Comptes de l’entreprise
Quelles informations comptables le public peut-il obtenir ?
Pour obtenir des informations comptables sur les SA ou SARL, on peut consulter le site web societe.com ou Infogreffe. Il faut savoir que ces sociétés sont tenues de déposer dans le mois suivant l’approbation de leurs comptes, au greffe du Tribunal de commerce :
- leur bilan,
- leur compte de résultat et annexes,
- les rapports de gestion,
- le rapport général du commissaire aux comptes,
- la résolution de l’assemblée générale des associés (SARL) ou actionnaires (SA) relative à l’affectation des résultats. Tout intéressé peut obtenir copie de ces documents moyennant une somme forfaitaire de l’ordre de 15 euros. A titre complémentaire, il est possible d’obtenir un extrait K bis, et le relevé des inscriptions hypothécaires et des nantissements auprès de l’administration de l’enregistrement. Enfin l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) est chargé de centraliser tous les comptes de SA, SARL.
Pour les entreprises cotées, il faut aller sur le site de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), consulter le BALO (bulletin des annonces légales), écrire aux entreprises ou encore aller sur le site des entreprises où sont diffusées l’ensemble des informations financières (chiffre d’affaires trimestriel, communiqués de presse, présentation des activités, Rapport annuel…). L’Assemblée Générale annuelle est le moment privilégié pour l’actionnaire pour s’informer sur la situation de la société. Vous trouverez des éléments sur les droits des actionnaires dans le guide pédagogique de l’AMF « les Assemblées Générales d’actionnaires ».
L’AMF veille à la qualité des informations financières.
Pour comparer les performances des entreprises, l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE) traite de façon exhaustive toutes les entreprises à partir de leurs déclarations fiscales. De son côté, la Banque de France a créé une centrale de bilans, regroupant sur une centaine de secteurs un échantillon représentatif de plus de 30 000 entreprises.
Créé le 14 juin 2007 - Dernière mise à jour le 23 octobre 2007
Quelles informations comptables le public peut-il obtenir ?
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