La crise des "subprime" - Archives - 1ère publication : le 21 mars 2008

Quels changements pour les banques ?

Les pouvoirs publics agissent prioritairement pour essayer de stabiliser les marchés, enrayer la diffusion et l’aggravation de la crise financière. Mais des changements dans l’organisation des marchés, les réglementations et les régulations sont également évoqués. Le Secrétaire d’État au Trésor des États-Unis, Henri Paulson, a annoncé le 13 mars les grandes lignes d’une future réforme réglementaire concernant tous les acteurs du secteur. Le lendemain 14 mars, Le Conseil Européen des chefs d’États et de gouvernements réuni à Bruxelles a souligné que « si la responsabilité incombe au premier chef au secteur privé, les autorités de l’Union Européenne se tiennent toutefois prêtes à prendre des mesures de régulation et de surveillance en cas de nécessité ».
Il s’agit de tirer les leçons des événements pour rendre le système financier plus robuste et éviter la répétition d’une crise aussi grave. Il s’agit également de rétablir la confiance dans les marchés et donc de contribuer à la sortie de la crise actuelle.
Les banques, les fonds d’investissement et les agences de notation seraient les principaux acteurs concernés par ces réformes.

En ce qui concerne les banques, le modèle de la titrisation (dans lequel les banques octroient puis cèdent les crédits qu’elles accordent) tel qu’il a fonctionné ces dernières années a manifestement connu de graves dysfonctionnements. Comme le constate Alexandre Lamfallussy, auteur en 2000 d’un rapport fondateur sur le marché unique des services financiers en Europe, « la crise actuelle a révélé l’échec flagrant d’institutions bancaires parmi les plus importantes et jusqu’ici les plus respectables à gérer leurs risques » [1]. La crise a également confirmé une fois de plus que les banques jouent un rôle unique et essentiel au sein du système financier. Il est donc tout à fait normal qu’elles soient au premier chef concernées par un examen de leur régulation. L’objectif n’est pas de revenir en arrière pour empêcher la titrisation. Ce n’est ni possible ni souhaitable car elle comporte des avantages importants pour l’économie. « Il ne faut pas condamner la titrisation. Sans doute est-il souhaitable de mettre en place un certain nombre de garde-fous afin de préserver ses avantages tout en limitant ses inconvénients » souligne ainsi la Banque de France (Présentation à la presse du numéro spécial Liquidité de sa revue de stabilité financière 27 février 2008). Même tonalité chez Henri Paulson : « La réglementation doit se maintenir au niveau de l’innovation et aider à restaurer la confiance des investisseurs sans aller tellement loin qu’elle créerait de nouveaux problèmes, rendrait nos marchés moins efficaces ou priverait de crédit ceux qui en ont besoin ».

4 sujets sont principalement évoqués :

Renforcer le cadre prudentiel de la gestion des risques par les banques.
Les banques se doivent de mettre du capital de côté en fonction des crédits distribués et des risques pris. C’est « la réglementation prudentielle ». Elle est internationale. On appelle cela les « accords de Bâle » du nom de la ville où siège la Banque des Règlements Internationaux qui établit ces règles applicables à l’ensemble des banques commerciales. De nouvelles règles ont été établies récemment (accord de Bâle II) mais n’étaient pas encore d’application lorsque la titrisation des suibprimes s’est déployée. Elles constitueront un progrès dans la mesure où elles obligent les banques à mettre d’autant plus de capital en réserve qu’elles fournissent des crédits risqués. Mais la crise montre également que certaines des dispositions prévues devront sans doute être revues. Le Conseil Européen vient de demander à la Commission Européenne de faire rapidement des propositions de modification des règles prudentielles et des exigences de fonds propres des banques qui seraient appliquées en Europe. L’objectif est d’obtenir des modifications d’ici avril 2009. Même volonté côté américain.

