Avantage en nature soumis à l’impôt ?

Je travaille dans une entreprise de textile. Mon entreprise m’a vendu à un prix préférentiel des vêtements. Est-ce un avantage en nature soumis à l’impôt ?
Par Nicole

Si votre employeur vous autorise à acheter à un tarif préférentiel des biens ou des services produits au sein de l’entreprise, il ne s’agit pas d’un avantage en nature taxable. Toutefois, le rabais accordé ne doit pas être supérieur à 30 % du prix public TVA incluse. Dans le cas contraire, l’administration fiscale pourrait requalifier cet achat et le soumettre à l’impôt sur le revenu.

Créé le 25 mai 2012 - Dernière mise à jour le 25 mai 2012
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