Quelles garanties le client a-t-il d’obtenir le meilleur prix possible ?

Du fait que les ordres peuvent être exécutés dans plusieurs lieux, le client doit être protégé contre un choix inopportun par le prestataire du mode ou du lieu d’exécution de ses ordres. Pour cela, la directive a introduit l’obligation de meilleure exécution (en anglais « best execution »).

Tous les clients bénéficient de l’obligation d’obtenir le meilleur résultat possible, que leurs ordres soient exécutés par leur intermédiaire financier ou confiés par celui-ci à un tiers. Le plus souvent les particuliers s’adressent à leur agence bancaire qui ne fait que recevoir et transmettre les ordres à un « broker » (du terme anglais qui désigne l’intermédiaire financier dont le rôle est de transmettre les ordres d’achat ou de vente de ses clients sur les marchés et de veiller à la bonne réalisation des échanges). Dans ce cas, l’agence sera notamment tenue de communiquer à son client la liste des brokers auxquels elle fait le plus confiance pour obtenir le meilleur résultat possible pour l’exécution des ordres de ses clients et qu’elle aura sélectionnés .

Attention !! L’obligation de “meilleure exécution” qui s’applique à tous les instruments financiers, est une obligation de moyens et non de résultat. Le respect de cette règle s’apprécie par rapport à la politique d’exécution que l’intermédiaire a définie et c’est donc dans ce cadre que sa responsabilité peut être engagée.

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