est el salaire en dessous duquel il est interdit de rémunérer un salarié du secteur privé. Le SMIC est revalorisé en tenant compte de l’évolution de l’indice des prix à la consommation (hors tabac) des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé, augmenté de la moitié de l’évolution du pouvoir d’achat du taux de salaire de base ouvrier.

Action consistant à lier la valeur d’un capital ou d’un revenu à l’évolution d’une variable de référence (prix, production, productivité, par exemple).

Représentant ou mandataire d’une compagnie d’assurance qui place ses contrats auprès de la clientèle. Comme tout intermédiaire d’assurance, il est inscrit sur le registre ORIAS.

Représente le client vis à vis des compagnies d’assurance avec lesquelles il travaille. Il est chargé par des assurés de leur trouver les contrats les mieux adaptés et/ou au meilleur coût auprès des compagnies d’assurance. Comme tout intermédiaire d’assurance, il est inscrit sur le registre ORIAS

système de retraite dans lequel les cotisations versées par le salarié et l’ employeur donnent directement des droits à obtenir une pension au moment de la retraite.

Les cotisations sont obligatoires. Les cotisations totales versées chaque année par l’ensemble des actifs et des employeurs sont réparties entre les retraités pour payer leurs pensions (déduction faite des frais de fonctionnement du système).En contrepartie de cette solidarité avec les générations précédentes, les cotisants acquièrent eux-mêmes des droits sur les générations futures, qui financeront à leur tour leur retraite lorsqu’ils cesseront de travailler.

il s’agit d’une forme d’épargne individuelle - même si elle est organisée dans un cadre collectif - consistant pour chaque assuréet, le cas échéant, pour son employeur, à verser des cotisations qui lui restent acquises et lui seront reversées à l’âge de la retraite sous la forme d’une rente ou d’un capital.

Jusqu’à cette date, les cotisations salariales et, le cas échéant, patronales sont immobilisées sous forme de placements produisant des intérêts qui doivent au moins couvrir les effets de l’inflation.

Les systèmes de retraite par capitalisation peuvent être organisés

• dans le cadre de l’entreprise (cf. par exemple en France les PERCO, régimes articles 82, article 39, le régime PREFON pour les fonctionnaires)
• sur une base purement individuelle ( PERP en France)

Cette terminologie s’est d’abord appliquée aux régimes par capitalisation dits « professionnels » gérés par des fonds de pension. Dans ce cadre, on distingue :

 les régimes à prestations définies, dans lesquels le promoteur du régime (entreprise, branche professionnelle…) s’engage sur un certain niveau de prestations (un niveau de revenu ou un taux de rendement des placments). Si les placements de l’épargne capitalisée ne suffisent pas à assurer les prestations définies préalablement, le promoteur du régime doit verser des cotisations supplémentaires. Beaucoup de régimes de retraite anglo-saxons étaient à l’origine fondés sur ce modèle et ont eu tendance à éclater compte tenu des évolutions démographiques et des conditions de marché.

 Les régimes à cotisations définies, dans lesquels il n’existe que des obligations de moyens. Le montant de la rente résulte de la gestion du régime toujours assurée par un organisme extérieur. L’employeur n’apporte pas de garantie sur le niveau des rentes versées. De plus en plus les régimes professionnels par capitalisation tendent à devenir des régimes à cotisations définies.

Par extension, on peut ranger les régimes de retraite par répartition dans la catégorie des régimes à prestations définies. Ces régimes ne donnent pas une garantie absolue sur le niveau de prestations, car il est toujours possible de modifier les règles de calcul des prestations (évolution du nombre d’annuités requises, évolution du montant du « point » etc…).

Un contrat à terme est une opération négociée entre deux contreparties (l’acheteur et le vendeur) sur un marché organisé et réglementé appelé « marché à terme ». Il constitue un engagement d’acheter (pour l’acheteur), de vendre (pour le vendeur) un actif sous-jacent à un prix fixé dès aujourd’hui mais pour une livraison et un règlement à une date future.

L’actif sous-jacent peut être un produit physique (matières premières), un instrument financier (actions, obligations, taux d’intérêt, cours de change) ou encore un indice boursier ou climatique…

La déflation peut être définie comme le contraire de l’inflation, à savoir une situation de baisse générale et durable des prix.

Cette expression, contraction de « stagnation » et d’ « inflation », désigne une situation économique combinant à la fois :

un ralentissement sensible du taux de croissance (souvent accompagné d’un fort taux de chômage) et un taux d’inflation élevé.

Dans un cycle économique, une récession est une phase de diminution passagère de la production.

Les banques universelles sont des grands ensembles bancaires et financiers regroupant les différents métiers des banques : banque de détail, crédit à la consommation, gestion d’actifs ou assurance-vie, banque privée, banques de financement et d’investissement.

A la suite d’une augmentation de capital, si tous les actionnaires anciens ne souscrivent pas à hauteur de leur participation, il y a dilution, c’est-à-dire qu’ils ont une part moins importante du capital, donc des dividendes futurs. Le mécanisme des droits préférentiels de souscription (DPS) vise précisément à éviter une telle dilution.

Le financement structuré consiste à regrouper des actifs et à vendre ensuite à des investisseurs des droits, structurés en tranches, fondés sur les flux de revenus générés par ces actifs sous-jacents. Cet outil de transfert du risque de crédit constitue l’une des modalités de la titrisation. Les volumes des émissions ont connu une croissance extrêmement rapide pendant les années qui ont précédé la crise des subprimes.
(Source BRI)

Selon la définition donnée par l’OCDE, Un code de conduite consiste en un « engagement pris volontairement par une société ou une organisation d’appliquer certains principes et normes de comportement à la conduite de ses activités ou opérations ». Les codes de conduite peuvent porter sur des domaines très variés, droits humains éthique commerciale, concurrence etc…

C’est le total des charges supportées par l’emprunteur sur la durée de son crédit : intérêts (calculés à partir d’un taux nominal), frais de dossier, frais de garantie, éventuellement frais de négociation du courtier pour un prêt immobilier. Il correspond donc à la différence entre le total des mensualités et le capital emprunté.

C’est l’incapacité à effectuer sans l’aide d’un tiers les actes essentiels de la vie quotidienne : manger, marcher, se lever, s’habiller ou se laver. En France, près d’un million de personnes de plus de 60 ans sont aujourd’hui dépendantes. 39 % d’entre elles ont une dépendance physique ; 26 % sont atteintes de troubles du comportement et 35 % cumulent les deux handicaps.

Plus on avance en âge, plus le risque de dépendance est grand. Ainsi, 2 % des personnes de 60 à 70 ans sont dépendantes contre 10 % des plus de 80 ans et 30 % des plus de 90 ans.

produits financiers complexes qui sont liés à (ou « dérivent de ») d’autres actifs (actions, obligations, matières premières, indice,…), qualifiés de sous-jacents. Les principaux dérivés sont les options, les contrats à terme, les swaps et dérivés de crédit.

A lire : « Les marchés dérivés sont-ils dangereux ? » article sur le site mediapart.fr ou dans une version plus académique

Les options sont une catégorie de produits dérivés. Leur valeur dépend (dérive) de celle de l’actif (ou produit), qualifié de "sous-jacent", sur lequel elles portent. Ces sous-jacents peuvent être des produits physiques (matières premières), des instruments financiers (actions, obligations, taux d’intérêt, cours de change) ou encore des indices boursiers, climatiques… Autre caractéristique des options : ce sont des contrats négociables dont la réalisation finale dépend de l’évolution des conditions de marché (caractère optionnel) et dont le paiement, en cas de réalisation, intervient à une date future. Enfin il existe des options d’achat (call) ou de vente (put) qui mettent face à face des acheteurs et des vendeurs. On peut donc être acheteur de call ou de put, ou vendeur de call ou de put. L’acheteur paie toujours une prime qui lui garantit un prix, mais il reste libre d’exercer ou non l’option ; le vendeur reçoit la prime mais court le risque d’être exercé à un prix qu’il ne maîtrise pas. La situation du vendeur est toujours très risquée.

Il s’agit de produits financiers dérivés, dont le « sous-jacent » est un actif de type crédit, c’est-à-dire une créance ou une obligation. Ce produit permet aux banques de transférer le risque (et tout ou partie des revenus !) relatifs au crédit, sans transférer l’actif lui-même.

L’utilisation des dérivés de crédit a d’abord permis aux banques de diversifier leurs portefeuilles de crédit. Ainsi deux banques, l’une spécialisée dans le crédit au secteur internet, l’autre dans le crédit à l’industrie, peuvent acheter chacune une part des revenus liés au portefeuille de l’autre. Chacune diversifie ainsi les risques encourus, en bénéficiant de plus de l’expertise de sa contrepartie dans son domaine de compétences.

Ces instruments sont devenus de plus en plus sophistiqués. On trouve aujourd’hui toutes sortes de dérivés de crédit, qui portent des noms anglo-saxons, à commencer par les swaps (« credit defaut swap », CDS, CDO…) Ils sont au cœur de la crise des subprimes, qu’ils aient ou non été logés dans des véhicules ad hoc de titrisation, qu’ils aient été utilisés que par les prêteurs (qui veulent sortir leurs risques de crédit) ou les emprunteurs (qui veulent se couvrir contre d’éventuelles fluctuations des conditions de marché qui pourraient amener une dégradation de leurs conditions de financement). Ces dérivés de crédit ont eux-mêmes été garantis par des rehausseurs de crédit.

Initialement spécialisées dans l’accompagnement des entreprises (activités de conseil, et notamment en fusion-acquisition), les banques dites d’affaires sont aujourd’hui la plupart du temps également engagées dans des activités de marché (augmentation de capital, placement d’obligations, titrisation), qui étaient auparavant l’apanage des banques dites d’investissement. La distinction entre banque d’affaires et banque d’investissement n’est dès lors plus guère opérationnelle.

Vient d’un mot anglais qui signifie « échange ». Un swap est donc un échange entre deux parties pendant un certain temps. Dans le domaine financier, il s’agit d’un échange de … flux financiers : par exemple, j’échange un taux d’intérêt court terme contre un taux long terme moyennant une rémunération. Les swaps permettent de transférer certains risques, sans affecter le bilan de ceux qui les utilisent. Ces produits dérivés sont très utilisés dans le montage de produits dits structurés par exemple les fonds à formule ou fonds garantis.

Les analystes (financiers) recensent les informations économiques, stratégiques, comptables et financières sur les entreprises qu’ils suivent. Ils doivent chercher à les interpréter afin d’établir des prévisions et de fournir des recommandations. Certains sont spécialisés dans le risque de crédit (qui doit être évalué pour qui veut acheter des obligations). Ils travaillent soit dans des banques (pour aider les commerciaux à orienter les choix de leurs clients) soit dans des sociétés de gestion ou des investisseurs institutionnels (comme les caisses de retraite ou les fonds de pension).

Dans le monde financier, nom donné à une société qui émet des titres financiers (actions ou obligations).

Il s’agit de la valeur d’une part de FCP ou d’une action de SICAV. Cette valeur est obtenue en divisant le montant global du portefeuille des actifs (actions, obligations… ) détenus par le FCP ou la SICAV par le nombre de parts ou d’actions émises. C’est la valeur à laquelle un épargnant rachète ses parts (mais il faut déduire les commissions de sortie) ou souscrit des parts (il faut alors ajouter à ce prix la commission d’entrée). Elle doit être publiée. Pour les plus gros OPCVM, elle est calculée chaque jour de bourse.

Il s’agit de produits complexes, résultats des opérations de titrisation , qui portent différents noms techniques (CDOs, MBS…), selon le type de créances ou de titres auxquels ils sont rattachés et dont ils visent à transférer le risque.

Le taux directeur (dit aussi taux de refinancement ou taux refi) est le taux d’intérêt au jour le jour fixé par la banque centrale européenne, auquel sont rémunérés les excédents de liquidités des banques et institutions financières placés auprès de la banque centrale, et le taux de refinancement auquel elles peuvent emprunter auprès de la banque centrale.

Technique de gestion de patrimoine qui consiste à réfléchir à la composition de son patrimoine en termes de classes d’actifs, autrement dit de catégories d’actifs (actions, obligations, dérivés, immobilier …). L’idée sous-jacente est que, à chaque catégorie, sont associés des risques propres. Une véritable diversification passe par une allocation équilibrée entre les différents types d’actifs (par exemple, tout investir en actions, même en ayant beaucoup d’actions différentes, ne permet pas une diversification optimale, car les actions sont un produit risqué).

Technique de gestion de patrimoine qui consiste à réfléchir à la composition de son patrimoine en termes de classes d’actifs, autrement dit de catégories d’actifs (actions, obligations, dérivés, immobilier …). L’idée sous-jacente est que, à chaque catégorie, sont associés des risques propres. Une véritable diversification passe par une allocation équilibrée entre les différents types d’actifs (par exemple, tout investir en actions, même en ayant beaucoup d’actions différentes, ne permet pas une diversification optimale, car les actions sont un produit risqué).