Les principaux problèmes à régler sont :

le fait que les crédits « sortis » du bilan des banques ne sont pas couverts par ces règles prudentielles ;
le fait que ce sont les banques elles-mêmes et non pas une autorité extérieure qui doivent fixer les coefficients de risques des crédits qu’elles distribuent.
les normes comptables appliquées (dites IFRS) qui tendent à amplifier les effets des problèmes de liquidités et l’impact des fluctuations de marchés

Obtenir plus de transparence sur les actifs faisant l’objet d’une titrisation.
Le Conseil Européen réclame une amélioration de la transparence pour les investisseurs, les marchés et les régulateurs, notamment sur l’exposition aux produits structurés et aux véhicules hors bilan (voir article comment la crise s’est diffusé dans ce dossier) ainsi qu’une amélioration des normes d’évaluation, en particulier pour les actifs non liquides. De quelle façon ?
Henri Paulson préconise que ceux qui émettent ces titres fournissent l’ensemble des notations obtenues sur ces produits et pas seulement la meilleure.
Des économistes évoquent pour leur part des pistes de réformes de plus grande ampleur : Michel Aglietta préconise ainsi une véritable séparation entre la titrisation des dettes de qualités qui pourrait être réalisée sur des marchés organisés et la titrisation des crédits risqués qui resteraient dans le cadre d’échanges directs [2].

Reconsidérer la politique de rémunération.
Au-delà de la chute actuelle des cours dans le secteur, les banques peuvent-elles être pilotées selon les exigences actuelles de rendement des actionnaires ? La question n’est pas évoquée par les dirigeants européens, mais elle est posée par le Secrétaire au Trésor des Etats-Unis. Il appelle les banques à économiser sur les fonds propres en « réduisant la rémunération des actionnaires ».
La question du mode de rémunérations internes et l’importance de la part variable (système des bonus) est également posée par certains pour ses effets éventuellement incitateurs à des prises de risques excessives.

Renforcer la supervision bancaire.
Le Conseil Européen appelle au renforcement de la surveillance des autorités publiques de contrôle par une application rapide de ce qui est déjà prévu, c’est-à-dire pour l’essentiel une meilleure coordination des autorités nationales en Europe. Certains préconisent cependant des initiatives nouvelles en Europe. C’est le cas notamment de Pervenche Beres, la Présidente de la Commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen [3].

Des économistes réclament aussi des initiatives à un niveau international. Le prix Nobel d’économie, Joseph Stiglitz, propose par exemple de créer « une agence indépendante de supervision, capable de prévenir les problèmes » [4] . Elle devrait selon lui avoir le pouvoir de formuler des interdictions dans les domaines de l’innovation financière.

D’autres économistes réputés versent également dans le débat des propositions de réglementation s’inspirant de ce qui a pu être fait face à d’autres crises majeures comme celle des années 30 du siècle dernier. Kenneth Arrow [5] , lui aussi prix Nobel d’Economie, préconise de séparer à nouveau la banque d’investissement et la banque commerciale. Maurice Allais [6] autre prix Nobel est encore plus « radical » : selon lui les banques ne devraient tout simplement « plus acheter directement des actions sur le marché pour leur propre compte ».

Le « paysage bancaire » devrait au total évoluer sensiblement sous l’effet conjugué de l’impact de la crise, des réactions des banquiers et de l’évolution de la réglementation. Selon l’économiste Jean-Paul Betbèze [7], Directeur des études économiques du Crédit Agricole, il pourrait se dessiner de la façon suivante : « Moins de crédit disponible, plus cher, plus sélectif d’abord. Peut-être moins de banques d’investissement et de financement, en tout cas une activité plus réduite ensuite. Une recherche plus nette d’un mix bancaire (c’est-à-dire d’une offre de services bancaires) en faveur des réseaux de détail…. Partout, des fonds souverains plus importants, qui vont réorienter l’activité bancaire et financière ».

Créé le 21 mars 2008 - Dernière mise à jour le 25 septembre 2008