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Entrepreneurs

Quelle forme juridique ?


A la différence d’un salarié d’une entreprise, l’entrepreneur organise son travail comme il l’entend. Il est autonome dans l’organisation de son travail (horaires, dates, moyens mis en oeuvre…). Il n’a pas de compte à rendre à qui se soit (si ce n’est à son comptable).
Selon son choix, il peut être salarié ou TNS (travailleur non salarié). Il a alors le choix entre plusieurs formes juridiques d’entreprise.



A chaque forme juridique de l’entreprise correspond un régime fiscal.

  • L’entreprise individuelle ou en nom propre ou en nom personnel avec à sa tête l’entrepreneur. C’est le mode d’exploitation le plus fréquemment choisi. Ici pas de capital de départ à fournir ! Patrimoine privé et de l’entreprise ne font qu’un !
  • La profession libérale : c’est une profession exercée avec des qualifications reconnues. Ces professions peuvent être réglementées ou non. Il est possible d’exercer sous forme d’entreprise individuelle ou en société.
  • L’EIRL : Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée
  • L’EURL : Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée
  • La SARL : Société à Responsabilité Limitée.
    Le gérant majoritaire est rattaché au régime social des travailleurs non-salariés. Il doit donc demander son inscription et cotiser aux même caisses que :
    - les commerçants, si la SARL a un objet commercial ou industriel,
    - les artisans, si la SARL a un objet artisanal,
    - les professions libérales, si la SARL a un objet libéral.

Le gérant minoritaire relève du régime des salariés.


  • La SNC : Société en Nom Collectif.
  • La SASU : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle
Ce régime (en vigueur au 1er janvier 2009) permet de créer simplement une activité indépendante (activité commerciale, artisanale, prestation de services, activité intellectuelle). Il s’adresse à tout porteur de projet (salarié, demandeur d’emploi,…) souhaitant lancer une activité complémentaire ou tester une nouvelle idée.
Ce régime rencontre un vrai succès car il offre une grande souplesse aux personnes tentées par l’entreprenariat.

Le principal avantage de ce régime réside dans une imposition fiscale et sociale forfaitaire directement prélevée sur le chiffre d’affaires une fois celui-ci réalisé. Si vous n’avez pas de chiffre d’affaires, vous n’aurez ni charges, ni impôt à payer. De plus, vous n’avez pas besoin de vous immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers ; lorsque vous déclarerez votre activité, un numéro de SIREN vous sera délivré.

Un nouveau statut, l’EIRL (Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée), existe depuis janvier2011.
Comme le nouveau régime de l’auto-entrepreneur, il s’inscrit dans la volonté des autorités de simplifier au maximum la création d’entreprise, et de « libérer » l’entreprenariat, en établissant une distinction entre le patrimoine personnel et celui de l’entreprise. Cette distinction n’est pas prévue par le statut actuel de l’entreprise individuelle, majoritairement usitée par les non-salariés.

Pour en savoir plus sur le statut d’auto-entrepreneur : APCE Quelle forme d’entreprise vous protège le mieux ? La réponse dans la FAQ de l’APCE


Le numéro SIREN

Chaque entreprise - y compris sous la forme d’auto-entrepreneur - est identifiée par un numéro unique : le numéro Siren. Il est utilisé par tous les organismes publics et les administrations en relation avec l’entreprise. Attribué par l’Insee lors de l’inscription de l’entreprise au répertoire national des entreprises, il comporte 9 chiffres. Ce numéro est unique et invariable.

Le numéro Siren classique se décompose en trois groupes de trois chiffres attribués d’une manière non significative en fonction de l’ordre d’inscription de l’entreprise. Ex. : 321 654 987

Le numéro unique d’identification se présente de la manière suivante :

  • Pour les commerçants et sociétés. Ex. : RCS Bordeaux 321 654 987
    RCS : Registre du Commerce et des Sociétés
    Bordeaux : lieu d’immatriculation
    321 654 987 : numéro Siren
  • Pour les personnes immatriculées à la Chambre de métiers et de l’artisanat. Ex. : 321 654 987 RM 012
    321 654 987 : numéro Siren
    RM : Répertoire des Métiers
    012 : groupe de chiffres désignant la Chambre de métiers et de l’artisanat
  • Pour les professions libérales. Ex. : 321 654 987

Certains organismes ont besoin d’un numéro avec un code à 5 chiffres supplémentaires (c’est le numéro SIRET)

Créé le 17 juin 2007 - Dernière mise à jour le 21 octobre 2011