Un CDS (credit default swap) est une sorte d’assurance par laquelle un établissement financier se protège du risque de défaut de paiement d’un crédit en payant une prime.

Contrairement à ce que leur nom laisse entendre, ces dérivés de crédit s’apparentent plus à des options qu’à des swaps.

« Credit crunch » est une expression anglaise communément utilisée en dehors de cette zone linguistique pour désigner une réduction drastique de l’offre de crédit consécutive à une crise bancaire. Une situation de « credit crunch » correspond à un rationnement du crédit offert par les banques, plus grave qu’une simple hausse des taux même accompagnée d’un resserrement des conditions du crédit.

Special Purpose Vehicle ou Special Purpose Company, nom générique des véhicules de financement créés dans le cadre des opérations de titrisation. A leur actif, les prêts qui font l’objet d’une titrisation, à leur passif, des obligations qui portent le nom d’ABS.

Titre financier émis par l’entité intermédiaire entre le cédant et les investisseurs (SPV ou SPC) dans le cadre d’une opération de titrisation. Ce titre a la forme d’une obligation. Le terme ABS est le terme générique utilisé pour l’ensemble des titres de ces opérations.

Lorsque les actifs contreparties de ces titres (on parle d’actif sous-jacent) consistent en des prêts hypothécaires tels que les crédits subprimes, on parle de MBS (Mortgage backed securities). Eux-mêmes se subdivisent en RMBS ( Residential Mortgage backed securities adossés à des crédits hypothécaires pour les particuliers et en CMBS ( pour Commercial mortgage backed securities).

On parle de CDO (Collateralised debt obligation) lorsque les actifs sous-jacents sont des obligations émises par des entreprises ou des banques. Et de CLO lorsque les actifs sous-jacent sont des prêts bancaires (Collateralised loan obligation). Ainsi, les obligations sous-jacentes d’un CDO peuvent être elles-mêmes des ABS issues d’opérations de titrisation, voire même des CDO ( on parle alors de CDO de CDO ) etc…

La Banque des règlements internationaux (BRI), (Bank for International Settlements ou BIS en anglais) a été créée en 1930. Les grandes banques centrales du monde en sont les actionnaires et forment son conseil d’administration.

Située à Bâle en Suisse, c’est elle qui prépare les règles prudentielles applicables à l’ensemble des banques commerciales de la planète : Les accords issus de ces travaux s’appellent accords de Bâle (Accord dit Bâle I puis Bâle II pour celui qui a été proposé par la BRI en 2004). En ce qui concerne l’Union Européenne, ces accords ont été transposés par une directive européenne. La crise actuelle a conduit dores et déjà à un processus de révision de la directive européenne de transposition de Bâle II mais pas encore à une réouverture de la négociation sur les règles prudentielles au niveau de la BRI.

La BRI est également une instance de coordination informelle des politiques monétaires des grands pays.

Enfin, la BRI centralise la collecte et assure la publication de nombreuses données statistiques sur l’activité bancaire et les marchés financiers. Son plus récent rapport annuel (publié en juin 2008) contient ainsi une importante analyse de la crise financière

En savoir plus :
Le site de la le site (en anglais seulement) :
Consulter le rapport annuel ( vf) :

C’est l’indice boursier de Cotation Assistée en Continu, d’où « CAC », de la Bourse de Paris : l’indice est calculé sur un échantillon de 40 valeurs choisies parmi les cent plus fortes capitalisations.
Il est géré par la société NYSE Euronext, l’entreprise de marché française en charge de la gestion de la cotation et de la sécurité du marché

Plus d’informations : euronext.com

La vente à découvert notion économique et pas juridique – consiste à spéculer à la baisse sur le cours d’un titre. Le vendeur à découvert passe un ordre de vente (alors qu’il n’a pas les titres) et emprunte les titres car, au moins en France, il doit les livrer dans les 3 jours. Les prêteurs de titres sont généralement de gros investisseurs qui valorisent ainsi leur portefeuille.

L’encours est le montant total et global des crédits émis par une ou des institutions financières à une date donnée et non remboursés. C’est un stock.

Limites des engagements que les banques sont autorisées à prendre compte tenu de leurs fonds propres.
En deçà de ce ratio, on considère que les banques présentent un risque d’insolvabilité. Décidées dans le cadre du comité de Bale, ces règles visent à garantir la solidité des établissements bancaires.

Un titre de dette subordonné est un actif financier obligataire, dont le remboursement dépend du remboursement préalable des autres créanciers (créanciers privilégiés, créanciers chirographaires). De ce point de vue, il est très proche d’une action. En contrepartie de ce risque supplémentaire, le taux d’intérêt est plus élevé que celui servi aux autres créanciers.

En économie, on parlera de régulation d’un marché, d’un type de marchés ou de l’ensemble du système économique pour désigner les mécanismes et les moyens permettant d’en assurer le bon fonctionnement.

Le mot anglais « regulation » est souvent traduit par réglementation et fait référence à un ensemble de règles et de comportements. En français, le mot englobe des formes d’interventions plus larges des pouvoirs publics.

Haut fonctionnaire de l’administration fiscale, le conservateur des hypothèque perçoit les droits et taxes d’enregistrement des actes authentifiés dont les contrats de mariages.

d’une entreprise sur une période donnée (par exemple : une année, un exercice) est égal à la différence entre, d’une part les produits (Ressources) et, d’autre part, les charges (charges d’exploitation et charges financières) engagées sur la même période, plus les l’impôt sur les sociétés. Il faut tenir compte : des opérations exceptionnelles (extension d’une usine, prise de contrôle d’une société, revente d’une filiale etc.) qui génèrent des entrées et des sorties de capitaux). La « participation » attribuée aux salariés est déduite avant calcul du résultat net.

Le Groupe des 10 est composé de …11 pays industriels (Belgique, Canada, France, Allemagne, Italie, Japon, pays Bas, Suède, Suisse, Royaume Uni, Etats Unis d’Amérique) . Les ministres des finances et les gouverneurs des Banques Centrales de ces pays se réunissent une fois par an dans le cadre des réunions annuelles du Fmi et de la Banque mondiale pour se concerter sur des questions économiques, monétaires et financières.
Consulter les publications du G10 sur le site de la BIS.

Le Comité sur le système financier global (en anglais CGFS), autrefois dénommé « Comité permanent des euromonnaies » suit, pour le compte des banques centrales membres, tous les développements conjoncturels ou structurels touchant aux marchés internationaux de capitaux et à leurs agents et est responsable de la méthodologie des statistiques bancaires internationales. Logé à Bâle, il a son secrétariat assuré par des équipes de la BRI.
Consulter l’article sur le site de la BIS.

Le « Taux annuel effectif global  » s’applique aux crédits à la consommation : taux d’un emprunt calculé en incorporant tous les éléments du coût de celui-ci, en plus du taux d’intérêt lui-même calculé sur une base actuarielle. Certains frais sont forfaitaires, d’autres sont proportionnels (assurances) ; le TAEG les ajoute au taux nominal sous forme d’un pourcentage établi sur une base annuelle.

Le TAEG est obligatoirement indiqué dans toutes les offres de crédit. Les emprunteurs peuvent ainsi avoir un véritable comparateur de prix « tout compris » des offres de crédit. Enfin presque, car les offres des crédits à la consommation sont présentées sans intégrer dans le TAEG des assurances qui sont proposées de façon facultative.

De plus, certains aspects non négligeables des conditions d’emprunt, comme les possibilités de différé ou les pénalités éventuelles en cas de remboursement anticipé, ne peuvent pas être intégrés dans le TAEG.

Niveau de taux d’intérêt que ne peut pas dépasser une banque lorsqu’elle accorde un crédit en France, sous peine de sanctions pénales. Tout crédit dont le taux d’intérêt excède de plus du tiers, au moment où il est octroyé, le taux effectif moyen pratiqué par les établissements de crédit pour des opérations de même nature comportant des risques analogues est déclaré « usuraire ». Les taux effectifs moyens par catégorie de crédit sont collectés tous les trimestres par la Banque de France auprès d’un échantillon représentatif d’établissements de crédit. Il existe 11 catégories de crédits. Ce sont ces taux recensés et augmentés d’un tiers qui établissent les seuils de l’usure. Ces seuils sont publiés au Journal Officiel à la fin de chaque trimestre pour le trimestre suivant. Lien vers la banque de France

Disposition contractuelle permettant à l’emprunteur (lors de la souscription d’un prêt immobilier ou d’un crédit à la consommation) de souscrire une assurance emprunteur auprès de l’assureur de son choix.
Cette assurance doit présenter un niveau de garanties au moins équivalentes à celles proposées par l’établissement de crédit dans son contrat d’assurance groupe Décès et Invalidité. Depuis la loi Lagarde du 1er juillet 2010, un refus de l’établissement d’accepter un niveau équivalent de garanties est illégal.

Somme d’argent nécessaire à une entreprise ou un commerce pour fonctionner entre le moment où elle (il) achète ce qui lui est nécessaire pour produire (marchandises, matières premières, services,…) et le moment où elle (il) encaisse le produit de ses ventes. Le BFR est donc un besoin de trésorerie. Il doit être connu et maitrisé à l’avance.

L’amortissement d’un crédit correspond à la part du capital remboursée mensuellement par l’emprunteur, en même temps que le versement des intérêts. Le couple amortissement plus intérêt correspond au versement global appelé mensualité, trimestrialité ou annuité suivant les cas.

Il s’agit d’un groupe d’experts en éducation financière (principalement américains et asiatiques), qui s’est constitué en 2005, et est soutenu par l’OICV ayant pour objet l’identification de bonnes pratiques et la mise en commun d’expériences. Ce forum a organisé deux conférences, l’une à Madrid en octobre 2007, l’autre à Washington en mars 2009
Pour en savoir plus sur l’IFIE

Régulateur boursier (ou « gendarme de la bourse ») américain. A pour objet d’édicter les règles concernant les marchés financiers aux Etats-Unis et d’en contrôler l’application, comme l’AMF en France.
Site de la SEC

Il s’agit d’un groupe d’experts publics créé en 2007 sous l’égide de l’OCDE.
Pour en savoir plus, consultez le portail qui lui est consacré sur le site de l’OCDE

désigne une pratique consistant à octroyer un prêt dans des conditions financières excessives. En France, afin de protéger les emprunteurs (particuliers et entreprises) la loi fixe des taux d’usure, qui sont des taux maximums pouvant être appliqués à un certain nombre de prêts. Ces taux sont aussi appelés « seuil de l’usure » . 11 catégories de prêts bénéficient de ces seuils : prêts à la consommation, prêts immobiliers, découverts bancaires, …Des sanctions pénales sont appliqués aux professionnels dépassant ces seuils.

Le Comité sur les systèmes de paiement et de règlement (en anglais CPSS) vise à éviter les risques systémiques liés à l’acheminement et au règlement des transactions financières internationales, dont le volume a connu une croissance exponentielle. Il couvre l’essentiel des structures financières globalisées et pas seulement les activités bancaires. Il est composé de banquiers centraux pour l’essentiel, représentants des pays développés. Au cours des dernières années, les contacts avec les représentants des pays émergents ont été multipliés. Logé à Bâle, il a son secrétariat assuré par des équipes de la BRI. Consulter l’article sur le site de la BIS.

Le Fonds Monétaire International a été créé par les accords de Bretton Woods de 1944. Les 45 gouvernements alors représentés voulaient établir un cadre de coopération économique conçu pour prévenir le retour aux politiques économiques désastreuses qui avaient contribué à la Grande Dépression des années 30.Il compte actuellement 185 pays membres dont les pouvoirs de décision au sein de l’Institution sont fonction de leur contribution financière. Les Etats-Unis d’Amérique ont ainsi un pouvoir de veto. le FMI est chargé d’assurer la stabilité du système monétaire et financier international — le système international de paiements et de taux de change des monnaies nationales qui rend possible le commerce entre pays. Le FMI poursuit les objectifs suivants : promouvoir la stabilité économique et prévenir les crises ; contribuer à la résolution des crises, lorsqu’elles se produisent ; promouvoir la croissance et alléger la pauvreté. Pour atteindre ces objectifs, il exerce trois fonctions essentielles : surveillance des politiques économiques des Etats membres, assistance technique et opérations de prêts aux pays en difficultés financières conditionnés par l’adoption de politique d’ajustements.
Consulter le site

La Banque Mondiale a été créé en 1945 à la suite des accords de Bretton Woods de 1944 en complément du FMI sous le nom de Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD). Créée principalement pour aider l’Europe et le Japon dans leur reconstruction, au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, La Banque mondiale est maintenant une source d’appui financier et technique pour l’ensemble des pays en développement. Elle se compose de deux organismes de développement distincts, la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) et l’Association internationale de développement (IDA). La BIRD s’occupe des pays à revenu intermédiaire et des pays pauvres solvables, alors que l’IDA se consacre aux pays les plus pauvres. La Banque mondiale ne constitue pas une banque au sens classique du terme. 185 pays membres participent à son financement et à son contrôle. Elle accorde aux pays en développement des prêts à faible ou sans intérêt, et des dons dans les domaines de l’ éducation, santé, infrastructure, communications et autres. Consulter le site

L’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV, IOSCO en anglais) est une organisation internationale créée en 1983 qui regroupe les régulateurs des principales bourses dans le monde. Elle dénombre plus de 190 membres, répartis en deux principales catégories : les régulateurs de marchés de valeurs mobilières sont membres ordinaires. Les bourses, organisations financières, etc sont membres affiliés. Le principal objectif de l’OICV est d’établir des standards internationaux permettant de renforcer l’efficacité et la transparence des marchés de valeurs mobilières, de protéger les investisseurs et de faciliter la coopération entre les régulateurs afin de lutter contre le crime financier. L’OICV un producteur de normes internationales en même temps qu’un forum d’échange et de coopération technique entre ses membres.
Consulter l’article consacré à l’OICVsur le site de l’AMF.

