Prêt à la création d’entreprise (PCE)

Le prêt à la création d’entreprise (PCE) a été créé en 2000 à l’initiative des Pouvoirs Publics et mis en œuvre par la BDPME (Banque du développement des PME) et sa filiale Sofaris. 100 000 créateurs d’entreprise en ont bénéficié entre 2000 et avril 2008, générant quelque 122 500 emplois et entraînant 2,6 milliards d’euros d’investissements.

A qui est-il destiné ?

Le PCE est destiné aux entreprises en phase de création ou ayant été créées ou reprises depuis moins de 3 ans, à l’exception des reprises d’entreprise en redressement ou liquidation judiciaire. Tous les secteurs d’activité sont concernés, à l’exception des entreprises agricoles, des intermédiaires financiers et des professionnels de la promotion ou de la location immobilière. Le PCE est accordé aux entreprises employant jusqu’à 10 salariés et n’ayant pas encore bénéficié d’un financement bancaire à moyen ou long terme (égal ou supérieur à 2 ans). L’entrepreneur concerné ne doit pas contrôler une autre société, ni être dirigeant d’une autre entreprise. Il ne doit pas faire l’objet d’une mesure d’interdiction bancaire, ou être inscrit au fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP), ou être coté défavorablement par la Banque de France. Si l’entreprise est déjà en activité lors de la demande du PCE, son dernier bilan ne doit pas afficher un résultat négatif.

A quelles conditions ?

L’avantage de ce crédit est d’être accordé sans garantie, ni caution personnelle. Son montant est compris entre 2 000 et 7 000 euros. Le PCE doit nécessairement être associé à un prêt bancaire ou à un crédit-bail à moyen ou long terme de 2 ans minimum, dont le montant est égal au minimum à deux fois celui du PCE (à l’exception des zones urbaines sensibles dans lesquelles le montant du prêt bancaire doit être au moins égal à celui du PCE). Les conditions d’attribution du prêt bancaire (taux, montant, durée, garanties) sont établies directement par l’établissement de crédit. OSEO, l’établissement public français d’intérêt général visant à accompagner et soutenir les PME-PMI peut garantir l’intégralité du montant du PCE et jusqu’à 70 % de celui du prêt bancaire associé au PCE. Le taux du PCE pratiqué est aligné sur le taux du prêt bancaire associé, dans la limite d’un taux "plancher" publié mensuellement. Sa durée est fixée à 5 ans, avec un différé de remboursement du capital et des intérêts de 6 mois. Le remboursement s’effectue ensuite par 54 mensualités constantes.

Bon à savoir :

Le PCE peut être cumulé avec l’avance remboursable Eden La somme de ces deux financements (l’avance Eden et le PCE) ne doit pas être supérieure au montant du prêt bancaire d’accompagnement.

A qui s’adresser ?

Pour souscrire un PCE, l’entrepreneur peut s’adresser soit directement à l’une des agences des principaux réseaux bancaires, soit aux organismes d’aide et d’accompagnement de la création d’entreprise (Chambres de commerce et d’industrie, Chambre des métiers et de l’artisanat, Boutiques de gestion, France Active, France Initiative Réseau, Réseau Entreprendre, ADIE,…). Les fonds sont disponibles sous 10 jours ouvrés à compter de la réception du contrat.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site de l’APCE

ou le site dédié à la création d’entreprise Oseo