Quelle fiscalité ?

Les revenus et plus values tirés d’un tracker sont soumis à la même fiscalité que les actions ou produits de gestion collective. Comme pour les OPCVM d’actions, les gains issus d’un tracker sont donc soumis à l’impôt à partir de certains montants.

Dividendes

Les dividendes sont, selon votre choix, intégrés aux revenus pour imposition à l’impôt sur le revenu ou soumis à un prélèvement forfaitaire libératoire de 29 % (prélèvements sociaux inclus). Si vous choisissez l’impôt sur le revenu, le montant des dividendes, après abattement de 40 %, est exonéré à hauteur de 1525 euros par an (3050 euros pour un couple marié). L’excédent éventuel est ajouté à l’ensemble des revenus et taxé en fonction de la tranche marginale à laquelle vous êtes soumis. Parallèlement, vous avez droit à un crédit d’impôt égal à 50 % des dividendes reçus, dans la limite de 115 euros (230 euros pour un couple). Les prélèvements sociaux de 11 % sont applicables sur l’ensemble des dividendes perçus.

Plus-values

Lors de la revente des trackers, les éventuelles plus-values dégagées sont totalement exonérées si le total des valeurs mobilières vendues dans l’année ne dépasse pas 25 000 euros (année 2008). Si le seuil est dépassé, l’ensemble des gains est à 29 % (prélèvements sociaux compris), et cela dès le premier euro.

PEA

Les trackers éligibles au Plan d’Epargne en Actions (PEA) profitent de sa fiscalité. Les dividendes ne sont alors pas imposables, tout comme les plus-values dès lors que le plan est conservé au moins cinq ans.