Quelle fiscalité ?

Les produits de gestion collective n’ont pas de fiscalité spécifique. Les revenus sont imposés selon leur nature (actions ou obligations) et les plus-values de cessions sont soumises au régime général des valeurs mobilières.

Produits générés par des obligations

Si le revenu est de nature obligataire, il est imposé à l’impôt sur le revenu ou au prélèvement forfaitaire de 29 % (prélèvements sociaux compris), dès le premier euro.

Produits générés par des actions

Si le revenu provient d’actions (dividendes), le contribuable peut, depuis le 1er janvier 2008, choisir de l’intégrer à ses revenus pour imposition à l’impôt sur le revenu ou de s’acquitter d’un prélèvement forfaitaire libératoire de 29 % (dont 11 % de prélèvements sociaux). S’il opte pour l’impôt sur le revenu, il bénéficie des mêmes abattements de 40 % et 1525 euros (3010 euros pour un couple) que pour l’imposition des revenus d’actions détenues en direct. Les dividendes donnent dans ce cas aussi droit à un crédit d’impôt de 50 % de leur montant dans la limite de 115 euros (ou 230 euros pour un couple).

Plus-values

Les plus-values issues de produits de gestion collective sont taxées à 29 % lors de la cession des parts, mais il faut avoir vendu plus de 25 000 euros de valeurs mobilières dans l’année pour déclencher cette imposition. Les moins-values peuvent être imputées sur les gains de même nature pendant 10 ans.

Lorsque des OPCVM sont investis à hauteur de 60 % au moins en actions européennes, ils peuvent être détenus dans le cadre d’un PEA et profiter de sa fiscalité plus avantageuse.