La donation peut porter sur tous types de biens, en particulier les biens immobiliers, les valeurs mobilières (actions, obligations, OPCVM ou autres), les liquidités ou les meubles.

En revanche, le donataire, c’est-à-dire le bénéficiaire, sera imposable lorsqu’il revendra ces valeurs mobilières sur la plus value réalisée entre le cours au jour de la donation et le prix de cession au moment de la vente des valeurs.

Concernant les biens immobiliers, il est possible de donner des droits dissociés, en distinguant l’usufruit et la nue-propriété. Cette opération, qui consiste en un démembrement, peut permettre au donateur de conserver l’usufruit, donc de jouir du bien (l’habiter ou percevoir des loyers), et de transmettre la nue-propriété. Il s’agit alors d’une donation avec réserve d’usufruit.

Par contre, certains actifs financiers ne peuvent être transmis par l’intermédiaire d’une donation. Ce sont essentiellement les contrats d’assurance-vie, les plans d’épargne en actions, les plans d’épargne populaire, les livrets A, et les livrets de développement durable.

Il sera nécessaire d’avoir recours à un notaire si vous désirez donner un bien immobilier ou mettre en place une donation au dernier vivant au profit de votre conjoint ou une donation-partage. Le notaire informera ensuite les impôts.

Si vous donnez des liquidités de la main à la main (don manuel) alors un acte notarié n’est pas obligatoire. Il est néanmoins nécessaire d’informer les impôts. Les droits de donation deviennent alors exigibles, à moins que les montants transmis soient inférieurs aux abattements.