L’Association Internationale des Contrôleurs d’Assurance (AICA) créée en 1994 réunit les autorités de réglementation et de contrôle des entreprises d(‘assurance de 80 pays, ainsi que plus de 100 observateurs depuis 1999, dont des associations sectorielles et professionnelles, des assureurs, des réassureurs, des conseillers et des établissements financiers internationaux. Son secrétariat, indépendant de la BRI, est cependant abrité par celle-ci à Bâle.

Equivalent de l’OICV pour les assurances, l’AICA publie des principes internationaux, des normes et des directives en matière d’assurance ; elle offre des formations et des conseils sur différents sujets liés à la surveillance des assurances et organise des réunions et des séminaires à l’attention des autorités de contrôle des assureurs.

L’AICA collabore étroitement avec d’autres comités responsables de l’élaboration de normes et des organisations internationales ( OICV,Comité de Bâle ) dans le but de promouvoir la stabilité financière. Consulter le site

Le Forum de Stabilité Financière internationale (FSF) a été créé en février 1999 à l’initiative des ministres des finances et des gouverneurs des banques centrales des pays du G7. Il vise à coordonner les efforts de ses différents membres afin de promouvoir la stabilité financière internationale, d’améliorer le fonctionnement des marchés et de réduire les risques systémiques. Rassemblant les autorités monétaires et financières, les superviseurs et les régulateurs des grandes places financières, ainsi que diverses institutions ou organisations internationales, le Forum constitue une instance de coopération et de discussion, qui a pour mission d’apprécier les facteurs conjoncturels et structurels de vulnérabilité et les dynamiques du système financier mondial, en vue d’identifier et de coordonner les actions à entreprendre pour répondre aux enjeux majeurs. Le Forum a formulé des recommandations sur différents aspects essentiels au maintien de la stabilité financière internationale (liste des codes et standards internationaux, liste des centres « offshore » selon la qualité de supervision, gestion des crises, risque financier systémique posé par les hedge funds…)
Consulter l’article sur le site de la BIS

Le Bureau des standards comptables internationaux plus connu sous son nom anglais de International Accounting Standards Board (IASB), est l’organisme international chargé depuis 2001de l’élaboration des normes comptables internationales ( IAS et IFRS). Il remplace, l’International Accounting Standards Committee. L’I.A.S.B. est un organisme privé dont le siège est à Londres. il est sous la tutelle de l’I.A.S.C.F. (International Accounting Standards Committee Foundation) créé en février 2001, sous la forme d’une entité à but non lucratif enregistrée dans l’Etat du Delaware aux Etats-Unis. L’I.A.S.C.F. est composée de vingt-deux membres appelés trustees qui ont pour fonction d’assurer la direction de l’I.A.S.B. Consulter le site

Fondation pour le Bureau des standards comptables internationaux est elle aussi plus connue sous son sigle anglais IASCF (International Accounting Standards Committee Foundation). L’IASCF a été créée en même temps que l’IASB (2001) sous la forme d’une entité à but non lucratif enregistrée dans l’Etat du Delaware aux Etats-Unis, pour nommer les membres de l’IASB.
Consulter le site de L’IASB.

Le Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance ( CNIAA ou IAASB selon le sigle anglais) définit, de manière indépendante et de sa propre autorité, des normes de haute qualité portant sur l’audit, la révision, et les autres services d’assurance, de contrôle de qualité et les services connexes. Elle vise à faciliter la convergence des normes nationales avec les normes internationales. Elle travaille sous les auspices de l’organisation mondiale de la profession comptable (IFAC) Consulter le site

Le Conseil de supervision de l’intérêt public (sigle anglaisPIOB Public Interest Oversight Board ) a été constitué en février 2005 pour garantir que les normes internationales d’audit et d’assurance, de déontologie et de formation de la profession comptable sont établies d’une manière transparente qui reflète l’intérêt public. Le PIOB supervise les travaux des Comités de l’organisation mondiale de la profession comptable (IFAC ) : le Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (International Auditing and Assurance Standards Board ou IAASB), le Conseil des normes internationales de la formation comptable (International Accounting Education Standards Board ou IAESB), le Conseil des normes internationales de déontologie de la profession comptable (International Ethics Standards Board for Accountants ou IESBA) et le Comité consultatif de la conformité (Compliance Advisory Panel ou CAP). Le PIOB supervise également les groupes consultatifs de l’IAASB, l’IAESB et l’IESBA. Consulter le site

Le Groupe de suivi est un groupement informel constitué par des organisations internationales de régulation (AICA, OICV, Comité de Bâle). Il est présidé par l’OICVet chapeauté par le Forum de Stabilité qui en coordonne les travaux.

Le Forum international des régulateurs indépendants de l’audit a été créé avec pour missions de mettre en commun leurs connaissances de l’environnement du marché de l’audit et leur expérience pratique de la régulation de l’audit ; de promouvoir la collaboration entre eux dans leur activité de régulation ; de constituer un point de contact avec d’autres organisations internationales concernées par la qualité de l’audit. il regroupe des organismes indépendants de régulation de l’audit de 27 pays. Consulter le site

L’Organisation mondiale du commerce a été créée en 1995 en remplacement du GATT ( Accord Général sur le commerce et les droits de douanes) où sont négociés des accords destinés à réduire les obstacles au commerce international et à garantir des conditions égales pour tous. L’OMC constitue également un cadre juridique et institutionnel pour la mise en œuvre et le suivi de ces accords et pour le règlement des différends découlant de leur interprétation et de leur application. L’ensemble des accords commerciaux qui forment actuellement les instruments de l’OMC comprend 16 accords multilatéraux distincts (auxquels tous les Membres de l’OMC sont parties) et deux accords plurilatéraux différents (auxquels seuls quelques Membres de l’OMC sont parties). Actuellement, l’OMC compte 153 Membres. Les décisions de l’Organisation sont en général prises par consensus par l’ensemble des Membres. L’instance suprême est la Conférence ministérielle qui se réunit tous les deux ans environ. Consulter le site

L’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) a été créée en 1961. Elle a succédé à l’Organisation européenne de coopération économique (OECE), qui avait été instituée dans le cadre du Plan Marshall. L’OCDE regroupe 30 pays partageant les principes de l’économie de marché, de la démocratie pluraliste et du respect des droits de l’homme Elle procède à des analyses comparatives des politiques et formule des recommandations

Ses activités portent notamment sur les questions économiques, l’élaboration de statistiques, l’environnement, le développement, la gestion publique, le commerce international, les affaires financières, fiscales et des entreprises, la science, la technologie et l’industrie, la politique sociale et l’agriculture, les questions régionales, la coopération avec les non-membres. Les questions relatives à l’énergie sont traitées par deux instances spécialisées : l’Agence internationale de l’Energie (AIE ), organisation autonome créée en 1974 après la première crise pétrolière en vue de coordonner les politiques énergétiques, et l’Agence pour l’Energie nucléaire (AEN) , créée en 1958, qui s’emploie à promouvoir la sûreté dans l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques. Depuis une dizaine d’années, l’OCDE L’OCDE partage aussi son expertise et échange des idées avec plus de 100 autres pays et économies, qui se réclament de l’économie de marché. L’organe décisionnel de l’Organisation est le Conseil composé d’un représentant par pays membre désigné par leur gouvernement, plus un représentant de la Commission européenne. Les décisions sont prises par consensus. Consulter le site

Le Groupe d’Action financière (GAFI) est un organisme intergouvernemental visant à développer et promouvoir des politiques nationales et internationales afin de lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Fondé en 1989 le GAFI est un organe de décision. Depuis sa création, en 1989, le GAFI a concentré ses efforts sur l’adoption et la mise en œuvre recommandations pour contrer l’utilisation du système financier par les criminels. Le GAFI se compose actuellement de 32 pays et territoires, ainsi que de 2 organisations régionales. Ses Recommandations constituent une base de travail en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux. Elles ont vocation à être appliquées partout dans le monde. Consulter le site

Le Comité de Bâle sur la supervision bancaire est responsable de la stabilité des institutions bancaires. Depuis sa création, en 1974, il a produit de nombreuses règles, recommandations et études. Parmi les initiatives les plus importantes prises par ce Comité, il faut citer le Concordat sur la supervision bancaire consolidée, l’accord sur le capital minimum ratio prudentiel appelé ratio Bâle I dans leur première version et ratio de Bâle II dans leur version renégociée et transposée en Europe en 2007. Le Comité de Bâle, regroupe les superviseurs de banque qui, dans certains pays seulement appartiennent à la banque centrale. Logé à Bâle, il a son secrétariat assuré par des équipes de la BRI. Il n’a compétence que sur les banques et rapporte au Comité des Gouverneurs du G10 et de la Suisse. Pour l’essentiel, composés de représentants des pays développés, il a multiplié les contacts avec les représentants des pays émergents.
Consulter l’article sur le site de la BIS.

Le Forum de Stabilité Financière internationale (FSF) a été créé en février 1999 à l’initiative des ministres des finances et des gouverneurs des banques centrales des pays du G7. Il vise à coordonner les efforts de ses différents membres afin de promouvoir la stabilité financière internationale, d’améliorer le fonctionnement des marchés et de réduire les risques systémiques. Rassemblant les autorités monétaires et financières, les superviseurs et les régulateurs des grandes places financières, ainsi que diverses institutions ou organisations internationales, le Forum constitue une instance de coopération et de discussion, qui a pour mission d’apprécier les facteurs conjoncturels et structurels de vulnérabilité et les dynamiques du système financier mondial, en vue d’identifier et de coordonner les actions à entreprendre pour répondre aux enjeux majeurs. Le Forum a formulé des recommandations sur différents aspects essentiels au maintien de la stabilité financière internationale (liste des codes et standards internationaux, liste des centres « offshore » selon la qualité de supervision, gestion des crises, risque financier systémique posé par les hedge funds…)
Consulter le site

Les CFD sont des contrats à terme : l’objet du contrat porte sur l’évolution future de la valeur d’un titre. Si la valeur du titre augmente, le vendeur perd la différence. Au contraire si l’action baisse, il aura gagné de l’argent. Ce type de contrat permet de « spéculer à la baisse » (c’est-à-dire espérer gagner de l’argent grâce à la chute des cours boursiers). L’acheteur espère quant à lui que le cours du titre va monter. Il empochera la différence entre les deux cours.

Grâce à l’utilisation d’un effet de levier , les CFD permettent d’investir beaucoup plus que le capital initial détenu.

Les CFD sont des produits dérivés, ce qui signifie qu’ils sont à la fois complexes et particulièrement risqués. Il est nécessaire de disposer d’une importante expérience financière pour y avoir recours. Le démarchage est d’ailleurs interdit pour ce type de produit.

Doc-etudiant.fr

http://droit-finances.commentcamarc…

Nom de l’intérêt versé (généralement chaque année) à tout détenteur d’une obligation. Le terme "coupon" vient du coupon en papier que l’on détachait autrefois des obligations.

Créé en 1945, cet organisme défend les intérêts des familles, disposant du monopole de la représentation de celles-ci auprès des pouvoirs publics. L’UNAF dispose par ailleurs du statut d’association d’utilité publique et, depuis 1988, l’UNAF et les UDAF sont reconnues comme des associations de consommateurs. A ce titre l’UNAF est régulièrement et officiellement consultée sur toutes les questions liées à la consommation et à l’épargne. Depuis 1975 les organisations catégorielles (défendant un problème spécifique : enfants handicapés, veuvage…) sont autorisées à intégrer l’UNAF, de même que les familles étrangères résidant sur le territoire français. L’UNAF regroupe aujourd’hui près de 7 500 associations familiales, représentant elles-même plus de 750 000 familles. L’UNAF anime un réseau de 22 URAF (Unions régionales des Associations familiales) et 100 UDAF (Unions départementales des associations familiales) qui bénéficie d’un financement public de 25 millions d’euros par an (2007)
(voir la liste des associations de consommateurs sur le site conso.net)

Consulter le site de l’UNAF

L’ACAM (Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles), superviseur du secteur des assurances, a été supprimée en 2010 lors de la création de l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP).

