Les agences de notation
Quelles réformes ?
Les choses ne devraient pas rester en l’état. La qualité de l’information, sa fiabilité sont des conditions intrinsèques d’un bon fonctionnement du marché. Mais les voies d’une régulation efficace des agences de notation semblent presque impénétrables.
Directive européenne
Jusqu’à la crise des subprimes les agences de notation n’étaient pas supervisées et n’encouraient pas de responsabilité en cas de mauvaise performance. L’Organisation internationale des autorités de régulation des marchés financiers (OICV) a rédigé en 2003 un code de conduite auquel les agences se soumettaient sur une base volontaire.
Depuis 2008, l’encadrement des agences a fait l’objet de réforme. En Europe, un nouveau règlement a été adopté, qui devrait conduire à une surveillance effective des agences, au mieux, à fin 2010.
Entre juin et septembre 2010, les agences de notation doivent être enregistrées dans les pays européens où elles opèrent. Le règlement prévoit aussi un système de surveillance efficace au titre duquel les autorités européennes compétentes surveilleront les agences. Elles ne pourront pas fournir de conseils et devront rendre publics les modèles, les méthodes et les principales hypothèses sur lesquelles elles fondent leurs notations, respecter des règles de transparence. En fait ces nouvelles règles reprennent pour l’essentiel celles définies dans le code de l’OICV tout en leur donnant un caractère juridiquement contraignant.
Au regard des enjeux soulevés, le règlement, qui ne contient aucune disposition spécifique concernant la notation des dettes souveraines, est déjà jugé insuffisant par la nouvelle Commission européenne. Le commissaire européen au marché intérieur en charge du dossier, Michel Barnier, compte faire "une évaluation très rapide" des nouvelles règles, pour voir si elles sont suffisantes. Lui-même « pense qu’il faudra aller plus loin », notamment s’agissant des notations de la dette souveraine.
Nouvelle agence européenne et/ou agence internationale
Michel Barnier réfléchit à l’idée d’une agence de notation européenne. Le ministre allemand des Affaires étrangères Guido Westerwelle suggère lui aussi la création « d’une agence de notation européenne indépendante ».
De son côté, Jean-Pierre Jouyet, président de l’Autorité des Marchés financiers (AMF), penche en faveur d’une nouvelle agence internationale.
« Si l’on veut mieux réguler les notations sur les dettes souveraines, la meilleure solution me paraîtrait être d’avoir une agence internationale, mi-publique, mi-privée, sous l’égide du FMI », a-t-il déclaré devant les députés français (6 mai 2010). Selon lui une agence publique européenne ne serait pas crédible au-delà des frontières européennes.
En attendant, une nouvelle instance, l’Agence européenne des marchés financiers (AEMF), verra le jour courant 2011. Elle aura pour mission de superviser les agences de notation.
Leur donner moins d’importance
Comme on le voit, résoudre les problèmes d’indépendance et de qualité de la méthodologie des agences de notation n’est pas chose facile. Comment faire notamment sans modifier le modèle actuel de rémunération par l’emprunteur ?
Dès lors ne vaut-il pas mieux reconnaître les limites de la notation et des agences ? Celles-ci n’ont pas pour vocation de déceler et de corriger à temps les risques d’emballements globaux et macro économiques.
Les banques, les investisseurs et les régulateurs ne doivent-ils pas cesser de se fier excessivement à la notation des agences y compris en lui donnant un véritable pouvoir de certification et assumer à nouveau davantage leur tâche d’évaluation des risques ?
Dans son dernier rapport, l’AMF va dans ce sens et appelle à une « désintoxication de la notation », en encourageant les investisseurs à réaliser eux-mêmes leurs propres analyses, en particulier lorsqu’ils investissent dans des produits structurés.
Créé le 12 mai 2010 - Dernière mise à jour le 16 août 2010
