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Directive MIF

Qu’est ce qu’un client non professionnel ?

La directive distingue trois catégories de clients :

  • Les clients professionnels
    Ce sont des clients qui possèdent l’expérience, les connaissances et la compétence nécessaires pour prendre leurs propres décisions d’investissement et évaluer correctement les risques encourus. Les clients professionnels ne bénéficient que de règles de protection allégées.
  • Les « contreparties éligibles »
    Ce sont en quelque sorte des clients « super professionnels », tels que des prestataires de services d’investissement eux-mêmes ou des fonds de retraite, compagnies d’assurance ou des gouvernements. Ils ne bénéficient d’aucune de ces règles d’information et de conseil, étant donné qu’ils sont supposés agir en toute connaissance de cause.
  • Les clients non professionnels
    (on dit aussi clients de détail) sont tous ceux qui n’entrent pas dans les deux autres catégories. Ils bénéficient de toutes les protections prévues dans la directive.

Le prestataire de services d’investissement devra classer ses clients dans l’une des trois catégories. Il doit obligatoirement informer ses clients de sa classification et le client a le droit de demander un changement de catégorie.

Vérifiez bien la catégorie dans laquelle votre intermédiaire financier vous a classé. En tant que particulier, vous serez classé automatiquement (et c’est votre intérêt) parmi les clients non professionnels. En effet si vous êtes client non professionnel vous serez mieux protégé. Il vous est possible, si vous le souhaitez, mais sans que votre intermédiaire financier puisse vous le proposer, de demander à changer de catégorie pour devenir client professionnel. Pour cela, une procédure très stricte, établie par les textes réglementaires, doit être suivie.

Créé le 16 octobre 2007 - Dernière mise à jour le 16 octobre 2007

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