Site de l’ACAM Voir l’article

L’AMF (Autorité des Marchés Financiers) est une autorité publique indépendante, créée par la loi du 1er août 2003 dite loi de sécurité financière, issue de la fusion de la Commission des opérations de bourse (COB), du Conseil des marchés financiers (CMF) et du conseil de discipline de la gestion financière (CDGF). Elle est chargée de veiller à la protection de l’épargne investie en produits financiers, à l’information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés d’instruments financiers.
Site de l’AMF

Solvabilité II (Solvency II en anglais) est un projet de réforme réglementaire modifiant les exigences en termes de ratio de solvabilité pour les compagnies d’assurances. Parallèlement à Bâle II, qui fixe des exigences de fonds propres aux banques, son objectif est de mieux adapter les fonds propres exigés des compagnies d’assurances et de réassurance avec les risques que celles-ci encourent dans leur activité. Cette exigence de fonds propres s’accompagne d’une procédure de surveillance de la gestion de ces fonds propres, enrichie d’une obligation de publication de différentes informations qui doivent permettre aux autorités de contrôle et au public (actionnaires, analystes) de vérifier le respect par les compagnies d’assurance et de réassurance de ces contraintes. Un texte pourrait être adopté d’ici au mois de juin 2009 par le Parlement européen.

Fonction des banques commerciales qui consiste à convertir l’épargne de court terme qu’elles reçoivent en prêts d’une durée moyenne beaucoup plus longue.

Un prime broker est en général un département d’une banque d’investissement qui fournit aux hedge funds les opérations classiques d’intermédiation sur les marchés financiers (achat et vente pour le compte du client) ainsi que des services spécifiques aux hedge funds afin de leur permettre de mieux exercer leurs activités . Parmi ceux-ci on compte la fourniture du levier financier via les marchés dérivés de gré à gré. Les prime brokers assument le risque de contrepartie des fonds. De leur côté les hedge funds sont extrêmement profitables pour les prime brokers et donc pour les banques d’investissement dont elles dépendent : les hedge funds effectuent énormément d’opérations sur les marchés, ce qui représente un chiffre d’affaires considérable d’intermédiation. D’autre part les hedge funds ont constitué un débouché essentiel pour les opérations de titrisation des banques d’affaires.

Le démarchage est une prise de contact par laquelle une personne prend contact avec vous dans un cadre non destiné à la commercialisation de produits financiers (sur votre lieu de travail, à votre domicile, dans un centre commercial…).

Afin de protéger les consommateurs, cette démarche est strictement encadrée par l’Autorité des marchés financiers : différents produits financiers (ceux dont le risque maximum n’est pas connu, les fonds communs de créances…) ne peuvent pas faire l’objet d’un démarchage. Par ailleurs vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours, parfois réduit à 48 heures selon le type de produits (transmission d’ordre de Bourse par exemple).

Enfin il convient de s’assurer que le démarcheur est bien habilité à vous proposer des produits financiers. Pour ce faire, allez consulter le fichier des démarcheurs professionnels sur www.demarcheurs-financiers.fr .

Effet démultiplicateur lié au fait de verser une partie seulement des sommes sur lesquelles porte un investissement.
La forme la plus connue est le recours à l’endettement. Celui qui s’endette espère que le coût de la dette sera inférieur à ce que lui rapportera l’investissement. Cela démultipliera le bénéfice rapporté à son investissement personnel. Attention, cet effet joue également dans l’autre sens. Il est également possible d’obtenir un effet de levier, sans recourir à des emprunts, en utilisant les les produits dérivés et les produits structurés.

Il permet donc d’accroître la rentabilité financière de l’investissement, mais aussi d’augmenter les pertes en cas de rendements négatifs. On parle alors d’ « effet de massue » ou d’ « effet boomerang ».

Il s’agit du délai dont vous disposez pour revenir sur votre décision de contracter. Il s’agit généralement de protéger le consommateur contre des impulsions d’achat, qui pourraient se révéler dangereuses, et c’est ainsi qu’il existe des possibilités de rétractation en cas d’achat à distance, ou dans le cadre du crédit à la consommation. Le délai est variable, selon le type de contrat : ainsi le délai pour un crédit à la consommation est de 7 jours, sauf si vous achetez à distance, auquel cas il passe à 14 jours.

Attention toutefois : dans le cas des crédits revolving, le délai de rétractation s’applique au crédit soumis, mais pas au bien que vous avez acheté. S’il peut-être utile de faire usage de son droit de rétractation, il est donc avant essentiel de réfléchir avant tout engagement !

Voir le tableau des délais de réflexion, de rétractation ou de retour

Pour en savoir plus sur les délais en matière de crédits à la consommation.

Il exprime le rapport entre l’épargne brute et la formation brute de capital fixe (FBCF) c’est-à-dire les investissements matériels immatériels réalisés par une ou un ensemble d’entreprises. Il est plus ou moins élevé en fonction d’une part du poids relatif des dépenses salariales et des charges fiscales et financières des entreprises, et d’autre part du niveau des investissements. Plus le taux d’investissement est élevé et moins les entreprises ont besoin de recourir à des financements extérieurs. C’est une situation plutôt favorable pour développer les investissements, mais cela peut aussi traduire un faible niveau d’investissement.

Elle exprime l’investissement matériel (machines, outils…) et immatériel (brevets…) réalisé par une entreprise. Il s’agit de l’achat d’actifs utilisés dans le processus de production pendant au moins un an. Les investissements financiers ne sont pas inclus dans ce calcul, même s’il peuvent conduire (dans le cas de la prise de contrôle d’une entreprise par voie d’achat d’actions) à la possession de nouveaux outils de production. Par ailleurs cette donnée est brute, ce qui signifie que le vieillissement des matériels de production, ou le déclassement des brevets, ne sont pas comptabilisés.

la liquidation est le calcul des droits à la retraite. Elle est préalable à la mise en paiement de la pension.

La réserve héréditaire constitue la part minimale d’héritage à laquelle certains héritiers ont droit, quelles que soient les volontés du défunt : ces héritiers sont dits « réservataires ». Il s’agit des descendants (légitimes, naturels ou adoptés) et du conjoint (en l’absence d’enfants).

Le montant de la réserve est établi par la loi et dépend du nombre d’enfants : elle est de 50 % du patrimoine pour un enfant unique, de 67 % pour deux enfants, 75 % pour trois enfants ou plus. Le montant de la réserve est réparti de façon égale entre les héritiers « réservataires » tandis que le reste constitue la quotité disponible, que chacun peut répartir comme bon lui semble de son vivant. La répartition de cette quotité est libre. Elle se fait par donation ou par testament au bénéfice des destinataires de son choix : membres de la famille, amis, œuvres caritatives, associations…

En cas de décès d’un des enfants, sa réserve est transférée, le cas échéant, à ses propres descendants. En l’absence d’enfants, 25% du patrimoine revient au conjoint survivant non divorcé.

L’usufruit est le droit de disposer d’un bien (meuble ou immobilier) et d’en tirer des revenus (des loyers dans le cas d’un bien immobilier) sans pour autant en détenir la propriété. Celui qui conserve la propriété du bien est alors nommé le « nu-propriétaire ».
En règle générale, le propriétaire a également l’usufruit de ses biens. Mais il peut y avoir « démembrement » de la propriété, soit naturellement au décès d’une personne (son conjoint optant par exemple pour la totalité en usufruit, et laissant les enfants se partager la totalité du patrimoine en nue-propriété), soit par la volonté d’une personne essentiellement pour des raisons d’optimisation fiscale.

Supplément de prime d’assurance exigé en raison notamment de problèmes de santé

Prêt d’un montant maximal de 75 000 euros et de plus de 200 euros. Il sert à financer l’achat de biens de consommation, en excluant le financement immobilier (acquisition ou construction d’un logement) et le financement professionnel.

Cas dans lequel plusieurs personnes sont propriétaires en commun d’un ou de plusieurs biens, ce qui emporte de nombreuses conséquences juridiques et en particulier celle d’obliger les indivisaires à se mettre d’accord sur tous les sujets importants et celle de permettre à une seule personne d’imposer la vente selon l’adage « nul n’est censé rester en indivision »

Le FICP permet de recenser les personnes ayant été confrontées à des incidents de paiement graves, c’est à dire :

 qui n’ont pas payé deux mensualités consécutives de leur crédit ou sont redevables d’un montant supérieur à deux mensualités
 qui sont poursuivies pour défaut de paiement et ont vu la banque ou l’établissement bancaire prononcer contre elles une « déchéance de terme » (c’est-à-dire réclamer l’ensemble des sommes dues)
 qui sont redevables d’au moins 500 € depuis 60 jours et n’ont pas répondu à une mise en demeure
 qui suivent une procédure de surendettement auprès de la Banque de France.

Les banques et organismes de crédit doivent consulter le FICP avant de répondre à des demandes de crédit de la part de particuliers. En cas d’inscription au fichier, le crédit sera le plus souvent refusé, mais cela n’est pas obligatoire.

Les informations sont supprimées du fichier dès que la dette est remboursée ou à expiration d’un délai de cinq ans. Pour les personnes en procédure de surendettement le délai est de 10 ans, ou dès que tous les créanciers du « plan conventionnel de redressement » ont été remboursés.

Placé auprès du Premier ministre, le Conseil d’analyse économique a pour mission « d’éclairer, par la confrontation des points de vue et des analyses, les choix du gouvernement en matière économique ». Cette instance est composée d’économistes reconnus de sensibilités diverses (Décret n°97-766 du 22 juillet 1997). Il comporte une trentaine de membres nommés à titre personnel et six membres de droit qui représentent les grandes administrations économiques et sociales. Il est actuellement présidé par Christian de Boissieu.

Consulter le site du CAE.

Peut être considéré comme le marché de l’occasion. S’y échangent les titres, déjà émis et ayant fait l’objet d’une première cotation. C’est ce qui permet d’assurer la liquidité des titres financiers. Plusieurs sortes de titres font l’objet d’un tel marché. Les plus connus du grand public sont les actions (part du capital d’une société), les obligations (emprunt) et les produits monétaires (basés sur les taux à court terme). Mais d’autres produits accessibles aux particuliers existent et vous pouvez vous reporter à la section « placements » de notre site

Organe collégial présidée par le gouverneur de la Banque de France La commission bancaire est chargée de contrôler les établissements de crédit et de sanctionner leur manquement. Elle est également chargée de la surveillance des conditions de leur exploitation et veille à la qualité de leur situation financière.

Au sens large il s’agit de l’ensemble des dispositifs conçus au sein d’une société pour se prémunir contre les risques : les organismes de protection sociale et d’assurance en sont donc les principaux acteurs.

Au sens étroit et usuel, il s’agit des garanties choisies à titre individuel ou dans le cadre de l’entreprise pour se prémunir contre certains risques, principalement la maladie et la dépendance (en complément de la sécurité sociale), l’invalidité et le décès.
Au sein de l’entreprise un régime de prévoyance peut être instauré dans le cadre d’un accord collectif ou par une décision unilatérale de l’entreprise. L’adhésion au régime est dans certains cas obligatoire. Les principaux produits de prévoyance sont, traditionnellement, l’assurance décès invalidité, les complémentaires santé et, de plus en plus, l’assurance dépendance.

Elle se définit par opposition à la réserve héréditaire (lien vers ce mot). Il s’agit de la part de patrimoine qu’une personne peut librement céder à titre gratuit, de son vivant ou à cause de mort, en présence d’ascendants ou de descendants. Elle dépend directement du nombre de ces ascendants ou descendants.

Le niveau de vie est égal au revenu disponible du ménage divisé par le nombre d’unités de consommation (uc). Le niveau de vie est donc le même pour tous les individus d’un même ménage. Les unités de consommation sont généralement calculées selon l’échelle d’équivalence dite de l’OCDE modifiée qui attribue 1 uc au premier adulte du ménage, 0,5 uc aux autres personnes de 14 ans ou plus et 0,3 uc aux enfants de moins de 14 ans.(source INSEE)

Egalement appelé flottant en finance, il représente la partie du capital d’une société qui peut effectivement être échangée en bourse. Il est généralement détenu par les petits porteurs qui sont prêts à céder leurs titres au plus offrant.

En pratique, cette définition exclut donc le capital détenu par des actionnaires n’ayant pas l’intention de vendre, soit en raison d’une position stratégique (un actionnaire majoritaire, etc.), soit à cause d’un pacte d’actionnaire, ou encore pour des raisons sentimentales (attachement à la valeur).

C’est donc une notion assez empirique.

Le flottant est le plus souvent exprimé en pourcentage du capital total et est un indicateur de la liquidité

affiche l’article ou la brève sur la home de l’espace enseignants

Les bonus (ou primes) sont des rémunérations variables versées à des salariés en sus de leur rémunération fixe, en fonction de critères de performance ou de résultats personnels ou collectifs sur une période donnée.

Elément identifiable du patrimoine d’une entité ou agent économique (ménage, entreprise,…) ayant une valeur économique positive, c’est-à-dire générant une ressource que l’entité contrôle du fait d’événements passés et dont cette entité attend un avantage économique futur (Définition du Plan comptable Général français).

