Directive MIF

Quels sont les objectifs de la directive MIF ?

La Directive a deux grands objectifs :

1. Les entreprises qui fournissent des services d’investissement doivent pouvoir offrir leurs services aux particuliers et aux investisseurs professionnels dans tous les pays d’Europe beaucoup plus facilement qu’aujourd’hui.
Ces entreprises qu’on appelle des Prestataires de services d’investissement (PSI) sont les banques ou des entreprises spécialisées dans les services d’investissement.

Pour pouvoir exercer leurs activités, les PSI doivent obtenir une habilitation préalable fournie par les autorités de régulation de leur pays d’installation. La directive facilite ce qu’on appelle le « passeport européen ». Si une entreprise d’investissement a été habilitée par une autorité de contrôle d’un pays de l’union, elle pourra exercer ses activités dans tous les pays de l’Union.

2. L’autre grand changement concerne la « Bourse ». A partir du 1er novembre 2007, il n’y aura plus en France de centralisation des ordres concernant un titre (action française par exemple) sur un lieu d’exécution unique (Euronext) où la valeur est cotée. Désormais, lorsque vous voudrez acheter ou vendre des actions, l’intermédiaire financier à qui vous vous adresserez pourra exécuter votre ordre soit à la bourse où sont cotées les actions (on parle de « marché réglementé ») soit sur un Système Multilatéral de Négociation (SMN en français, MTF en anglais) exploité par une entreprise d’investissement ou une entreprise de marché (une bourse), soit sur un Système Interne à une entreprise d’investissement.
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Au total la MIF va faciliter une compétition plus large et plus intense dans le domaine des services d’investissement. Cela devrait se traduire pour les épargnants, les investisseurs et pour les entreprises européennes émettrices de titres par des services moins coûteux, plus performants et plus innovants. Mais ce cadre plus concurrentiel doit avoir pour contrepartie une protection adaptée et renforcée, notamment pour les épargnants et les investisseurs non professionnels afin qu’ils en tirent pleinement avantage.

Créé le 17 octobre 2007 - Dernière mise à jour le 23 octobre 2007

Directive MIF : Qu’est ce que ça veut dire ?
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La multiplication des lieux d’exécution risque-t-elle de fausser la formation des prix ?
Quelles garanties le client a-t-il d’obtenir le meilleur prix possible ?
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