Epargne salariale
Que faire en cas de mauvaises performances des fonds proposés ?
Il est toujours possible de transférer son épargne d’un plan à un autre plan ouvert dans l’entreprise, par exemple d’un PEE à un PERCO ou, s’agissant de la participation, d’un compte bloqué à un PEE. Cela peut entrainer un changement de FCPE ou le passage d’une SICAV à un FCPE.
D’autre part dans le cadre du même Plan, les possibilités et les modalités de transfert des avoirs épargnés d’un fonds ou d’une SICAV à un autre sont définies par son règlement. En général, le passage d’un fond à un autre est libre. Les frais d’au moins une modification de choix de placement d’un fonds à un autre au sein du même plan doivent être pris en charge chaque année par l’entreprise. Cependant, les placements en actions de l’entreprise qui ont bénéficié d’un abondement ne peuvent pas être transférés pendant la période de blocage.
En cas de problème le Conseil de surveillance a la possibilité de modifier les orientations et le règlement du fonds. Il peut décider la fusion ou la liquidation. Au-delà, il faut passer par une modification du règlement du PEE selon des modalités variables selon qu’il s’agit d’un plan octroyé ou résultant d’un accord social.
Créé le 15 juillet 2009 - Dernière mise à jour le 15 juillet 2009
Qui peut y avoir accès ?
Quel est l’intérêt pour les entreprises ?
En quoi est-ce une formule intéressante pour épargner ?
Quels sont les frais ? Qui les paye ?
Obligatoire ou volontaire pour les salariés ?
Quelles sont les possibilités de retraits anticipés ?
Combien puis-je épargner ?
Où est placée mon épargne ?
Comment choisir entre les différents fonds ?
Pourquoi est-ce intéressant d’être salarié et actionnaire ?
Vais-je devenir un petit actionnaire comme un autre ?
Comment mon épargne est elle gérée ?
Comment mon épargne est elle surveillée ?
Les droits des membres d’un conseil de surveillance
De quelle information vais-je disposer ?
Que faire en cas de mauvaises performances des fonds proposés ?
Que devient mon épargne si je perds mon emploi ou si je change d’entreprise