Les pièces et les billets par différence avec les autres moyens de paiement. Par exemple, dans l’expression « je paie en espèces ».
Dans son sens général, le mot « espèces » désigne un ensemble de choses ou d’êtres qui présentent les mêmes caractères essentiels. Utilisé dans un sens « économique » le terme n’a longtemps désigné que la monnaie métallique or et argent. On parlait « d’espèces sonnantes et trébuchantes » pour désigner les pièces or ou argent ayant la caractéristique commune d’avoir le poids légal. Les espèces monétaires identifient aujourd’hui les moyens de paiement qui ont un cours légal.
Synonymes : argent liquide, monnaie fiduciaire.

Les pièces et les billets, par différence avec les autres moyens de paiement. Par exemple, dans les expressions « payer en liquide » , « avoir de l’argent liquide ».
Utilisé dans son sens habituel, le mot liquide désigne ce qui coule ce qui est fluide. Mais emprunté du mot italien « liquido », il est aussi utilisé depuis le XVIème siècle dans le vocabulaire bancaire pour désigner ce qui est d’un montant certain, déterminé, libre de toute charge et qui est donc immédiatement disponible. Ce qui est bien le cas avec « l’argent liquide », même si c’est aussi celui qui est le plus facilement dépensé.
Synonymes : espèces monétaires, monnaie fiduciaire.

Compte ouvert par un banquier à un client, qui comptabilise successivement les dépôts effectués par celui-ci ainsi que le montant des recouvrements et des paiements que le banquier effectue pour lui.
Il indique le doit et l’avoir respectifs de chacun. Le mot courant est pris dans le sens d’une période qui qui s’écoule actuellement et n’est pas terminée. On parle également de « compte à vue » parce que les fonds inscrits en avoir peuvent être retirés partiellement ou totalement à tout instant. Ils peuvent servir pour payer immédiatement une dépense.
Sur un compte à terme au contraire, le déposant est pénalisé s’il retire des fonds avant l’échéance prévue par le contrat.

Monnaie émise sous forme de billets de banque et de pièces métalliques.
A la différence de la monnaie en or ou en argent, la valeur inscrite sur les billets et sur les pièces est dissociée de la valeur intrinsèque du billet ou de la pièce. Les billets et les pièces divisionnaires sont acceptés comme instruments de paiement pour la valeur inscrite du fait de la confiance publique qui leur est accordée ("fiduciaire" vient du latin fiducia qui signifie "confiance").
Le maintien de cette confiance dans la monnaie est une mission essentielle de la Banque Centrale qui a le monopole de la banque centrale en matière l’émission des billets de banque.

Les dépôts constitués dans les comptes courants ou compte-chèque forment ce qu’on appelle la monnaie scripturale (du latin "scribere" qui veut dire "écrire") parce que les dépôts sont inscrits sur les livres de compte des banques qui les reçoivent.
Ces écritures, longtemps tenues dans des registres, sont maintenant gérées par informatique. Les moyens de paiement scripturaux sont les instruments qui permettent au titulaire du compte d’utiliser toute ou partie de la valeur du dépôt en donnant l’ordre d’effectuer un paiement.
Les principaux moyens de paiement scripturaux sont le chèque, la carte de paiement, le virement, le prélèvement.

Le découvert bancaire intervient si vous retirez plus d’argent que vous n’en avez sur votre compte courant. Si le découvert est autorisé – dans des proportions limitées - dans la plupart des banques, il n’en est pas moins coûteux car il correspond à une somme d’argent que vous prête la banque. Le coût de ces prêts (taux d’intérêts, commissions et frais divers) appelé « Agios » est élevé : il correspond à un taux d’intérêt annuel qui au 2ème trimestre 2009 était en moyenne de 15, 5%. De ce fait, le découvert peut servir momentanément à pallier des difficultés de trésorerie mais ne doit en aucun cas être utilisé de manière régulière.

Les provisions sont une écriture comptable qui sert pour l’essentiel à tenir compte d’une charge qui n’est pas encore certaine mais que, par prudence, on juge nécessaire d’anticiper. Les provisions peuvent être annulées (on dit « reprises ») par une écriture de sens inverse au cours d’un exercice comptable postérieur. Il existe trois types de provisions :

• Les provisions pour dépréciation d’actifs qui permettent de constater la dépréciation de la valeur du patrimoine due à la perte prévisible d’actif. • Les provisions pour risques et charges qui enregistrent une hausse du passif du bilan d’une entreprise suite à une charge probable mais non effective à la clôture de l’exercice. • Les provisions réglementées, contrairement aux deux autres, ne sont pas liées à des charges futures ou à des pertes mais à des aides de trésorerie en franchise d’impôt.

Chèque sur lequel sont tracés deux traits parallèles en bais en haut et à gauche.
Un chèque non barré peut être transmis à un particulier par le bénéficiaire qui appose sa signature au dos du chèque. C’est impossible avec un chèque barré. On dit que le chèque est non-endossable. Il ne peut être transmis que pour encaissement à une banque ou à établissement financier.
Cette formule offre une meilleure sécurité en cas de perte ou de vol.

Le chèque de banque est un chèque établi par une banque à la demande de son client. Son paiement est garanti, puisque c’est la banque qui signe le chèque et s’engage à la place de son client. Il ne peut donc pas être rejeté pour défaut de provision.
Avant d’émettre le chèque, la banque aura généralement déjà prélevé sur le compte du client la provision correspondante.
Il est souvent utilisé pour des paiements de montant important : acquisition d’un bien immobilier, d’une voiture… Lorsque vous n’êtes pas sûr de l’interlocuteur qui doit vous remettre un chèque important il peut être préférable de lui réclamer un chèque de banque. L’émission d’un chèque de banque est facturée par la banque (frais forfaitaires variables selon les banques).

Différence entre le chèque de banque et le chèque certifié :

Le chèque de banque est émis par votre banque sur demande d’un de ses clients et débite immédiatement le compte de ce dernier. Le bénéficiaire est de fait garanti du paiement. Un chèque certifié est un chèque émis par le client et validé par la signature de la banque portée sur le chèque. Celle-ci certifie ainsi que le compte a une provision suffisante pour couvrir le montant du chèque. Pendant huit jours l’argent est bloqué pour le bénéficiaire qui est par conséquent assuré de recevoir le montant qui lui est du. Passé ce délai, la certification n’est plus valable et le chèque redevient un chèque normal.

Elle correspond à la date pour laquelle une opération de débit ou de crédit est effectivement prise en compte par la banque. Cette date se différencie de la date d’opération car elle inclut les délais de traitement des opérations.

Par conséquent, toute opération qui crédite votre compte s’inscrira à une date de valeur postérieure à la date de l’opération (par exemple, l’encaissement d’un chèque enregistré le 15 du mois sera crédité sur le compte en date de valeur du 16) alors que les opérations s’inscrivant au débit seront retirées du compte avant la date d’opération (autre exemple, un chèque présenté pour paiement le 15 sera débité sur le compte en date de valeur du 14). Les décalages entre dates d’opération et dates de valeur ont été précisés par l’ordonnance du 17/07/2009, transposant la directive SEPA (Espace unique de paiement en euros), et la loi du 19/10/2009 pour les virements, les chèques et les espèces. La date de valeur a une incidence sur le calcul des intérêts créditeurs ou débiteurs. Il est donc recommandé de vérifier si le compte est suffisamment provisionné pour ne pas avoir à supporter d’agios.

Créé en 1999, le « Groupe des vingt » plus communément appelé G20, était à sa création un forum économique regroupant les vingt ministres des finances des principales puissances économiques mondiale. Aujourd’hui les chefs d’Etat ont remplacé les ministres mais l’objectif reste le même : améliorer la concertation entre pays industrialisés et pays émergents. On y retrouve les membres du G8 (Etats-Unis, Japon, Allemagne, France, Royaume-Uni, Italie, Canada, Russie), l’Union Européenne et 11 pays émergents dont la Chine et l’Inde.

Les moyens de paiement scripturaux se distinguent de la monnaie fiduciaire (c’est-à-dire des pièces et billets). Ils permettent des transferts de fonds par le biais de la remise d’un ordre de paiement : il s’agit donc du chèque, de la carte bancaire, des virements, des prélèvements, du paiement par internet…

Il correspond au taux d’intérêt utilisé par les banques lorsqu’elles se prêtent de l’argent. Il existe différents taux interbancaires dont les plus utilisés dans la zone Euro sont l’Eonia (Euro OverNight Index Average) et l’Euribor (Euro Interbank Offered Rate).

Le virement SEPA est un virement harmonisé au niveau européen pour les virements en euros vers un compte tenu dans l’un des 27 pays de l’Union européenne + l’Islande + le Liechtenstein + la Norvège + la Suisse (donc 31 pays).

Le traitement de ce virement, entièrement automatisé, nécessite des coordonnées bancaires harmonisées : l’IBAN (international banking account number) pour le numéro de compte et le BIC (bank identifier code) pour le code de la banque. On trouve toutes ces coordonnées sur le RIB.

Le virement SEPA de moins de 50 000 € coûte le même prix que le virement interne (qu’il va progressivement remplacer) sauf vers la Suisse. Il garantit un paiement dans les trois jours au maximum et il permet d’associer un petit message (libellé).

Pour aller plus loin : visiter le site sepafrance.fr

Versement transfert ou retrait de fonds à la demande du payeur ou du bénéficiaire

Compte utilisé pour la réalisation d’opérations de paiement. Cela peut être un compte de dépôt à vue ouvert dans une banque ou un compte ouvert dans un établissement de paiement

Établissement non bancaire agréé pour offrir des services de paiement.

Service permettant l’exécution d’opérations de paiement par carte, par virement, par prélèvement ou par le biais d’un dispositif de télécommunications numérique ou informatique à partir d’un compte de paiement.

La gestion des versements et des retraits d’espèces sur un compte de paiement est également un service de paiement.

Les chèques ne sont pas considérés comme des services de paiement mais seulement des opérations bancaires, c’est-à-dire non ouvertes aux comptes de paiement ouverts dans un établissement de paiement.

Le taux de base bancaire est un taux d’intérêt annuel qu’ une banque fixe elle-même librement et qu’elle entend retenir comme taux de référence pour ses opérations. Il n’est défini par aucun texte légal ou réglementaire mais son usage s’est dégagé des pratiques de la profession. Ce taux, même s’il a perdu de son actualité, sert encore de référence à la tarification d’environ un tiers des crédits à court et moyen terme consentis, notamment aux PME (source Banque de France)

Lorsque vous souscrivez un crédit, le taux qui vous est accordé ne peut être supérieur au taux de l’usure. Ce taux est calculé tous les trois mois pour chaque catégorie de prêt à partir des taux moyens pratiqués par les banques au cours du trimestre écoulé. Il est publié au Journal Officiel à la fin de chaque trimestre civil et peut être consulté sur le site de la Banque de France

Rente viagère qui est reçue, sans contrepartie, en vertu d’un acte de donation ou d’un testament.

il s’agit d’un procédé informatique qui permet à certains investisseurs de voir les ordres (achat/vente) de bourse une fraction de seconde avant qu’ils ne soient accessibles à tous. Une manière d’anticiper sur les marchés. Ce service est utilisé entre autre par de grandes banques d’affaires.

Il s’agit de produits financiers complexes qui sont liés à des produits dits dérivés (options, contrats à terme, swaps, dérivés de crédit).

Intervenant sur l’ensemble du patrimoine, il procède à une analyse de la situation de son client et préconise des solutions financières sélectionnées librement parmi plusieurs dizaines ou centaines de fournisseurs. Il assure également le suivi de cette gestion. Les conseillers en investissements financiers sont des indépendants généralement accessibles aux personnes disposant d’au moins 10 000 euros à investir, ou de plusieurs centaines d’euros à placer par mois. Ils peuvent cependant être consultés librement et rémunérés, pour leurs conseils, grâce à des honoraires.

Le PER mesure le rapport entre le cours de l’action d’une entreprise ou d’un groupe à la bourse et le bénéfice par action après impôt de cette entreprise. L’inverse du PER (bénéfice sur cours de l’action) mesure une sorte de rendement implicite vu le niveau de cours atteint : par exemple un PER de 15 correspond à un rendement implicite de l’action de 1/15= 6,666%. On dispose ainsi d’un instrument de comparaison facile avec les rendements affichés des placements dans d’autres types d’actifs (livrets, obligations, OPCVM).

le CAPE (Cyclically Adjusted Price-Earnings) a été inventé par Robert Shiller, professeur d’économie et de finances à l’Université de Yale qui a notamment identifié la formation de la bulle immobilière des USA. Il mesure la moyenne mobile (et non pas instantanée) sur 10 ans du PER ajusté de l’inflation.

