Qu’est-ce que la politique d’exécution des ordres ?

La politique d’exécution des ordres est un document dans lequel l’intermédiaire financier amené à exécuter des ordres décrit à ses clients les moyens mis en œuvre pour obtenir le meilleur traitement possible de leurs ordres. Les informations fournies comprennent la liste des lieux d’exécution que l’entreprise d’investissement considère comme lui permettant d’obtenir, dans la plupart des cas, le meilleur résultat possible pour l’exécution des ordres des clients.

L’intermédiaire exécute obligatoirement les ordres sur un de ces lieux en choisissant le meilleur pour ce produit et à ce moment. Mais s’il apparaît qu’un ordre aurait pu être exécuté dans de meilleures conditions à un endroit qui ne figure pas sur la liste des lieux d’exécution retenus dans la politique d’exécution du prestataire, celui-ci ne peut être tenu pour responsable d’un quelconque préjudice par son client.

Le cas des intermédiaires qui n’exécutent pas eux-mêmes les ordres

L’obligation de définir une politique d’exécution s’applique avant tout aux intermédiaires qui exécutent les ordres. Des dispositions analogues sont toutefois prévues pour les sociétés qui recueillent les ordres des clients et confient leur exécution à des tiers, et pour les sociétés de gestion. La règle qui leur incombe est dans ce cas de prendre toutes les dispositions nécessaires pour sélectionner les intervenants les plus à même d’exécuter les ordres des clients dans les meilleures conditions possibles pour ces derniers (règle dite de "meilleure sélection").

Dans tous les cas, cette politique n’est pas immuable ; il est même fait obligation aux intermédiaires de l’évaluer tous les ans, et plus souvent si nécessaire.