Le Q est un indicateur élaboré il y a 40 ans par le prix Nobel James Tobin. Il correspond à la valeur boursière d’une ou de plusieurs entreprises (mesurée selon les cours de l’action) divisée par la valeur de remplacement de son capital fixe (bâtiments équipements etc.). Il mesure l’opinion du marché sur les investissements futurs de ou des entreprises concernées. Si Q est supérieur à 1 cela veut dire que le marché anticipe une profitabilité de l’investissement au-delà de son coût et inversement.

Le taux d’épargne représente la part du revenu des ménages qui n’est pas affectée à des dépenses de consommation.

Actifs matériels de l’entreprise, immeubles, terrains, usines et tous autres biens matériels que l’entreprise peut posséder.

Montant du total des ventes de biens et de services facturés par une société sur un exercice comptable (il peut être calculé hors TVA ou TVA incluse).

Le compte de résultat récapitule les charges et les produits de l’exercice, sans qu’il soit tenu compte de leur date de paiement ou d’encaissement. Le solde des charges et des produits constitue le bénéfice ou la perte de l’exercice (appelé aussi Résultat net).

Rapport entre le résultat d’exploitation et le chiffre d’affaires.

Différence entre le chiffre d’affaires (hors taxes) et la totalité des achats (hors taxes) réalisées au cours d’un exercice comptable.

(en anglais goodwill)
Différence entre le prix payé par l’acheteur d’une entreprise et la somme de valeurs attribuées à chaque élément du bilan de celle-ci. Lorsque l’écart d’acquisition est positif et équivaut à un supplément de valeur, le mot survaleur est utilisé couramment.

Tableau comptable désignant les principaux flux d’une entreprise, permettant notamment de calculer la marge brute d’autofinancement de l’entreprise.

(en anglais cash flow)
Différence entre les encaissements (recettes) et les décaissements (dépenses) générés par l’activité d’une société.

Le document de référence pour un exercice donné contient une information détaillée sur l’activité, la situation financière et les perspectives d’une société. Soumis au contrôle de l’AMF, il peut prendre la forme du rapport annuel de la société ou d’un document spécifique établi pour les besoins d’une opération de marché (OPA ou OPE).

Cabinet comptable extérieur à l’entreprise nommé par l’assemblée générale des actionnaires, ayant pour rôle de contrôler, par un audit comptable et financier, la sincérité et la régularité des comptes annuels.

Norme comptable consistant à valoriser, à la date de clôture du bilan, les actifs et les passifs des grandes entreprises selon leur valeur de marché ou à défaut selon leur valeur calculée par la somme actualisée des flux de revenus attendus de leur utilisation. Cette norme comptable s’oppose à la norme de la « valorisation au coût historique », qui valorise actifs et passifs à leur date d’achat sur les marchés. Elle a été définie par l’organisation internationale de normalisation comptable (IASB) au début des années 2000 et mise en place en Europe et en France en 2005.

Professionnel qui achète le bien en son nom dans l’objectif de le revendre en réalisant une plus-value, notamment après réalisation de travaux.

Le logement ne doit pas présenter de risques qui pourraient porter atteinte à l’intégrité physique du locataire.

Logements achevés depuis moins de 5 ans, et qui n’ont pas été vendus à une autre personne qu’un marchand de biens pendant cette période.

Assimilé à la promesse de vente. Acte par lequel le vendeur et l’acquéreur se mettent d’accord sur le bien acquis et sur le prix. Après la signature de ce compromis, l’acquéreur dispose de 8 jours de réflexion, durant lesquels il peut changer d’avis et renoncer à l’achat

La loi de 1948 concerne encore plusieurs centaines de milliers de logements en France.
Les propriétaires de ces logements soumis à cette loi sont doublement pénalisés. En effet, d’une part le calcul du loyer en fonction de la " surface corrigée " et des taux au m2 aboutit à des niveaux très inférieurs à ceux du marché. A cela s’ajoute une règle du maintien dans les lieux très contraignante, qui interdit la reprise du logement pour vendre ou habiter.

consiste à rapporter le total du bilan de la banque à son capital. Les actifs pris en compte sont calculés selon leur montant nominal, et non pas pondérés en fonction de leurs risques comme les ratios de capital.

Il s’agit d’une opération de vente réalisée par des actionnaires (une société privée, l’Etat en cas de privatisation ou d’ouverture du capital d’une entreprise publique) et à laquelle tout épargnant qui le souhaite peut se porter acquéreur. Cette opération s’effectue selon des conditions fixées à l’avance en ce qui concerne les quantités de titres disponibles et le prix de vente annoncé. L’opération une fois réalisée peut être suivie d’une introduction en bourse.

Terme anglais "success fee", qui correspond à la rémunération dévolue à une banque-conseil lors d’une opération financière menée en faveur de son client. Il peut s’agir alors de la vente d’une entreprise, de la recherche de fonds propres, d’un rachat d’entreprise. Cette rémunération, proportionnelle au montant de la transaction, n’est perçue qu’en cas de succès. Elle est généralement précédée d’une commission forfaitaire perçue en amont, appelée "retainer", qui reste acquise à la banque quel que soit le résultat de la transaction.

Il s’agit de produits d’endettement auxquels font appel les entreprises pour se financer. Il en existe de plusieurs types : les lignes bancaires (découverts, lignes de crédit confirmées, prêts à terme), les obligations, les billets de trésorerie (titre de dette à court terme) qui sont des produits de marché, mais aussi l’escompte et la titrisation, par exemple.

Mesure les revenus nets dégagés par une banque dans le cadre de son exploitation. Il reflète toute l’activité des établissements de crédit, à la fois les activités classiques d’intermédiation sur dépôts et crédits, génératrice de marges d’intérêts, les prestations de services à la clientèle, rémunérées par des commissions et les activités de marché et d’investissement produisant intérêts, plus-values et marges de négociation.
Le Produit Net Bancaire est égal à la différence entre les intérêts reçus, les commissions reçues et les autres produits d’exploitation bancaire d’une part, et les intérêts versés, les commissions payées et les autres charges d’exploitation bancaires d’autre part.

C’est le risque pour un créancier de perdre définitivement sa créance dans la mesure où le débiteur ne peut pas, même en liquidant l’ensemble de ses avoirs, rembourser la totalité de ses engagements.

Ces fonds d’investissement ont pour objectif d’investir dans des sociétés qu’ils ont sélectionnées selon certains critères, notamment pour leur besoin en capitaux propres et le retour sur investissement qu’elles pourraient fournir. La spécialité de leur intervention réside souvent dans la différence de stade de maturité de l’entreprise.

Le terme de private equity fait référence à l’investissement dans des sociétés non-cotées en Bourse, par opposition au public equity qui correspond au capital ouvert des sociétés cotées. Le capital-investissement se décline ainsi en activité de capital-risque (en anglais : venture capital) qui intervient pour faire décoller l’entreprise naissante, de capital-développement afin faire croître l’entreprise, en partie par opération de LBO . Il existe enfin certains fonds spécialisés dans les activités de retournement, c’est-à-dire lorsque l’entreprise fait face à d’importantes difficultés où il faut apporter un soutien financier et technique pour la redresser.

Le financement interne provient de la mise en réserve des résultats, par opposition au financement externe qui provient de sources comme les banques ou encore les investisseurs. L’autofinancement peut être favorable car il limite les risques liés à l’endettement excessif, et est bien perçu par les partenaires de l’entreprise car il met en évidence une activité solide. Mais l’inconvénient est qu’étant donné que son coût est nul (pas d’intérêts à payer, etc.) il est possible que celui-ci se tourne vers des projets peu rentables, la contrainte de remboursement de l’argent emprunté n’étant pas présente.

Par le mécanisme des délais de paiement des factures que les entreprises fournisseurs consentent aux entreprises clientes, elles se procurent entre elles des crédits qui sont en réalité le moyen de financement externe le plus important pour les petites entreprises : il représente près de 30 % de la dette totale des entreprises et, en France, son montant est 3 fois supérieur à celui des découverts bancaires.

Eléments de long terme d’une entreprise. Le haut de bilan est constitué à la fois d’actifs immobilisés comme par exemple les constructions, les terrains, les brevets qui sont des éléments durables, mais aussi de capitaux propres et de dettes à moyen et long terme, qui sont les outils essentiels pour financer l’entreprise sur le long terme. Les opérations dites de haut de bilan sont notamment celles qui concernent le capital (augmentation de capital ou introduction en bourse, le lancement d’un emprunt obligataire ou la structure des actifs immobilisés)

Les banques sont des personnes morales, agréées comme établissements de crédit, qui peuvent exercer des opérations de banque, à savoir principalement recevoir des fonds du public, faire des opérations de crédit et assurer des services bancaires de paiement.

Les établissements de crédit sont agréés par le CECEI. Parmi eux, certains seulement bénéficient d’un agrément de plein exercice (à savoir les banques commerciales et les banques mutualistes ou coopératives), d’autres ne disposent que d’un agrément restreint (il en est ainsi notamment des sociétés financières qui distribuent le crédit à la consommation). Il existe une 3ème catégorie constitué par les caisses de Crédit municipal.

Apparues avec la loi du 2 juillet 1996, les entreprises d’investissement sont des personnes morales ayant pour profession habituelle la fourniture de services d’investissement tels que, d’une part, la gestion de portefeuille d’instruments financiers ou le conseil en investissement et, d’autre part, des « services connexes » comme la conservation ou l’administration d’instruments financiers et l’octroi de crédits ou de prêts à un investisseur. Pour simplifier, elles ont succédé aux sociétés de bourse, qui elles-mêmes avaient remplacé les agents de change.

Prestataire de services d’investissement (souvent une banque) chargé de la conservation des titres et du contrôle de la régularité des décisions de gestion prises pour le compte des OPCVM. Le dépositaire peut déléguer contractuellement une partie de ses fonctions (notamment la conservation des titres) à un autre établissement ayant la capacité à exercer la fonction de teneur de comptes conservateur. Il est une mission qu’il ne peut pas déléguer, c’est celle du contrôle de la régularité des décisions de la société de gestion des OPCVM.

établissement financier effectuant principalement des opérations bancaires de faible montant unitaire faites essentiellement avec les particuliers, les professions libérales et les petites entreprises.

Banque dont l’activité consiste à gérer les actifs des SICAV ou des fonds communs de placement (FCP) commercialisés auprès des clients finaux par la banque de détail ou les compagnies d’assurance vie (multisupports) ou de gros clients directs (investisseurs institutionnels essentiellement).

La chambre de compensation a pour but de permettre aux banques et institutions financières, qui sont membres de cette chambre, de s’adresser à elle pour acheter des actifs sur les marchés et effectuer les paiements dus en échange. La chambre est la contrepartie unique de tous les opérateurs, c’est-à-dire les acheteurs et les vendeurs. Ainsi c’est elle qui supporte le risque qu’une contrepartie n’honore pas son contrat. Les principales chambres de compensation en Europe sont LCH.Clearnet, Eurex Clearing, Euro CCP, et elles peuvent intervenir sur le marché des actions comme sur le marché des dérivés pour assurer la surveillance des positions. Elles exigent par ailleurs la formation d’un dépôt de garantie le jour de la conclusion d’un contrat, et en cas de perte potentielle d’un contractant, elles procèdent à un appel de marge, c’est-à-dire qu’elles demandent un dépôt de garantie supplémentaire équivalant à deux jours de pertes maximales. Si le contractant n’effectue pas ce dépôt supplémentaire, alors la chambre de compensation dénoue d’office la position et apure les pertes avec le dépôt de garantie.

Aussi connu sous le nom de Banking Act de 1933, cette loi a fait suite aux années de Grande Dépression (1930-1933) amorcées par la crise de 1929, où près de 9000 banques ont faillite. A l’instauré une séparation entre métiers de la banque de dépôt et de banque d’investissement, , a créé un système fédéral d’assurance des dépôts bancaires, le FDIC (Federal Deposit Insurance Corporation), et enfin introduit aussi le plafonnement des taux d’intérêt sur les dépôts bancaires (la régulation Q). Mais malgré ces interdictions, de nombreuses banques ont développé des mécanismes permettant d’échapper à la loi Avec la fusion de Citicorp. – deuxième plus grande banques des Etats-Unis - et de Travelers Group – compagnie d’assurance - en 1998, l’érosion du Glass Steagall Act devenait de plus en plus criante, et en 1999, le vote d’une nouvelle loi (Gramm-Leach-Bliley Financial Services Modernization Act) a balayé le Glass Steagall Act. Désormais les activités de banque de dépôt et de banques d’investissement, et le modèle de banque universelle tend à se développer.

Un actif financier est un titre ou un contrat, généralement négociable sur un marché financier. Il y en a de très nombreuses sortes, des plus simples : actions, obligations, aux plus complexes : options, swaps, dérivés de crédit…

(M&A en anglais, pour mergers and acquisitions)
Cette activité regroupe des opérations dites de « croissance externe ». L’objectif étant d’imaginer un projet commun entre deux entreprises. Dans le cas d’une acquisition, l’acquéreur souhaite prendre le contrôle des actifs de l’entreprise-cible afin de développer des synergies (la valeur qui résulte du rapprochement de deux entreprises) entre deux activités. Dans le cas d’une fusion, il s’agit de la conséquence économique de la combinaison des patrimoines de deux entreprises.

Les banques commerciales comprennent, d’une part, les personnes morales agréées par le Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (CECEI), et d’autre part, les succursales de banques agréées dans des pays n’appartenant pas à l’Espace économique européen. Les premières se répartissent entre plusieurs catégories, dont les principales sont les grandes banques universelles à vocation générale, les banques régionales et locales, les banques de financement spécialisé, les banques de marché….

Garantie offrant à un créancier un droit sur un bien qui lui permet d’obtenir paiement de sa créance en cas de défaillance du débiteur.

Contrat par lequel un débiteur remet une chose à son créancier pour sûreté de la dette.

Opération par laquelle un banquier met à disposition d’un client le montant de sa créance vis-à-vis d’un de ses clients (contre-partie par exemple d’un délai de paiement) en échange de l’effet de commerce sans attendre l’échéance de celui-ci. Il s’agit d’une forme souple de crédit qui peut être mise en place rapidement par le banquier. La banque peut fixer un plafond d’escompte que l’entreprise ne peut pas dépasser. C’est une forme de crédit difficile d’accès pour les entreprises en création ou de création récente.

crédits bancaires à court terme n’ayant pas comme support le chiffre d’affaires réalisé et non encore encaissé. Il peut s’agir de crédits généraux (facilité de caisses ou découverts) ou de crédits spécialisés notamment pour les besoins financiers des productions à forte saisonnalité et reposant sur des garanties spécifiques.

Transfert de créances commerciales de leur titulaire à un factor qui se charge d’en opérer le recouvrement et qui en garantit la bonne fin, même en cas de défaillance momentanée ou permanente du débiteur. Les sociétés d’affacturage peuvent être des banques ou des établissements financiers spécialisés

Crédit accordé par une banque à une entreprise en vue du financement par celle-ci de l’acquisition de biens d’équipement (crédit d’équipement), ou de l’achat d’un immeuble ou d’un fonds de commerce (crédit d’investissement). Il s’agit d’un crédit à moyen ou long terme qui peut aller jusqu’à 20 ans. Diverses techniques peuvent être utilisées telles que l’escompte de créances renouvelables, l’avance en compte.

Le crédit export, ou crédit acheteur, est destiné à financer un contrat d’exportation de biens ou de services signé entre un exportateur et un acheteur, lui-même importateur. Les banques s’engagent à mettre à la disposition de l’emprunteur les fonds nécessaires pour régler le fournisseur et l’emprunteur donne un mandat irrévocable aux banques de verser les fonds au fournisseur et à lui seul. Les Etats apportent un soutien public au crédit à l’exportation par l’intermédiaire d’agences publiques ou parapubliques qui apportent des garanties, des assurances ou dans certains cas des prêts à des projets d’exportation. En France, la Coface, filiale de Natixis, gère pour le compte de l’État, une large gamme de garanties destinées à favoriser le développement international des entreprises.

Les banques mutualistes ont leur capital, composé de parts sociales, détenu par des sociétaires, qui sont souvent leurs clients.

compare le loyer mensuel, charges et taxes comprises, aux ressources du locataires, celles-ci incluant les aides personnelles au logement

Le revenu disponible d’un ménage est celui qui peut être utilisé pour la consommation ou l’épargne. Il comprend les revenus d’activité (salaires nets, honoraires, résultat courant avant impôt des entrepreneurs individuels), les revenus du patrimoine (dividendes, intérêts perçus, loyers reçus), les transferts en provenance d’autres ménages (pensions alimentaires) et les prestations sociales (y compris les pensions de retraite et les indemnités de chômage), dont on déduit les impôts directs (impôt sur le revenu, taxe d’habitation et Contributions sociales (CSG et CRDS)).
Source Insee

Valeur liquidative du PEA de laquelle sont retranchés les versements sur le compte depuis son ouverture.

Institué par la loi sur l’épargne et la sécurité financière (juin 1999), le Fonds de Garantie des Dépôts a pour rôle d’indemniser les déposants lorsque l’établissement auquel les avoirs ont été confiés ne peut plus faire face à ses engagements vis-à-vis de ses clients. Cette indemnisation est limitée à 100 000 € par déposant et par établissement depuis le 1er octobre 2010, pour les comptes en espèces, et à 70 000 € par investisseurs, pour la garantie des titres.

La procédure d’indemnisation du FDG auprès des déposants ne requiert aucune démarche du déposant : le FDG, par courrier, adresse directement au déposant une lettre proposant notamment un montant d’indemnisation. Le déposant dispose de 15 jours pour le contester. Dans tous les cas, l’indemnisation doit intervenir dans un délai de deux mois, qui peut être prolongé au maximum de quatre mois.

www.garantiedesdepots.fr

Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a été créé par l’article 22 de la loi n° 2003-706 du 1er août 2003 dite loi de sécurité financière. Il est chargé d’étudier les questions liées aux relations entre les établissements de crédit, les entreprises d’investissement et les entreprises d’assurance, d’une part, et leurs clientèles, d’autre part, et de proposer toutes mesures appropriées dans ce domaine sous forme d’avis ou de recommandations d’ordre général.

Depuis la loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010, le CCSF est également chargé de suivre l’évolution des pratiques des établissements de crédit et des établissements de paiement en matière de tarifs pour les services offerts à leurs clients personnes physiques. Site du CCSF

A consulter :

• Comptes joints : vers une meilleure information des co-titulaires

Personne qui s’engage à payer les loyers et charges si le locataire n’est plus en mesure de le faire.

il s’agit d’un mode de cotation par confrontation de l’offre et de la demande

elle est déterminée par la différence positive entre le prix de vente et le prix d’achat

Dette émise ou garantie par un emprunteur souverain, c’est-à-dire un Etat. Cette dette est réputée plus sure que celle émise par un acteur économique privé car pour faire face aux charges de sa dette, l’Etat peut éventuellement faire appel à des fonds prélevés sur l’ensemble des agents économiques sur lesquels il exerce sa souveraineté.

Le déficit public correspond à un solde annuel négatif du budget des administrations publiques (dépenses supérieures aux ressources). Les ressources sont constituées par les impôts, les taxes, et autres recettes non fiscales. Les dépenses intègrent non seulement les dépenses courantes de fonctionnement (salaires, achats de fournitures et de services..) et les opérations de redistributions mais aussi les investissements et les dépenses en capital.

La dette publique est l’ensemble des emprunts contractés par les administrations publiques. Si le déficit est un flux, la dette est un stock. Par ailleurs, il ne faut pas confondre dette publique et dette extérieure, la seconde représentant l’ensemble des emprunts des agents économiques à l’égard des prêteurs étrangers.

Le jeu de hasard est défini dans la loi comme « un jeu payant où le hasard prédomine sur l’habileté et les combinaisons de l’intelligence pour l’obtention du gain »

Augmentation du dépôt de garantie réclamé par une banque qui fournit un levier dans une opération de spéculation. Par exemple, les banques d’investissement accordent aux hedge funds avec lesquels ils sont en relations étroites, des crédits. Ces crédits leur permettent d’agir avec un levier élevé. Ils sont fournis sous divers formes contre des garanties (collatéraux) constitués par des titres déposés à la banque (marge initiale). Si les positions des hedge funds financés par ces crédits se détériorent, les banques exigent une augmentation des garanties (appel de marge).

Opération ayant pour but de se protéger contre un risque lié à une fluctuation des prix des matières premières ou des cours des titres, des devises ou des taux d’intérêt. Ainsi par exemple, une entreprise qui produit dans un ou des pays de la zone € et vend ses produits à un prix fixé en $ peut donc avoir besoin de se protéger contre une évolution négative du $ par rapport à l’€. Elle doit comme on dit se couvrir contre le risque de change. Un mécanisme de couverture fréquemment utilisé est le contrat à terme. Pour qu’un opérateur puisse se couvrir contre un risque, il faut qu’il trouve un opérateur qui prenne le risque et face un pari inverse du sien sur les évolutions des prix futurs… Il n’y a pas de couverture sans spéculateur.

Selon l’article L132-1 du Code de la consommation sont abusives les clauses, insérées dans des contrats conclus entre professionnels et non professionnels ou consommateurs, "qui ont pour objet ou pour effet de créer, au détriment du non professionnel ou du consommateur, un déséquilibre entre les droits et obligations des parties au contrat".

La médiane est la valeur qui partage une série en deux parties égales. Il y a autant de personnes au-dessus et en-dessous. Exemple : les salaire annuel médian est de 20 000 euros ; cela signifie que la moitié des actifs français gagne plus et la moitié gagne moins.

L’acompte correspond à une avance demandée par le propriétaire sur le montant du prix de la location. L’acompte est plus contraignant que les arrhes car si le vacancier annule son séjour il doit payer au propriétaire la totalité du prix de la location, sauf dans le cas d’événement imprévisible et insurmontable.

Les arrhes correspondent à une avance demandée par le propriétaire sur le montant du prix de la location. Ils sont moins contraignants que l’acompte car si il annule son séjour le vacancier ne perd que le montant des arrhes versés et non la totalité du prix de la location.

Selon l’Insee, les quartiles partagent la distribution de valeurs en quatre parties égales.

Engagement envers un tiers de mener à bonne fin une opération en cas de défaillance du payeur.

Réorganisation des engagements financiers d’une entité économique en difficulté (entreprise, ménages, Etat ou collectivité publique) pour éviter sa fermeture ou sa liquidation. Il peut s’agir d’un rééchelonnement et/ou d’une remise de dette sur tout ou partie de celle-ci, et / ou la conversion d’une partie de la dette en fonds propres.

Vente à découvert réalisée alors que l’investisseur ne détient même pas la valeur sous forme d’emprunt.

Terme anglais utilisé pour désigner la différence de taux d’intérêt d’une obligation avec celui d’une obligation de référence et de même durée, considérée comme la moins risquée.
Le spread est d’autant plus faible que la solvabilité de l’emprunteur est perçue comme bonne.
Les emprunts d’un Etat étant en général considérés comme les plus sûrs, on mesure généralement le spread des emprunts des entreprises par rapport à ceux de l’Etat correspondant. Mais il peut également exister des spreads entre les emprunts émis par différents Etats.
Actuellement (début juin 2010), dans la zone Euro, ce sont les obligations émises par l’Etat allemand qui constituent la référence.

Pratiques commerciales visant à éliminer la concurrence par des moyens considérés comme déloyaux, telles que la vente à perte (c’est-à-dire le fait de vendre un produit à un prix inférieur au prix de revient) ou le fait de vendre une marchandise dans un autre pays à un prix inférieur à celui pratiqué dans le pays d’origine de l’entreprise.
On parle de dumping social, pour désigner une situation dans laquelle un pays cherche à gagner des positions commerciales et des avantages économiques par une réglementation du travail moins contraignante pour les employeurs que les réglementations en vigueur dans la zone économique concernée ou à l’échelle internationale.
On parle de dumping fiscal, pour désigner une situation dans laquelle un Etat cherche à attirer les capitaux des entreprises et des individus en imposant plus faiblement que les autres les sociétés et les personnes sur son territoire.
Par extension le dumping écologique consiste pour un territoire à établir des règles environnementales moins contraignantes que celles qui s’appliquent ailleurs, pour favoriser les entreprises locales par rapport à leurs concurrentes étrangères.

Somme de tous les salaires perçus par un individu au cours d’une année donnée, nets de toutes cotisations sociales, y compris contribution sociale généralisée (CSG) et contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).
(source INSEE)

C’est la différence entre 2 nombres exprimés chacun en pourcentage.
Si le taux de chômage passe de 10 % à 12 %, il augmente de 2 points et certainement pas de 2 %. Si on veut le calculer en pourcentage, le passage de 10 % à 12 % correspond à une augmentation du chômage de 20 % ((12-10)/10).

L’ACP (Autorité de Contrôle Prudentiel) est une autorité administrative indépendante adossée à la Banque de France, créée par l’ordonnance du 21 janvier 2010, issue de la fusion de quatre autorités de la banque et de l’assurance : la Commission bancaire, le Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (CECEI), l’Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles (ACAM) et le Comité des Entreprises d’Assurance (CEA).
L’ACP est chargée de l’agrément et de la surveillance des établissements bancaires et d’assurance dans l’intérêt de leur clientèle et de la préservation de la stabilité du système financier.

Site de l’ACP

L’euro est la devise officielle de l’Union européenne et la monnaie utilisée par seize de ses Etats membres, regroupés au sein de la zone euro. Mis en usage dès 1999, l’euro est apparu sous sa forme fiduciaire le 1er janvier 2002.
Tous les nouveaux Etats ayant intégré l’UE ou s’apprêtant à le faire ont l’obligation, à terme, d’intégrer la zone euro lorsqu’ils respecteront les conditions d’entrée (critères de convergence ou critères de Maastricht). Seuls le Royaume-Uni et le Danemark ont obtenu une dérogation leur permettant de ne pas avoir à intégrer la zone euro.
Lors de son instauration, la monnaie unique européenne a suscité de nombreux commentaires. Il s’agissait là d’une innovation majeure. Jamais un nombre aussi important d’Etats souverains n’avaient fait le choix de renoncer librement à leur monnaie pour adopter un change commun. Les interrogations étaient grandes. Si les avantages étaient plus aisés à anticiper, les éventuelles conséquences négatives étaient plus complexes à appréhender.

Opération consistant à substituer un seul prêt à tous les crédits d’un emprunteur.

Le crédit amortissable est remboursable progressivement pendant toute sa durée selon les conditions définies au départ, recensées dans un tableau d’amortissement. Au contraire d’un crédit in fine qui se rembourse en une seule fois à l’échéance ou d’un crédit renouvelable qui n’a pas un montant et une durée définis à l’avance.

Revenu au-dessous duquel se situent 50 % des revenus

Revenu plafond des 10 % de ménages les moins aisés.

C’est une somme forfaitaire prélevée par le banquier lorsqu’il accepte de payer un chèque ou tout autre moyen de paiement, alors que le compte n’est pas suffisamment provisionné, ou que le découvert maximum a déjà été atteint.
Cette somme s’ajoute aux agios et aux frais d’envoi de courrier.

Dispositif de contrôle et de surveillance permettant de s’assurer que les institutions financières appliquent bien les règles définies par les régulateurs.

Loi adoptée au niveau européen fixant des règles que les Etats membres doivent inclure dans leur système normatif interne. On parle alors de transposition. Contrairement aux Règlements qui sont d’application directe dans les droits internes, les Directives nécessitent donc une intervention des États qui disposent d’une certaine latitude de moyens d’intégration dans le système normatif national.

Rente viagère perçue notamment en contrepartie du versement d’une somme d’argent ou de la transmission d’un bien.

La déduction du revenu intervient avant le calcul de l’impôt. Elle correspond à un droit de diminuer le revenu global que vous déclarez.

L’âge de départ en retraite est une question essentielle. Mais on entend parler d’âge légal, d’âge moyen, d’âge limite… Quelques informations simples et pratiques pour s’y retrouver dans toutes ces notions.

L’âge légal de départ en retraite

L’âge légal de départ en retraite, c’est l’âge auquel un salarié est en droit de prendre sa retraite même s’il n’a pas suffisamment cotisé pour avoir une pension à taux plein. C’est aussi l’âge minimum auquel on peut prendre sa retraite. Cet âge est fixé à 60 ans jusqu’au 1 er juillet 2011 et sera progressivement porté à 62 ans à raison de 4 mois de plus au 1er janvier de chaque année jusqu’au 1er janvier 2018. Il existe des exceptions pour certaines professions (militaires, cheminots…) ou pour les salariés ayant commencé à travailler très jeunes. Avoir le droit ne signifie pas être obligé : on peut très bien continuer au-delà de 62 ans, que l’on ait ou pas suffisamment cotisé pour avoir une pension à taux plein, si on veut améliorer sa retraite en bénéficiant de la surcote, ou tout simplement si on a envie de continuer à travailler.

L’âge de la retraite à taux plein

C’est l’âge auquel une personne peut liquider sa retraite avec une pension correspondant au taux de référence. Entre 60 et 65 ans, quel que soit le régime de retraite il faut avoir cotisé 160 trimestres (soit 40 ans) si on a atteint 60 ans avant la fin de l’année 2008 ; à partir de 2009, le nombre de trimestres nécessaires augmente d’un trimestre par an et par année de naissance, pour atteindre 166 trimestres (soit 41,5 ans de cotisation) pour ceux nés en 1955. Cependant la retraite peut être liquidée à taux plein à partir de 65 ans quelle que soit la durée de cotisation jusqu’au 1er juillet 2011. A cette date il faudra avoir 65 ans et 4 mois au minimum. Au 1er janvier de chaque année cet âge est repoussé de 4 mois supplémentaires pour atteindre 67 ans à partir de 2018. Le départ à taux plein est également accordé jusqu’en juillet 2011 à des personnes plus jeunes sous certaines conditions : dès 55 ans, en cas de retraite anticipée « travailleurs handicapés » ; à 60 ans, pour les personnes inaptes au travail ou bénéficiant d’une pension d’invalidité. Par la suite il sera repoussé de la même façon de 4 mois par an jusqu’en 2018.

L’âge moyen de départ en retraite

C’est l’âge auquel en moyenne les Français demandent la liquidation de leur retraite. Ce chiffre est actuellement de 61,8 ans et cache des disparités importantes : beaucoup de femmes, du fait d’interruptions de carrière ou de travail à temps partiel, partent actuellement à 65 ans pour bénéficier d’une retraite à taux plein. Noter également que beaucoup de seniors cessent en réalité de travailler bien avant de liquider leur retraite (chômage, cessation anticipée d’activité). En 2009, le taux d’emploi des 55 - 64 ans est de 39% contre 82% pour les 25 54 ans…

L’âge limite pour prendre sa retraite

Il n’y en a pas sauf dans la fonction publique, où il existe un âge couperet au-delà duqquel on ne peut plus travailler. Fixé à 65 ans (et au-delà dans certains cas jusqu’à68 ans) il évoluera de la même façon que l’âge légal pour être porté à 67 ans en 2018.

L’âge de mise à la « retraite d’office »

C’est l’âge auquel l’employeur peut vous mettre à la retraite, même si vous ne le souhaitez pas. Pendant longtemps, l’employeur pouvait mettre à la retraite d’office tout salarié qui atteignait 65 ans ; depuis le 1er janvier 2010, Cet âge de mise à la « retraite d’office » est repoussé à 70 ans. Mais, entre 65 et 70 ans, l’employeur pourra chaque année, proposer au salarié de partir en respectant une procédure assez stricte.

Pour en savoir plus :
Notre rubrique retraite

Association de droit privé, à but non lucratif et remplissant une mission d’intérêt général. Elle regroupe l’ensemble des caisses de retraite complémentaire des cadres du secteur privé de l’industrie, du commerce, des services et de l’agriculture et gère ce régime de retraite.

Association de droit privé, à but non lucratif et remplissant une mission d’intérêt général. Elle regroupe l’ensemble des caisses de retraite complémentaire de l’ensemble des salariés du secteur privé de l’industrie, du commerce, des services et de l’agriculture, cadres compris. Et gère ce régime de retraite.

Allocation sociale versée aux personnes de 65 ans et plus disposant de faibles ressources. Elle a remplacé le Minimum Vieillesse le 1er janvier 2006.
Trois conditions sont nécessaires pour percevoir cette allocation :

• être âgé de plus de 65 ans (ou 60 ans dans certains cas bien précis comme l’inaptitude au travail) ;
• résider de manière stable et régulière en France ;
• disposer de ressources inférieures à un plafond, soit 8.907,34 € pour une personne seule ou 14.181,30 € pour un couple marié, en concubinage ou pacsé (chiffres au 1er avril 2011)

Ces plafonds représentent en même temps le montant maximum de l’allocation versée.

Plus d’infos

Mode de financement des retraites dans lequel les actifs épargnent en vue de leur propre retraite. Les cotisations, versées dans un cadre individuel ou collectif (en cas d’accord d’entreprise), font l’objet de placements financiers ou immobiliers. Les sommes ainsi accumulées sont reversées au retraité sous forme de rente lorsqu’il prend sa retraite.
En France, seuls les systèmes de retraite dits supplémentaires (ex : le PERP, ou plan d’épargne retraite populaire, la PREFON ou le Perco en entreprise fonctionnent selon le principe de la capitalisation.

S’oppose à retraite par répartition.

Structure qui a pour mission d’assurer un suivi du système d’assurance vieillesse français et d’émettre des propositions, notamment pour garantir son financement. Créé en 2000, composé de trente-neuf membres le Cor associe à la fois des experts, des parlementaires, des représentants de l’État et des représentants des partenaires sociaux. Il constitue un lieu d’études et de concertation entre les principaux acteurs du champ des retraites.

Diminution de la pension lorsque la retraite est liquidée sans avoir cotisé le nombre de trimestres requis pour obtenir une retraite à taux plein. Il faut 160 trimestres soit 40 années de cotisation pour les personnes nées avant 1949 ; 161 trimestres pour les personnes nées en 1949 et liquidant leur retraite en 2009 et après ; 162 pour la génération née en 1950. Il faudra 163 trimestres pour la génération née en 1951 ; 164 pour les générations nées à partir de 1952. Elle sera portée à 165 trimestres pour les générations 1953 et 1954… et ainsi de suite compte tenu d’un ajustement en fonction de l’espérance de vie retenu dans la loi.

Le calcul d’une retraite avec décote s’effectue au cas par cas. S’agissant de la retraite de base du régime général, l’assurance-retraite calcule d’abord le nombre de trimestres manquants. Elle effectue deux simulations. La première en tenant compte du nombre de trimestres manquant pour atteindre la durée d’assurance requise, la seconde du nombre de trimestres qui le sépare de l’âge automatique du taux plein (de 65 à 67 ans). Elle retient la solution la plus avantageuse pour l’assuré.

Le taux de la décote applicable à chaque trimestre manquant s’échelonne entre 2 % pour les assurés nés en 1947 et 1,25 % pour ceux nés après 1952. Une décote maximale est cependant fixée, également variable selon la date de naissance. Elle ne peut dépasser 25 % pour les assurés nés en 1952 et après, c’est-à-dire ¼ de la retraite à taux plein. Une décote de 25 % signifie que la retraite de base correspondra à 37,5 % du salaire moyen de référence au lieu de 50 % dans le cas d’une retraite à taux plein.

L’Epargne-retraite recouvre l’ensemble des produits d’épargne dédiés à la retraite, tels que la Préfon, les contrats Madelin, le PERP, le Perco….

Davantage d’informations

La Préfon

C’est un produit d’épargne retraite facultatif ouvert aux agents publics et aux conjoints d’affiliés.
Voir sur le site

Le Contrat Madelin

Créé en 1994, ce produit d’épargne retraite est ouvert à tous les travailleurs non salariés non agricoles.
Voir sur le site

PERP (Plan d’Epargne Retraite Populaire)

Le PERP a été créé par la loi de 2003 sur la réforme des retraites, avec l’objectif de permettre à tous les actifs de se constituer un complément de retraite, indépendamment de leur situation professionnelle.
Voir sur le site

PERCO (Plan d’Epargne Retraite Collectif)

Créé par la loi de 2003 sur la réforme des retraites, le PERCO permet aux salariés du secteur privé de se constituer un complément de retraite, dans le cadre de leur entreprise lorsque celle-ci ou un accord collectif a décidé de le mettre en place.
Voir sur le site

Epargne-retraite dans le cadre de l’entreprise

Ces différents produits sont dédiés aux salariés (articles 82 et 83 du CGI) ou aux cadres supérieurs (article 39).
Voir sur le site

Retraite Mutualiste du Combattant (RMC)

Créée en 1923, au titre de droit à la réparation à l’égard des anciens combattants et victimes de guerre, la RMC est un système de retraite par capitalisation assortie d’une participation financière de l’Etat.
Voir sur le site

C’est la probabilité statistique de vivre un nombre d’années à la naissance ou à un âge donné.
En France, selon l’Insee, l’espérance de vie à la naissance en 2007 était de 77 ans pour les hommes et de 84 ans pour les femmes.
L’espérance de vie à 60 ans désigne le nombre d’années qu’une personne peut espérer vivre après l’âge de 60 ans. Cette espérance progresse assez régulièrement en France depuis plusieurs décennies. Elle est ainsi passée de 16,6 ans en 1950 à 23,7 ans en 2004 (hommes et femmes confondus) en France métropolitaine.
Selon les dernières projections démographiques de l’INSEE de 2005, l’espérance de vie à 60 ans de l’ensemble des deux sexes atteindrait 28,3 ans en 2050. Cette évolution démographique conduit à une dégradation du taux de dépendance.

Plus d’informations

Un fonds de pension (ou fonds de retraite) est un fonds d’investissement spécifique à la retraite par capitalisation. C’est un outil de l’épargne retraite, alimenté par l’épargne des salariés et souvent complété par l’entreprise.

En France, les fonds de pension sont très peu utilisés (on peut considérer par exemple que la PREFON est un fonds de pension) en raison de l’importance prédominante de la retraite par répartition. En revanche, ils sont très répandus dans les pays anglo-saxons.

Depuis 1993, suite à la loi dite Balladur, le montant des retraites du régime général est indexé sur l’évolution des prix à la consommation (hors tabac) et non plus sur les salaires.
Cela signifie que les pensions perçues par les retraités sont automatiquement revalorisées du montant de la hausse des prix évaluée par l’Insee pour l’année qui commence.
La loi de 2003 sur la réforme des retraites a étendu cette indexation aux retraites de la Fonction publique.
Du fait de cette règle d’indexation, les retraités ne bénéficient pas de l’augmentation éventuelle du pouvoir d’achat des actifs.